Interventions sur "électricité"

...mais qu'en est-il de la remise en concurrence des concessions exigée par Bruxelles ? En France, 150 concessions hydroélectriques arrivent à échéance. Pour ma part, je suis défavorable à l'intervention de Bruxelles dans la production hydroélectrique française ; il y va de la souveraineté nationale. Les industries hyper électro-intensives, dont une grande part des coûts de production provient de l'électricité, sont en attente de tarifications particulières. Quel engagement le Gouvernement est-il prêt à prendre en ce sens ? Enfin, il serait souhaitable que la commission du développement durable vous auditionne au sujet du loup, car celui-ci décime les troupeaux et empêche le pastoralisme.

...mais qu'en est-il de la remise en concurrence des concessions exigée par Bruxelles ? En France, 150 concessions hydroélectriques arrivent à échéance. Pour ma part, je suis défavorable à l'intervention de Bruxelles dans la production hydroélectrique française ; il y va de la souveraineté nationale. Les industries hyper électro-intensives, dont une grande part des coûts de production provient de l'électricité, sont en attente de tarifications particulières. Quel engagement le Gouvernement est-il prêt à prendre en ce sens ? Enfin, il serait souhaitable que la commission du développement durable vous auditionne au sujet du loup, car celui-ci décime les troupeaux et empêche le pastoralisme.

...ix de l'énergie, il est difficile de savoir sur quel pied danser. D'un côté, vous avez fermé la centrale de Fessenheim et vous sembliez vouloir en fermer d'autres ; d'un autre côté, le Président de la République a radicalement changé de discours. On est loin de la politique défendue par M. Nicolas Hulot qui annonçait l'implantation de nouveaux EPR. Quelles garanties peut-on avoir que le coût de l'électricité en France restera parmi les plus bas d'Europe, ce qui est l'un des rares avantages comparatifs qui nous reste ?

...ix de l'énergie, il est difficile de savoir sur quel pied danser. D'un côté, vous avez fermé la centrale de Fessenheim et vous sembliez vouloir en fermer d'autres ; d'un autre côté, le Président de la République a radicalement changé de discours. On est loin de la politique défendue par M. Nicolas Hulot qui annonçait l'implantation de nouveaux EPR. Quelles garanties peut-on avoir que le coût de l'électricité en France restera parmi les plus bas d'Europe, ce qui est l'un des rares avantages comparatifs qui nous reste ?

Pour les consommateurs français, les prix de l'électricité ont augmenté de 50 % en dix ans. Le rapport de RTE évoque les coûts complets annualisés en 2060 des différents scénarios présentés, qui varient de 59 à 80 milliards d'euros. Pouvez-vous nous indiquer le coût complet annualisé du parc actuel des énergies qui composent notre mix et nous dire quelles seraient les trajectoires de prix payés par les consommateurs en 2060, étant rappelé qu'une part ser...

Pour les consommateurs français, les prix de l'électricité ont augmenté de 50 % en dix ans. Le rapport de RTE évoque les coûts complets annualisés en 2060 des différents scénarios présentés, qui varient de 59 à 80 milliards d'euros. Pouvez-vous nous indiquer le coût complet annualisé du parc actuel des énergies qui composent notre mix et nous dire quelles seraient les trajectoires de prix payés par les consommateurs en 2060, étant rappelé qu'une part ser...

...e des énergies renouvelables dans cette politique énergétique ? Que peut-on envisager après le nucléaire ? Quels espoirs pouvez-vous placer dans les technologies pour un nouveau nucléaire ? Enfin, pouvez-vous proposer une vision un peu plus claire des politiques énergétiques internationales ? On cite beaucoup la politique énergétique de l'Allemagne, de la Norvège qui jouit de l'avantage de l'hydroélectricité, tandis que l'Espagne connaît la même crise que la France avec des politiques différentes des nôtres. Dans mon territoire, une centrale nucléaire est actuellement en déconstruction et une autre attend d'être sélectionnée pour bénéficier de deux des six nouveaux réacteurs pressurisés européens ou European pressurized reactors (EPR). L'acceptabilité est souvent liée à l'histoire du territoi...

