Interventions sur "électricité"

…mais également d'assurer la sécurité de notre approvisionnement. À ce titre, l'hydroélectricité a un rôle important à jouer et son pilotage public est une nécessité. En effet, non seulement il s'agit d'une source d'énergie peu émissive, mais, contrairement aux autres énergies renouvelables, elle est également capable de fournir une production d'électricité constante.

Mieux, les stations de transfert d'énergie par pompage (STEP) et nos barrages constituent des solutions de stockage de l'électricité. Nos ouvrages hydroélectriques sont donc cruciaux pour garantir notre approvisionnement en énergie et, plus largement, l'équilibre entre la production et la demande, ainsi que la flexibilité et la sécurité des réseaux – sans oublier qu'ils sont de véritables leviers du développement économique pour nos territoires ruraux, en particulier en zone de montagne. Leur privatisation pourrait, au contr...

...e par des élus rhodaniens, nous examinons un nouveau texte relatif à l'aménagement de ce fleuve. Le Rhône a fait l'objet d'une concession octroyée par l'État à la Compagnie nationale du Rhône (CNR) en 1933, fondée sur un modèle unique car la mission confiée au concessionnaire est triple : elle porte non seulement sur l'utilisation de la puissance hydraulique – la Compagnie produit 24 % de l'hydroélectricité française – mais aussi sur la navigation sur le fleuve et sur les usages agricoles du Rhône, parmi lesquels l'irrigation et l'assainissement, missions d'intérêt général. La concession arrive à échéance le 31 décembre 2023 : la proposition de loi propose de la prolonger jusqu'au 31 décembre 2041, permettant tout à la fois de préserver ce modèle concessif unique et de maintenir la CNR dans ses fon...

...llent de manière directe ou indirecte autour, pour notre politique énergétique ou enfin pour les enjeux climatiques qui s'y rattachent. La Compagnie nationale du Rhône est un aménageur de territoires. C'est sa mission première, au travers de trois compétences indissociables et solidaires : le développement de la navigation fluviale et l'irrigation des terres agricoles, financés par la vente de l'électricité produite grâce à son réseau de barrages hydroélectriques. Cette mission, inscrite dans l'ADN de CNR, a contribué à façonner notre territoire. Dans ma circonscription, le fleuve Rhône est un marqueur de l'identité locale et les infrastructures qui le parcourent sont autant de références pour nos concitoyens : les barrages de Caderousse, de Villeneuve-lès-Avignon, de Sauveterre et de Vallabrègues...

... concertation. Elle concrétise la volonté, partagée par une très large majorité d'élus locaux et de parlementaires, de prolonger la concession du Rhône, de la moderniser et de l'adapter aux nouveaux enjeux, pour préserver un modèle unique en France. La Compagnie nationale du Rhône s'est en effet vu confier la concession unique du Rhône en 1934, avec trois missions indissociables : la production d'électricité, le développement du transport fluvial et l'irrigation des terres agricoles. La mise en service du barrage de Génissiat, en 1948, a marqué le point de départ d'une concession de soixante-quinze ans, jusqu'en 2023, que la proposition de loi vise à prolonger de dix-huit ans, jusqu'en 2041. Les raisons de cette prolongation sont nombreuses. Tout d'abord, CNR n'a pas pu profiter du statut de product...

Cette proposition de loi a une importance toute particulière. Elle vise à adapter la concession du fleuve accordée à la Compagnie nationale du Rhône et à la prolonger jusqu'au 31 décembre 2041, à un moment où les enjeux concernant la ressource en eau comme le développement des énergies renouvelables et la fourniture d'électricité sont plus que jamais prégnants. Depuis sa création, CNR est chargée d'aménager le Rhône selon un modèle unique, basé sur les trois missions solidaires et complémentaires de gestion globale du fleuve que l'État lui a historiquement confiées : la production d'électricité, le développement de la navigation fluviale et l'irrigation, sans compter la mission de préservation de la biodiversité du fleuv...

... loi ce modèle d'organisation à la fois ancestral et innovant, qui a su s'adapter. Le rapporteur et la secrétaire d'État m'ont convaincu du travail important de concertation réalisé avec l'ensemble des collectivités et de la nécessité de prolonger la concession pour dix-huit années supplémentaires. Afin de poursuivre des travaux de grande qualité sur la navigation, l'irrigation ou la production d'électricité, le groupe Agir ensemble soutiendra la présente proposition de loi.

...ièmement, mettre la main sur les barrages serait une opération extrêmement rentable pour les entreprises privées, alors que leur coût est aujourd'hui amorti. Or c'est un investissement qui a été payé par les Français. Les barrages, première source d'énergie renouvelable, jouent un rôle très important de régulateur du système électrique puisqu'ils permettent une régulation rapide de la quantité d'électricité produite et injectée dans les réseaux. Or le Rhône, fleuve le plus nucléarisé de France, va connaître une baisse de débit de 10 % à 40 %, selon les scientifiques : les conflits d'usage de l'eau se multiplieront donc dans les années à venir. Il serait néfaste que les arbitrages se fassent non grâce à la décision commune, par le biais des collectivités ou de l'État, mais selon des objectifs de rent...

