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...ières concernées dans cette transition ; sans quoi l'inquiétude et la désapprobation des éleveurs, des dresseurs, des exploitants de cirques se trouveraient justifiées. De même, l'interdiction d'élever et d'abattre des visons pour leur fourrure répond aux attentes de nos contemporains ; mais il ne faudrait pas prendre de décisions de cette ampleur sans soutenir les acteurs en cause. Concernant l'élevage des visons, monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, votre collègue Barbara Pompili avait annoncé en décembre une transition de cinq ans assortie d'une enveloppe de 8 millions d'euros. Ce délai a été réduit à deux ans lors de l'examen de ce texte en commission ; un amendement de M. le rapporteur général Dombreval visait même à interdire ces élevages sans délai. Dans l'une ou l'...
...appelons les points importants adoptés en commission, et dont je ne doute pas qu'ils feront l'objet d'un large consensus dans cet hémicycle : amélioration des conditions de détention des animaux de compagnie et des équidés ; renforcement des sanctions en matière de maltraitance des animaux domestiques ; interdiction de la maltraitance des espèces sauvages utilisées à des fins commerciales et de l'élevage des visons pour leur fourrure. Je me réjouis de la sensibilisation des acquéreurs d'animaux de compagnie que prévoit ce texte afin de réduire le risque de mauvais traitements, voire d'abandon, hélas de plus en plus fréquent. En France, 100 000 animaux abandonnés sont ainsi recueillis chaque année par des associations qui leur dispensent soins et réconfort. Je tiens à saluer le travail de Mme Eche...
...s le refuge Caresse de tigre, à Arelaune-en-Seine, des animaux vieillissants, fatigués par une vie passée loin de leur environnement naturel, trouvent ainsi le réconfort et la douceur. L'action résolue de l'association Biker animal force, dans la ville de Barentin, permet quant à elle d'accompagner et de soigner les animaux et de stériliser des chèvres. N'oublions pas, enfin, le développement des élevages et des poulaillers bio et ouverts, qui permettent de mieux respecter la vie animale. Cet engagement de nos concitoyens, dans ma circonscription ou ailleurs, démontre que la cause animale progresse et que les consciences s'éveillent. Prendre soin des animaux, c'est faire preuve d'humanité globale, et nous devons encourager cette ambition. Avec l'amélioration des conditions de détention des anima...
...ci question du respect de l'engagement des parlementaires, autant que de la charge de travail supplémentaire que ces méthodes impliquent pour les collaborateurs des groupes et pour les personnels de l'Assemblée nationale. Quoi qu'il en soit, Béatrice Descamps aura l'occasion de s'exprimer au cours des débats. De nombreux sujets abordés ne peuvent que nous rassembler ; mais pour ce qui concerne l'élevage, nous considérons qu'il conviendrait d'abord d'appliquer, puis d'évaluer, la loi EGALIM de 2018. Rappelons en effet qu'à l'instar de nombre de leurs collègues, les députés de l'UDI avaient soutenu à l'époque l'expérimentation des abattoirs mobiles visant à éviter le transport sur de longues distances, et donc le mal-être des animaux, la mise en extinction de l'élevage en cage des poules à compter...
Le chapitre IV, qui met fin à l'élevage de visons d'Amérique pour la production de fourrure, constitue également une grande avancée, et nous saluons le caractère progressif de la transition. Sur un autre sujet, nous allons veiller – cela ne vous surprendra pas, cher collègue Dombreval – à protéger l'activité des parcs zoologiques. Ceux-ci sont facteurs d'attractivité locale, certes, mais ils peuvent aussi et surtout, lorsqu'un véritab...
...e est hypocrite et volontairement incohérente. Elle établit une distinction arbitraire entre les animaux qu'on peut continuer à maltraiter et ceux qui suscitent suffisamment de compassion pour être épargnés. Selon La République en marche, élever des visons en cage, c'est inacceptable, mais il n'y a aucun problème pour élever des poules en cage. Arracher à vif les poils des lapins angoras dans un élevage, aucun problème, mais qu'un propriétaire particulier de lapins s'avise d'en faire la moitié, et il risquera – à juste titre – la prison : tout cela est d'une incohérence totale ! Cela dit, cet arbitraire a ses raisons, à savoir l'argent et les lobbys.
L'élevage industriel et intensif est disculpé par avance. Selon La République en marche, si c'est de l'élevage, la maltraitance ne peut pas exister ! Bien sûr, il est plus facile de s'en prendre aux particuliers que de s'attaquer aux vrais problèmes posés par l'élevage intensif, qui n'est pourtant viable ni pour ces pauvres bêtes, ni pour les éleveurs, que ce soit sur le plan économique ou écologique. Il ...
