Interventions sur "élection"

Le groupe Les Républicains est totalement opposé à cette réforme du mode d'élection des députés européens. Rien ne permet en effet au rapporteur d'affirmer que le découpage régional n'a pas permis aux députés européens de se rapprocher de leurs électeurs, pas plus qu'il ne peut affirmer que le scrutin à liste unique est la règle dans l'Union européenne : si les pays les plus petits ont opté pour une circonscription nationale, les plus grands d'entre eux ont établi, comme nous, d...

... localiste ; aussi comprendrez-vous que le retour à la circonscription nationale est pour moi un déni de démocratie, qui s'ajoute d'ailleurs au déni de démocratie que constitue la prime aux partis plutôt qu'à l'enracinement et au talent individuels. Je ne résiste pas au plaisir de citer l'avis du Conseil d'État, qui « estime que l'annonce de l'éventuelle création de listes transnationales pour l'élection de représentants au Parlement européen, qui est dépourvue de portée normative, a plus sa place dans l'exposé des motifs que dans le texte du projet de loi. Il propose en conséquence de supprimer cette mention dans le dernier article relatif à l'entrée en vigueur de la loi. » Quant à la répartition des temps de parole, l'expression utilisée par le Conseil constitutionnel est éloquente, puisqu'elle...

Le groupe GDR est favorable à une circonscription nationale, car ce type de scrutin nous semble plus respectueux d'une Europe des nations. À ce stade, nous n'avons qu'un bémol à faire entendre sur le projet de loi : sur le seuil de représentativité et sur la répartition du temps de parole. Nous souhaiterions qu'il n'y ait pas de seuil de représentativité. Il s'agit en effet d'une élection à la proportionnelle définie sur un périmètre où des blocages à la formation de majorité ne peuvent survenir, ce qui est parfois l'inconvénient de ce genre de scrutin. Nous pensons que l'absence de seuil est possible et permettrait, pour une élection qui fait l'objet de beaucoup d'abstentions, en France et dans les autres pays européens, d'obtenir une meilleure représentativité. Mais, s'il devait...

Mon collègue Alain Tourret a déjà tout dit et je souscris, dans les grandes lignes, à toutes ses propositions. Je rappellerai simplement que les élections européennes, traditionnellement considérées – à tort – comme une échéance électorale de second rang, sont un enjeu majeur pour notre pays. Les partis politiques nationaux ont longtemps considéré le Parlement européen comme la seconde division de la vie politique nationale. En 2019, il faudra changer de paradigme. Je soutiens naturellement le retour à une circonscription nationale unique. La rég...

Par cet amendement, je propose de supprimer l'article 1er. En effet, j'ai la conviction profonde qu'un scrutin national pour ces élections européennes va aggraver la crise de confiance et la crise de la démocratie représentative entre les citoyens et l'Union européenne. Au lieu de les en éloigner, il faudrait rapprocher du terrain les députés européens. Prenez l'exemple de la directive européenne relative au plomb. Vu de Paris, elle semble bonne. Quand on connaît la manufacture de Baccarat, forte de 500 salariés, dont une vingtain...

Après la mise en cause des femmes, c'est le tour des aînés : les attaques ad hominem, ça suffit ! Cette élection, comme l'a dit Mme Untermaier, ce sera d'abord ce qu'ensemble nous en ferons. Pendant des années, elle a surtout été l'occasion de donner des bâtons de maréchal à un certain nombre de personnes dans les différents partis, qui n'étaient pas forcément très impliquées dans les fonctions qu'elles occupaient. La tentative de rapprocher les élus du terrain n'a rien changé. En portant l'élection au nive...

Je soutiens l'avis du rapporteur. Il faut tirer les leçons des grandes circonscriptions. Étant très favorable à la définition d'une Union européenne fédération d'États nations, pour reprendre la formule de Jacques Delors, je trouve normal que le débat se fasse dans un cadre national. Cependant, ce n'est pas le mode de scrutin qui fait la force d'une élection ni des élus vertueux. Nous avons un problème français : il y a d'excellents élus français au Parlement européen mais nos délégations sont fractionnées et ne défendent pas les intérêts stratégiques de notre pays, contrairement à d'autres, comme l'Allemagne ou l'Espagne. Donc cela pose bien, non pas le problème de la représentativité des territoires, mais de l'engagement des parlementaires européen...

