Interventions sur "élection"

La question est de savoir quel lien on établit avec les élections européennes précédentes. Je ne me souviens pas très bien quel score La République en Marche a obtenu la dernière fois (Sourires), mais ce critère me paraît au moins aussi convaincant que vos explications et vos sophismes de tout à l'heure. Néanmoins, je vois que nous n'avons pas réussi à toucher vos coeurs… M. Larrivé a soulevé une question essentielle : les campagnes électorales ne sont plus s...

Avis défavorable. Vous proposez de prendre en compte la contribution à la diversité des idées et à la qualité du débat public au lieu de celle à « l'animation du débat électoral ». Or ce dernier critère est celui qu'utilise déjà le CSA pour le contrôle des temps d'antenne lors de l'élection présidentielle, conformément à la loi du 6 novembre 1962, modifiée sur ce point en 2016, et cette notion a été validée par le Conseil constitutionnel. Votre proposition créerait, au contraire, un fort risque juridique.

L'article 7 prévoit une entrée en vigueur globale du texte à compter des prochaines élections européennes, c'est-à-dire en mai ou en juin 2019, la date exacte n'étant pas encore connue. Vous proposez d'attendre 2024 pour les nouvelles modalités de répartition des temps d'antenne, mais je ne vois pas quelle logique conduirait à traiter cette question de manière spécifique. Par ailleurs, l'inconstitutionnalité du dispositif actuel risque d'être censurée d'ici à 2024. Je donne donc un avis ...

...erne plus particulièrement les déplacements ultramarins, mais il me semble que nous devrions aller beaucoup plus loin s'agissant des frais de campagne. Certes, le projet de loi permettra de réaliser une économie : comme le rapporte l'étude d'impact, « si le plafond avait été porté à huit fois le montant fixé par la loi du 7 juillet 1977 majoré par le décret de 2009, applicable lors des dernières élections européennes, il se serait élevé à 10 120 000 euros ». Néanmoins, je constate que l'on se contente de multiplier le montant prévu en 2003 par le nombre de circonscriptions. Or les techniques ont largement évolué depuis cette date, avec les campagnes sur internet, la réduction des coûts d'impression, la possibilité de digitaliser la campagne « papier », ou encore les économies d'échelles pour cert...

Conformément à l'article L. 52-11 du code électoral, les dépenses exposées par chaque candidat ou chaque liste de candidats en vue d'une élection sont plafonnées. Pour les élections européennes, l'article 19-1 de la loi du 7 juillet 1977 fixait ce plafond à 1 150 000 euros par liste, dans chacune des huit circonscriptions actuelles. Ce plafond ayant été majoré de 10 % par un décret du 1er avril 2009, il s'établit aujourd'hui à 1 265 000 euros par liste. Ce montant, comme l'ensemble des plafonds de dépenses électorales, est par ailleurs gel...

...e seuil de remboursement des dépenses sur le seuil d'éligibilité, qui est de 5 % des suffrages exprimés. Le versement du remboursement forfaitaire est subordonné au respect, par le candidat qui est tête de liste, des prescriptions légales relatives aux comptes de campagne. Par ailleurs, le remboursement n'est dû que si l'on a obtenu au moins 3 % des suffrages exprimés, contre 5 % pour les autres élections, hormis celle du Président de la République. S'agissant des élections européennes, le seuil a en effet été ramené de 5 à 3 % par l'article 13 de la loi du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques. C'était une mesure favorable aux petites listes. Comme je ne vois aucune nécessité d'al...

J'ai déposé cet amendement après l'audition de M. François Logerot, qui préside la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). La particularité des élections européennes, à partir du moment où elles sont organisées dans une circonscription unique, est de ressembler davantage à l'élection présidentielle qu'à une élection législative ou locale du point de vue du contrôle des comptes de campagne. En concertation avec la CNCCFP, je vous propose donc de reprendre certains mécanismes de contrôle issus de la loi organique de 2016 relative à l'élection prés...

Mon amendement CL44 concerne le seuil à partir duquel les sièges sont répartis entre les listes ayant participé à l'élection : ne faudrait-il pas passer de 5 à 3 % des suffrages exprimés ? J'ai toujours pensé qu'un certain nombre de formations politiques, qui sont certes de petite taille mais qui représentent quelque chose de fort sur le plan doctrinal, devraient avoir la possibilité de siéger au Parlement européen. Sur le plan comparatif, il n'existe pas de seuil en Allemagne, la Cour fédérale ayant annulé des dispos...

... temps » atteint ici une limite : on ne peut pas parler de la nécessité de promouvoir le pluralisme et la démocratie tout en maintenant des règles incohérentes avec cette volonté. Nous sommes quant à nous favorables à un abaissement du seuil par cohérence avec ce que nous défendons par ailleurs : une véritable démocratie, de la pluralité et donc le recours au scrutin proportionnel pour toutes les élections, y compris celle du Parlement européen. M. Larrivé a estimé tout à l'heure que l'éparpillement serait un problème, mais ce n'est pas le cas au niveau européen, où de grands partis se constituent sur la base des courants d'idées et non des représentations nationales – avec des votes de la droite et des sociaux-démocrates que l'on pourrait considérer comme incohérents, mais il revient à chacun d'...