...jours, même si cela doit diminuer en application de la loi du 22 mai 2019 dite « PACTE », plus de 20 % de capital public. On maintient donc la maîtrise publique et les opérateurs historiques. Cela est très important eu égard au risque de privatisation de la compagnie. Quatrième point : la proposition de loi conforte le mix énergétique. On dit souvent qu'il n'est pas possible de faire plus d'hydroélectricité. Or les projets inclus dans le texte, ne serait-ce que la construction de petites centrales hydroélectriques – pour 1,6 % de production en plus – ou l'augmentation des capacités de production de l'aménagement hydroélectrique de Montélimar, montrent qu'il y a bien des marges d'évolution dans notre pays. Cette analyse matérialiste faite pour comprendre les nécessités objectives nous amène à voter ...

...vée à hauteur de 10 %. La question est fondamentale car elle concerne environ 300 bénéficiaires, en particulier dans le monde agricole. De la même façon, il n'y a pas de risque que la part de la redevance de l'État, de 24 %, baisse, dans la mesure où les investissements – trois tranches d'environ 160 millions d'euros, soit 500 millions jusqu'en 2041 – conduiront à une production supplémentaire d'électricité, par l'optimisation des installations existantes ou par la création d'ouvrages nouveaux. En théorie, il existe un risque que la redevance, qui est proportionnelle, diminue, du fait du risque de réduction du débit d'étiage du Rhône de 10 % à 40 %, compte tenu du réchauffement climatique. Une première étude, menée par l'agence de l'eau, est en cours d'actualisation. Avec nos ressources, notamment ...

Vous êtes comme moi convaincu, Monsieur Orphelin, que la transition énergétique est un impératif. En la matière, notre pays est à la veille d'un rendez‑vous historique : il s'agit d'engager, pour les trente ou quarante années à venir, le développement de nouvelles énergies compatibles avec les enjeux climatiques. Or, pour répondre aux attentes, d'après les scénarios de RTE (Réseau de transport d'électricité), nous aurons besoin du nucléaire, de l'éolien, du photovoltaïque et de l'hydroélectrique. Il va donc falloir à un moment donné que chacun clarifie ses positions et prenne ses responsabilités, y compris sur ce projet de barrage à Saint-Romain-de-Jalionas – une hypothèse de travail qui n'en est, à ce stade, qu'à la phase des études.

... 1933, est détenu pour plus de la moitié par les collectivités territoriales et le groupe Caisse des dépôts et consignations, les 49,9 % restants étant la propriété d'Engie. Selon les termes de la loi du 4 janvier 1980 relative à la Compagnie nationale du Rhône, la compagnie a « notamment pour mission, dans le cadre de la concession générale accordée par l'État, de produire et de commercialiser l'électricité par utilisation de la puissance hydraulique, de favoriser l'utilisation du Rhône comme voie navigable en poursuivant son aménagement et de contribuer à l'irrigation, à l'assainissement et aux autres usages agricoles ». Le concessionnaire assure donc la gestion de l'ensemble des activités liées au fleuve, ainsi que des missions d'intérêt général aux côtés des collectivités, ce qui fait toute la fo...

Je suis moi-même ingénieure et j'ai eu plaisir à vous entendre retracer votre beau parcours. CNR est le premier producteur français d'énergie exclusivement renouvelable et le concessionnaire du Rhône pour la production d'hydroélectricité, le transport fluvial et les usages agricoles. Cet aménageur du territoire travaille depuis plus de quatre-vingts ans comme acteur de la transition énergétique. Son statut est à mi-chemin entre le public et le privé, puisque son capital est détenu à 50 % par Engie, à 33 % par la Caisse des Dépôts et consignations et à 17 % par quelque 200 collectivités locales. Nous saluons le travail réalisé par...

...e sont pas suffisamment présents dans le débat sur les énergies renouvelables, faute d'être consultées sur les stratégies en la matière. Comment entendez-vous les mobiliser et prendre en considération leurs avis dans le développement des énergies renouvelables sur l'ensemble du territoire national ? Ensuite, s'agissant des conflits d'usages, les activités sur le Rhône concilient navigation, hydroélectricité et irrigation grâce à un équilibre climatique et hydrologique qui est aujourd'hui menacé. Comment pensez-vous rééquilibrer vos différentes missions ? Envisagez-vous de donner la priorité à l'un des usages ? Dans ce cas, quelle sera votre politique en matière d'investissements ? Dernier point, puisque les métiers de CNR sont appelés à évoluer, quelle place accordez-vous aux ressources humaines da...

