Interventions sur "électricité"

Qu'en est-il de la directive européenne qui détermine, je crois, un plancher ou un plafond de taxation de l'électricité ? Comment se situe la France ? Par ailleurs, pouvez-vous nous en dire plus sur les exonérations dont bénéficient certains secteurs d'activité ou certaines entreprises ? Nos concitoyens s'interrogent toujours sur les niches fiscales, a fortiori s'il s'agit de la transition énergétique. Enfin, si vous souhaitez un allégement d'une fiscalité que vous jugez importante, qui pèse sur une énergie parm...

Tout à l'heure, vous avez dit que les charges de service public continuent à augmenter faiblement. Aujourd'hui, vous l'avez dit, la CSPE ne finance plus les énergies renouvelables. La progression de la CSPE dans la facture d'électricité des Français n'est donc plus corrélée avec le soutien aux énergies vertes. Sommes-nous d'accord ?

Cela nous permet d'avoir une idée, mais si vous pouviez un jour nous communiquer des chiffres globaux… L'un des objectifs de cette commission d'enquête est de savoir ce qui est prélevé par différents canaux au nom de la transition énergétique – à bon ou mauvais escient, ce n'est pas la question. L'augmentation de la CSPE a mécaniquement alourdi la facture d'électricité pour les Français. Cela s'est-il traduit, via des mécanismes d'élasticité, par une aggravation de la précarité énergétique ? En d'autres termes, l'évolution du prix de l'électricité a-t-elle fait que certains ménages « décrochent » ? Disposez-vous d'éléments économiques ou socio-économiques à ce propos ?

Je vous poserai donc la question différemment : sans entrer dans le détail des situations personnelles, avez-vous constaté, au fil de l'augmentation de la facture d'électricité et par rapport à la période où elle ne comportait pas de CSPE, une augmentation substantielle du nombre de personnes qui n'étaient pas capables de la payer ?

Je vous propose donc de noter la question. Les dernières années sont marquées à la fois par le soutien aux énergies renouvelables et par la libéralisation du marché de l'énergie, mais je souhaiterais que vous précisiez l'impact des énergies renouvelables. Leur développement a-t-il affecté le prix de base de l'électricité ? Ou bien sommes-nous en présence d'une espèce de courbe cyclique, avec une augmentation de la facture pour financer les énergies non renouvelables qui perturberait le marché de gros, ce qui entraînerait une augmentation du prix de l'électricité et une augmentation encore plus forte de la facture ?

C'est le solde qui est intéressant. Si vous êtes obligés de fermer des centrales à gaz ou à charbon, certes fossiles mais qui produisaient moins cher, et que vous les remplacez par des modes de production subventionnés, certes écologiques mais nettement plus chers, la diversification du mix peut entraîner une augmentation du prix de l'électricité. L'évolution du mix électrique a-t-elle eu un impact sur la facture d'électricité des Français ? Le financement de cette politique ayant un impact sur le pouvoir d'achat, l'impact a-t-il été double, ou bien les deux phénomènes se sont-ils neutralisés, le développement de nouveaux modes de production ayant pu compenser les taxes qui alourdissaient la facture ?

...CEE pour la facture, mais il serait quand même intéressant d'en savoir plus sur l'effet mécanique qu'ils peuvent avoir sur la TVA. Il ne s'agit pas d'un jugement de valeur, il s'agit d'avoir une vision très claire de ce qui est exactement prélevé. L'objectif des CEE, ce sont les économies d'énergie, et EDF se retrouve un acteur majeur du dispositif, alors que l'entreprise vend principalement une électricité décarbonée. N'est-il pas un peu injuste de faire reposer ainsi la politique des économies d'énergie sur un acteur majoritairement décarboné ? Ne devrions-nous pas viser à des économies d'énergie avec un objectif en termes d'émissions de CO2 plutôt que viser à de simples économies d'énergie sans distinguer entre EDF et Total ?

...ment aux orientations idéologiques libérales du chef de l'État, le Gouvernement a lui-même fait de la privatisation de la gestion des barrages hydroélectriques l'une de ses priorités et ouvert une négociation avec Bruxelles au sujet de l'ouverture complète à la concurrence des concessions qui arrivent progressivement à échéance. Ces négociations discrètes font craindre le pire. En France, l'hydroélectricité représente environ 70 térawattheures par an, soit 12 % de la production d'électricité hexagonale et plus de 60 % de l'énergie renouvelable. Les centrales hydroélectriques françaises forment un ensemble d'ouvrages diversifié, comprenant des barrages de basse, moyenne et haute chute, associés à des réservoirs. Elles représentent un instrument de modulation de la production électrique, apportant ai...

Évoquer l'avenir du secteur hydroélectrique, c'est poser la question de la transition énergétique ainsi que de l'indépendance énergétique de notre pays. L'hydroélectricité est la première des sources d'électricité renouvelable en France. Elle assure environ 12 % de la production d'électricité, contre 5 % pour l'éolien et 2 % pour le solaire. Ces chiffres démontrent à eux seuls combien est méconnue cette forme d'énergie, qui est pourtant au coeur de notre économie et représente pour la France un potentiel d'excellence.

Nos concitoyens le savent peu, mais l'hydroélectricité représente plus de 12 % de la production électrique française, ce qui fait de notre pays le troisième pays européen en la matière, derrière la Norvège et la Suède. Nous sommes classés au quinzième rang mondial. L'hydroélectricité demeure le mode de production le moins cher, celui qui limite le plus, et de loin, les surcoûts de production d'électricité. De plus, avec un château en forme de montag...

