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...ective européenne donne une définition du cycle de vie qui comprend explicitement les transports. Je vous confirme qu'ils seront pris en compte. Il reste que, pour l'agriculture, nous avons considéré que l'approche par le cycle de vie n'était pas suffisante. Nous courrions en effet le risque qu'un produit agricole au cycle de vie très court mais qui n'aurait pas connu les meilleures conditions d'élevage, en tout cas pas celles en vigueur dans notre pays, soit mieux noté que d'autres. Nous avons en conséquence introduit dans le texte un alinéa spécifiquement consacré aux produits agricoles, sylvicoles et alimentaires qui indique que « l'affichage prend en compte les externalités environnementales ». Monsieur Descoeur, vous vous plaigniez que le texte ne précise rien concernant la prise en compte...
Permettez-moi d'apporter quelques précisions sur les fameuses prairies humides. Ces herbages destinés à l'élevage sont absolument fabuleux car ils sont facteurs d'externalités positives. Depuis que nous débattons dans l'hémicycle, je n'ai pas entendu parler de l'adaptation aux changements climatiques. La question n'est pas tant celle de la captation du carbone que celle des moyens de ne pas en libérer à nouveau. Dès lors que l'on entretient les prairies humides grâce à l'élevage, c'est bénéfique, et les agr...
Je veux prendre des exemples concrets d'informations dont les consommateurs souhaiteraient disposer. Depuis que le CETA, l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada, a été adopté – il s'applique, bien que la France ne l'ait pas encore ratifié – , de la viande issue de l'élevage en feed-lots provient en particulier du Canada. Les feed-lots sont des parcs d'engraissement très étroits où sont concentrés de très nombreux bovins. Voilà une pratique qui a un impact bien réel sur l'environnement. Cette information sera-t-elle portée à la connaissance des consommateurs ? Par qui ? Ce ne sera évidemment pas par les exportateurs canadiens ou américains, car ils n'y ont pas intérê...
...ns et les services auxquels s'appliquera le « score carbone » selon qu'ils sont destinés à un usage alimentaire ou non. Vous l'avez dit, on ne peut pas tout détailler, mais cette catégorisation permettra d'instaurer un système d'évaluation ou de notation spécifique susceptible de prendre en compte par exemple des produits agricoles de qualité issus des AOP respectueuses de l'environnement ou de l'élevage à l'herbe, ou encore des produits d'excellence. Son élaboration pourrait se faire à un rythme différent selon les secteurs.
Je ne reviendrai pas sur la question de l'élevage, car nous avons eu un long débat sur les critères devant être retenus en la matière. En ce qui concerne la manière dont l'affichage environnemental sera rendu public, nous avons précisé les choses en commission spéciale. Voici ce que prévoit le texte, tel que nous l'avons adopté : « Pour être rendu obligatoire [… ], l'usage public de cet affichage est conditionné à sa validation. » J'ajoute que ...
Il a été déposé par ma collègue Corinne Vignon et vise à instaurer pendant deux ans, à titre expérimental, un étiquetage obligatoire sur les denrées alimentaires, afin de renseigner sur le mode de production. Comme le formule le Conseil national de l'alimentation dans son avis du 8 juillet 2020, « [les] pratiques d'élevage ont des impacts environnementaux ». Le présent amendement a donc toute sa place dans ce texte. Il ne contraint pas, il informe.
L'amendement d'Olivier Falorni vise à améliorer l'information du consommateur, afin d'orienter celui-ci vers les produits d'élevage les plus vertueux, conformes aux principes de l'agroécologie.
...urces naturelles et de la biodiversité. La question sociale aussi est importante. Je me fais, au passage, le porte-parole d'une profession organisée mais pas aussi puissante que la profession agricole. Elle alerte sur le fait qu'il ne faut pas méconnaître que les 5 millions d'hectares du Massif central comme puits de carbone pourraient être « concurrencés » par la déforestation qui caractérise l'élevage intensif outre-Atlantique. C'est en ce nom que nous demandons un élargissement des champs et la prise en compte de la question sociale de façon plus universelle.
... environnementale (HVE). La forêt dispose, elle, du programme de reconnaissance des certifications forestières (PEFC) qui intègre à la fois la captation du carbone mais également les autres aménités qu'elle génère. Quant au secteur agroalimentaire, je vous mets au défi de trouver un système simple, compte tenu du grand nombre d'ingrédients en jeu. Le vrai problème que nous rencontrons concerne l'élevage. L'analyse en fonction du cycle de vie fait apparaître une gradation en matière de performances : les volailles ne se placent en tête de ce point de vue que parce que leur durée de vie est la plus courte. Vient ensuite la filière porcine, engagée dans un travail considérable – notamment en matière de réduction des émanations, de recyclage des déchets dans la filière de l'abattage et des biocarbur...
...de donc le retrait. Les autres amendements traduisent la même inquiétude légitime, que je partage, et qui a conduit à insérer un alinéa spécifique pour ces produits très particuliers. Si j'entends que l'on pourrait préciser d'autres éléments, dans ce cas une telle liste ne serait jamais exhaustive. C'est tout l'intérêt de l'expérimentation en matière d'affichage environnemental. S'agissant de l'élevage, ses produits sont pleinement compris dans les produits agricoles. Pourquoi donc une telle précision ? Si l'on veut que l'affichage environnemental aboutisse, il ne faut certes pas que les produits agricoles en soient exclus. Ils méritent, en effet, un traitement différencié au regard de ce qu'ils représentent pour l'identité de notre pays, mais ne cherchons pas à embrasser les critères de maniè...
