Interventions sur "électricité"

Dans la sobriété énergétique, figure la réduction d'énergie. L'un des intervenants entendus ce matin nous indiquait qu'il était différent de réduire une consommation au gaz et à l'électricité. L'objectif de maîtrise de l'énergie peut donc avoir un impact carbone ou ne pas en avoir. Or il me semble que l'on ne discrimine pas forcément, aujourd'hui, parmi les outils de sobriété énergétique. Dans les outils de CEE, il n'existe aucune prime différenciée selon que vous fassiez de l'efficacité énergétique pour réduire les émissions de CO2 ou pas. Grosso modo, 1,5 milliard d'euros concerne l...

Les CEE sont un outil de l'État extrêmement pratique, que l'on retrouve partout, dans l'électricité, le gaz, le pétrole, qui compte dans la facture, sur lequel l'État perçoit des taxes et dont il fixe lui-même le volume, ceci induisant une augmentation et un prélèvement, dans la mesure où tout ceci est répercuté auprès des consommateurs. Puisque vous avez mentionné le fait que, sur le soutien aux EnR, le Parlement n'avait pas son mot à dire, ne pensez-vous pas qu'il existe un sujet sur les CEE,...

Toutes proportions gardées, ce sujet est assez voisin de celui des retraites : il s'agit d'une dépense certaine, lointaine et dont l'évaluation dépend de différents paramètres, tels que l'âge de la retraite pour l'un ou le prix de l'électricité sur le marché de gros pour l'autre. Vous constatez dans votre rapport que le Parlement voit passer le flux annuel, mais n'a de vision ni sur l'amont, ni sur l'aval, ni sur le long terme. Vous aviez d'ailleurs annoncé à ce propos des chiffres quelque peu effrayants, de l'ordre de 120 milliards d'euros. Ne pourrait-on s'inspirer de l'architecture imaginée dans le cadre des retraites pour disposer d...

...e Valérie Alain, directeur institutions France et territoires auprès du directeur général, de M. Jean-Baptiste Séjourné, directeur régulation, de Mme Gwenaëlle Huet, directrice générale de la business unit France renouvelables, et de M. Damien de Gaulejac, attaché de presse. Engie est aujourd'hui un groupe d'envergure mondiale dans le secteur énergétique, et plus précisément dans la production d'électricité et de gaz naturel ainsi que dans leurs infrastructures. Fort de 160 000 collaborateurs et d'un chiffre d'affaires de plus de 60 milliards d'euros, le groupe développe également de nombreuses solutions de service à destination des entreprises et des collectivités publiques. Engie a élaboré une nouvelle stratégie dans son plan 2019-2021, visant à devenir le leader mondial de la transition zéro car...

Concernant le biogaz, on a compris que vous privilégiiez clairement l'injection dans le réseau, ce qui peut s'avérer difficile au regard d'un certain nombre de gisements. Je pense notamment au Massif central. Vous semblez beaucoup moins enthousiaste s'agissant de la production d'électricité à partir de ce biogaz. Doutez-vous de la pertinence de ce modèle économique de production d'électricité ? Pour ce qui est des certificats d'économies d'énergie, pourrait-on avoir une idée de leur poids dans les tarifs que vous proposez à vos clients ?

...ation de l'énergie (CRE), accompagné de M. Dominique Jamme, directeur général adjoint, de M. Julien Janes, directeur adjoint du développement des marchés et de la transition énergétique, et de Mme Olivia Fritzinger, chargée des relations institutionnelles. Notre commission d'enquête se devait d'auditionner les responsables de l'autorité en charge de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz, ouverts à la concurrence depuis 2007, dans un cadre régulé. Même si la date en a été fixée bien à l'avance, cette audition paraît d'autant plus opportune qu'elle intervient alors que la délibération de la CRE, en date du 7 février, fait l'actualité : il est proposé au Gouvernement d'augmenter de 5,9 % les tarifs réglementés de l'électricité, et ce, avant le mois de juin. La hausse pr...

