Interventions sur "électricité"

J'ai cinq questions très précises ; si vous voulez me répondre uniquement avec des chiffres, ce sera très bien. La première question concerne le tarif : le Gouvernement a demandé à EDF de continuer à vendre l'électricité à un tarif bradé ; cela coûterait 8 milliards d'euros à EDF. De combien seront diminués la participation et l'intéressement des agents d'EDF ? Deuxième question : est-ce que les investisseurs privés, qui détiennent 16 % du capital d'EDF, ont menacé d'attaquer l'État pour avoir fait chuter le résultat d'au moins 8 milliards cette année ? Troisième question : combien coûte par an, en moyenne, l'A...

Ce débat nous interroge sur le rôle que la France jouera pour soutenir la stratégie européenne de décarbonation de l'électricité et d'efficacité énergétique à l'horizon 2050. Je souhaite rappeler à tous que l'Europe n'est pas que continentale ; les régions ultrapériphériques (RUP) et les pays et territoires d'outre-mer (PTOM) peuvent et doivent s'inscrire aussi dans la stratégie européenne. Ces territoires ont des ressources naturelles fortes en solaire, en éolien mais aussi, entre autres, en géothermie. Ma question est p...

Selon les estimations décrites dans le rapport 2022 de RTE, les perspectives d'évolution de la consommation d'électricité ont été revues à la hausse partout dans le monde et notamment en Europe, sous l'effet d'objectifs climatiques plus ambitieux, qui prévoient le remplacement de l'utilisation des énergies fossiles par des énergies renouvelables. Précisément, la consommation d'électricité en France augmentera de 35 % d'ici à 2050 et les analyses prévoient un futur équivalent pour les autres pays européens. L'une de...

Si nous ne pouvons que louer les objectifs ambitieux de l'Union européenne en matière de décarbonation de l'électricité, force est de constater que les efforts fournis par les pays membres sont disparates. En novembre 2020, le think tank Amber indiquait que sept pays, sur les vingt-sept que compte l'Union européenne, recouraient largement au charbon et au gaz naturel, rendant ainsi impossibles à atteindre les objectifs de baisse des émissions de carbone fixés par la Commission européenne. Ces sept pays concentrero...

...e me contenterai de rappeler que la concurrence dont vous nous rebattez les oreilles n'a pas produit un seul électron ni déroulé un seul mètre de câble. Seule la puissance publique peut penser et financer ce besoin en termes d'infrastructures. Mes questions seront donc très simples et très claires. Quels investissements prévoyez-vous pour adapter le réseau à ces nouvelles sources de production d'électricité qui ont besoin d'être développées ? Envisagez-vous de refaire d'Enedis et de RTE une entreprise intégrée, condition indispensable au développement de ce réseau stratégique ? Enfin, quand allez-vous supprimer la CRE, la Commission de régulation de l'énergie, ou, au moins, lui redonner une mission, l'un de ses objectifs étant, aux termes de son plan stratégique, de « contribuer à la construction du...

Comme l'ont suggéré mes collègues Duvergé et Kerbarh, débattre de la stratégie de décarbonation de l'électricité en Europe, c'est s'interroger sur le rôle de l'un des piliers de l'Union européenne, et pas des moindres : l'Allemagne. Or le super-ministre allemand de l'économie et de la transition écologique – excusez du peu – a confirmé l'objectif d'un mix énergétique porté à 80 % d'énergies renouvelables en 2030, c'est-à-dire demain. En même temps, l'intermittence impliquant l'éolien et le solaire, déjà trè...

... divergence des objectifs et des priorités entre les États membres. Ainsi, on peut s'interroger sur l'attribution des fonds européens et notamment le ciblage des investissements dans les pays membres. En effet, il existe une forte hétérogénéité sur l'origine des émissions de CO2 au sein de l'Union européenne, et la part des émissions de CO2 liée à la production d'électricité varie fortement en fonction des mix énergétiques de chaque État membre. C'est pourquoi je vous interroge sur la mise en place d'une valeur tutélaire du carbone au sein de l'Union européenne : elle permettrait de donner une valeur monétaire aux réductions des émissions et de mieux flécher les investissements. Cette solution est-elle envisagée ? Dans le cas contraire, une autre solution est-elle é...

