Interventions sur "élevage"

...re s'était engagé pour que des mesures de sanction fortes contre les abandons d'animaux soient prises ; elles ne figurent pas dans le texte. Quant à l'obligation de stérilisation des chats errants par les communes, la compensation du surcoût pour les collectivités locales n'est pas prévue. Enfin, je regrette surtout que certaines questions aient été éludées, comme les conditions de vie dans les élevages ou les conditions d'abattage. Les règles de recevabilité nous empêcheront malheureusement d'évoquer des mesures centrales et d'importance, comme la généralisation du contrôle vidéo dans les abattoirs. Notre vision du bien-être animal passe aussi par la nécessité de prendre en compte les sujets qui peuvent faire débat, voire les sujets qui fâchent.

Nous nous intéressons aujourd'hui à la maltraitance des animaux. Malheureusement, comme la majorité LaREM en a pris la sinistre habitude, nous ne pouvons pas vraiment débattre. Nous avions déposé des amendements pour enrichir la proposition de loi, car nous considérons que les manques sont énormes : rien sur la chasse, presque rien sur l'élevage ! Pourquoi ? Le Président Macron est, c'est de notoriété publique, entièrement soumis au lobby de la chasse. Ce dernier a même eu la tête d'un ministre d'État, M. Nicolas Hulot, qui a démissionné à la suite d'une énième humiliation du Président, qui a fait passer leur avis avant le sien. Nous ne parlerons donc pas de la chasse à courre, de la chasse des oiseaux à la glu, du déterrage des blaire...

...l'agribashing, qui consiste à montrer du doigt des éleveurs en faisant planer sur eux beaucoup de suspicion infondée. Ce texte ne doit pas être l'occasion de rouvrir ce débat. Parmi les orateurs, certains ont émis le souhait que les dispositions de ce texte soient étendues à d'autres champs. Il ne peut faire l'objet d'une telle ouverture, car si nous abordons l'encadrement des pratiques d'élevage, comme cela a pu être le cas précédemment, notamment dans des commissions d'enquête auxquelles j'ai participé, le travail doit être réalisé en profondeur, et la proposition de loi ne devrait en aucun cas s'intituler « contre la maltraitance animale », et bien plutôt porter un titre qui valorise les bonnes pratiques de notre élevage.

...irques et les delphinariums, mais sans date ni liste d'animaux. On verra plus tard, et sans les parlementaires ! Voilà qui rappellera aux associations l'arrêté de la ministre Ségolène Royal sur les delphinariums. N'avons-nous donc pas progressé en cinq ans ? Aujourd'hui, le groupe majoritaire refuse le débat sur deux points pourtant prioritaires pour le bien-être animal : la fin progressive de l'élevage en cage et la fin de la chasse à courre, en tordant les règles de l'Assemblée nationale et l'article 25, qui dispose que « tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu'il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis ». Vous ne voulez pas discuter de la fin de l'élevage en cage. Cette décision est politique. Vous refusez que nous débattions au sujet de mon am...

Je défendrai plusieurs amendements pour lesquels je me propose de faire un propos général – je présenterai ensuite l'objet de chaque amendement sans développer davantage. Je voudrais d'abord rappeler que les cétacés dont nous parlons font partie d'un programme d'élevage européen – ils sont mis à disposition dans les zoos. Je me demande dans quelle mesure le législateur français peut intervenir. J'ajoute que notre pays serait sans doute l'un des seuls en Europe à interdire la présence de cétacés en captivité dans des établissements zoologiques. J'aimerais bien que l'on compare les articles dont il a été question, pour voir ceux qui ont été publiés dans des revue...

Rien n'est plus fort qu'une idée dont le temps est venu », disaient les rapporteurs. Pour le groupe LaREM et la majorité le temps de la fin de la chasse à courre n'est donc pas venu, alors que plus de 80 % des citoyens le souhaitent. Pour le groupe LaREM et la majorité, le temps de la fin de l'élevage en cage n'est donc lui non plus pas venu, alors que plus de 87 % des citoyens le souhaitent. Il s'agit d'une décision politique, assumez‑là !

..., qui peuvent faire l'objet de slogans ou d'affichage. La société est très sensible à ces sujets, et nous ne pouvons nous permettre de faire des amalgames. Comme le disait mon collègue Arnaud Viala, nous devons être très attentifs aux éleveurs, qui pourraient parfois se sentir visés par de telles dispositions, alors qu'ils font preuve de beaucoup d'attention à l'égard de leurs animaux et de leurs élevages.

..., notamment sur la loi Énergie-Climat. Puisqu'il m'a alerté directement, à la fois en commission et sur les réseaux sociaux, j'indiquerai les raisons m'ayant conduit à déclarer irrecevable l'amendement CE61 de M. Orphelin, pour lequel j'ai toute l'amitié et le respect qu'il mérite. Cet amendement visait à insérer un article additionnel après l'article 14 afin de prévoir une fin progressive de l'élevage en cage. Or, les animaux de rente, poules, lapins, oies, canards, truies, porcs, cailles, expressément mentionnés dans l'exposé sommaire de cet amendement, ne sont concernés par aucun article du texte. L'amendement visait à s'insérer dans un nouveau chapitre III bis, ce qui atteste d'autant plus de son absence de lien avec d'autres dispositions du texte. Nous ne saurions évoquer le lien av...

