Interventions sur "élection"

Comme l'ont dit plusieurs de nos collègues, les amendements dont nous discutons concernent des enjeux plus importants qu'il n'y paraît au premier abord : c'est la place des élections législatives qui est en question. Un électeur sur deux ne s'est pas déplacé aux élections législatives parce que, trop souvent, ces élections sont considérées comme une forme d'enregistrement des résultats de la présidentielle. Je pense qu'il faut aller jusqu'au bout de notre réflexion et organiser les élections législatives en même temps que l'élection présidentielle. Les électeurs percevront d...

...Si l'on vote votre amendement, toute personne tierce, tel qu'un responsable de parti, ne pourra apparaître sur l'affiche et la mention de son soutien ne sera pas permise. Toutefois, ce n'est pas de cela qu'il est question pour vous : vous visez le Président de la République. Donc je dénonce à mon tour une hypocrisie. De fait, cher collègue Abad, vous expliquez qu'il faut organiser le même jour l'élection présidentielle et les élections législatives. Mais il faut aller plus loin. Tout le problème vient du fait que le régime actuel est phagocyté par la question de la présidentielle, de la monarchie présidentielle et que le Parlement est rongé par ce mode de fonctionnement de la démocratie. C'est cette question qu'il faut soulever. Les amendements que nous examinons émanent de membres de partis qui,...

...te fait des propositions, c'est qu'elle est capable de revenir sur des erreurs qu'elle a commises. Donc nous vous invitons, chers amis de la majorité, à faire de même. Mais ayez conscience que la présence de la photographie du Président de la République est concomitante de l'apparition du quinquennat. C'est effectivement le quinquennat, qui implique la tenue, à quelques semaines de distance, des élections présidentielle et législatives, qui a produit une confusion des genres entre les pouvoirs du Président de la République, ceux du Premier ministre – au point que les premiers ministres peinent à exister, comme on le voit encore actuellement – et ceux de la majorité législative. On peut très bien être opposé à la VIe République, défendre la Ve République, souhaiter le retour à un vrai régime semi-...

...rtification des dépenses engagées dans le cadre de l'IRFM par un commissaire aux comptes, qui présentera deux avantages. D'une part, elle permettra de faire des économies, car cela évitera à l'Assemblée de procéder à des recrutements inconsidérés pour contrôler les frais de chacun. D'autre part, c'est un système déjà éprouvé, car on l'utilise lors du dépôt de nos comptes de campagne à l'issue des élections. Deuxièmement, cet amendement vise à permettre une avance sans justificatif pour quelques centaines d'euros, tout simplement parce que, à certains moments de la vie d'un parlementaire, il est impossible de justifier les dépenses engagées ; par exemple, dans les écoles, les associations, les comices agricoles, il est tout simplement impossible de demander une facture. Le filtre d'un commissaire...

Je voudrais répondre à notre collègue du MODEM qui évoquait nos soutiens. En 2007, j'ai été élu dans la vague de Nicolas Sarkozy ; j'avais pris son affiche, dont le slogan était « Ensemble, tout devient possible », j'avais remplacé son portrait par le mien et j'ai été élu. En 2017, j'ai soutenu François Fillon à la primaire et pendant toute la campagne de l'élection présidentielle, et je suis bien plus fier de mon élection de 2017 que de celle de 2007.

Depuis la loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, le scrutin majoritaire s'applique aux élections municipales dans les communes de plus de 1 000 habitants, contre 3 500 auparavant. À la demande du ministère de l'intérieur, les préfets mettent parfois des étiquettes politiques à des listes qui ont déclaré être sans é...

