Interventions sur "électricité"

...e Anthony Cellier. La guerre en Ukraine n'a fait qu'aggraver la situation et a mis en exergue la trop forte dépendance de l'Europe à l'égard du gaz russe. Je pense qu'il est grand temps de se saisir de nos propositions, en complément des mesures prises par le Gouvernement et que vous venez de rappeler : gel des tarifs réglementés du gaz ; plafonnement de l'augmentation des coûts réglementés de l'électricité ; prise en charge de la moitié des surcoûts des entreprises. Vous avez également évoqué la remise de 18 centimes sur le carburant, mais je ne la constate pas dans ma circonscription. J'ai bien compris que l'application de cette mesure serait progressive, mais ce sont les territoires ruraux qui risquent de pâtir de la situation le plus durablement. Peut-être aurait-il fallu décider d'une entrée en...

...lleurs, Vladimir Poutine a confirmé qu'il exigera le paiement du gaz russe en roubles. L'Allemagne et la France ont refusé ces conditions. Combien de temps pourrons-nous tenir sans livraisons de gaz russe ? Comment anticipez-vous une possible interruption de ces livraisons ? La hausse des prix de l'énergie affecte nos entreprises. Vous avez prévu une aide pour celles qui consacrent aux dépenses d'électricité et de gaz au moins 3 % de leur chiffre d'affaires. Quand les modalités de versement de cette aide seront-elles connues et quand nos entreprises pourront-elles en bénéficier ? L'avenir d'EDF suscite également des inquiétudes. Alors que notre entreprise nationale doit déjà faire face à une dette de 43 milliards d'euros et que l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) pèse structu...

Hier, la centrale à charbon de Saint-Avold s'est officiellement arrêtée, conformément à la promesse que nous avions faite en 2017. Antérieure à la guerre en Ukraine, mais considérablement aggravée par cette dernière, la crise énergétique que la planète entière subit actuellement de plein fouet vous a conduite à demander à Réseau de transport d'électricité (RTE) de préparer des scénarios pour faire face à la moindre disponibilité du gaz naturel l'hiver prochain. Vos services envisagent-ils une réouverture provisoire des capacités de production carbonées ? Parmi les autres scénarios envisagés, figure celui de la reconversion des centrales à charbon, notamment celle de Gardanne, qui se trouve dans mon département. Bien que nous ne soyons pas dépend...

La question de la souveraineté énergétique est plus que jamais d'actualité. Or il me semble que l'on n'entend pas suffisamment parler de l'hydroélectricité, plus précisément de la petite hydroélectricité rurale. Actuellement, 40 000 moulins sont à l'état de friche. Il en existe plusieurs dans ma circonscription, notamment à Gray, petite ville de Haute-Saône, où le moulin se situe au cœur de la cité. Proposé par notre majorité, l'article 49 de la loi « climat et résilience » consacre le principe de la non-déconstruction des moulins pour remplir les ...

Vous avez évalué le coût global pour le budget de l'État du renforcement du bouclier tarifaire pour les ménages et les petites entreprises, avec le chèque énergie supplémentaire et le chèque inflation, le blocage des prix du gaz et la limitation des prix de l'électricité, à plus de 22 milliards d'euros. C'est considérable, et nécessaire. En divisant 22 milliards par 30 millions de ménages, on obtient 733 euros par foyer, soit une protection indéniable du pouvoir d'achat. S'agissant du carburant, on entend beaucoup que les taxes rapportent des milliards à l'État, qui n'en rétrocède qu'une petite partie avec ses mesures ponctuelles. Mais nos concitoyens doivent bi...

Vous avez évalué le coût global pour le budget de l'État du renforcement du bouclier tarifaire pour les ménages et les petites entreprises, avec le chèque énergie supplémentaire et le chèque inflation, le blocage des prix du gaz et la limitation des prix de l'électricité, à plus de 22 milliards d'euros. C'est considérable, et nécessaire. En divisant 22 milliards par 30 millions de ménages, on obtient 733 euros par foyer, soit une protection indéniable du pouvoir d'achat. S'agissant du carburant, on entend beaucoup que les taxes rapportent des milliards à l'État, qui n'en rétrocède qu'une petite partie avec ses mesures ponctuelles. Mais nos concitoyens doivent bi...

