Interventions sur "élevage"

... l'année ; nous les couvons ; nous les maternons ; nous passons des nuits blanches lors des naissances ; nous mettons plus en danger notre santé que celle des animaux, je peux vous l'assurer. Avant sa naissance, un nom est prévu pour chaque petit veau, qu'il soit femelle ou mâle. Mes petits-enfants vont les caresser. C'est cela aussi le bien-être animal. On ne peut pas voir que le côté noir de l'élevage. Je ne voudrais pas que, après ces débats, les consommateurs, nos concitoyens, s'imaginent que tout est négatif en France. Les éleveurs aiment leurs animaux. Dans le Cantal, nous avons eu l'exemple malheureux d'un exploitant qui allait très mal, sans que ses voisins ne s'en soient aperçus. Il était en pleine déprime parce que, de norme nouvelle en nouvelle norme, on ne cessait de lui en demander ...

...décideront de les faire entrer ou pas. Vous imaginez bien qu'ils les feront entrer lorsqu'ils auront un intérêt à le faire. Dites-moi où est la plus-value ! Pour conclure, je vous assure, une nouvelle fois, que la plupart des éleveurs et des agriculteurs aiment leurs animaux. Vous devez avoir cette réalité à l'esprit chaque fois qu'il est question de prendre une décision risquant de mettre notre élevage en danger.

Comme nous le savons et comme l'ont déjà dit certains de nos collègues, le bien-être animal est une question qui touche de plus en plus de nos concitoyens. Quelles sont leurs motivations ? Certains associent, souvent à raison, le bien-être animal à une meilleure qualité d'alimentation. Il y a encore quelques jours, un éleveur me parlait de la façon dont il mettait en oeuvre, dans son élevage de cochons, de bonnes pratiques, afin que ses animaux engraissent mieux et soient plus rentables, plus efficaces du point de vue économique. Pour d'autres, c'est simplement une question d'empathie : on reconnaît en l'animal quelque chose de proche, et de plus en plus proche au fur et à mesure que les années passent. Dans notre distinction entre les comportements cognitifs des humains et des anim...

...s mobiles. Au-delà, je profite de la présence du directeur de la DGAL – la direction générale de l'alimentation – pour indiquer qu'il faut, à mon sens, que nous nous interrogions également sur l'abattage des animaux en urgence, car il constitue aujourd'hui un gros problème, tant pour les abattoirs que pour les éleveurs. Il faut envisager, en matière d'intervention des vétérinaires sanitaires des élevages, des règles différentes s'agissant de bêtes qui ne peuvent pas être transportées. Nous progresserions ainsi grandement s'agissant du bien-être de ces animaux intransportables.

La lutte contre la maltraitance des animaux d'élevage – dans les exploitations, pendant le transport ou l'abattage – est une préoccupation à laquelle je suis particulièrement sensible. Personne n'ignore que je suis éleveur. Or, comme beaucoup de députés – notamment M. Descoeur – l'ont noté, un éleveur est toujours attaché au bien-être de ses animaux ; il faut beaucoup de cynisme pour prétendre le contraire. Dans le débat sur cet article, j'essaierai...

Cet amendement, qui a été adopté par la commission du développement durable et rejeté par la commission des affaires économiques, revient précisément sur l'abattage d'urgence. Il prévoit : « Les abattoirs situés dans un même département et dans les départements limitrophes de toute exploitation d'élevage sont tenus de s'organiser pour assurer un service d'abattage d'urgence pour les animaux accidentés transportables », tous les jours de l'année. Il existe en effet bien un dispositif en semaine mais il semble insuffisant compte tenu des contraintes du week-end, comme M. le rapporteur l'évoquait un peu plus tôt.