Madame la rapporteure, nous n'avons pas attendu votre conseil pour poser cette question au ministre de l'intérieur, mais, malheureusement, il ne nous a pas répondu. Peut-être aurez-vous plus d'influence sur le nouveau ministre de l'intérieur. Toujours est-il que cette pratique a été très répandue pendant les élections de 2014 et qu'elle est dommageable pour notre démocratie. Comme l'a rappelé M. Jégo avec brio, vous avez souhaité insérer le mot « confiance » dans le titre de cette loi ; cela signifie que ceux qui sont candidats doivent, eux aussi, pouvoir avoir confiance dans la République, ce qui suppose qu'on ne leur donne pas une couleur politique qu'ils n'ont pas choisie, et qui leur est imposée sans leur...

mais la question n'est pas là ! L'enjeu est de rendre transparente la liste des donateurs qui versent des contributions importantes lors d'une élection. Et le ton péremptoire sur lequel on nous répond ne me paraît pas très respectueux de l'opposition que nous représentons.

Il vous est proposé, par cet amendement qui porte à nouveau sur la question de la dématérialisation, de mettre en ligne en open data l'ensemble des comptes de campagne des candidats aux différentes élections.

Il faut s'en tenir à des choses simples. Le fait que des candidats à une élection ne puissent pas trouver le moyen de se financer, quel que soit leur parti politique, quelle que soit la nature de leur engagement, est un véritable scandale. Y remédier fera honneur à chacune et chacun d'entre nous. La solution est extrêmement simple. L'existence sur le territoire national d'une activité bancaire relève d'une autorisation administrative : il suffit donc que l'État oblige toutes ...

Ou bien elles acceptent, puis changent d'avis en cours de route, et pour finir nous accordent des prêts extrêmement importants, mais qui sont évidemment conditionnés à la souscription d'une assurance, dont nous ne recevons la réponse qu'après le résultat des élections. Voilà ce que nous vivons ! Cette situation est insupportable, et nous ne devrions pas avoir à mendier pour que les banques acceptent de participer à une démocratie dont elles profitent assez largement, et même trop largement à mon goût. Notre collègue a donc parfaitement raison de dire qu'il suffirait d'un amendement, d'un sous-amendement, d'un mot, enfin, pour que les banques soient contraint...

Rappelons que l'article 10 vise à créer un médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques, à l'image de celui qui avait été institué en 2008 pour les entreprises. C'est, de notre point de vue, une avancée. Comme cela a été rappelé, chacun sait que l'accès aux financements, notamment aux crédits, est souvent une démarche semée d'embûches pour les partis politiques et les candidats aux élections. Il s'agit là d'une entrave au bon déroulement de la vie démocratique de notre pays et d'un facteur d'inégalité entre les candidats. Notre amendement porte sur le mode de nomination de ce médiateur. Le projet de loi prévoit qu'il sera nommé pour un mandat de six ans par décret du Président de la République, après avis des commissions compétentes en matière de lois électorales, conformément à la...

...icles d'un texte qui, certes, sont importants, mais qui pourraient paraître à certains relativement subalternes, tant que nous n'avons pas réglé la question de savoir si la France est encore un pays de démocratie, lorsqu'il faut aligner des millions d'euros pour avoir le droit de passer dans de grands journaux, à la télévision ou dans les autres médias, et faire partie des cinq qui comptent à une élection présidentielle, puisque, nous l'avons vu, tout dépend aujourd'hui de cette élection. Il serait de bonne politique de savoir d'où vient l'argent des super-favoris, parce qu'entre un budget de 30 millions d'euros et un budget de 200 000, il y a une différence. Et cette différence est d'autant plus criarde lorsque l'ensemble des médias vous ferment la porte au nez pendant un an, alors que vous avez...

...ires des candidats et les banques refusent souvent de leur prêter alors même qu'ils sont solvables. Nous voulons clarifier ces financements et les rendre plus transparents en créant une banque de la démocratie. Il s'agit de légiférer pour que les candidats, partis et groupements politiques puissent, en cas de défaillance avérée du marché, assurer le financement des campagnes électorales pour les élections présidentielle, législatives, sénatoriales et européennes, par l'obtention de prêts, avances ou garanties. Le texte initial, plus large, visait le financement des campagnes électorales et de la vie politique. L'article, rétabli en commission par le Gouvernement et le Mouvement démocrate et apparentés, nous semble adéquat, et la disposition qu'il contient représente une garantie importante pour ...

