Interventions sur "élevage"

Je vais essayer d'éclairer les collègues sur un certain nombre de questions posées. Je n'ai malheureusement pas les éléments pour répondre à toutes. En réponse à la question de Philippe Bolo concernant l'étude Clim'Agri, le tableau montre que la « ferme France » produit 109 millions de tonnes équivalent CO2, et l'élevage 48 % de ces émissions. Je n'ai pas d'informations sur l'impact de l'élevage sur l'hydrologie d'un bassin-versant. J'avais vu une étude sur l'effet de l'élevage sur la biodiversité, mais elle avait été réalisée sur commande de l'ancienne région PACA et c'était plutôt une démonstration pro domo. Je ne l'ai pas reprise parce que c'était assez polémique. S'agissant de l'impact sanitaire de la...

...'avoir une démarche intellectuelle rigoureuse en parallèle. Notre collègue Jean-Luc Fugit a évoqué le bio. Une note de l'Institut technique de l'agriculture biologique (ITAB) analyse l'impact du bio. Quand je regarde le tableau produit par l'INRAE, il y a là aussi matière à controverse. Il y a bio et bio. Je pense que le système d'agriculture biologique le plus équilibré est celui de polyculture-élevage. Or le bio ne peut être que de la culture. Les impacts sont différents. Avec le système polyculture-élevage, l'apport très intéressant des déjections animales permet de stimuler le cycle de l'azote donc de maximiser la fixation du carbone dans les sols, ce qui favorise l'apparition d'un équilibre. Selon leurs modalités, les effets de l'agriculture biologique sont plus ou moins bénéfiques. En reva...

En travaillant préférentiellement sur le bovin, je me suis retenu de travailler davantage sur le porc. J'en avais pourtant très envie. D'ailleurs, j'ai auditionné la coopérative Cooperl, qui est, à mon sens, un laboratoire à grande échelle de toutes les évolutions possibles en matière d'élevage et de traitement des effluents directement à la ferme. Soit ils sont enlevés le plus rapidement possible pour éviter la fermentation sur place, en particulier les émanations d'ammoniac, soit ils sont traités dans des stations de méthanisation pour valoriser l'énergie sous-jacente. Un projet de séchage des effluents de méthanisation – par la chaleur produite en amont de la méthanisation – est en c...

...ier lorsque nous avons évoqué les produits importés – , afin de valoriser l'agriculture française. La rédaction du nouvel alinéa que nous avons adopté en commission spéciale permet véritablement, à mon sens, de répondre aux enjeux du monde agricole, en tenant compte des différentes externalités qui le caractérisent. J'entends que vous souhaitez y ajouter certains éléments, notamment concernant l'élevage. Pourquoi, dans ce cas, ne ferions-nous pas de même pour d'autres types d'agriculture, comme le maraîchage ? S'il me semble légitime de reconnaître la spécificité du monde agricole, j'estime que la prise en compte des externalités, telle qu'elle est prévue, permet de l'appréhender de manière générale – d'où une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable.

Nous avons effectivement eu une discussion très intéressante en commission spéciale, mais certains d'entre nous souhaitaient que l'élevage, notamment l'élevage à l'herbe, figure dans le texte. La question ne se pose pas du tout de la même façon pour le maraîchage, que la rapporteure a mentionné dans sa réponse : en l'état actuel des choses, la méthode de calcul retenue pourrait laisser penser que des animaux ayant eu une croissance rapide – voire foudroyante – dans des élevages intensifs seraient plus vertueux que des animaux nés et...

...mmission spéciale. Mais dès lors que l'alinéa 3 cite clairement non seulement les produits agricoles et sylvicoles mais aussi les produits alimentaires, cela signifie bien que, pour tous ces produits, les externalités seront prises en compte dans l'affichage environnemental. C'est aussi une réponse à M. Descoeur, qui craignait que des viandes produites en un temps record grâce à certains types d'élevage puissent être favorisées malgré leur provenance lointaine : toutes les externalités, positives comme négatives, seront prises en compte, y compris, bien évidemment, s'agissant des produits alimentaires. Je reste persuadée que la rédaction élaborée en commission permet de répondre aux questions que vous soulevez, c'est pourquoi je demande le retrait de cet amendement.