Le principal groupe d'opposition, celui de La France insoumise, est plutôt d'accord avec cette réforme qui apportera à ces élections une visibilité nationale. Le précédent découpage s'appuyait sur des circonscriptions sans réalité, dans une logique d'Europe des régions que nous réfutons. Sur l'argument de proximité, avancé par M. Viala, je ferai remarquer que la question se pose pour n'importe quel élu : tentez de demander à un Français qui est le député de sa circonscription, il y a des chances qu'il soit incapable de citer...

...à la caricature entre ceux qui sont pour et ceux qui sont contre l'Europe. Ainsi, les Bretons, qui sont concernés de très près par deux politiques européennes particulièrement importantes – celle de la pêche et la PAC – attendront de leurs députés qu'ils prennent en compte ces questions et agissent en fonction des réalités du terrain, pas selon les politiques, ou les postures, nationales. Or les élections européennes sont souvent l'occasion de recycler les têtes de partis, qui font de la politique et pas forcément de l'action publique. Ce sont des personnes qui n'habitent pas la circonscription mais viennent s'y faire élire ; n'y étant jamais présentes, je ne vois pas ce qu'elles peuvent incarner. Ces élus expriment au Parlement européen des positions idéologiques très tranchées, au point, parfo...

J'ai bien compris, chers collègues, que vous opterez pour la circonscription nationale. Je vous propose une clause de revoyure, en juillet 2019. J'espère me tromper, mais je pense que les élections européennes n'auront pas mobilisé les électeurs – bien au contraire !

Vous proposez de maintenir le système actuel de répartition du temps d'antenne entre les listes. Depuis une question prioritaire de constitutionnalité jugée au mois de mai, nous savons que le système actuel de campagne audiovisuelle officielle pour les élections européennes est affecté de deux vices de constitutionnalité. Le temps à disposition des forces politiques non représentées, une heure, est trop faible au regard du nombre de forces politiques qui peuvent se présenter à ce titre – 21 pour les élections européennes de 2014. Par ailleurs, la durée d'émission est égale pour chaque liste représentée par un groupe parlementaire ; le système ne prend d...

...at constructif et non caricatural, et la réalité des propositions très concrètes faites par la majorité. Ni elle, ni aucun membre de la majorité n'ont fourni à ce jour aucune explication rationnelle sur la disproportion assez flagrante proposée en matière de répartition du temps de campagne audiovisuelle. L'argument invoqué de la décision faisant suite à la QPC ne tient pas puisqu'il concerne les élections législatives où il y existe effectivement une disproportion très forte. Ce n'est pas le Conseil constitutionnel qui a déterminé la mesure que vous nous soumettez qui n'est ni claire ni lisible. Nous pensons qu'il s'agit là d'un véritable hold-up de la parole démocratique. Si vous voulez vraiment permettre un débat pluraliste, notre proposition devrait vous satisfaire puisque nous proposons que t...

Les nouvelles règles d'organisation de la campagne officielle à la radio et à la télévision pour les élections européennes prévoient trois enveloppes. D'abord, une première durée d'émission de base de deux minutes est mise à la disposition de chacune des listes quelle qu'elle soit. Ensuite, une durée d'émission de deux heures pour les listes soutenues par les partis et groupements politiques représentés par des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale ou du Sénat est répartie entre ces listes au ...

M. le rapporteur vient de nous rappeler quelle était la ventilation du temps de parole. Pour nous, c'est le principe d'égalité qui doit prévaloir : le même temps de parole pour chacun. Avec vous, on a le droit de se présenter à des élections, mais pas d'avoir le même temps de parole que les autres. De deux choses l'une : soit les gens peuvent se présenter et proposer des listes, auquel cas ils ont les mêmes droits devant les électeurs, soit allez au bout de votre logique, et dites à ceux qui n'ont pas de poids suffisant de ne pas se présenter. Si vous pensez qu'il y aura trop de candidatures, et que ce sera alors trop compliqué de ...