Cet amendement de la commission du développement durable prévoit : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur les conditions d'élevage et d'abattage dans la filière piscicole. »

...nés aux articles L. 215-11 et L. 215-13 du code rural et de la pêche maritime. Je profite de cette intervention pour vous communiquer des statistiques à ce sujet : les dispositions pénales du code rural et de la pêche maritime ont donné lieu, en 2016, à 22 condamnations en matière délictuelle et à 461 condamnations en matière contraventionnelle. Rapportés au nombre d'exploitations consacrées à l'élevage en France, qui s'élève à 210 367, ces chiffres montrent la faible prévalence des délits – en tout cas des délits constatés. Comme cela a été dit, cela témoigne de la vertu des éleveurs français, de leur proximité avec leurs animaux, de l'attention qu'ils leur portent.

...de protection des animaux sont des acteurs très importants dans l'évolution des législations sur ce sujet. Il ne faut pas nier que, sans les vidéos d'abattage diffusées sur les réseaux sociaux, aucune enquête n'aurait été menée en 2016. Il semble donc normal et nécessaire de permettre à ces associations de se constituer partie civile en cas de mauvais traitements infligés aux animaux lors de leur élevage, de leur parcage ou de leur abattage. Cet amendement me paraît important parce que la rédaction actuelle de l'article semble – l'avis favorable du rapporteur sur l'amendement précédent le confirme – ne pas viser les contraventions d'atteinte à l'intégrité physique ou à la vie de l'animal, telles que réprimées par le code rural et de la pêche maritime. Cette crainte est partagée par le Conseil d'É...

Comme je l'ai déjà indiqué, les sanctions prévues sont importantes. Elles pourraient certes concerner des éleveurs mais aussi les responsables d'abattoir ou de transports, qui ne sont pas aujourd'hui exposés à des sanctions assez lourdes. Il faut que les personnes concernées y réfléchissent à deux fois avant de maltraiter un animal d'élevage ; ces sanctions doivent les décourager. Mon avis est défavorable.

À ce moment du débat, nous abordons la question de l'élevage des porcs. Cet amendement vise à interdire la castration à vif et la caudectomie des porcelets. Rappelons que les porcs sont élevés dans des bâtiments clos, sur du béton nu, rarement encore épandu de litière, malgré l'obligation depuis des années de garantir l'utilisation de matériaux permettant de leur part des activités de recherche et de manipulation, tels la paille, le foin, le bois ou la sc...

...cturer – elles vous présentent d'ailleurs actuellement leurs plans de filières. D'abord, ces deux amendements traitent de pratiques réelles : on coupe en effet des queues, et la castration est en effet pratiquée. Une question se pose d'ailleurs à propos de la castration chimique. A été évoqué le fait que les porcelets se mordent la queue les uns les autres, ce qui s'explique par les techniques d'élevage, notamment par le fait qu'ils sont élevés dans des cases, sur un sol en béton – cela étant, ils se comportent de la même façon lorsqu'ils sont élevés sur un sol paillé. Il faut aussi, sur ces questions de bien-être animal et de techniques d'élevage, expliquer au consommateur qu'un porc mâle non castré produit une viande plus forte.

... cette précision à celles et ceux qui connaissent un peu le gibier, ce qui est mon cas : le cochon sauvage produit une viande forte, c'est ainsi. Je termine mon propos par un exemple : comme je l'ai dit en commission il y a sept ou huit ans et je l'ai répété récemment, dans la filière des veaux de boucherie, des années 1950 aux années 1990, les veaux étaient élevés, à l'intérieur des bâtiments d'élevage, dans des cases en bois, et plutôt dans l'obscurité, afin de produire une viande plutôt blanche. Or cette couleur s'expliquait par le fait que les animaux étaient plutôt anémiés : le consommateur a été leurré, pendant ces quatre décennies, puisqu'il a été amené à croire qu'un veau de boucherie âgé de trois ou quatre mois produisait une viande tendre, comparable à une viande de volailles. Le conso...

Je voudrais, moi aussi, rappeler à certaines réalités : la France ne fait aujourd'hui pas figure de proue sur ces questions ; elle est plutôt à l'arrière-garde, et notre objectif est de l'amener à l'avant-garde. Je visitais récemment un élevage, de porcs évidemment. Constatant que toutes les queues des animaux étaient coupées, alors que, nous le savons, cette pratique est contraire au règlement de l'Union européenne, laquelle est censée imposer des justifications particulières. Comme c'est pourtant le cas systématiquement presque partout, j'ai interrogé l'éleveur sur ce point. Il m'a expliqué que les cochons sont très joueurs et que, co...