Nous remercions le rapporteur d'avoir fait une ouverture sur ce sujet. On nous oppose l'idée que le seuil de 5 % s'applique dans d'autres élections. Certes, mais il a alors un objet précis : permettre de dégager une majorité. Cette objection ne vaut donc pas s'agissant du Parlement européen au sein duquel les majorités se constituent à l'échelle européenne. En revanche, si l'on compare avec d'autres scrutins, on constate que le seuil de remboursement de frais de campagne et celui de l'éligibilité sont toujours alignés. Pourquoi introduire ...

...projet de loi introduit déjà des dispositions au bénéfice des petits partis, et les dispositions proposées suscitent plusieurs inquiétudes. Au-delà du risque d'émiettement, nous nous interrogeons surtout sur celui qui pèserait sur l'homogénéité des scrutins. En effet, en France, la loi prévoit actuellement que le seuil pour accéder à la répartition des sièges est fixé à 5 %, que ce soit pour les élections régionales et municipales, ou celles des métropoles et de l'assemblée de Corse. Parce qu'il nous semble préférable de conserver ce seuil, nous voterons contre les amendements.

Avis défavorable. Le droit électoral français prévoit normalement le recours à la répartition à la plus moyenne. C'est le cas, par exemple, pour les élections municipales ou régionales. Il me semble inopportun de changer de mode de répartition.

Avis défavorable. En l'absence de sections départementales aux élections européennes, je vois mal comment accorder les circonscriptions départementales des élections sénatoriales et la circonscription unique des élections européennes. C'est seulement une réponse de bon sens.

Il s'agit d'un amendement de rattrapage au cas où vous auriez raté le vote tout à l'heure. (Sourires.) Il vise à retarder l'entrée en vigueur de l'article 2 jusqu'en 2024. Nous voulons vraiment éviter que l'on puisse vous reprocher d'utiliser la modification des règles électorales de la prochaine élection à votre avantage. C'est vraiment pour que vous ne soyez pas inquiétés sur ce sujet par nos concitoyennes et nos concitoyens. (Sourires.) Ce serait bien dommage ! Le cas échéant, nous nous chargerons d'en parler.

... de pérennisation des avantages électoraux de la République en Marche » ? Certainement pas pour provoquer votre ire, monsieur le rapporteur : nous savons bien que l'excès est insignifiant. En revanche ce titre décrit exactement la manière dont ce texte est perçu. Ce ressenti doit interroger notre commission et la majorité. Surréagir après ce qui fut effectivement une injustice lors des dernières élections législatives ne servira pas la restauration d'un lien de confiance entre le peuple et ses élus. D'abord parce que dans l'opinion publique, la concentration du pouvoir médiatique et des messages qu'il véhicule est déjà un immense problème. Ensuite, parce que ces dispositions se mettront en place alors que l'opinion, déjà choquée, est sollicitée sur de nombreux sujets : débat sur les fake news, c...

Je ne voterai pas l'amendement, car si l'auteur a parfaitement identifié les intentions du groupe majoritaire, nous pensons que son message est quelque peu pessimiste : nous voulons croire que, malgré ce tripatouillage du mode de scrutin, Les Républicains sortiront victorieux des élections.

...ée sur les problèmes de l'asile. Cette priorité a donné lieu, lors du débat sur l'avenir de l'Union, à des discussions et prises de positions dont je dirai un mot tout à l'heure. La troisième priorité est celle de l'économie numérique : la Présidence bulgare veut poursuivre les initiatives prises sous présidence estonienne et favoriser l'adoption définitive d'un certain nombre de textes avant les élections européennes. La quatrième priorité est l'avenir de l'Europe et le désir a été rappelé de favoriser toutes les formes d'intégration et d'inclusion des jeunes. De manière générale, chaque intervenant ne disposant que de deux minutes de temps de parole, les discussions ont davantage été un exposé des positions de chacun plutôt qu'un réel débat. Personnellement, j'ai signalé qu'il me semble que la ...

Le projet de loi sur lequel j'ai instruit mon rapport vise à réformer les élections européennes en France, en vue du scrutin de 2019. C'est une élection décisive, qui interviendra quelques mois après le départ des Britanniques de l'Union européenne. La mandature 2019-2024 sera une mandature de refondation. Ce scrutin représente une échéance historique qui nous offre un certain nombre d'opportunités, et qui engage dans le même temps la responsabilité de nos familles politiques r...

...ions : vous demandez que les médias régionaux se mobilisent. Quoi de mieux pour cela que des représentants élus dans des circonscriptions régionales ? Je veux aussi soulever d'autres points préoccupants, mais dont on ne parle pas. D'abord, la dépendance à l'égard de leur parti politique des représentants élus sur une liste nationale, constituée on le sait bien par le « fait du prince ». Avec une élection à l'échelle régionale, c'est le « fait régional » qui parle ! Un mode de scrutin à l'échelle nationale, c'est aussi la garantie d'une multiplication des listes, chaque parti voulant exister au moins médiatiquement. Et le risque, à la fin, c'est une moins bonne visibilité de la France, dont les représentants seront éparpillés dans plusieurs petits groupes. C'est aussi une moins bonne visibilité d...

Le groupe LREM soutient pleinement les propositions du rapporteur. Des élections nationales garantissent l'intérêt des médias, et rendront donc la politique européenne – si importante dans la vie de tous les jours – visible au Journal de 20 heures et en première partie de soirée ! Un député européen est là pour faire avancer l'Europe, pour dire la voix des Français dans l'Europe : il n'est pas là « simplement pour représenter la France ». Avec ce mode de scrutin, nous sommes...