Interventions sur "électricité"

L'amendement I-CF706 vise à supprimer un cas d'impôt sur l'impôt. La TVA frappe bien évidemment la consommation d'électricité ou de gaz, mais aussi les taxes perçues sur cette consommation, à savoir la contribution au service public d'électricité (CSPE), les taxes locales sur la consommation finale d'électricité et la contribution tarifaire d'acheminement (CTA) en ce qui concerne l'électricité, la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) et la CTA en ce qui concerne le gaz. Les montants en jeu sont im...

La flambée des prix de l'électricité et du gaz va amputer fortement le pouvoir d'achat des ménages. Il est essentiel d'agir au plus vite. L'un des moyens immédiats d'éviter une explosion des factures est de baisser les taxes sur l'énergie, au moins temporairement. Nous proposons deux mesures. La première, qui fait l'objet de l'amendement I-CF207, consisterait à abaisser de 20 % à 5,5 % le taux de TVA appliqué sur les produits énerg...

Lorsque nos concitoyens regardent leur facture d'électricité, ils constatent que le montant se décompose en un tiers lié à la production, un tiers lié à la distribution et un tiers de taxes. Cela suscite une véritable incompréhension de leur part, d'autant que la TVA est calculée en incluant les autres taxes. Il y a là une difficulté par rapport au consentement à l'impôt. Nous devons mener une réflexion sur la TVA et apporter une réponse sur ce point.

... importants, que l'on va réfléchir à une solution ou à des adaptations pour la séance publique. En l'espèce, il faudrait trouver un moyen de contourner la directive. Par ailleurs, vous n'avez pas répondu à notre proposition d'abaisser le taux de TVA de 20 % à 5,5 % pour redonner du pouvoir d'achat à nos concitoyens. Certaines personnes sont totalement démunies face à l'augmentation des prix de l'électricité et du gaz. Rappelons que la précarité énergétique touche plusieurs millions de Français et que 18 % des foyers ont déjà des difficultés à payer ce qu'ils consomment, à plus forte raison quand leur logement est énergivore.

...ion de perdre en souveraineté lorsqu'il s'agit de prendre des décisions en matière d'impôts et taxes au Parlement. Mais dès lors qu'il est question de TVA, nous sommes liés par des règles communautaires que nous avons nous-mêmes souhaitées. Si votre objectif est le même que le nôtre, à savoir augmenter le pouvoir d'achat des ménages et leur éviter une inflation trop importante sur les factures d'électricité et de gaz, la mesure proposée dans vos amendements n'est certainement pas la meilleure.

Nous proposons de baisser le taux de TVA de 20 % à 5,5 % sur la contribution au service public de l'électricité et sur la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel qui sont facturées au consommateur. Une telle mesure, structurelle et non conjoncturelle, ne contrevient pas à la directive européenne.

Mes chers collègues, dans la continuité des auditions que nous avons menées mardi et mercredi derniers sur la résilience énergétique de la France, nous avons l'honneur de recevoir monsieur Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'Électricité de France (EDF). EDF est un acteur déterminant de la résilience de notre pays, à la fois sur le moyen et sur le long terme, avec les mutations qu'exige la transition énergétique. Sur le court terme, la continuité du service en électricité est déterminante lorsque survient une crise grave. Nous serons donc heureux de recueillir vos analyses sur la façon dont EDF a fait face à la crise sanitaire ...

Votre audition vient clore un cycle déjà nourri d'échanges avec les représentants de la commission de régulation de l'énergie (CRE), d'Enedis, de RTE, d'Engie, des industriels pétroliers et gaziers et des instituts de recherche comme l'IFP-Énergies nouvelles (IFPEN). L'électricité ne pouvant pas être stockée en grande quantité, il nous faut être extrêmement attentifs à tout ce qui permet de garantir la continuité de l'alimentation électrique de notre pays en tout temps et en tout lieu. Nous mesurons donc bien la chance que nous avons de disposer d'une filière nucléaire complète pour assurer notre indépendance, pour des questions de transition énergétique mais aussi pour de...

Certes, nos marges sont confortables mais elles diminuent néanmoins. Nous devons aussi nous préparer si jamais plusieurs crises d'ampleur venaient à se cumuler. La Stratégie nationale bas carbone (SNBC) et la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) retiennent comme base une demande d'électricité en 2050 en progression de 30 % par rapport à la demande actuelle qui s'établit à 650 térawatts/heure. Nos voisins tablent sur des progressions plus importantes. Pour votre part, quelle est votre évaluation de l'augmentation de la demande d'électricité d'ici à 2050 ? Ne pensez-vous pas qu'une augmentation de 30 % est une estimation faible ? Comme vous l'avez rappelé, il est utile de dresser des pr...

Après une table ronde sur les approvisionnements en pétrole et en gaz, nous abordons un autre sujet sensible qui revient régulièrement dans l'actualité lors des pics de consommation d'électricité en Europe, mais aussi lorsque des lignes à haute tension sont endommagées par des tempêtes ou par des feux de forêt : la résilience du réseau électrique français et européen. Je remercie M. Xavier Piechaczyk, président de Réseau de transport d'électricité (RTE) et M. Hervé Laffaye, président du Réseau européen des gestionnaires de réseau de transport d'électricité (ENTSO-E) d'avoir répondu à not...

