Interventions sur "électrique"

... nous préoccuper de ce que font nos voisins en matière de pêche. Nos eaux territoriales n'ayant pas de frontières, il convient de peser sur la législation relative à la pêche, car les pratiques de nos voisins peuvent avoir des conséquences très néfastes sur le rendement et sur l'environnement. Pour cet ensemble de raisons, notre pays doit rester chef de file en matière d'interdiction de la pêche électrique. Cette technique de pêche est aujourd'hui, comme on le sait, essentiellement pratiquée au Pays-Bas, par 28 % des chalutiers néerlandais, qui bénéficient d'une dérogation exceptionnelle depuis 2006, alors même qu'un comité scientifique sollicité la même année par la Commission européenne en avait recommandé l'interdiction, même à titre dérogatoire. On comprend mieux aujourd'hui la position de ce ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires européennes, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, bien qu'interdite au sein de l'Union européenne depuis 1998, au même titre que la pêche aux explosifs ou au poison, la pêche électrique fait l'objet, depuis 2003, de dérogations à titre expérimental en mer du Nord, dans la limite de 5 % des navires des États membres. En mars 2016, la Commission européenne a déposé une proposition de règlement visant à supprimer cette limite des 5 %. Après en avoir débattu, le Conseil des ministres est parvenu, en mai de l'année dernière, à un accord politique en faveur du maintien de la dérogati...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, au nom des députés de La République en marche, et à l'occasion de cette discussion générale sur la proposition de résolution européenne relative à l'interdiction de la pêche électrique, je me réjouis de l'examen en séance publique d'un texte majeur pour la protection des espèces maritimes et de leur écosystème. En tant que membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, je ne peux que saluer le vote du Parlement européen du 16 janvier 2018 en faveur de l'interdiction complète de la pêche électrique. Le Gouvernement a salué cette décision. La...

Je voterai pour cette résolution, car je considère l'interdiction de la pêche électrique comme nécessaire, sur le plan économique comme sur le plan écologique. Tout d'abord, cette technique de pêche est à l'origine d'une concurrence déloyale, au détriment de ceux qui pêchent au filet. L'équilibre qui existait auparavant entre pêche au filet et pêche au chalut à perche traditionnelle a été rompu par l'introduction des chaluts électriques : forcés d'aller chercher le poisson plus loin...

En 1998, un règlement communautaire interdit la pêche électrique. À la fin de l'année 2017, la commission de la pêche du Parlement européen se prononce en faveur de cette pratique. Au début de 2018, les députés européens votent, en séance plénière, l'interdiction. Qui doit-on croire ? Qui est sincère ? Les membres de la commission de la pêche, ou l'assemblée tout entière ? La pêche électrique est un sujet bien trop sérieux pour être abandonné aux états d'âme ...

Nous sommes nombreux à considérer que la pêche électrique fragilise considérablement la pêche artisanale, durable ; or l'un des problèmes de cette pêche – vous le savez, monsieur le ministre, en tant qu'ancien Bas-Normand, et toujours Normand – c'est le renouvellement des flottilles, leur transmission aux nouvelles générations. Si nous voulons assurer l'avenir de la pêche, il y a urgence. J'ai tout à l'heure appelé votre attention sur le fait que les d...

Le principe de précaution est inscrit dans les traités européens – c'est l'article 191 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. C'est sur son fondement que la pêche électrique doit être interdite, car personne n'en mesure aujourd'hui les effets délétères sur la biodiversité, comme tous nos collègues l'ont rappelé. Nous vous proposons donc de faire référence explicitement à cet article dans la proposition de résolution.

Avis favorable. Nous avons rappelé les contradictions entre les principes européens et la pratique de la pêche électrique. L'article 191 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne dispose notamment que « la politique de l'Union dans le domaine de l'environnement contribue à la poursuite des objectifs suivants : la préservation, la protection et l'amélioration de la qualité de l'environnement, la protection de la santé des personnes, l'utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles [… ] ». N...

Cette proposition de résolution relative à l'interdiction de la pêche électrique est une nécessité. Elle l'est pour la sauvegarde des fonds marins et de la biodiversité, car l'électricité envoyée ne décime pas seulement les poissons plats mais aussi les oeufs, les femelles pleines et tous les autres organismes marins environnants. Cette pêche n'est pas sélective, et c'est bien le drame : parfois jusqu'à 60 % de la pêche peut ainsi être rejetée dans la mer. Cette proposition ...

Je trouve dommage de ne pas mettre en cohérence un texte qui fait la quasi-unanimité dans l'hémicycle avec une pratique qui perdure sur notre sol. Il est regrettable d'adopter une belle déclaration de principe sur l'interdiction de la pêche électrique et de ne pas aller jusqu'au bout en interdisant les produits de cette pêche sur notre territoire. C'est vraiment une occasion manquée.

Madame Ménard, vous n'avez pas tort sur le fond. Cependant, aujourd'hui, nous sommes réunis pour défendre l'interdiction de la pêche électrique. Or, par définition, si la pêche électrique est interdite, la consommation de produits qui en sont issus ne sera plus possible. Par ailleurs, je regrette que nous ayons été peu nombreux dans l'hémicycle lors de la discussion générale. Tous les groupes politiques ont exposé leur position en indiquant qu'il n'était pas question de pécher de cette manière ou de consommer les poissons. Il aurait été...

Votre idée est louable, mais si la pêche électrique est interdite, quoi qu'il arrive, aucun pays ne pourra consommer de produits pêchés de cette manière.

À ma connaissance, la grande distribution, les criées françaises et les restaurateurs français ont refusé de commercialiser les produits de la pêche électrique il y a quelques mois.

Nous sommes heureux de voir se dégager une majorité en faveur de l'interdiction de la pêche électrique. Encore faut-il veiller à l'effectivité de cette mesure. Cet amendement entend agir à l'autre extrémité de la chaîne en recommandant aux collectivités territoriales de ne pas consommer de poissons issus de ce type de pêche dans les lieux de restauration qui relèvent de leur compétence. Nous employons le verbe « inviter » car nous ne voulons pas empiéter sur la compétence desdites collectivités.

...tilise aujourd'hui l'Agence française pour la biodiversité pour imposer ce parc d'éoliennes. Faites attention à ce que vous dites ! J'aimerais que la majorité tienne le même discours demain à nos côtés pour demander au Gouvernement de retirer ce projet. Je souhaitais également poser une question à M. le ministre : cet après-midi, nous sommes tous unanimes pour demander l'interdiction de la pêche électrique et pour soutenir nos marins pêcheurs. Mais s'agit-il d'un baroud d'honneur ou croyez-vous vraiment, monsieur le ministre, être capable de convaincre les autres États membres ? Pourriez-vous répondre sincèrement à cette question que nous nous posons tous cet après-midi ?

Je tiens à rappeler, au nom du groupe Les Républicains, que nous voterons pour cette proposition de résolution européenne, nous inscrivant en cela dans les traces de nos collègues membres de la délégation française au sein du Parti populaire européen, groupe majoritaire au Parlement européen, qui avaient tous voté en faveur de l'interdiction de la pêche électrique en séance plénière. Mes chers collègues, nous devons absolument préserver cette unanimité en faveur de l'interdiction de la pêche électrique. Comme l'a indiqué mon collègue Daniel Fasquelle, nous faisons confiance à M. le ministre pour mener les négociations en ce sens. Ce n'est pas un chèque en blanc, mais l'expression de la volonté de l'ensemble de la représentation nationale et des habitants ...