J'avais déposé, suivant une recommandation du rapport de M. Loïc Dombreval, un amendement visant à limiter la taille des élevages, qui n'a pas passé le filtre de M. le président.

Cet amendement de repli vise à informer l'acquéreur de la taille de l'élevage dans lequel son chien est adopté. Les élevages sont souvent trop nombreux et sont soumis à des cadences de reproduction parfois infernales.

On ne peut légiférer sur la taille des élevages. Pourtant, on sait qu'un trop grand nombre de femelles reproductrices limite les interactions entre l'homme et l'animal, ce qui engendre des problèmes comportementaux et des abandons. L'amendement vise au moins à fournir une information sur les caractéristiques de l'élevage, en particulier sa taille, dont on peut déduire les conditions de respect du bien-être animal. Avis favorable.

... et de compagnie occupe la troisième place, dans notre pays, derrière la drogue et les armes. Nous souhaitons que les moyens soient engagés pour s'attaquer aux réseaux. En 2020, les députés européens ont voté une résolution pour lutter contre ce trafic, qui prévoit la création d'un système européen d'enregistrement obligatoire des chats et des chiens et une définition commune des établissements d'élevage commercial à grande échelle. Selon les estimations, 46 000 chiens sont vendus chaque mois entre les pays de l'Union européenne, la plupart d'entre eux n'étant pas enregistrés. Si la proposition de loi prévoit d'élargir l'immatriculation des élevages et l'encadrement des conditions de cession à tous les nouveaux animaux de compagnie, elle ne s'attaque pas réellement à la source du problème – même ...

Je crois que le titre actuel reflète bien les ambitions de ce chapitre, qui est de mettre fin à l'élevage de visons d'Amérique destinés à la production de fourrure. Je pense que ce titre ne doit pas être modifié et suis défavorable à cet amendement.

Cet amendement vise à élargir l'interdiction de l'élevage de visons d'Amérique à l'ensemble des animaux destinés à la production de fourrure. Il vise également à réduire le délai d'entrée en application de la loi. Des publications scientifiques récentes lient très clairement l'élevage de visons à la propagation de la covid-19, et les zones les plus touchées par le virus sont celles qui comptent des élevages de visons. Il y en a dix en Italie, dont cinq...

J'ai également déposé un amendement visant à élargir le champ d'application de cet article aux autres animaux non domestiques élevés exclusivement pour leur fourrure. Je pensais par exemple au risque de voir apparaître un jour, sur notre territoire, des élevages de renards. Au-delà de la question de l'élevage, votre amendement prévoit également l'interdiction de la commercialisation de la fourrure. Indépendamment de mes convictions personnelles, une telle disposition se heurte à un obstacle juridique, puisque la commercialisation de la fourrure relève de la réglementation européenne, qui repose sur le principe de libre circulation des marchandises. Il ...

Cet amendement vise à étendre l'interdiction prévue par l'article 15 aux élevages d'animaux d'espèces non domestiques élevés exclusivement pour la production de fourrure, afin d'éviter le développement d'élevages tels que ceux de renards. On compte trois élevages de visons en France à l'heure actuelle ; l'extension que je propose n'aura aucun impact puisqu'il n'existe aucun élevage de renards ou d'autres espèces sauvages, mais il s'agit de se prémunir contre une telle évoluti...

L'amendement CE92 est assez proche du vôtre, Madame la rapporteure. Il vise à étendre l'interdiction de l'élevage des visons aux autres espèces d'animaux qui seraient élevés spécifiquement pour leur fourrure. Cet amendement n'aurait pas non plus d'impact dans l'immédiat, dans la mesure où seuls les visons sont élevés spécifiquement dans ce but, mais il interdirait que, dans le futur, quelqu'un se mette en tête de lancer un élevage de renards ou de tout autre animal à fourrure. Mon amendement ne se limite pas...

Vous nous dites que ces amendements n'auront pas d'effet immédiat : je me méfie des amendements qui, a priori, ne servent à rien. D'une manière générale, je pense que nous devrions prendre le temps de la réflexion. Une de nos collègues avait évoqué la question des lapins angora, qui sont élevés exclusivement pour leur fourrure. Or on ne connaît pas le nombre d'élevages, on ne dispose d'aucune étude d'impact sur ce sujet. Ne serait-il pas préférable de rassembler des données précises sur ces questions avant de voter ces amendements ?

Je trouve un peu étrange que l'on vote l'interdiction de l'élevage des visons, mais que l'on s'abrite derrière Bruxelles pour ne pas interdire la commercialisation de leur fourrure. Cela revient à autoriser les élevages de visons ailleurs dans le monde : c'est une incohérence de plus ! D'autre part, les lapins, notamment angora, étant une espèce domestique, il me semble que l'amendement de M. Villani interdirait leur élevage à des fins de production de fourrure...

Je la confirme. Mon amendement tend à interdire préventivement l'élevage des animaux sauvages, du type renards ; il ne concerne pas les lapins angora, qui sont considérés comme des animaux domestiques. Les trente éleveurs de lapins angora que compte la France ne seraient donc pas touchés par mon amendement, Monsieur Perea.