Interventions sur "électricité"

Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : http://www.nosdeputes.fr/15/seance/2543.

... donne la dimension que l'on confère aux sujets jugés techniques. Laissez-moi désormais vous dresser un panorama de la situation actuelle, et rappeler brièvement l'historique de ce sujet, qui est, certes, technique, mais également éminemment politique. Quelques éléments chiffrés d'abord. La France compte près de 400 concessions hydroélectriques, qui représentent environ 24 Gigawatt (GW). L'hydroélectricité représente 10 à 12 % de la production d'électricité au niveau national et 61 % de la production d'électricité d'origine renouvelable. EDF détient 80 % des concessions hydroélectriques et produit 66 % de l'énergie issue de l'hydraulique. Les concessions ont été, la plupart du temps, attribuées pour une durée de 75 ans. 150 concessions, soit 25 % de la production d'hydroélectricité en France, seron...

Vous nous avez expliqué combien cette question de l'hydroélectricité était stratégique, au moment où nous avons pris un certain nombre de décisions telles que la fin de l'exploitation des hydrocarbures d'ici 2040 ou la réduction très significative de la production électrique issue du nucléaire. La dimension stratégique de l'hydroélectricité apparaît, dans ce contexte, essentielle. Vous nous avez dit à quel point les conséquences industrielles et environnementales ...

La Commission européenne a mis le Gouvernement français en demeure de réduire la position dominante d'EDF sur les marchés amont et aval de l'électricité. En réponse à cette mise en demeure, il semblerait que l'État français se soit engagé sur un premier calendrier de mise en concurrence des concessions hydroélectriques, qui porte sur la période 2018-2021. Cela conduit, techniquement, à écarter les opérateurs historiques et la mise en oeuvre des regroupements barycentriques. Cet ensemble de mesures a pour objet la mise en concurrence rapide et lib...

Merci Monsieur le Président et merci à Madame Battistel. C'est un sujet éminemment transpartisan et stratégique pour notre agriculture, notre tourisme et notre approvisionnement en électricité. J'approuve ces conclusions, qui mentionnent notamment le stockage de l'électricité. J'ai fait une mission en Californie : les États-Unis savent que nous sommes dans un monde instable et ont compris le risque de ne pas disposer de stockage d'électricité. Je suis opposé à ce que l'on puisse confier ce stockage à des opérateurs étrangers. Nous devons le garder et sa gestion doit en être confiée au ...

La production électrique est un sujet phare des prochaines années et, contrairement aux hypothèses prévues dans la loi relative à la transition énergétique, qui sont assez réalistes en termes d'objectifs, je pense que la consommation d'électricité ne baissera pas, pour des raisons démographiques et d'évolution technologique. L'objectif initial réside donc dans le développement de filières d'énergies renouvelables, et notamment celle de l'hydroélectricité, y compris au travers de petits producteurs. Ma question est la suivante : pouvez-vous me dire en quoi la contrainte imposée à la France par l'Union européenne pourrait entraîner une augme...

Bravo pour cette intervention. La première proposition que vous nous avez livrée concerne les travaux qui peuvent justifier une prolongation des concessions. Quels sont ces travaux et qui va les financer ? Est-ce que la réalisation de travaux pour prolonger les concessions pourrait, in fine, avoir un effet sur le coût de production ? Par ailleurs, il faut distinguer la grande et la petite hydroélectricité. Si l'on considère cet ensemble, nous avons là un panel d'acteurs qui remet en cause la position dominante d'EDF.

Quand j'ai été désigné co-rapporteur de la mission d'information sur l'hydroélectricité que nous avons conduite ensemble en 2013, j'étais plutôt favorable au fait d'ouvrir à la concurrence les concessions hydroélectriques. Toutefois, je me suis rendu compte, en allant sur le terrain, qu'il s'agissait d'un bien national, d'ailleurs parfaitement entretenu. Ces concessions sont des « machines à marges financières », mais également un élément de souveraineté nationale. Aussi, il y a un ...