Comme cela a déjà été dit, nous avons, depuis plusieurs semaines, été interpellés, par SMS et par mail notamment, sur l'élevage des poules en cages, qui a également fait l'objet de débats en commission. Nous avons eu l'occasion de rencontrer, à plusieurs reprises, les représentants de la filière avicole et nous avons eu avec eux des échanges constructifs. Les chiffres le montrent, depuis dix ans, la consommation en France d'oeufs issus de poules en cages baisse progressivement. Il est indispensable, sur ce sujet – pardon...

...on entre le Gouvernement, la commission du développement durable, la commission des affaires économiques et la filière oeufs. Il s'inscrit donc bien dans l'esprit des états généraux de l'alimentation. J'associe plus particulièrement à mes propos mon collègue Éric Bothorel, car nous avons été interpellés dans notre département à ce sujet. Nous sommes d'accord pour reconnaître que les conditions d'élevage des poules en cage ne répondent pas aux besoins primaires de cet animal et nuisent à son bien-être. Après plusieurs visites sur le terrain, nous pouvons affirmer que les éleveurs le savent aussi. En 2013, ils ont répondu à la demande sociétale en investissant sur quinze ans, sans plus-value. Les éleveurs passent aujourd'hui d'eux-mêmes à l'alternative bio ou plein air, lorsqu'ils le peuvent. À l'...

Pour ce qui nous concerne, nous sommes prêts à voter en faveur de cet amendement. Toutefois, il faut que tout, dans les explications du Gouvernement et du rapporteur, soit très clair, afin que nous soyons sûrs de bien nous comprendre. L'amendement prévoit : « La mise en production de tout bâtiment nouveau ou réaménagé d'élevage de poules pondeuses élevées en cages est interdite à partir de l'entrée en vigueur de la loi. » On peut donc imaginer qu'à partir de novembre prochain, ou en tout cas d'ici à la fin de l'année, la mesure sera applicable et toute construction de nouveau bâtiment d'élevage de poules en cage sera interdite. Vous nous dites que cet amendement a été négocié entre le ministre, la filière, la commissio...

Il faut donc penser à ces familles, qui doivent nous regarder avec inquiétude : il est difficile de leur demander d'arrêter leur production du jour au lendemain. Elles ont donc besoin d'être accompagnées. L'arrêt de l'élevage des poules en cage est une demande sociétale. La filière s'y engage, le Gouvernement accompagnera les producteurs, et c'est très bien ainsi.

C'est un sujet important car les poules en cage sont un peu un symbole du mal-être animal, et cela fait très longtemps que je me bats pour l'interdiction de ce mode d'élevage. La question, que nous devons nous poser à chaque fois, est de savoir comment traduire cette interdiction dans les faits, comment l'appliquer réellement. Il nous faut examiner les choses au cas par cas et, pour certains d'entre eux, passer par la loi – nous aurons encore des débats de ce genre, certainement, sur d'autres sujets. Reste qu'il faut voir, justement, si le fait de légiférer a des eff...

Je salue cet amendement et le travail accompli en commission, avec le Gouvernement et les filières. Ce qui est prévu ici n'était pas le point de départ ; les choses ont avancé grâce au dialogue. D'abord, notre pays accuse un retard incontestable sur le sujet. Reconnaissons que d'autres pays européens étaient plus en avance, puisque l'élevage de poules en plein air représente 50 % de la production en Allemagne, contre 30 % en France, je crois – je parle sous le contrôle de M. Ramos, avec qui nous avions rencontré les responsables de la filière. Notre pays est donc en retard par rapport à la demande même des consommateurs. Cela a été toute l'utilité de notre travail que d'avoir fait comprendre à la filière la nécessité d'évoluer, faute...