...'hui répond à certaines des demandes de nos concitoyens, les plus consensuelles, qui concernent les animaux domestiques et un nombre réduit d'animaux sauvages. Cependant, un pan entier de la condition animale est volontairement occulté. Nous avons bien compris qu'avec ce texte, vous ne souhaitez pas, hélas, ouvrir le débat sur des questions relatives à la maltraitance animale dans les processus d'élevage et d'abattage, notamment dans le cadre de certaines pratiques dues à l'industrialisation de l'élevage. Pas un mot sur l'élevage en cage, pas un mot sur le contrôle vidéo obligatoire dans les abattoirs, pourtant voté début 2017 dans cet hémicycle – la promesse du candidat Macron est devenue le renoncement du président Macron…
...sition de loi la révolution attendue en faveur du bien-être animal. Pour nous, ce texte restera donc en grande partie un acte manqué. Nous constatons néanmoins certaines avancées : en ce qui concerne les conditions de vie des animaux sauvages dans les cirques et dans les delphinariums, l'interdiction d'acheter et d'exhiber les animaux sauvages me semble aller dans le bon sens. L'interdiction de l'élevage des visons pour leur fourrure dès 2023 répond, elle aussi, à une attente forte de la part de nos concitoyens, mais elle doit évidemment être conditionnée à un accompagnement des professionnels du secteur. Cela nécessite-t-il pour autant un report de la mesure à 2025, comme le propose le Gouvernement ? Nous pensons que non et, pour être honnêtes, nous estimons qu'il serait légitime d'interdire l'...
...e l'examen de la proposition de notre collègue Villani, lors de laquelle j'avais évoqué les chiens, nos premiers compagnons au paléolithique supérieur, les chats, qui ont commencé à nous accompagner au néolithique, et bien entendu les équidés. Ce texte reprend aussi des mesures, déjà quasiment actées par Mme Pompili, concernant les animaux sauvages des cirques et des delphinariums, ainsi que les élevages de visons d'Amérique. Pour ce qui est des animaux de compagnie, la délivrance aux acquéreurs d'animaux d'un certificat de sensibilisation – de connaissance, en quelque sorte – peut sans doute s'avérer utile. Cette mesure rejoint d'ailleurs le concept d'adoption responsable de la SPA, la Société protectrice des animaux, en ce qu'elle vise à respecter les impératifs biologiques et sanitaires desdi...
...érant jusqu'à trois ans d'emprisonnement, et nous irons jusqu'à cinq ans s'ils conduisent à la mort de l'animal. Ce texte est aussi une occasion de revoir notre rapport aux animaux sauvages. Ils n'ont plus vocation à être exhibés dans des cirques. Cette interdiction sera clairement posée dans la loi et un délai sera inscrit. Nous mettrons fin à la pratique des montreurs d'ours et de loups et aux élevages de visons d'ici à deux ans. Au sein de la majorité, nous défendrons un amendement visant à interdire l'élevage de l'ensemble des animaux sauvages pour leur fourrure.
... vie de ce dernier – et certains animaux peuvent vivre très longtemps. Ensuite, il serait intéressant de s'interroger sur les moyens de modérer l'addiction des Français aux animaux de compagnie. Cette question n'a pas été pleinement posée dans notre enceinte lors des débats. La France est probablement le pays européen qui compte le plus d'animaux de compagnie et d'animaux de façon générale, hors élevage. Cette croissance exponentielle – pour ne prendre qu'un exemple, je citerai celui des chats domestiques – constitue un problème en matière de biodiversité et a un impact en matière d'émissions de CO2. Quand on sait que le nombre de chats domestiques dits de propriétaire – c'est-à-dire ni les chats errants, ni ceux qui sont redevenus sauvages – augmente chaque année de 400 000 à 500 000 individus,...
Oui, monsieur le ministre, nous sommes opposés à l'élevage intensif, et oui, il existe en France un élevage intensif qui pose problème quand 1 % des fermes produisent plus de 50 % des porcs, poulets et oeufs du pays. M. Dombreval l'a reconnu, et il a raison de souligner que les élevages de visons posent un problème sanitaire. Il faut en finir avec ces élevages, pour éviter tout risque d'apparition de variants du covid-19. Le même problème existe pour to...
...amendements. Outre quatre amendements « EGALIM » déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution, j'ai mis en œuvre les pouvoirs propres au président pour déclarer irrecevables certains cavaliers législatifs. À ce titre, j'ai écarté 28 amendements ne présentant pas un lien direct ou indirect avec les dispositions de la proposition de loi, par exemple les amendements relatifs à l'élevage des animaux de ferme, ceux portant sur le chapitre Ier sans véritable lien avec les conditions de détention des animaux de compagnie, ou encore les amendements sur les chasses traditionnelles. La commission examinera donc 183 amendements. La matinée ne devrait pas suffire pour achever l'examen du texte ; nous nous retrouverons donc dans la bonne humeur à quinze heures. Concernant les modalités d...