...elle pourrait être la dérive. Je rappelle qu'il ne s'agit que des spots, pas de la grande campagne électorale qui aura lieu. Nous avons conçu trois enveloppes, dont un temps correctif. Or on ne peut pas donner à l'élément correctif plus de temps qu'à l'élément essentiel. Ce serait illogique. Le critère principal de représentativité demeure le nombre de parlementaires, comme c'est le cas pour les élections législatives. Voilà pourquoi je suis défavorable à l'amendement.

...sonnable de listes sans empêcher l'initiative citoyenne. Mais si vous pensez qu'il faut que tout le monde puisse se présenter, il faut être cohérent et donner les mêmes droits à tout le monde. Je le répète, pourrait-on obtenir une réponse sur le fond ? Le temps correctif réparti par le CSA n'est pas un détail, il ne concerne pas seulement les spots. Au final, ce qui fera la différence dans cette élection, c'est le contenu et la clarté des positionnements des uns et des autres. À cet égard, nous ne sommes pas du tout sur la défensive, au contraire. À la rigueur, ce serait un détail si ce n'était si révélateur d'un comportement qui nous paraît poser problème, et qui passe par le silence de la majorité. Nous y voyons un signe du rapport très problématique de La République en Marche avec les règles d...

...ains collègues d'autres groupes parlementaires qui ont été un jour dans la majorité et qui se sont retrouvés ensuite minoritaires vous ont appelé à une certaine sagesse lors de l'examen du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance. Tout à l'heure, un de nos collègues a fait valoir que cette histoire de temps de parole n'avait pas grande importance car, lors des précédentes élections européennes, les résultats des uns et des autres n'avaient pas été proportionnels aux temps d'antenne. Encore heureux ! Sinon cela voudrait dire que vous prévoyez un score 50 % lors des prochaines élections, ce qui serait un peu problématique pour l'avenir de l'Europe et de nos concitoyennes et concitoyens. Si vous pensez que ces temps de parole sont si peu importants, garantissez au moins un pr...

Quel thermomètre pouvons-nous prendre ? Comment déterminer le poids relatif de tel ou tel mouvement, de telle ou telle force politique ? Certes, les élections précédentes sont un indicateur. Mais de nos jours, les choses changent tellement vite ! Pourquoi ne pas prendre pour repère les sondages d'opinion ? Eh bien ceux-ci font apparaître que 35 à 37 % voire parfois 40 % des sondés considèrent que le premier parti d'opposition est La France insoumise, et quelque 20 % pensent que ce sont Les Républicains – c'est dommage pour eux. Choisit-on ce thermomèt...

Nous prévoyons là encore d'autres modalités car il nous semble que le système retenu par la majorité n'est en rien plus correctif que la règle précédente. Nous avons réfléchi à la manière de prendre en compte les observations du Conseil constitutionnel. Nous proposons donc de tenir compte des résultats obtenus précédemment aux élections européennes par les candidats. Comme cette règle n'avantage pas particulièrement La France insoumise, on ne pourra pas nous accuser d'être guidés par un électoralisme forcené. Il nous semble que notre amendement permettrait de donner à cette réforme un soupçon de cohérence, puisqu'il est question, à grand renfort d'autocongratulations et de déclarations, de l'importance du niveau européen, de la...

...e circonscription nationale. Nous souhaitons prendre en compte les résultats nationaux en ce qui concerne la durée d'émission de deux heures, et les sondages s'agissant de l'heure supplémentaire. Monsieur Bernalicis, nous prenons ainsi en compte, d'une certaine façon, votre proposition. Il reste que c'est avant tout la Représentation nationale, qui reflète le choix des électeurs français lors des élections législatives, qui doit être respectée dans le cas d'un scrutin national.