Si je n'ai pas pour habitude de suivre docilement l'avis du Conseil d'État, je le trouve très éclairant sur cette question. Cette dernière ne présente d'ailleurs aucun caractère d'urgence : puisqu'il n'y aura pas d'élections l'année prochaine, nous pouvons avancer à un rythme permettant au législateur de bien comprendre où l'on veut aller. Le Conseil d'État reproche au Gouvernement de ne lui avoir adressé l'étude d'impact, « au demeurant beaucoup trop sommaire », que le jour même de l'examen du projet de loi par la section de l'intérieur. Il souligne également qu'« en raison de la très grande indétermination des cho...

Cet article part d'une bonne intention. Qui peut s'opposer à une mesure permettant à toute personne d'être candidate à une élection et de voir sa campagne financée ? Mais si personne ne critique votre intention, la méthode utilisée est particulièrement surprenante. J'exerce mon deuxième mandat, et j'ai constaté que la France adore créer des comités Théodule, des organismes multiples qui finissent par coûter très cher.

Madame la garde des sceaux, vous voulez créer une banque de la démocratie alors qu'il n'y aura pas d'élections pendant les deux prochaines années. Cela vous laisse le temps de réfléchir ! Face à toutes les incertitudes que vous venez d'exprimer, je vous invite à prendre ce temps de la réflexion. Si nous devions créer une structure pérenne, le fait qu'elle n'ait aucune activité pendant deux ans serait assez insupportable. J'en reviens à la méthode. Vous agissez dans la précipitation : vous n'avez pas de ...

...tiques qui recueillent des millions de suffrages n'aient accès à aucun financement en raison de l'attitude plus que contestable d'un grand nombre d'établissements bancaires, qui s'arrogent le droit de décider de façon parfaitement arbitraire qui a le droit de se présenter ou non. Comme vous le savez, notre formation politique a été victime de ce type de comportement des banques lors des dernières élections. Le nouveau dispositif évoqué l'article 12 du projet de loi doit, selon nous, être davantage encadré, notamment en ce qui concerne les décisions relatives aux prêts. En effet, nous souhaitons qu'un contrôle soit prévu afin d'éviter que cette structure dédiée puisse, elle aussi d'une façon parfaitement arbitraire, refuser un financement au seul motif que la couleur politique du candidat ou de la...

...place dans un texte dont l'objet même est de rétablir la confiance dans la vie politique. Je vous propose de reprendre une proposition de loi votée à l'Assemblée sous la précédente législature, mais que le Sénat tarde à inscrire à son ordre du jour. Elle prévoit des dispositions de nature à empêcher les manoeuvres frauduleuses pratiquées par un parti – un seul, le Front national – , aux dernières élections municipales et départementales. Le Front national, pour déposer le maximum de listes, avait, dans certains cas, dont celui de Giberville, dans ma circonscription, inscrit des personnes sans leur consentement sur leurs listes municipales. Pensant avoir signé tantôt une pétition, tantôt un soutien, tantôt une inscription sur une liste électorale, ces personnes se sont retrouvées candidates à leur...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, j'en finis avec cette série d'interrogations en me demandant si ce n'est pas de ces interrogations que découle le sentiment d'incompréhension qui règne. Je vois en effet l'assemblée, magnifique, rajeunie et pleine de bonnes intentions – nous sortons tous d'élections très difficiles, parfois hystériques, et nous avons envie de bien faire – , mais nous sommes engoncés dans une montagne de détails où nous avons le plus grand mal à nous retrouver. Si j'avais été Président de la République, c'est-à-dire si j'avais eu 49 % de voix et 30 millions d'euros de plus,