...sme. Nous devons préserver ce « en même temps » : assurer notre souveraineté énergétique tout en répondant à ces questions nouvelles. Je laisserai ma collègue Jeanine Dubié développer ce sujet, mais en attendant, je souhaitais, en y associant tous mes collègues du groupe Libertés et territoires, redire combien il nous importe d'entrer rapidement dans l'énergie du XXIe siècle : en ce sens, l'hydroélectricité représente une opportunité certes économique, mais aussi sociale et environnementale de premier ordre. Faisons attention à ne pas faire les mauvais choix.

L'occasion nous est donnée par le groupe GDR de débattre de l'avenir du secteur hydroélectrique, à mon sens trop peu souvent discuté entre nous. Pourtant, l'hydroélectricité, première source d'énergie renouvelable, joue un rôle majeur dans la transition énergétique de la France. C'est une source d'énergie stratégique pour notre pays.

... économiques et les collectivités sont force de proposition. Pourquoi ne pas lancer des initiatives publiques, comme des appels d'offres, pour leur permettre d'émerger ? Pensons aussi à valoriser et renforcer les compétences scientifiques et techniques des exploitants, pour s'assurer de leurs capacités en recherche et développement et en innovation. Première source d'énergie renouvelable, l'hydroélectricité est en effet aussi une énergie d'avenir stratégique pour notre pays.

L'hydroélectricité est encore aujourd'hui la première énergie électrique renouvelable, et surtout la deuxième source de production électrique française, avec 67 térawattheures en moyenne, soit la consommation de plus de 9 millions de personnes. Le bassin Rhône-Méditerranée produit pas moins de 60 % de l'énergie hydroélectrique nationale. Cette énergie a donné naissance à des aventures fabuleuses : je pense par exe...

Permettez-moi tout d'abord, au nom du groupe MODEM, de remercier le groupe GDR pour l'opportunité qu'il nous donne de débattre de l'hydroélectricité, l'une des composantes majeures – et peut-être la principale – d'un mix énergétique durable. Je distinguerai deux enjeux afférents à la production d'énergie hydraulique : d'abord, celui du renouvellement des concessions dont la puissance est supérieure à 4,5 mégawatts ; ensuite, celui du potentiel de développement de la petite hydroélectricité. Les concessions hydroélectriques d'une puissance s...

Au-delà des considérations énergétiques, la gestion de l'eau intéresse, par exemple, le devenir des activités nautiques établies en aval et en amont. En somme, madame la secrétaire d'État, il importe que vous puissiez rassurer tous les acteurs du secteur sur les bénéfices attendus de l'ouverture à la concurrence des concessions d'hydroélectricité, notamment en termes d'investissements et de relance de l'économie, ainsi que ceux qui y voient un démantèlement du service public. L'inquiétude est d'autant plus grande que la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte offre plusieurs possibilités pour pallier cette demande d'ouverture à la concurrence. Il s'agit notamment, cela a été dit, de la prolongation des concessio...

...up de son site de Cherbourg. Pour autant, des projets sont menés et des expérimentations sont en cours – sur la rivière d'Étel ou encore sur le Rhône, près de Lyon. Ces deux expérimentations sont d'ailleurs soutenues financièrement par l'Union européenne à travers les régions. Alors, comment soutenir cette filière ? Ne pourrait-on, par exemple, simplifier les procédures et accorder un tarif de l'électricité plus attractif, dit H16 ? Il en est de même de la petite hydroélectricité en général, notamment de basse chute au fil des rivières, pour laquelle des solutions innovantes et validées existent désormais, notamment pour préserver des continuités écologiques et des passes à poissons. Elle est également ignorée par la PPE, alors qu'elle représente un potentiel énergétique considérable, mis en évide...

...ce débat de fond touche au quotidien des Français et interroge notre vision de la transition énergétique, donc de l'avenir, mais il est aussi révélateur de la manière dont nous concevons l'action publique. Ces dernières années, notre assemblée s'est saisie à plusieurs reprises de ce sujet. Lors de chacun de nos débats, sans dogmatisme, nous avons conclu à l'importance du service public de l'hydroélectricité, à la nécessité de la sécurité de tous et au caractère primordial de la maîtrise de l'eau. À chaque fois, bien au-delà de nos sensibilités politiques, nous avons rappelé que l'hydroélectricité est à la fois un patrimoine national tout autant qu'une chance pour le mix énergétique français et la transition énergétique. Tout cela, nous l'avons dit à l'occasion du rapport d'information de la commis...

Notre séance de ce soir porte en effet sur l'avenir de l'hydroélectricité dans notre pays. Mes collègues l'ont dit, ce n'est pas un sujet mineur. L'hydroélectricité constitue une part importante dans le mix électrique français, puisqu'elle représente 10 % à 12 % de l'électricité au niveau national et 61 % de l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables en France. Cela en fait la première source d'électricité renouvelable, l'éolien ne représentant que 5 % ...

...on encore y croire un seul instant ? Les sites hydroélectriques représentent la limite à ne pas franchir : le transfert à des sociétés privées d'une infrastructure rentable que nous avons financée collectivement est une impasse économique et écologique. Actuellement, 662 barrages stockent 75 % des réserves en eau douce de surface. Première source d'énergie renouvelable, ils produisent 12 % de l'électricité de notre territoire et totalisent 2,5 milliards d'euros annuels d'excédent brut. En outre, l'hydroélectricité est au coeur d'un système éco-dynamique dans plusieurs régions de France. Elle est alors indissociable de l'agriculture, de l'industrie, du tourisme, et essentielle pour l'approvisionnement en eau potable. C'est donc un secteur hautement stratégique. Votre prétendue transition écologiqu...