Interventions sur "électricité"

Nous recevons ce matin M. Gildas Barreyre, président de la commission électricité de l'Union des industries utilisatrices d'énergie (UNIDEN) ; M. Édouard Oberthur, responsable des contrats long terme en gaz naturel et électricité chez ArcelorMittal ; M. David Marchal, directeur adjoint à la direction productions et énergies durables de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), et M. Thomas Gourdon, responsable adjoint du service entreprises et dynamiq...

...nt été à l'origine du mouvement social que nous connaissons et dont les impacts vont sans doute bien au-delà de la seule expression des « gilets jaunes ». Nous avons déjà auditionné des représentants d'EDF, puis d'Enedis. Dans le cadre de nos échanges, ont notamment été évoquées les questions de la contribution au service public de l'énergie (CSPE) et du tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE), mais aussi des recettes et dépenses transitant par le compte d'affectation spéciale (CAS) « Transition énergétique », ainsi que la question des mécanismes de compensation par l'État des charges de service public de l'énergie à EDF. Créé par la loi de finances rectificative pour 2015, le CAS « Transition énergétique », que j'ai eu le plaisir de rapporter en commission des finances, se dé...

...n climat énergie n'a pas de tangibilité budgétaire et fiscale. Quant à la CSPE, dont on continue à parler, elle n'existe plus. Entre le débat politique sur la fiscalité et la réalité budgétaire, il y a une nette distorsion. En ce qui concerne la TVA, vous la prélevez non seulement sur les accises, mais aussi sur les certificats d'économies d'énergie (CEE), puisqu'ils sont incorporés au prix de l'électricité.

EDF inclut le coût des CEE dans la facture d'électricité reçue par le contribuable.

On prélève de la TVA sur la facture d'électricité, que le consommateur final ne peut pas défalquer. Il y a donc bien une TVA calculée par rapport aux CEE que les Français paient.

Avez-vous une idée du montant de TVA produit par l'augmentation du prix de l'électricité liée à l'inclusion des CEE dans le tarif de l'électricité ?

La décision de normaliser la CSPE fait penser à la vignette automobile. On a créé un dispositif ad hoc basé sur la facture d'électricité pour financer les énergies renouvelables et on l'a transformé en taxe affectée au budget de l'État, celui-ci alimentant le CAS. Puisque l'on augmentait la « taxe carbone » sur le fossile afin de financer les énergies renouvelables, a-t-on envisagé, au ministère des finances, de diminuer d'autant la CSPE, qui taxe des énergies décarbonées ? « Le prix de l'électricité baisse, celui du carburant au...

Cette réforme s'est faite de manière neutre pour l'État, mais pas pour le citoyen, qui a vu augmenter ses taxes sur le fossile et se stabiliser sa facture d'électricité après une augmentation qui serait intervenue même sans la réforme.

Dans une optique de transition énergétique, et sur des grandes masses, la TICPE et la TICFE tentent donc de limiter la consommation finale en matière de carburant et d'électricité, indépendamment du mode de production de ces énergies. Que l'électricité provienne de l'éolienne, de la méthanisation, de la cogénération, d'un barrage ou du nucléaire, la taxe est la même. Est-ce bien cela ?

J'insiste sur la nécessité d'un tableau des taxes par catégories. À l'exception de la TIRIB, on taxe donc sur la consommation finale et non sur le mode de production. Les modes de production des énergies renouvelables sont uniquement encouragés par des tarifs de rachat pour l'électricité ou par des subventions à l'installation de tel ou tel équipement, mais il n'existe pas de taxe différenciée sur le mode de production.

J'aimerais revenir sur le mix énergétique choisi par la France en matière d'électricité. Quels sont les résultats de la France, dans le cadre de la stratégie nationale bas-carbone, par rapport aux autres pays, en ratio par habitant ? Pour calculer les émissions de CO2 des énergies renouvelables par rapport à celles du nucléaire et de l'hydroélectricité, prend-on en compte l'ensemble de la filière, c'est-à-dire également le recyclage des installations éoliennes et photovoltaïques ? ...

Dans la PPE, la géothermie est aujourd'hui affectée à la production de chaleur, et donc au fonds de chaleur. Il s'avère que, dans certains territoires, la géothermie profonde permet aussi la production d'électricité, et pallie de ce fait le manque d'EnR. Dans le nouveau projet de PPE, cette opportunité ne sera malheureusement plus subventionnée. Je suis député de l'Alsace. Dans mon département, le manque de grands couloirs aériens nuit au développement des projets éoliens. Nous sommes donc handicapés par la PPE et son nouveau positionnement sur la mixité des aides. J'aimerais vous interroger sur la territor...