J'ai évoqué en commission spéciale les difficultés que pourrait représenter l'affichage environnemental pour les produits issus de l'élevage à l'herbe. Le problème concerne en fait tous les produits issus de ruminants, qui nécessitent un espace strictement dédié aux herbages, souvent avec des cycles longs et pour des volumes de production relativement faibles par rapport à la valorisation de la surface. Un affichage qui repose sur l'analyse du cycle de vie – ACV – serait en effet défavorable à ces activités. À mon sens, il faut résou...

...ous devions commencer à détailler systématiquement le type d'agriculture, d'alimentation ou d'environnement concernés, nous ne nous en sortirions pas. La loi ne doit pas être trop bavarde, il faut faire confiance à l'ADEME qui va suivre l'expérimentation de l'affichage environnemental. Je demande évidemment le retrait de cet amendement, qui est satisfait. Les externalités des produits issus de l'élevage, scientifiquement évaluées, seront également prises en compte dans l'Éco-score, comme le seront celles des autres produits alimentaires. C'est précisément l'avantage d'avoir inséré les dispositions de l'alinéa 3.

... le composent, chaque morceau de viande, chaque légume ? Ce sera très compliqué. Là encore, j'attends de votre part une réponse claire. Et puis, attention aux mauvaises surprises… Ainsi, l'un des coûts pris en compte dans la composition du prix final du lait, c'est le coût de collecte qui, chacun le sait, est très variable selon les régions – il est faible dans la mienne puisqu'il y a beaucoup d'élevages et que l'usine n'est donc jamais très loin, mais beaucoup plus important dans l'Est où l'entreprise collectrice doit parcourir des centaines de kilomètres. J'ajoute, quitte à surprendre, que ce coût de collecte peut pénaliser les producteurs de lait bio puisque ceux-ci étant moins nombreux que les producteurs de lait conventionnel, l'usine est beaucoup plus éloignée pour la majorité d'entre eux ...

À ce stade, l'alinéa 3 précise que « l'affichage prend en compte les externalités environnementales des systèmes de production évaluées scientifiquement ». L'amendement de notre collègue Antoine Herth propose de préciser que c'est le cas « notamment pour les produits issus de l'élevage à l'herbe ». J'appuie sa proposition en rappelant que les prairies, en particulier les prairies naturelles et les prairies permanentes, sont des pièges à carbone. Madame la ministre, vous dites, comme M. le rapporteur général, qu'il ne faut pas rendre la loi trop bavarde en faisant la liste de tous les types d'agriculture, mais si l'on se concentre sur la notion d'analyse du cycle de vie comme vo...

Comme le dit mon collègue Thierry Benoit, il faut se souvenir que c'est nous qui faisons la loi. Il est absolument nécessaire d'adopter l'amendement de M. Herth. Le Gouvernement ou la commission pourrait le sous-amender en proposant qu'un décret en Conseil d'État définisse l'élevage à l'herbe, afin de supprimer tout risque de fragilité juridique.

En tout cas, on ne peut pas ignorer ce type d'élevage dans le pays dont les deux mamelles sont le labourage et le pâturage, comme on disait du temps d'Henri IV. Monsieur le rapporteur général, je suis étonné de votre position alors que nous avons un ami commun, Pierre Buffo, dont le slogan « Élevé en plein air, élevé en plein Gers » a été une réussite. Reconnaissez-le et soutenez-nous.