...bonation des usages. Je signale qu'en France, le réseau a été capable d'accueillir un usage de chauffage électrique, probablement bien plus résilient à la décarbonation que ne le sont d'autres réseaux en Europe. Deux autres usages importants vont se développer : la pompe à chaleur et la mobilité électrique. Le réseau français est tout à fait prêt à intégrer et à accélérer ces nouveaux usages de l'électricité. Le réseau doit également être capable de s'articuler avec des logiques locales de flexibilité, d'autoconsommation, de stockage à des échelles différentes. Les volontés et les logiques locales tendent à une plus grande autonomie à certains endroits. La question des communautés énergétiques doit être articulée avec le réseau, la question des microgrids, des interactions entre les énergies ...

..., des tensions internationales, des tensions sociales, pourraient conduire à des ruptures d'approvisionnement, et à en estimer les effets éventuels sur notre société très dépendante à l'énergie. Nous évoquions hier la sécurité de l'approvisionnement électrique. Votre capacité à stocker est un des grands avantages que vous avez par rapport au secteur électrique. La production et la consommation d'électricité doivent être équilibrées en permanence, ce qui rend le système moins résilient. Vous êtes en revanche plus exposés au contexte international du fait des importations. La PPE et la SNBC tendent à exclure progressivement les hydrocarbures du mix énergétique. Or on entend parfois que les marchés pourraient devenir plus intégrés, notamment parce que le gaz et le pétrole permettent de fournir des capa...

...gaz, ce qui leur donne une certaine résilience. En matière électrique, il est impératif d'équilibrer la production et la consommation à tout moment. Notre résilience repose donc sur notre capacité à faire les bons choix et à avoir une vision juste de l'évolution de la consommation dans les années qui arrivent. Pour la France, la SNBC et la PPE retiennent une hypothèse d'augmentation de 30 % de l'électricité d'ici à 2050, ce qui semble plutôt faible quand on pense à l'électrification qui sera rendue nécessaire par la décarbonation des usages en matière de mobilité ou de chauffage. Ces 30 % interpellent d'autant plus que nos voisins anglais ou allemands prévoient plutôt des augmentations de l'ordre de 70 % à 80 %. Quel rôle avez-vous joué dans l'élaboration de cette prévision ? C'était le sens de ma ...

...voquée. Le directeur de l'IFPEN a souligné qu'un véhicule électrique avec un mix hydrocarbures générait deux fois plus de carbone dans le cycle global qu'avec le mix électrique français. Il a dressé une comparaison entre le mix européen, qui affiche 80 grammes de CO₂ par kilomètre, et le mix français qui n'en produit que 50. En matière de résilience, nous sommes face à une double dépendance de l'électricité aux hydrocarbures et des hydrocarbures à l'électricité. Vous dépendez de l'électricité parce que je suppose que vous ne savez pas fonctionner sans électricité, ne serait-ce pour raffiner ou acheminer. Disposez-vous d'un mode dégradé sans électricité ? Au demeurant, nous dépendons également du pétrole pour l'énergie nucléaire. Dans le cycle du combustible, nous ne disposons pas de camions électri...

...st de manière totalement objective et indépendante par rapport à des critères propres à RTE, ou bien si vous prenez également en compte des orientations politiques pouvant être données par le Gouvernement. Selon vous, RTE est neutre pour ce qui est des modes de production et s'intéresse à évaluer la consommation. Or, le simple fait de l'évaluer est déjà non neutre. Un scénario de forts besoins en électricité induira forcément des choix stratégiques différents par rapport au scénario établi. Au regard des délais de mise en œuvre des capacités de production, les 650 térawatts-heure représentent un chiffre très important : nous avons une faible marge d'erreur. Pour être résilient, je pense qu'il est préférable de viser un peu plus haut plutôt qu'un peu plus bas.

...eut-elle décider de l'utiliser ailleurs ? En matière de dépendance vis-à-vis de vos premiers fournisseurs, toutes énergies confondues, quel est le poids de votre premier fournisseur ? Quelle est la résilience du réseau de distribution ? Si un crash se produisait dans notre réseau de distribution en France, un plan B est-il prévu pour continuer de fonctionner ? L'effacement de la consommation d'électricité a été évoqué. Une technologie d'effacement diffus comme celle de Voltalis peut-elle se développer en France ?

À tous réseaux. Nous avons connu des blocages de routes lors de grèves, des blocages de stocks. Un crash sur le départ d'un circuit de distribution d'électricité pourrait être envisagé. Disposez-vous d'un plan B pour gérer ce type de situation ?

Vous estimez donc que les économies d'énergie pourront absorber les nouveaux usages de l'électricité. Pour ma part, depuis que j'ai acheté mon véhicule électrique, je consomme plus d'électricité. À un horizon de dix ou vingt ans, je me vois mal disposer d'innovations technologiques suffisantes pour revenir à la consommation observée avant l'achat de mon véhicule électrique. En généralisant cet exemple à l'ensemble des Français, je ne parviens pas à imaginer une consommation identique à l'horizon...

Je comprends la méthode. À l'échelle de l'association, avez-vous un ordre d'idée chiffré de l'évolution du besoin en électricité à l'horizon 2050 ? Êtes-vous à + 30 %, ou plus, ou moins ?

Savez-vous si l'État et les entreprises en charge du transport et de la production d'électricité ont déterminé, au sein de la production totale d'électricité en France, un volume indispensable au fonctionnement des services essentiels à la nation ? Je me réfère aux opérateurs d'importance vitale (OIV) ; nous en recensons environ 250 dans douze secteurs d'activité.