Interventions sur "électricité"

...eaux solaires, les rénovations des maisons individuelles sont plus massives. Si ces initiatives résultent peut-être de moyens financiers supérieurs, d'incitations financières supplémentaires, elles traduisent également une différence culturelle entre nos deux pays. Au-delà de l'efficacité énergétique, il conviendrait pour encourager l'installation de panneaux solaires, de favoriser le rachat de l'électricité produite par les petites unités. Il est souhaitable de s'inspirer des expériences des autres pays pour adopter des mesures concrètes. La transition énergétique n'étant pas perçue comme rentable, il revient à la puissance publique de subventionner non seulement les grandes infrastructures mais encore les particuliers. Il faut donc déployer des financements adéquats. À cet égard, je formule le voeu...

Chaque État membre ayant poursuivi son propre schéma de développement, la France, qui n'est pas très avancée en la matière, peut à ce stade s'inspirer des expériences les plus performantes. J'attire votre attention sur une dimension qui n'a pas encore été abordée : il s'agit du prix de l'électricité produite par les énergies renouvelables rapporté au coût pour les finances publiques. Eu égard à la responsabilité qui nous incombe en la matière, il ne sera pas possible de subventionner ad vitam aeternam les renouvelables surtout s'ils ne sont pas efficaces. Nombre de pays européens ont ainsi subventionné de manière considérable certaines technologies qui se sont révélées être très peu producti...

...t sa mutation irrémédiable à l'horizon de 20 ou 30 ans, consécutive à la diminution de la biodiversité et au réchauffement climatique. Des solutions intermédiaires et transitoires semblent acceptables de notre vivant dans le but de garantir un avenir meilleur à nos enfants et petits-enfants : une éolienne pourra ainsi toujours être aisément démontée. À l'inverse, le faible coût de production de l'électricité nucléaire sera largement contrebalancé à long terme par le coût de démantèlement des centrales qui pèsera sur les générations futures. La prise en compte des coûts dans leur ensemble peut favoriser une perception différente de ces questions. Au sujet des subventions, le soutien apporté aux nouvelles technologies est effectivement coûteux pour les finances publiques à court terme et certains fina...

... du contrat unique. Confier à la Commission de régulation de l'énergie (CRE) la définition des montants et niveaux de rémunération assurera une concurrence non biaisée entre fournisseurs, dans l'intérêt du consommateur d'énergie. L'article 5 bis A confère à la CRE un pouvoir d'approbation des modèles de contrats d'accès aux réseaux conclus entre les gestionnaires de réseaux et les fournisseurs d'électricité et de gaz naturel. Le Sénat n'a adopté qu'un amendement de précision technique. Cet article ne pose pas de difficulté. L'article 5 bis porte sur l'éolien offshore. Le raccordement des éoliennes en mer ne sera plus, financièrement, à la charge du producteur mais sera réalisé par le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité (RTE) sur ses propres fonds. Son coût sera couvert par le t...

...smission à la CRE. L'article 5 bis est très important, puisqu'il facilite le raccordement des éoliennes en mer. Notre pays est très en retard dans ce domaine, alors que nos voisins, notamment le Royaume-Uni, comptent déjà de nombreuses éoliennes offshore ; cette disposition permettra donc de faciliter leur développement. L'article 5 ter A sécurise juridiquement le nouveau schéma de distribution d'électricité et les réseaux intérieurs de bâtiments. Enfin, l'article 5 ter a trait à l'information sur les proportions respectives de biométhane et de gaz naturel dans les offres de fourniture. Si le Sénat a, dans sa globalité, respecté l'esprit de ces articles, je proposerai au nom du groupe La République en Marche, deux amendements aux articles 5 bis et 5 ter A afin de renforcer juridiquement les disposit...

...té constructif. Aussi me limiterai-je à deux remarques. Concernant l'article 5 bis et le raccordement des énergies marines renouvelables, il y a eu en première lecture une sorte de consensus. Cette réforme prévoit que les coûts de raccordement aux installations d'énergie renouvelable en mer seront supportés non plus par le producteur, mais par RTE via le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE). Au Sénat, la rapporteure, bien que favorable au texte, a soulevé le risque de censure par le Conseil constitutionnel de cette mesure, qui pourrait être considérée comme un cavalier législatif. J'aimerais connaître l'analyse de notre propre rapporteure sur ce point. J'y serai particulièrement vigilant, puisque le nouveau régime devrait s'applique à compter de l'appel d'offres en cours pou...

L'article 5 ter A permet de sécuriser juridiquement le nouveau schéma de distribution d'électricité. Nos collègues sénateurs ont souhaité restreindre cette disposition aux seuls réseaux intérieurs d'immeubles de bureaux. Or, l'usage des immeubles peut évoluer. De plus, certains immeubles peuvent accueillir non seulement des bureaux mais aussi des établissements de santé, des commerces etc. L'amendement CE2 vise donc à revenir à la rédaction adoptée à l'Assemblée nationale en première lecture.