Monsieur le rapporteur général, vous ne serez pas surpris d'apprendre qu'en dix-neuf ans de vie parlementaire, j'ai connu des textes moins bavards que ce projet de loi… Je ne pense pas qu'ajouter une petite précision sur l'élevage puisse faire chanceler son équilibre ni remettre en cause sa sobriété. À part cela, je suis entièrement d'accord avec vous ainsi qu'avec Mme la ministre, sauf sur un point : ici, nous faisons également de la politique. Personne n'a obligé le président de l'Assemblée nationale à faire afficher des portraits d'agriculteurs et d'éleveurs sur les grilles du Palais-Bourbon,

Quant à moi, je comprends à la fois l'amendement de M. Herth et la ligne de défense de la ministre, car s'il sera évidemment tenu compte des externalités dans le cas de ces produits – c'est écrit dans l'alinéa 3 -– , je comprends que certains collègues, moi peut-être le premier, aient du mal à concevoir la forme que revêtira concrètement cet affichage. Les produits d'excellence issus de l'élevage français, notamment de l'élevage à l'herbe, se distingueront-ils bien de ceux issus d'autres méthodes ? La question n'est pas de savoir s'il faut mentionner ce type d'élevage dans la loi au risque de la rendre trop bavarde, mais si les externalités prévues dans la loi permettront de valoriser les filières d'excellence. Je rejoins à ce stade la ministre, même si je comprends bien les motivations d...

...ieur Le Fur, dans laquelle des produits issus de l'agriculture biologique, par exemple, se retrouveraient moins bien notés. C'est bien pourquoi la commission a souhaité prendre en compte les externalités, dont les éléments que vous avez cités. Toutefois, nous n'avons pas cherché à en dresser la liste, car elle serait interminable : il faudrait non seulement mentionner les externalités propres à l'élevage à l'herbe mais aussi toutes les autres, …

En appui à l'amendement de notre collègue Antoine Herth, je vous invite, madame la ministre, à vous poser la question de la façon de valoriser au mieux nos élevages issus de territoires où se trouvent les pâturages nécessaires à l'élevage à l'herbe, vous qui venez d'un département, la Somme, où a été réalisé le fameux projet de la ferme des 1 000 vaches, sur lequel votre avis est notoirement connu.

J'interviendrai dans le même esprit que M. Dive. L'actualité concernant la filière de l'élevage nous rappelle – si besoin était – que la question de la répartition de la valeur est posée. Au moment où nous discutons de la mise en place d'un tel dispositif, il paraît légitime de considérer que ceux qui mettent tout en oeuvre pour obtenir un Éco-score de belle facture soient les premiers à bénéficier des retours économiques.

Au vu de la situation de l'agriculture et de l'élevage, et alors même que le deuxième alinéa de l'article 1er évoque le « respect de critères sociaux », j'ai beaucoup de mal à comprendre : pourquoi ne pas se permettre de mener une expérimentation pendant cinq ans sur le sujet ? Certes, cela n'aboutira pas forcément – et j'entends que les choses sont compliquées – , mais pourquoi se l'interdire ? Deuxièmement, puisque nous évoquons la loi ÉGALIM, je ...

Il traite de nouveau de l'élevage. Je ne veux pas en rajouter, mais permettez-moi de dire, sans vous faire de procès d'intention, que, par exemple, l'assurance que le stockage du carbone sera suffisamment pris en compte pour que l'Éco-score soit juste ne figure pas dans le texte – nous ne disposons d'aucun élément en la matière. Nous redoutons que l'affichage environnemental ne reflète pas la réalité des bénéfices environnementau...

Notre amendement vise en particulier à prendre en considération « l'impact de l'élevage sur [… ] la biodiversité ». Tout le monde peut être d'accord sur ce point. Dans le cadre d'une expérimentation, nous nous donnons quelques années pour tester des éléments d'information : selon nous, ceux relatifs au respect de l'environnement et de la biodiversité – dans le cas, par exemple, d'un élevage à l'herbe – peuvent intéresser le consommateur et doivent lui être fournis.