Interventions sur "élevage"

J'ai en effet commis une petite inexactitude lors de la présentation de mon amendement. Il existe bien une différence avec celui de Mme la rapporteure, dans la mesure où le mien mettrait fin, sinon à l'élevage de lapins orylag, élevés à la foi pour leur chair et pour leur fourrure, du moins à celui de lapins angora. J'y vois là un attrait supplémentaire !

...endement de M. Villani me semble en effet plus complet, et surtout plus cohérent. Dans le cadre de cette proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale, nous avons adopté des mesures relatives aux nouveaux animaux de compagnie et à la protection des animaux domestiques, y compris des lapins. Un lapin angora, s'il vit chez un particulier, sera protégé, mais s'il fait partie d'un élevage, on n'en a rien à faire ? Arracher ses poils à vif sera considéré comme un acte de cruauté dans le premier cas – on interdira au propriétaire d'acquérir un autre animal –, mais permis dans le second cas ? J'ai du mal à comprendre !

Pour les raisons que j'ai évoquées lors de la présentation du texte ce matin, à savoir les risques sanitaires et le principe de précaution, je demande l'arrêt immédiat de l'élevage des visons en France. Tout à l'heure, notre collègue Daniel Labaronne appelait notre attention sur la question des revues dites scientifiques, nous appelant à distinguer celles qui disposaient d'un comité de lecture et celles qui n'en possédaient pas. Même s'il est vrai que le comité de lecture n'est pas toujours fiable, je partage son avis. Or, le 8 janvier dernier, la revue Science publ...

Je suis cosignataire de l'amendement CE210 visant à l'interdiction immédiate des élevages de visons, qui semble motivée par la situation sanitaire. Ce serait une faute de ma part, en tant que rapporteure, de ne pas appeler votre attention sur ce point. Indépendamment de toute considération sanitaire, vu que les mesures d'accompagnement et de reclassement seront en nombre limité, la disposition ne concernant que trois élevages, donc quelques personnes, un délai de cinq ans me paraît ...

Cet article traduit l'annonce, il y a quelques mois, par la ministre de la transition écologique, Mme Barbara Pompili, de l'interdiction de l'élevage des visons en France. À cette occasion, il avait été dit qu'une enveloppe de 8 millions d'euros serait consacrée à la reconversion de ces élevages – mesure d'accompagnement nécessaire pour engager toute transition, en particulier dans le domaine agricole. Quel serait l'impact financier d'une interdiction immédiate ou d'une réduction du délai ? En avez-vous discuté avec le Gouvernement ?

Le groupe MoDem et démocrates apparentés est favorable à l'arrêt immédiat de l'élevage des visons. Je fais néanmoins mienne l'interrogation de M. Dive.

Je partage l'inquiétude du rapporteur général. Allons-nous attendre d'avoir un variant français issu d'un de nos élevages de visons pour les interdire ? Un tiers des visons français ont déjà dû être abattus en raison de la covid-19. Il faut agir ! Certes, il convient de prévoir un dédommagement pour les éleveurs, mais, au point où on en est, ce ne sont pas quelques millions d'euros supplémentaires qui devraient arrêter le Gouvernement.

Je suis désolé d'avoir à dire cela, mais le fait que les différents rapporteurs signent ou présentent des amendements différents ne contribue pas à clarifier le débat. Il serait bon qu'il y ait une coordination en amont et un seul avis. S'agissant de l'aspect sanitaire de la question, je peux en parler en connaissance de cause, puisqu'il y a en Eure-et-Loir un élevage de visons qui a été contaminé. Sans tergiverser, tous les visons de l'exploitation ont été abattus. Le Gouvernement et les autorités locales ont agi immédiatement, et la filière a été extrêmement compréhensive. Une indemnisation a été versée. Je ne voudrais pas qu'on laisse entendre à nos concitoyens qu'en cas de problème sanitaire, on ne fait pas ce qu'il y a à faire ou qu'il y a la moindre hési...

Je suis pour un arrêt le plus rapide possible des élevages. Le texte doit encore être examiné dans l'hémicycle, puis faire l'objet de la navette parlementaire : nous avons largement le temps de négocier avec le Gouvernement le montant des aides. Un délai de deux ou cinq ans n'est pas nécessaire. Ces animaux souffrent ; ils vivent dans des conditions inadmissibles. Profitons du contexte actuel et fermons immédiatement les élevages.

...ec d'autres, à partir du mois de juin. Les mesures annoncées par Mme Barbara Pompili remontent à la fin septembre. L'attention s'est accrue à la suite de ce qui s'est produit aux Pays-Bas, puis au Danemark, aux États-Unis et dans d'autres pays. Les publications scientifiques ont suivi : elles sont récentes et bien postérieures aux annonces. Lorsque Mme Barbara Pompili a annoncé l'interdiction des élevages de visons dans les cinq ans et un soutien de 8 millions d'euros aux éleveurs, on ne disposait pas encore de preuves scientifiques d'une transmission du virus de l'animal à l'homme, même si l'on savait que les mustélidés étaient utilisés pour étudier expérimentalement les infections respiratoires humaines virales. C'est aujourd'hui avéré. Je n'ai émis aucun doute sur l'efficacité de l'action des...

...blème sanitaire, me semble adéquate. C'est d'ailleurs ce qui est fait dans le cadre de l'épizootie d'influenza, comme plusieurs collègues l'ont évoqué hier lors des questions au Gouvernement. Ce sur quoi j'attends une réponse, c'est, indépendamment de la question sanitaire, sur l'accompagnement de la filière. La ministre Pompili a annoncé une certaine enveloppe dans la perspective d'un arrêt des élevages dans un délai de cinq ans. Si, comme vous le souhaitez, ce délai est réduit – ce que je ne conteste pas –, la filière devra assurer sa transition plus rapidement, ce qui aura nécessairement un coût financier. Certes, notre collègue Lachaud a raison, l'État n'est plus à quelques millions d'euros près, mais j'aimerais que vous nous disiez, afin que nous puissions en informer les personnes concerné...