... énergies renouvelables dans le mix énergétique, modernisation des infrastructures européennes pour améliorer l'efficacité du marché intérieur de l'énergie. Aux termes de cette feuille de route, une approche européenne plutôt que nationale augmentera la sécurité et la solidarité en abaissant les coûts, en créant un marché flexible et de plus grande taille pour de nouveaux produits et services. L'électricité jouera un rôle croissant, et tous les scénarios soulignent qu'elle occupera une part plus importante dans la demande énergétique finale et qu'elle devra contribuer à la décarbonation des transports et de l'industrie. Si l'électricité doit contribuer à la décarbonation de l'économie, le système de production d'électricité devrait subir des modifications structurelles importantes d'ici à 2030. Or, ...

...le le problème des futurs déchets nucléaires, si l'on conserve une filière nucléaire. Il y a eu un zigzag sur le solaire puisque vous avez décidé, tout en soutenant fortement les énergies renouvelables dans la PPE, de revoir les tarifs de soutien à cette énergie, ce qui a fait grincer des dents. Il y a eu un zigzag sur l'hydrogène puisque vous aviez annoncé qu'il pourrait être produit avec de l'électricité intermittente, avant de donner l'impression que c'était plutôt avec de l'électricité nucléaire. Il y a eu un zigzag sur l'éolien puisque le Président de la République a donné quelques signaux en annonçant qu'il fallait peut-être restreindre cette industrie. Il y a eu, enfin, un zigzag sur les hydrocarbures puisque vous avez commencé la législature en voulant les interdire, tandis que vous la te...

...es, avec des conditions très restrictives puisque, selon cette classification, les énergies de transition sont réexaminées tous les trois ans – c'est une épée de Damoclès. La construction de nouvelles centrales est exclue à partir de 2045, tout comme l'est la prolongation de centrales après 2040. Enfin, la taxonomie exclut d'office l'investissement dans des étapes indispensables à la production d'électricité, en amont comme en aval. Tout cela est préoccupant pour l'avenir de la filière nucléaire française. C'est d'autant moins acceptable que les experts du Centre commun de recherche ont conclu que le nucléaire est durable et qu'il doit être reconnu comme tel. Compte tenu des derniers signaux qui nous ont été envoyés par Berlin, ma question est simple. La France préside le Conseil de l'Union europée...

La transition énergétique passe par le développement des véhicules électriques, mais l'augmentation des prix de l'électricité amène les consommateurs à s'interroger sur la pertinence de l'achat de ce type de véhicule. Qu'en pensez-vous ? Plus globalement, comment appréhendez-vous les effets de la transition énergétique sur l'inflation ? Existe-t-il des instruments efficaces pour limiter les effets d'une telle transition sur les prix de l'énergie ?

Le prix de l'électricité est indexé sur le prix du gaz parce que les centrales à gaz permettent d'écrêter les pointes, mais prenez l'exemple français : les centrales à gaz produisent à peu près 2 % ou 3 % de l'électricité française. Dès lors, n'est-il pas quelque peu aberrant de fixer des prix de l'électricité en fonction d'un minuscule marché ? Et, pendant ce temps-là, la France, quand toutes nos centrales fonctionnent,...

Nous savons que le nucléaire représente environ 70 % de la production d'électricité, mais pouvons-nous savoir quelle part de la consommation représente l'électricité d'origine nucléaire ?

...oit européen de la commande publique aurait théoriquement imposé une remise en concurrence de la concession à l'échéance des soixante-quinze ans initialement prévus, c'est-à-dire en 2023. Mais l'histoire particulière de cette concession justifie sa prolongation sans remise en concurrence. En effet, à l'issue de la seconde guerre mondiale, il s'est révélé nécessaire de nationaliser la production d'électricité, pour faire face aux besoins croissants en la matière. Tel était l'objet de la loi du 8 janvier 1946, qui a confié cette production à EDF. Dès lors, entre 1948 et 2006, ce n'est pas la CNR, mais bien l'opérateur historique qui a exploité les ouvrages sur le Rhône, ce qui représente une période de dérogation au régime normal de la concession de près de soixante ans. Ce sont de telles circonstance...