Je soutiens l'amendement d'Antoine Herth. Il faut un signal fort en faveur de l'élevage, qui est l'objet d'une bataille idéologique auprès des consommateurs et des populations, dont on connaît l'impact économique. L'amendement de la rapporteure ne recouvre pas totalement le champ de celui d'Antoine Herth. Certes, on peut faire entrer beaucoup de choses dans les externalités environnementales – les effets sur l'eau, les sols et l'air, par les gaz à effet de serre – mais l'amendement ...
Des expérimentations d'élevage extensif ont été menées dans les zones humides. Des prairies sont préparées pour accueillir l'élevage ; la direction de l'eau et de la biodiversité y travaille. Les externalités positives sont exceptionnelles dans le domaine de la capture du carbone, de l'enrichissement de la terre. Je suis favorable à ce que le mot « élevage » figure dans le texte. Ce serait un bon signal adressé aux éleveurs, a...
...e – en particulier sur la biodiversité, l'aménagement du territoire et l'entretien des paysages, mais aussi le stockage du carbone. Les externalités négatives liées au transport et à d'autres modes de production joueront en sens inverse. C'est ainsi que nous comptons parvenir à un affichage environnemental juste. On aurait pu considérer que, compte tenu des inquiétudes exprimées, le secteur de l'élevage ne devait pas faire l'objet d'un affichage environnemental – certains avaient proposé la suppression de l'article 1er pour éliminer ce risque. Nous estimons, au contraire, que l'affichage environnemental est une chance pour notre agriculture, dans la mesure où celle-ci est mieux-disante par rapport à de nombreuses agricultures importées.
Je regrette que mon amendement soit en discussion commune, car il ne répond pas aux mêmes motivations. Mon propos était de lancer un message politique. Ne souhaitant pas que des groupes majoritaires puissent apparaître ce soir comme votant contre l'élevage français, je retire mon amendement. Je poursuivrai les échanges avec la ministre dans l'hémicycle, et lui parlerai des expériences de rewilding menées dans la basse vallée de l'Oder, dans les Carpates et dans la vallée de la Côa, au Portugal. Le bovin y occupe une place particulière ; il participe à la formation d'une niche écologique, sert d'activateur de biodiversité. C'est un acteur ind...
Ce qui doit être transparent, ce n'est pas seulement l'évaluation, ce sont aussi les méthodes de calcul. Pour reprendre l'exemple de l'élevage, on doit pouvoir connaître le mode de calcul utilisé pour mesurer son impact sur l'environnement tel qu'il sera affiché.
. Mon amendement CS2484 tend à ce que l'affichage tienne compte de toutes les externalités positives et négatives des systèmes de production évaluées scientifiquement. On en revient aux questions déjà évoquées au sujet de l'élevage : on ne doit pas s'en tenir à l'empreinte carbone et à l'analyse du cycle de vie (ACV).
. – L'audition d'aujourd'hui porte sur les effets des ondes électromagnétiques sur les animaux d'élevage. Sont donc exclus les effets sur la santé humaine. Le sujet sera examiné à travers deux tables rondes. C'est une question importante, à prendre avec humilité, et il faut savoir écouter la détresse des éleveurs qui nous relaient des faits de comportements ou de mortalité anormaux de leurs animaux. L'Office s'était saisi de ce sujet, rarement évoqué par la représentation nationale, pour la dernièr...
...orier ; à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) avec Mme Charlotte Dunoyer, chef de l'unité de l'évaluation des risques liés à la santé et l'alimentation et au bien‑être des animaux, et M. Olivier Merckel, chef de l'unité de l'évaluation des risques liés aux agents physiques. Nous écouterons ensuite les deux rapporteurs sur l'état des élevages à proximité du parc éolien des Quatre-seigneurs en Loire-Atlantique : M. Stéphane Denécheau, inspecteur général de l'administration du développement durable au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et M. Frédéric André, inspecteur général de santé publique et vétérinaire au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER). Nous c...
. – Je vais d'abord relayer trois questions de journalistes, dont deux de Mme Le Charpentier puis une de Mme Barde, qui s'adressent à M. Claude Allo et à Mme Delphine Porfirio. « Selon le GPSE, quatre cas n'ont pas été résolus sur 28 protocoles depuis 2015. Or sur les 13 éleveurs que j'ai interrogés, 3 seulement estiment avoir retrouvé des conditions d'élevage quasi normales. Quand est‑ce que le GPSE considère qu'un protocole est résolu ? Et que se passe‑t‑il quand il n'y a pas d'amélioration ? » Mme Le Charpentier cite Pascal Ferré, président de la Chambre d'agriculture de la Manche : « RTE et Enedis ont une pratique détestable : sécuriser leurs installations en mettant les mises à la terre dans les cours d'eau souterrains et on sait tous que ...
Nous en arrivons à un article qui, à mon avis, va faire des petits. L'élevage de visons est mis en cause comme pouvant être le facteur de la pandémie dans laquelle nous vivons. Le phénomène est connu même si, il y a quelques mois encore, beaucoup d'entre nous ignoraient l'existence du mot « zoonose ». Il s'agit de la transmission des maladies des animaux aux hommes. Il semble que cela ait commencé quasiment en même temps que l'apparition des villes 4 500 ans avant notre èr...