L'UDI propose depuis plusieurs mois soit de maîtriser les taxes, soit de ramener de 20 % à 5,5 % la TVA sur les carburants, le gaz et l'électricité. Ce serait une mesure plus pérenne, plus équilibrée et plus cohérente que ce qui a été décidé. En effet, l'aide de 15 centimes est évidemment fort appréciable, mais elle ne varie pas en fonction du prix du carburant : elle sera vite soit trop élevée, soit insuffisante.

L'UDI propose depuis plusieurs mois soit de maîtriser les taxes, soit de ramener de 20 % à 5,5 % la TVA sur les carburants, le gaz et l'électricité. Ce serait une mesure plus pérenne, plus équilibrée et plus cohérente que ce qui a été décidé. En effet, l'aide de 15 centimes est évidemment fort appréciable, mais elle ne varie pas en fonction du prix du carburant : elle sera vite soit trop élevée, soit insuffisante.

...eport de six mois supplémentaires de leur remboursement. Il serait peut-être nécessaire d'adresser aux banques, qui font la sourde oreille, un message spécifique leur demandant de respecter cet engagement. Enfin, nous sommes très inquiets de la situation des agriculteurs. Peu d'entre eux pourront bénéficier de l'aide annoncée par le Gouvernement pour les entreprises dont les dépenses de gaz et d'électricité représentent au moins 3 % de leur chiffre d'affaires, ou encore de l'aide visant à faire face à l'augmentation du coût de l'alimentation animale, notamment en Occitanie où de nombreuses exploitations sont en polyculture-élevage. La plupart ne bénéficieront que des exonérations de cotisations, qui ont le mérite d'exister mais seront deux fois moins élevées que celles proposées aux agriculteurs vic...

...eport de six mois supplémentaires de leur remboursement. Il serait peut-être nécessaire d'adresser aux banques, qui font la sourde oreille, un message spécifique leur demandant de respecter cet engagement. Enfin, nous sommes très inquiets de la situation des agriculteurs. Peu d'entre eux pourront bénéficier de l'aide annoncée par le Gouvernement pour les entreprises dont les dépenses de gaz et d'électricité représentent au moins 3 % de leur chiffre d'affaires, ou encore de l'aide visant à faire face à l'augmentation du coût de l'alimentation animale, notamment en Occitanie où de nombreuses exploitations sont en polyculture-élevage. La plupart ne bénéficieront que des exonérations de cotisations, qui ont le mérite d'exister mais seront deux fois moins élevées que celles proposées aux agriculteurs vic...

Notre collègue Julien Aubert, rapporteur spécial des crédits relatifs à l'énergie de la mission Écologie, développement et mobilité durables a usé de ses pouvoirs de contrôle sur pièces et sur place afin d'obtenir de la Commission de régulation de l'énergie un certain nombre d'informations relatives au dispositif de l'Accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH). Cette communication est l'occasion d'évoquer ces questions.

Je vous rends compte en effet d'un contrôle que j'ai effectué récemment sur le fonctionnement de l'Accès régulé à l'électricité nucléaire historique, l'ARENH. Ce sujet est, vous le savez, au cœur du débat sur la protection du pouvoir d'achat des Français et l'avenir d'EDF. Ce dispositif en vigueur depuis 2011 et devant expirer à la fin de l'année 2025 contraint EDF à mettre une part importante de sa production électrique d'origine nucléaire à la disposition des fournisseurs alternatifs d'électricité, principalement dans ...

Pour l'exercice 2022, ces 81 fournisseurs ont demandé 160 térawattheures d'électricité, soit un volume record. La CRE satisfera ces demandes à hauteur de 100 puis 120 térawattheures. Les quantités d'électricité attribuées à chaque fournisseur ne sont cependant pas connues d'EDF et la CRE m'a demandé de ne pas les dévoiler ; je respecterai cette demande tout en soulignant trois points. En premier lieu, chacun des fournisseurs concernés sera de facto subventionné par EDF. Je ...