Restons à l'échelle de la France. Si l'électricité nucléaire passe de 75 % à 50 % pour être remplacée par de l'électricité éolienne ou photovoltaïque, l'impact carbone est nul. L'argent utilisé pour la substitution, en coût de la tonne de CO2 évitée, est donc très important puisque l'effet levier sur le CO2 est faible. En revanche, si l'on investit 1 milliard d'euros pour passer du véhicule à essence au véhicule électrique, l'impact carbone est r...

...elables et à l'équilibre de notre mix énergétique. Pour ce faire nous accueillons : M. Jean-François Carenco, président de la commission de régulation de l'énergie (CRE), accompagné de Mme Domitille Bonnefoi et de Mme Olivia Fritzinger ; M. Philippe Monloubou, président du directoire d'Enedis, accompagné de M. Pierre Guelman ; M. François Brottes, président du directoire de Réseau de transport d'électricité (RTE), accompagné de M. Philippe Pillevesse, de M. Arthur Henriot et de Mme Lola Beauvillain de Montreuil ; M. Edouard Sauvage, directeur général de GRDF, accompagné de M. Bertrand de Singly ; M. Pierre Duvieusart, directeur général adjoint de GRT Gaz, et Mme Agnès Boulard ; M. Pascal Roger, président de la Fédération des services énergie environnement (FEDENE), et Mme Marie Descat, secrétaire gé...

... en évidence le fait que le rôle des gestionnaires de réseau est amené à évoluer. Chacun d'entre vous l'a dit, l'adaptation et la transformation des entreprises sont nécessaires. Votre rôle premier de transporteur va passer à celui de facilitateur d'énergie produite. Quels freins identifiez-vous à cette évolution ? Nous avons aussi mis en évidence la complémentarité entre les réseaux de gaz et d'électricité, mais il en est moins souvent question avec les réseaux de chaleur. Une telle complémentarité doit-elle être, comme je le pense, renforcée ? Quel rôle peut jouer l'hydrogène ? Monsieur Monloubou, vous avez parlé de la révision de la structure tarifaire. Quelles pistes pouvez-vous nous indiquer en ce sens ? L'autoconsommation a été évoquée à plusieurs reprises. Il convient de veiller à l'équili...

Je n'arrive pas encore à visualiser où l'on va stocker l'électricité fatale. Sera-ce localement ou centralement ? Avez-vous eu connaissance d'une expérience de power to gas, où l'électricité devient hydrogène réinjecté dans le méthane pour chauffer des logements ? Ce paysage est encore flou. Les collectivités locales imaginent pouvoir récupérer cette électricité fatale pour la mettre dans leurs réseaux. Où en est-on sur ce sujet ?

Ma question porte sur l'hydrogène, qui peut être un élément de rencontre des différents réseaux que vous gérez. S'agissant de la production, nous sommes aujourd'hui dans une logique de soutien de l'hydrogène vert considéré comme un outil de stockage de l'électricité. Mais on peine à admettre que l'hydrogène « gris » et l'hydrogène fatal, issus de process industriel, puissent aussi être valorisés. Ils ne sont pourtant pas moins verts que d'autres hydrogènes issus d'une électrolyse anticipée dans le cadre de la gestion d'une pointe d'électricité. Je pense à une entreprise de ma circonscription qui produit de l'hydrogène fatal par électrolyse de l'eau, parce qu...

Nous vous accueillons avec plaisir devant cette commission d'enquête qui a débuté ses travaux il y a quinze jours. Vous représentez le producteur et fournisseur historique de l'électricité en France, EDF, qui a été confronté à plusieurs chocs. La dérégulation du marché de l'électricité a ainsi favorisé l'émergence de fournisseurs alternatifs, qui représentent aujourd'hui près du tiers des volumes consommés. Néanmoins, EDF conserve une part importante de la clientèle des particuliers : ses tarifs réglementés concernent toujours plus des trois quarts des ménages français. La montée...

Vous n'avez donc pas de chiffres ou de données permettant de quantifier le coût pour les utilisateurs ? En effet, si je comprends bien ce que vous dites, quand je paie mon électricité, je finance la politique de CEE par l'intermédiaire d'EDF, puisque cela fait partie de la facture. La question est de savoir combien, « volontairement » – si je puis dire –, je donne pour le financement de cette politique, bien que ce ne soit pas une taxe. Vous ne pouvez pas nous indiquer un volume annuel ? Les pétroliers, par exemple, ont été capables de nous dire à quel volume cela correspondai...

...EDF et des prix de marché : pouvez-vous nous indiquer quelles sont actuellement les proportions respectives de ces deux types de tarification et leur évolution au cours des dernières années ? Autrement dit, quelle est la part qui reste en réglementé et celle qui est passée à l'autre régime ? Pour chacun de ces tarifs, est-ce que la composition des ressources en énergie – énergies renouvelables ou électricité produite à partir du nucléaire – est la même ? Est-il d'ailleurs possible de distinguer ainsi les sources d'énergie ?