Le coût d'une fermeture immédiate des élevages n'a pas encore été calculé. Comme je viens de le dire, lorsque l'enveloppe de 8 millions d'euros a été annoncée, la transmission du virus de l'animal à l'homme n'avait pas encore été prouvée scientifiquement. Cela étant, il est évident qu'il convient d'allouer les moyens nécessaires à l'accompagnement ces mesures.

Avis défavorable. Ces amendements visent à autoriser des élevages de visons « prenant en compte la bientraitance animale ». Cela reviendrait à vider l'article de sa substance en autorisant la poursuite d'une activité que nous souhaitons interdire. Le programme européen WelFur, qui fait partie de la soft law citée dans l'exposé sommaire, est très critiqué. Les élevages de visons créent une réelle souffrance pour les animaux : les cages sont insuffisammen...

Je sais combien le texte issu des travaux de la commission des affaires économiques est insatisfaisant – j'en suis convenu publiquement. Il acte cependant des progrès importants : la fin de la détention des animaux sauvages dans des conditions inadaptées et la fin de l'élevage de visons pour leur fourrure. Il est important pour moi, et surtout pour le bien-être de ces animaux, que ces avancées soient adoptées dès aujourd'hui, pour être améliorées et enrichies au cours de la navette parlementaire.

Le groupe Écologie démocratie solidarité présente et soutient la proposition de loi de notre collègue député Cédric Villani, laquelle vise à accompagner les acteurs qui sont au contact de la faune sauvage et d'élevage vers des pratiques adaptées à l'époque qui s'ouvre – des pratiques qui apporteront davantage de bien-être à l'animal et davantage de fierté aux femmes et aux hommes qui en ont la charge. En 1791, 1850, 1963, 1976 et 2015, cinq lois portant sur la maltraitance et le bien-être animal ont déjà vu le jour. Nous sommes aujourd'hui appelés à nous prononcer sur un sixième texte et à prolonger le travai...

... niche parlementaire. Cela ne signifie pas, pour autant, que la question que nous examinons ce soir dans un délai réduit à deux heures est accessoire, tant est grande la mobilisation citoyenne qui s'exprime sur ces sujets – une mobilisation nécessaire, utile et pertinente. Nous allons enfin mettre fin à la détention de la faune sauvage dans des cirques itinérants et à la commercialisation et à l'élevage d'animaux utilisés uniquement pour leur fourrure, en particulier les visons. Mais, vous le savez, madame la secrétaire d'État, les membres du groupe La République en marche veulent aller plus loin pour protéger les animaux de compagnie et réglementer leur commercialisation, car nous considérons qu'ils ne sont pas des jouets susceptibles de faire l'objet d'achats compulsifs. Nous souhaitons progre...

... son côté à déployer les moyens nécessaires pour accompagner les éleveurs et dresseurs dans cette transition nécessaire. Il est possible de sensibiliser et de divertir le public grâce à des spectacles, aussi plaisants que précieux, qui n'incluent pas d'animaux sauvages. Cela permettrait à la France de rattraper son sérieux retard en la matière. De même, je suis prêt à soutenir l'interdiction des élevages et des abattages de visons pour leur fourrure. Nous avons changé d'époque et sommes capables aujourd'hui de reconnaître que certaines situations subies par les animaux élevés uniquement pour leur fourrure ne sont plus acceptables.

...néanmoins puisque l'importation de la fourrure de vison en France a été maintenue alors que des alternatives auraient pu être envisagées pour aller encore plus loin. Nous disposons aujourd'hui de la technologie nécessaire pour développer de nouvelles fibres pouvant se substituer aux peaux animales et ayant les mêmes standards de qualité. Nous avons aussi pu constater des violences, dans certains élevages d'animaux et dans des abattoirs, relayées par certaines associations, par des lanceurs d'alerte ou par les services vétérinaires de l'État. Les violences physiques ou psychologiques, la négligence et la maltraitance constituent une réalité quotidienne pour de nombreux animaux. Je condamne fermement ces pratiques cruelles, sans aucun lien avec les professions d'éleveur et de producteur telles qu'...

...fiter de ce texte pour accentuer les peines encourues contre les actes de cruauté commis envers les animaux. Nous avons tous en tête ces images épouvantables de chevaux mutilés. Je salue donc les amendements défendus par différents groupes visant à sanctionner largement ces actes. Nous souhaitons également profiter de la navette parlementaire pour trouver des dispositifs visant à lutter contre l'élevage et l'abattage d'animaux dans le but de commercialiser leur fourrure. Ces animaux sont enfermés dès leur naissance dans des cages exiguës qui les rendent fous au point de provoquer chez eux des comportements anormaux, notamment l'automutilation et le cannibalisme. L'article 2, qui concerne uniquement les visons d'Amérique, représente à cet égard une avancée significative. Je tiens toutefois à vou...

Peut-on, comme le prévoyait cette proposition de loi dans sa version initiale, légiférer dans le même cadre, et en considérant les mêmes enjeux, sur les chasses, qui sont étroitement liées à la préservation de la biodiversité, et sur l'élevage, qui interroge les modèles sociaux et économiques de l'agriculture ? Quid, également, des animaux domestiques, absents du champ couvert par ce texte alors même que la Société protectrice des animaux, qui connaît des difficultés récurrentes, constate, avec la crise sanitaire, une recrudescence des actes de malveillance vis-à-vis des animaux de compagnie ? Des sujets majeurs sont ainsi traités en...