...os. Comme vous l'avez indiqué, l'État mènera une opération de recapitalisation à hauteur de 2,1 milliards d'euros pour garantir la pérennité de cette entreprise. De plus, le plan France 2030 sera mobilisé pour la soutenir et investir dans l'énergie nucléaire. Vous évoquez la question de Gazprom dans une période marquée par de très grandes tensions internationales en Ukraine. Quelle est la part d'électricité vendue au tarif de l'ARENH à cette entreprise ? Je tends à penser que celle-ci n'est pas élevée dans la mesure où les relations commerciales entre la France et la Russie ne représentent que 2 % de notre balance commerciale ; le ministre de l'économie, des finances et de la relance a par ailleurs rappelé que l'incidence de la crise actuelle sur l'économie française devrait en tout état de cause êt...

Comme je l'ai indiqué, je ne peux vous communiquer le détail du volume d'électricité vendu à Gazprom sans contrevenir au secret des affaires. Le bouclier tarifaire est une excellente mesure. La question demeure de savoir qui doit la financer. Les dépenses soutenant les ménages relèvent par nature du budget général et n'ont pas à être financées par les comptes d'une entreprise dont le capital est en partie ouvert aux actionnaires privés. Je ne tiens pas un discours qui pourrait ...

...e énergie complémentaire de 100 euros, l'indemnité inflation de 100 euros et la revalorisation du barème de l'indemnité kilométrique. Ces dispositifs permettent de soutenir le pouvoir d'achat des Français via une contribution du budget général de l'ordre de 14 milliards d'euros, ce qui n'est pas négligeable. Rappelons que si le bouclier tarifaire n'avait pas été mis en œuvre, les prix de l'électricité auraient augmenté de 35 %. Le relèvement du plafond de l'ARENH crée en effet un risque juridique, que je félicite l'État d'avoir pris, compte tenu de l'intérêt pour les Français de bénéficier d'une protection de leur pouvoir d'achat. Quelles sont vos propositions pour qu'à la revente les fournisseurs répercutent le prix d'achat dont ils ont pu bénéficier dans le cadre de l'ARENH sur le prix fac...

Je suis très sensible à vos propos, cher collègue Bricout. Cher collègue Ahamada, nous savons en effet que le bouclier tarifaire du gaz ne couvrait pas tout puisque les logements collectifs en étaient exclus. Quant au blocage des prix de l'électricité, la difficulté n'est pas la forme retenue – le bouclier tarifaire – mais son moyen de financement. Le bouclier tarifaire sur les prix de l'électricité n'est valide qu'un an. Or les experts indiquent que les prix de l'électricité risquent d'être similaires pendant dix ans. Nous ne pourrons pas financer chaque année ce bouclier tarifaire par l'ARENH, en ponctionnant 10 milliards d'euros par an sur ...

Ce débat sur la stratégie de l'Union européenne en matière de décarbonation de l'électricité et d'efficacité énergétique intervient dans un contexte de hausse historique du prix du gaz et de l'électricité. Pour cette dernière, la hausse est majoritairement provoquée par l'un des principes du marché européen de l'électricité, qui veut que son prix sur le marché de gros soit indexé sur le prix du gaz, les centrales à gaz assurant en moyenne 20 % de la production européenne totale d'électr...

Pour éviter une explosion de la facture d'électricité des Français en pleine campagne présidentielle, le Gouvernement a, dans la hâte, décidé de mettre en place des mesures d'accompagnement : extension du chèque énergie, bouclier anti-inflation, plafonnement de la hausse de l'électricité à 4 % aux dépens d'EDF, qui doit céder à ses concurrents, tels Engie ou Total, une part croissante de sa production à des prix cinq fois inférieurs au marché. L'ex...

L'Allemagne est en train d'arrêter ses dernières centrales nucléaires et a programmé l'arrêt de ses centrales au charbon et au lignite pour 2038, avec une possibilité d'accélérer ces fermetures. Pour compenser ces arrêts et répondre à la demande croissante d'électricité, elle continue de développer les énergies renouvelables avec l'éolien, qui est, comme on le sait, intermittent ; la méthanisation, qui est de plus en plus en concurrence avec les productions agricoles alimentaires ; les centrales au gaz naturel, qui sont certes plus performantes que les centrales au charbon, mais qui émettent toujours du CO2 et augmentent la dépendance énergétiqu...