...flottantes me laissent sceptique. Par le passé, nous avons fait flotter la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) : c'est votre majorité qui, à juste titre, y a mis un terme. La théorie peut séduire, mais dans la réalité, la baisse de la fiscalité se transmet peu voire pas du tout aux prix – en revanche, la hausse de la fiscalité, elle, se répercute bien ! Qu'il s'agisse du gaz, de l'électricité ou des carburants, dont nous reparlerons, l'enjeu des diminutions de la fiscalité réside dans les plafonnements et dans la transmission aux prix. Nous devons donc rester attentifs à cet objectif en vue de préserver le pouvoir d'achat des ménages. Non convaincu par cette proposition, j'émets un avis défavorable.

Il vise cette fois à ramener la TICFE, fixée depuis le 1er janvier 2016 à 22,5 euros par mégawattheure, à son niveau de 2012, soit 10,5 euros. Les fournisseurs d'électricité, qui acquittent cette taxe, la répercutent sur les consommateurs : elle représente aujourd'hui environ 11 % du montant de la facture des ménages. Cette mesure et la baisse de la TVA sur la fourniture d'électricité donneraient un coup de pouce aux Français qui, pour acquitter cette dépense, doivent rogner sur d'autres postes essentiels. Alain Bruneel le rappelait à l'instant : alors que nous somm...

...l'ensemble des ménages qui, à très court terme, à l'approche de l'hiver, vont être confrontés à une préoccupation triviale : se chauffer et allumer la lumière. C'est un problème majeur. À quelques mois de l'élection présidentielle, le choix que vous faites me semble donc dangereux. C'est pourquoi nous vous proposons d'instaurer un mécanisme de modulation de la contribution au service public de l'électricité (CSPE). Il s'agit en effet d'une taxe perçue par l'État, dont les gens verront le montant grimper à mesure que leur facture énergétique augmentera.

Il vise à reconnaître la valorisation des combustibles solides de récupération pour la production de gaz, et à l'exonérer de TGAP au même titre que la production de chaleur ou d'électricité. Cela permettrait de réduire l'enfouissement des déchets, conformément aux objectifs fixés par la loi.

...de la TGAP, en établissant une hausse progressive de son coût par tonne de déchets jusqu'en 2025. Il ne fait aucun doute que l'augmentation de la fiscalité portant sur le stockage et le traitement des déchets constitue un levier pertinent pour inciter à adopter de meilleures pratiques de consommation et de tri. Toutefois, le contexte de la fin d'année 2021 est particulier : la hausse du coût de l'électricité, du gaz et des matières premières affecte directement le pouvoir d'achat des ménages. En outre, et comme Mme Peyrol l'a souligné, la trajectoire que nous avons définie dans la loi de finances pour 2019 se traduit par une augmentation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, laquelle atteint des montants extrêmement élevés dans certains territoires – de nombreux articles de presse en ont fai...

... Gabriel Attal annoncer que des mesures seraient prises dans ce domaine : je suppose qu'elles viendront s'ajouter à celle que vous allez nous proposer. On comprend sa peur, quand on sait que le prix du litre d'essence a retrouvé à peu près le niveau qu'il avait atteint juste avant le mouvement des gilets jaunes. De même, le prix du gaz a augmenté de 30 % depuis début 2019, et je ne parle pas de l'électricité. Pour faire face à cette situation absolument dramatique pour beaucoup de nos concitoyens, nous avons des solutions à court et à long terme à vous proposer. À long terme, il faut revenir sur cette stupidité qu'a été le fait de laisser au marché la question de l'énergie, d'autant que ce marché très volatil n'a fait que renchérir les coûts. Il faut créer un pôle public de l'énergie et consacrer en...

...r janvier 2021 – plus 60 % en tenant compte de la dernière hausse intervenue le 1er octobre. Enfin, outre que votre proposition porte sur les hausses futures et a un caractère facultatif – vous vous donnez la possibilité de le faire sans aucune obligation vis-à-vis de nos concitoyens –, votre amendement pose un troisième problème : cette compensation ne dépassera pas 4 %, alors que la hausse de l'électricité devrait être de 10 % en 2022 : que comptez-vous faire pour compenser les 6 % restants ? Si nous avons déposé ce sous-amendement et le sous-amendement n° 2134, monsieur le ministre délégué, c'est parce qu'il y a trop de différence entre ce que le Premier ministre a annoncé et ce que vous nous proposez d'inscrire dans la loi. On abîme la démocratie quand ce qui est mis en œuvre ne correspond pas à...