...tion de mammifères sauvages dans des cirques itinérants, compte tenu de « l'impossibilité absolue de répondre de façon adéquate à leurs besoins physiologiques, mentaux et sociaux ». Une sensibilité croissante du public à cet enjeu est, par ailleurs, constatée et de nombreux pays européens s'opposent à la venue sur leur territoire de cirques avec animaux. Enfin, le chapitre IV propose la fin de l'élevage de visons d'Amérique pour leur fourrure dans un délai de cinq ans. La production et le commerce de fourrure font aujourd'hui l'objet d'un rejet presque unanime de la part des Français. La pandémie de la covid-19 oblige, par ailleurs, à reconsidérer cet enjeu : mille visons ont dû être abattus dans l'un des quatre élevages français après le constat de signes de contamination chez ces animaux. For...
...ives qu'il convient de cadrer immédiatement. La tâche n'est pas simple ; l'ensemble des acteurs auditionnés le reconnaît. Je proposerai donc une définition, fruit de cette réflexion collective, dans le cadre d'un amendement après l'article 14, en précisant que cette définition est susceptible, avec votre aide, d'évoluer d'ici la séance. Enfin, le chapitre IV et l'article 15 prévoient la fin de l'élevage de visons d'Amérique destinés à la production de fourrure. Une nouvelle fois, la loi accompagne une transition déjà à l'œuvre. S'il existait 300 élevages de ce type dans les années 1960, il n'en reste aujourd'hui que trois, un quatrième ayant dû abattre ses visons contaminés par la covid ; il a aujourd'hui fermé ses portes. La question du délai d'interdiction de ces élevages de visons se pose de...
...ttrons fin, également, à l'activité des montreurs d'ours et de loups dans les foires dites médiévales et à la présence d'animaux sauvages sur des plateaux de télévision, en discothèque ou lors de fêtes privées. Un certain nombre de démonstrations de ce genre ont encore eu lieu récemment. Je l'affirme, nous avons une responsabilité vis-à-vis des animaux sauvages. Nous mettrons fin, également, à l'élevage de visons d'Amérique exclusivement pour leur fourrure. Il est temps de le faire, sans compter les arguments sanitaires, qui nous ont été malheureusement rappelés. Nous voulons aller plus vite sur ce sujet. Les avancées présentées, tant pour les animaux domestiques que pour les animaux sauvages, démontrent avec force l'engagement des parlementaires et notre capacité d'union autour d'un enjeu dont...
...erie et, au détour d'une allée, des animaux de compagnie, poussant ainsi le client à acquérir un animal de compagnie sur un coup de tête et sans avoir pris le temps de la réflexion. C'est la raison pour laquelle j'ai déposé un amendement visant à ce que seules les animaleries spécialisées et les professionnels entièrement consacrés aux animaux de compagnie puissent vendre ces animaux, en plus des élevages professionnels. Votre proposition de loi peut poser un problème à de nombreux élus locaux. L'article 3 instaure l'obligation de disposer d'une fourrière pour les chats et les chiens errants dans chaque commune ou établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Il aurait été préférable d'organiser en amont une véritable concertation avec les élus. Dans beaucoup de communes, la prolifé...
...ace occupée dans l'hémicycle. C'est la raison pour laquelle mon groupe a souhaité cosigner cette proposition de loi, laquelle apporte enfin des dispositions concrètes destinées à renforcer la lutte contre la maltraitance : amélioration des conditions de détention des animaux de compagnie et des équidés, fin de la maltraitance d'espèces sauvages utilisées à des fins commerciales ou encore fin de l'élevage des visons d'Amérique pour leur fourrure. Ce texte emporte notre adhésion. Nous souhaitons toutefois y apporter des précisions par voie d'amendements. Concernant la stérilisation des chats errants, dans un souci de renforcement des prérogatives des maires et d'une plus grande efficacité, nous souhaitons élargir cette compétence à l'intercommunalité. De plus, en réponse à la vague de mutilations...
...s étonnons cependant de certaines propositions du texte, qui n'ont jamais été évoquées lors de nos débats en octobre dernier. Nous saluons vivement le chapitre II de cette proposition de loi, qui vise notamment à renforcer les sanctions et peines applicables aux actes de cruauté infligés aux animaux. Je remercie le rapporteur M. Houbron d'être allé dans le détail. Le chapitre IV, qui met fin à l'élevage pour la fourrure des visons d'Amérique, est également une grande avancée, et nous saluons, comme Mme Bergé, le caractère progressif de cette transition. Nous souhaitons aussi veiller à protéger l'activité des parcs zoologiques, qui favorisent l'attractivité locale, sont les gardiens d'une certaine diversité des espèces et d'espèces protégées et font œuvre de pédagogie dans leurs visites, notamme...