Je ne connaissais pas l'engagement de Mme Battistel sur ce sujet, maintenant je le comprends. Cette communication permet de remettre à l'ordre du jour cette question. Les barrages représentent un enjeu environnemental, énergétique et touristique. Ils sont également l'un des seuls outils de stockage de l'électricité. Je suis, pour ma part, favorable à ce que l'on garde notre patrimoine énergétique, mais je suis également très sensible à ce que vous avez dit concernant le service public de l'eau. L'eau est l'or de demain, et nous devons la préserver. La concurrence va nécessairement entraîner un droit de péage, pour chacun des usages de l'eau. Il faut que, dans notre diversité, nous ayons tous cette volonté d...

Merci Mme Battistel pour votre travail. L'eau et l'électricité sont des biens communs sur lesquels il faut être vigilants. Je voudrais réagir sur ce qui a été dit concernant les investissements étrangers. C'est un vaste sujet, sur lequel les gouvernements précédents et l'actuel se sont penchés. Le décret du 14 mai 2014 relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable, dit « décret Montebourg » va être renforcé. La commission d'enquête su...

Vous nous avez présenté les incidences multiples de l'ouverture à la concurrence, notamment en insistant sur les retombées locales de l'hydroélectricité. Je partage également le constat de l'importance des barrages comme outils de stockage indispensables, particulièrement au moment où l'on se sépare des énergies fossiles pour faire place à des énergies intermittentes. Il faut garantir que nous pourrons répondre de manière satisfaisante au besoin du citoyen. Cette mise en concurrence va entraîner automatiquement une augmentation des prix. Or, à l'...

...dix prochaines années, d'où ma surprise et mon agacement. Je souhaite donc un débat parlementaire autour de ce sujet et d'autres enjeux stratégiques. M. Évrard, vous considérez, comme moi, que la concurrence ne fera pas baisser les prix. La Commission européenne estime qu'ouverture à la concurrence et baisse des prix vont automatiquement de pair, mais elle ne nous prouve pas comment le prix de l'électricité pourrait baisser demain. Je souhaiterais que l'on puisse avoir des éléments de preuve que le prix baissera avant de décider quoi que ce soit. Mais il me semble que ces éléments ne pourront pas être fournis, parce que le prix ne baissera pas. Aujourd'hui, nos prix sont inférieurs à ceux de l'Allemagne, parce que nous avons un système intégré, autour d'une entreprise quasi-publique, qui agit dans t...

Je voudrais saluer le travail effectué par Madame Battistel. L'ouverture à la concurrence pour l'exploitation ne signifie pas la privatisation des barrages français ou la réduction de la production d'électricité d'origine hydraulique. Ma question porte sur la désoptimisation en cas de multiplication des exploitants : avez-vous quantifié les conséquences de cette désoptimisation sur le prix de l'électricité ? En cas d'ouverture à la concurrence, vous avez évoqué la nécessité de doter l'État d'un organe de contrôle et de supervision : avez-vous quantifié la taille de cet opérateur et les prérogatives nouve...

L'avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE), intitulé « Comment accélérer la transition énergétique ? », indique que les objectifs de la loi relative à la transition énergétique en matière d'hydroélectricité ne sont pas faciles à atteindre car le taux d'équipement est déjà important. Il indique alors qu'une modernisation des équipements hydroélectriques français est nécessaire. L'ouverture à la concurrence des concessions ne peut-il pas participer à cette modernisation ?