Il reste un mystère que vous n'avez pas résolu. Nous sommes tous d'accord pour dire que les prix de l'électricité ont fortement augmenté ces dernières années et que le TURPE, que vous avez à peine évoqué, fait débat. Vous avez parlé d'une baisse de 25 % sur l'éolien en mer, sans préciser qu'un cadeau avait été fait aux opérateurs : le raccordement à RTE, qui devait être à leur charge, sera financé via le TURPE, intégré à la facture d'électricité. Il existe donc bien un lien entre le développement des énergi...

Les 5,9 % de hausse sont donc dus à l'augmentation de la capacité pour 1,3 point ; pour 2,4 points à l'évolution du marché et pour 2,2 points à l'ARENH. Procédons par étapes. Vous nous avez dit que les augmentations de capacités de production, responsables de 1,3 point de hausse, étaient très récentes. Mais de mémoire, la facture d'électricité a augmenté de 30 % à 40 % en dix ans.

Pour résumer : 66 % des hausses de tarif passées sont liées à la part de la CSPE consacrée aux énergies renouvelables. En 2019, la hausse ne tient plus aux taxes, mais à la hausse des capacités de production, au marché et à l'effet rationnement de l'ARENH. Lorsque vous parlez des capacités de production, vous parlez bien des capacités à fournir de l'électricité au moment du pic de consommation ? Et c'est un des problèmes, car les EnR sont, par définition, intermittentes.

Pour parler très clairement, si le pic de froid a lieu le 5 janvier et qu'il est absolument nécessaire d'avoir de l'électricité, il n'est pas certain que l'ensoleillement ou le vent permette d'en produire.

S'agissant de l'augmentation du prix de l'électricité ces dix dernières années, pourriez-vous nous en dire un peu plus sur la part des taxes, alors que la CSPE est devenue un impôt banalisé ? Comment ce prix se décompose-t-il ? Quelle est la place des taxes dans son évolution ces dix dernières années ?

...'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique ». À la fin, on s'y perd et les questions posées aux invités sont parfois pleines d'imagination… Monsieur Carenco, je voudrais revenir sur votre préambule et plus particulièrement sur l'augmentation du prix de l'électricité. L'Autorité de la concurrence, sortant peut-être un peu de son champ de compétence, pour le coup, préconise de modifier la formule de calcul des TRV, voire le dispositif de l'ARENH. J'aimerais avoir votre avis sur l'ARENH, même si vous vous êtes déjà exprimé sur le sujet : faut-il le modifier, repenser son mode de calcul – au bénéfice, bien évidemment, du consommateur, c'est-à-dire des Françaises...

Le législateur a donc confié à la Commission de régulation de l'énergie la mission d'établir un profil de gestionnaire de réseau efficace. Ma question est la suivante : comment sont prises en compte, dans la tarification incitative du régulateur, les politiques industrielles des gestionnaires de réseaux de transport ou de distribution d'électricité – voire de gaz – prenant en considération la politique de transition bas carbone ?

... concurrence. Son audition intervient immédiatement à la suite de l'audition des responsables de la Commission de régulation de l'énergie (CRE). M. Berkani a notamment travaillé à la préparation de deux avis de l'Autorité de la concurrence qui ont retenu l'attention de notre commission : le premier, en date du 21 janvier 2019, sur un projet de décret réformant le dispositif de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH), et le second, très récent, car en date du 25 mars 2019, relatif à la fixation des tarifs réglementés de vente (TRV) d'électricité. Par leurs objets, ces deux avis paraissent liés. Ils révèlent de profondes divergences de méthode et d'analyse sur les situations de marché entre la CRE et l'Autorité de la concurrence. Dans son communiqué de presse officiel du 25 mars, ...