...onses au questionnaire, vous faites part de votre souhait d'améliorer l'acceptabilité des énergies renouvelables, notamment de l'éolien – question récurrente dans les territoires –, en mettant à profit votre expérience dans ce domaine. Comment comptez-vous y parvenir ? Parmi les scénarios envisagés par RTE, lequel vous paraît le plus adapté à la situation de CNR ? On parle peu du rôle de l'hydroélectricité dans le mix énergétique français, alors que cette source d'énergie occupe une place importante, notamment pour la région Rhône-Alpes. Elle représente en effet 13 % à 14 % du mix énergétique français et 55 % des énergies renouvelables. Vous souhaitez optimiser et accroître la production d'hydroélectricité au fil de l'eau. Comment entendez-vous travailler avec les élus, notamment de l...

Le groupe Socialistes et apparentés votera en faveur de votre nomination. CNR a su montrer, au fil du temps, sa capacité à innover. Quels investissements prévoyez-vous sur le Rhône, notamment dans le domaine de l'hydroélectricité – nouveaux ouvrages, optimisation de l'existant ou suréquipement ? Dans la perspective de la réduction du débit du fleuve, êtes-vous optimiste sur la capacité à produire de manière durable ? Vous prévoyez de multiplier par quatre les capacités existantes dans le domaine du transport fluvial. Pouvez-vous préciser votre engagement dans l'hydrogène, notamment dans les ports qui sont sous votre respo...

...00 % renouvelables. Dans quelle mesure cet écart de coût de 15 % n'est-il pas uniquement l'épaisseur du trait jusqu'en 2050 ? Selon que le coût moyen pondéré du capital est 1 % ou 7 %, les coûts varient quasiment du simple au double, passant par exemple pour le scénario N2 de 45 à 82 milliards. On est donc bien au-delà des 15 % affichés. Dans le même temps, on sait par exemple que les tarifs de l'électricité ont augmenté de 18 % entre 2016 et 2021. Aujourd'hui, l'État emprunte à 1 %, y compris à long terme, alors que les coûts moyens pondérés du capital pour des acteurs privés sont plutôt proches de 7 %. Il me semble qu'une organisation de notre système électrique qui ne reposerait pas sur le marché permettrait de garantir cette stabilité du coût sur le très long terme et que c'est cette organisatio...

...ir comment vous avez procédé pour parvenir à une valorisation fiable de la prolongation des réacteurs et de leur démantèlement. J'ai vu que vous avez pris en compte des recommandations de la Cour des comptes pour réévaluer les scénarios et les coûts présentés par l'exploitant. Pourriez-vous nous détailler ces éléments ? Vous raisonnez sur la base de l'objectif de décarbonation de la production d'électricité. Mais vos scénarios valorisent-ils les autres coûts induits du nucléaire, notamment le coût de la gestion des déchets ? Avez-vous pris en compte le fait que l'arrêt du projet de réacteur ASTRID va peut-être conduire à un volume de déchets différent de celui prévu dans l'hypothèse de base ? Tenez-vous compte de l'actualisation des coûts de Cigéo qui s'ensuivrait ? Comptabilisez-vous dans les déche...

...s vous parlez aussi de réseau ; ce genre d'approche, pas si fréquent, est excellent. Le scénario M1 attire mon attention, car il est basé sur un développement massif et diffus du photovoltaïque. Il mixe donc la question du réseau et celle de l'autoconsommation. Or, contrairement à d'autres pays, la France a la chance d'avoir un réseau public, héritage de l'après-guerre, assurant la diffusion de l'électricité sur l'ensemble du territoire, ce qui a de nombreux avantages. Il ne faudrait pas que l'on tombe dans un scénario où chacun produit sa propre électricité et utilise le réseau de manière purement assurantielle. Ce réseau apporte une grande plus-value, notamment pour la gestion des énergies renouvelables, diffuses et intermittentes. Il est aussi tout à fait indispensable parce qu'il est équipé du co...

...ation est un enjeu tout aussi important dans tous les pays : une tonne de gaz à effet de serre ira participer de la même façon au réchauffement climatique, qu'elle soit émise par la République tchèque, par la France ou par l'Espagne. Il faut donc un regard plus global, autant que possible à l'échelle européenne. Concernant l'évaluation faite par Thierry Breton de l'évolution de la consommation d'électricité, mon collègue disait « plus 50 % » ; il me semble même avoir entendu « plus 100 % », soit un doublement potentiel de la consommation électrique. Pour mémoire, dans son livre sur les enjeux de la décarbonation, Bill Gates estime qu'il faut multiplier la production électrique des États-Unis par cinq dans les décennies qui viennent pour y répondre. Pouvez-vous expliquer ce qui fait que des pays diff...