L'amendement proposé par le Gouvernement met en place le volet fiscal du bouclier tarifaire pour l'électricité et le gaz naturel. S'agissant de l'électricité, il est prévu une minoration du tarif de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité, afin de limiter l'augmentation des tarifs réglementés de vente de l'électricité à 4 %. Cette minoration s'appliquera à l'ensemble des consommateurs assujettis à la taxe – ménages, entreprises et personnes morales, si j'ai bien compris. S'agissant du...

La baisse du tarif de l'électricité concerne donc les ménages et les entreprises, tandis que celle du tarif du gaz uniquement les ménages. Afin de protéger l'ensemble des consommateurs de gaz naturel des hausses de prix et préserver à la fois le pouvoir d'achat des ménages et la compétitivité des entreprises, le présent sous-amendement vise à élargir la minoration exceptionnelle du tarif de la taxe intérieure sur la consommation de...

…à peu près 80 % des ménages sont encore aux tarifs réglementés de l'électricité. S'agissant du gaz, la proportion serait un peu plus élevée. Pourriez-vous aussi nous indiquer combien le dispositif coûte et comment il est financé ? Cela ne figure pas dans l'exposé des motifs de votre amendement. Certains évoquent 3, 4, voire 5 milliards. Quel serait l'ordre de grandeur ? La CSPE baissera-t-elle du fait de l'augmentation des tarifs ? Quel est le solde entre ces deux mesures ?...

...s compris la même chose. Vous avez raison, madame Rabault, il n'y a pas la même obligation de baisse de la TICFE que de la TICGN, mais c'est bien ce qui avait été annoncé par le Premier ministre, la différence étant que, pour le gaz, les tarifs seront bloqués à partir du mois d'octobre : la baisse éventuelle de la TICGN sera donc fonction de l'évolution des tarifs à compter de ce blocage. Pour l'électricité, en revanche, on se fonde sur une augmentation de 4 % par rapport au mois d'août, et si nous adoptons l'amendement du Gouvernement, nous sommes obligés de respecter ce plafond de 4 %. Ce qui revient à dire, monsieur de Courson, qu'il est impossible de connaître le coût de ce dispositif, puisqu'il n'y a pas de borne prédéfinie,…

Allez donc le dire à ceux qui vont en bénéficier, monsieur Bricout. Cette somme n'a rien de neutre pour eux, il s'agit de plus de 100 euros, ce qui représente plus de 600 millions d'euros pour le budget de l'État, même si je sais que certains parlent désormais en milliards. Le bouclier tarifaire repose donc pour l'électricité sur une hausse capée et régulée des prix à travers une baisse de la TICFE dans des proportions pour l'instant difficiles à estimer. Pour le gaz, il consiste en un blocage des tarifs réglementés avec une potentielle diminution de la TICGN en fonction de l'évolution des prix. Ce bouclier tarifaire n'a donc rien d'une petite mesure. C'est beaucoup d'argent public et beaucoup de manque à gagner pour...

...t à cet amendement, ayons-le ! Nous nous y opposerons car le bouclier que vous proposez nous paraît fait de carton-pâte. Vous vous laissez brinquebaler par les aléas d'un marché volatil imposé par l'Union européenne, avec l'accord des gouvernements, depuis l'ouverture à la concurrence du secteur de l'énergie. De surcroît, vous n'avez absolument pas anticipé ce qui est en train de se passer pour l'électricité et le gaz, pas plus que pour le carburant pour lequel vous devriez décider d'un blocage de prix dès maintenant. Vos mesures s'apparentent à du bricolage. Premièrement, il s'agit d'un dispositif facultatif, cela a déjà été dit. Deuxièmement, on peut s'interroger sur les références que vous avez choisies. Pour les prix de l'électricité, vous avez retenu août 2021 : on n'est pas loin du scandale, p...