...ancé de longue date par les Français et conservé en excellent état. Nous prenions fait et cause pour nos opérateurs historiques – la Compagnie nationale du Rhône mais aussi EDF ou la SHEM, la Société hydroélectrique du Midi – s'agissant de l'exploitation de nos ouvrages électriques. Nous estimons en effet, comme une majorité de nos citoyens et de très nombreux élus de nos territoires, que l'hydroélectricité dépasse de très loin le seul cadre de la production d'énergie et recouvre de multiples enjeux, qu'il s'agisse des questions environnementales ou de l'importance du service public. Ce dernier est en effet incontournable dans un secteur qui met en jeu les différents usages de la ressource en eau et dont les barrages jouent un véritable rôle dans nos territoires en matière d'irrigation agricole, de ...

...la valorisation de la puissance hydraulique, la navigation, l'irrigation et l'assainissement, en lien bien évidemment, madame la secrétaire d'État, avec les enjeux environnementaux et de biodiversité locaux. Cette proposition de loi consolide ces missions, notamment à travers un programme d'investissement de 500 millions d'euros, la mise en place d'une redevance variable en fonction des prix de l'électricité, une hausse des investissements au titre du schéma directeur de la concession à hauteur de 160 millions d'euros par période de cinq ans et, enfin, par une extension du périmètre concédé, où seront intégrés les tronçons et les ouvrages de navigation du Rhône gérés par Voies navigables de France. Cependant, nos débats ne peuvent éluder la situation que connaissent actuellement les marchés de l'éne...

...des élus locaux et des parlementaires : celle de prolonger la concession du Rhône, de l'adapter aux nouveaux enjeux et de la moderniser. Par cette prolongation, c'est un modèle unique en France que nous allons préserver puisque, comme on l'a rappelé, la Compagnie nationale du Rhône s'est vu confier la concession unique du fleuve en 1934 pour remplir trois missions indissociables : la production d'électricité, le développement du transport fluvial et l'irrigation des terres agricoles. La mise en service du barrage de Génissiat, en 1948, a marqué le point de départ d'une concession de soixante-quinze ans qui arrive donc à échéance en 2023. Nous proposons dans ce texte de la prolonger de dix-huit années, soit jusqu'en 2041, car c'est un modèle qui, sans équivalent en France, a largement fait ses preuves...

...ulier, à l'heure où les enjeux relatifs à la ressource en eau et au développement des énergies renouvelables n'ont jamais été aussi prégnants, que se pose à nous la question de la prolongation jusqu'au 31 décembre 2041 de la concession du Rhône accordée à la Compagnie nationale du Rhône. C'est une loi importante pour le fleuve, son aménagement, la gestion de la ressource en eau et la fourniture d'électricité au moment où nous en avons grandement besoin – l'actualité nous le montre chaque jour. CNR est également chargée de développer la navigation fluviale et l'irrigation. Son modèle original, fondé sur une relation forte avec les territoires, fait d'elle une entreprise unique. Ce modèle n'a cessé de se développer depuis que l'État a confié à la compagnie la première concession unique du fleuve : CNR...

..., c'est pourquoi j'ai découvert la CNR en commission. Les interventions de M. le rapporteur et de Mme la secrétaire d'État m'ont convaincu de la nécessité de maintenir cette structure pour dix-huit années supplémentaires, à la fois parce qu'il s'agit d'un producteur historique et parce que cet organisme a fait beaucoup pour le Rhône et les habitants de la région, mais aussi pour nos ressources en électricité, pour le verdissement de cette énergie, pour l'irrigation, et pour le contrôle du flux. Madame la secrétaire d'État, vous me l'avez fait aimer, ce Rhône, que vous avez humanisé dans vos propos, permettant au président de la commission des affaires économiques de m'adopter parmi les amoureux du fleuve. Le groupe Agir ensemble votera avec plaisir pour ce texte, afin que la compagnie poursuive son...

Souvent qualifié d'indomptable, le Rhône est paradoxalement, de tous les fleuves français, celui qui a fait l'objet du plus grand nombre d'aménagements. À l'origine d'un certain nombre de ces travaux se trouve la Compagnie nationale du Rhône. Depuis 1933, cette entreprise au statut particulier assure trois missions solidaires : la production d'électricité, la navigation et l'irrigation des terres agricoles. C'est ce modèle spécifique qui lui a permis de concilier transition écologique et progrès économique ; c'est cette gestion équilibrée du cours d'eau qu'il convient aujourd'hui de pérenniser. C'est l'objet de la présente proposition de loi, que j'ai cosignée. Elle prévoit de prolonger la concession du Rhône au bénéfice de la CNR pour dix-huit a...