...gulé à l'énergie nucléaire historique (ARENH), pour la production hydroélectrique : les producteurs seraient obligés de réserver une partie de leur production, au prix de revient ou au prix convenu, à tous les opérateurs qui souhaiteraient l'acheter. Ainsi, tous les opérateurs pourraient se fournir sur le marché français sans pour autant pouvoir y exploiter. Cette mise sur le marché d'un volume d'électricité issue de l'hydraulique me parait une solution très intéressante pour accroître encore la concurrence sur le marché aval. En ce qui concerne l'effet de la désoptimisation sur les prix, il faudrait une étude d'impact sur ce sujet primordial. Nous ne pouvons pas encore faire une telle étude car la proposition française sur les ouvrages qui pourraient être mis en concurrence n'est pas encore stabili...

Nous avons le plaisir d'accueillir M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'Électricité de France (EDF). Il s'agit d'une audition conjointe avec la commission des affaires économiques : nous commençons à en avoir l'habitude et c'est un bonheur sans cesse renouvelé ! Nous recevons régulièrement les présidents des entreprises dans lesquelles l'État a des participations : nous avons auditionné Carlos Ghosn, président-directeur général de Rernault et nous recevrons bientôt Philippe Wahl...

...que, sur l'avenir du nucléaire en particulier. À la tête du champion national de l'énergie, vous êtes au coeur de cette profonde transformation. EDF a commencé à s'adapter aux mutations de la transition énergétique dès la fin des années quatre-vingt-dix. L'entreprise a développé son offre dans les énergies renouvelables, conquis de nouveaux marchés en Europe avec la libéralisation du marché de l'électricité, mais aussi à l'international avec le développement de la troisième génération de réacteurs – plus sûrs et moins polluants en déchets. Il faut le reconnaître, les dernières années ont été marquées par les défis de cette révolution. Chaque médaille a deux côtés, donc un revers : l'endettement financier du groupe s'est creusé, en raison du coût du démantèlement des centrales et de la gestion des d...

EDF occupe une place à part et essentielle dans le paysage, l'économie et l'imaginaire français, le Premier ministre l'a encore rappelé en novembre dernier en répondant à une question au Gouvernement de ma collègue Célia de Lavergne. Énergéticien historique, EDF est toujours le premier producteur et fournisseur d'électricité en France, avec 26,5 millions de clients. C'est une entreprise à laquelle les Français semblent attachés, mais elle fait aussi régulièrement la une de l'actualité – ce qui vous vaut au passage quelques coups – en matière de sûreté et de sécurité des centrales nucléaires, d'engagement tardif dans le renouvelable et, dernièrement, de soupçons de diminution de votre production électrique en fonction...

Les dernières nouvelles de l'EPR de Flamanville ne font pas une très bonne publicité au nucléaire, puisqu'elles viennent encore augmenter la facture… Alors que l'activité nucléaire d'EDF était d'origine régalienne, l'entreprise se développe dans le secteur concurrentiel. En conséquence, la nature de votre entreprise doit-elle évoluer ? L'hydroélectricité est désormais ouverte à la concurrence. De même, l'augmentation des coûts du nucléaire de troisième génération pose la question de la nécessité d'un tarif de rachat. Mais que se passera-t-il si des opérateurs étrangers demandent à bénéficier du même tarif de rachat, donc du subventionnement de leurs activités nucléaires ? Ou bien l'avenir du parc nucléaire passe-t-il par des dispositifs similaire...

... transition énergétique ont été soulignées : la presse est revenue sur votre stratégie de désengagement programmé des énergies fossiles, qui se traduit par la fermeture de centrales au fioul en France et par la cession des actifs pétroliers de votre filiale Edison en Italie. Les médias se sont également fait l'écho de la volonté du groupe EDF d'accroître de 10 gigawatts la capacité de stockage d'électricité dans le monde à l'horizon 2035. Cette ambition représente 8 milliards d'investissements et nécessite le doublement de vos budgets en recherche et développement. Moins élogieuse, la dernière séquence médiatique a relayé le résultat d'une étude publiée par l'Union fédérale des consommateurs (UFC)-Que choisir, mettant en évidence « une exploitation des capacités de production, notamment nucléaires,...