... terrain. Vous avez répondu très prudemment, et je vais maintenant vous poser des questions très précises. L'Association nationale de défense des consommateurs et usagers dit que « pour maintenir la concurrence, on augmente les prix. Cela va à l'encontre de ce que l'on a présenté comme les bénéfices de la concurrence quand on a ouvert le marché. [...]. En fait, il s'agit d'augmenter le prix de l'électricité de telle sorte que le plus mauvais des fournisseurs privés puisse encore exister face à EDF. Ce n'est pas cela, la concurrence ». Êtes-vous d'accord avec cette affirmation ?

...part qui analyse la dispute entre vos deux institutions et tire notamment de votre avis, très long et argumenté, sur les changements de méthode et d'analyse du marché de la part de la CRE, la citation suivante : « Ces dispositions conduiraient à privilégier un mode de fixation des tarifs réglementés de vente […] qui pourrait porter atteinte à l'objectif de modération et de stabilité des prix de l'électricité que la loi assigne à ces tarifs ».

Nous essayons d'analyser les causes. Ce sont des mesures techniques, mais il faut nous expliquer – en tout cas, il faut m'expliquer : je parle en mon nom propre – ce que cela implique quand on choisit une option. Quand vous parlez de faire bouger l'ARENH, je comprends que l'on donnera accès à des fournisseurs alternatifs à une part plus importante de l'électricité nucléaire, en espérant qu'ils puissent remonter l'amont pour devenir de véritables producteurs – tout en sachant que cela n'a donc pas fonctionné. Quelque part, cela revient à considérer de plus en plus l'énergie nucléaire, alors qu'on veut en sortir, ce qui est peut-être un sujet, comme un bien d'intérêt général servant de moteur de la concurrence pour d'autres énergies. J'aimerais que vous préc...

...ourquoi on agirait de la sorte si l'on considère que l'on va bien vers une maturation de la concurrence. À la limite, je n'ai pas de religion sur ce sujet, mais nous avons, en tant que représentants de la Nation, une responsabilité en ce qui concerne le coût. Il y a un climat social particulier, sur le plan de l'acceptabilité. Or toutes les options ne sont pas égales si, dans un cas, la facture d'électricité augmente de 30 % et, dans l'autre, de 5 % ou 10 %. Il faut prendre en compte cet aspect. J'aimerais comprendre si le fait d'avoir misé sur les énergies électriques vertes, dont on sait qu'on a les a subventionnées en faisant parfois des erreurs, et avec une stratégie descendante, a provoqué une augmentation naturelle du coût de l'électricité produite, ce qui expliquerait tous les problèmes… Si l...

...convient pas et ne permet pas cette remontée de la chaîne de valeur ? En conséquence, ne faut-il pas en changer totalement ? Bien sûr, je n'attends pas de réponse de votre part sur le modèle alternatif. Il ne s'agit pas de porter un jugement de valeur concernant les fournisseurs alternatifs, mais simplement de constater que le modèle choisi n'a pas atteint ses objectifs. Vous avez évoqué l'hydroélectricité. On avait envisagé une ARENH hydroélectrique – c'est-à-dire la possibilité de donner un volume productible aux fournisseurs alternatifs. Pour le moment, cela n'a pas été mis en oeuvre. Au regard de l'échec de l'ARENH, peut-être ne faut-il pas aller dans ce sens, mais plutôt refondre intégralement le modèle, sur la base de la sécurisation, afin que ce bien public serve en premier lieu aux consomma...

Le schéma que vous avez évoqué se rapproche-t-il d'une forme de service universel d'accès à l'électricité de base produite par les centrales nucléaires, qui serait différent de l'ARENH et obéirait à une réglementation beaucoup plus simple ? On a l'impression que le système actuel, très complexe, prive les opérateurs alternatifs d'une vision suffisante pour investir ; sans prédictibilité, ils ont davantage intérêt à utiliser les marges de manoeuvre de fonctionnement qui existent.