Interventions sur "électricité"

Votre mesure représentait un coût de 8 milliards d'euros ! Je ne vous en faisais cependant pas le reproche. J'expliquais simplement que toute baisse de la fiscalité entraîne un coût pour la collectivité, un coût qu'il faut assumer. Vous nous reprochez de ne pas savoir chiffrer le volet fiscal du bouclier tarifaire pour l'électricité et le gaz naturel.

...use, il n'existe pas de mécanisme permettant à l'État de percevoir des recettes fiscales complémentaires pendant la crise. Au contraire, les mesures que nous prenons représentent un coût pour la collectivité. Voilà ce qu'il est important de comprendre. Avec l'amendement n° 1812, nous proposons un mécanisme de plafonnement fort responsable. Les Français savent que, dans tous les cas, le prix de l'électricité ne pourra pas dépasser de plus de 4 % le tarif applicable au 31 décembre 2021. Il reviendra à l'État de financer toutes les hausses supérieures. Quel sera, au bout du compte, le montant de la perte pour l'État ? Par définition, il est impossible d'anticiper l'évolution des prix de l'électricité et du gaz. La CRE considère que la situation pourrait revenir à la normale en 2023, mais rien n'est cer...

Il est regrettable que vous ne le voyiez pas ! Puisque votre formation politique refuse d'investir dans l'énergie nucléaire, il va falloir nous expliquer comment notre pays pourra, à terme, fournir de l'électricité en évitant une flambée des prix qui se répercuterait sur le portefeuille des Français !

L'un des amendements déposés par le groupe Les Républicains tend à supprimer un cas d'impôt sur l'impôt, puisque la TVA sur l'électricité et le gaz porte aussi sur les taxes qui grèvent les factures, notamment la contribution au service public de l'électricité, les taxes locales sur la consommation finale d'électricité, la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel et la contribution tarifaire d'acheminement (CTA). Ce procédé se traduit par une taxation excessive et nos concitoyens ne comprennent pas cette double taxation,...

...amendements proposent une autre piste pour limiter la hausse des prix de l'énergie pour nos concitoyens. À défaut de réduire la TVA sur les carburants, ce que le droit européen nous interdit, nous pourrions supprimer la TVA sur la part du prix qui résulte de l'application des taxes énergétiques, notamment la TICGN, la TICPE ou la CSPE. On ne peut pas aborder la réduction de la TVA sur le gaz ou l'électricité comme celle sur les carburants pour une question de contrôle des marges des distributeurs de carburants. À défaut de suppression de la TVA sur les taxes de carburant, nous pourrions favoriser l'utilisation des modalités de transport autres que la voiture en réduisant la TVA sur les billets de train ou les transports en commun. Nous ne revenons pas sur nos propositions relatives au chèque énergie...

À mon tour, je vais faire une présentation groupée des amendements relatifs à la TVA du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Certains proposent d'en réduire le taux sur l'électricité et le gaz, reconnaissant l'énergie comme une consommation de première nécessité, afin d'agir sur le pouvoir d'achat. D'autres visent à adapter notre fiscalité à la transition écologique afin de favoriser la consommation de certains biens et l'usage des transports en commun. Pour nous, la baisse de la TVA sur les transports en commun constituerait un premier pas vers la gratuité. Nous proposons a...