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Monsieur le ministre, je m'associe à votre soutien au peuple ukrainien. Le plus important éleveur de porcs d'Ukraine, à l'est du pays, est parti se battre, après avoir mis sa famille à l'abri, ouvert les portes des stabulations pour libérer ses bêtes et brûlé ses tracteurs afin d'éviter qu'ils ne tombent aux mains des Russes. J'ignore où il est à présent, mais je pense souvent à lui. Vous l'avez dit, la guerre en Ukraine provoquera des déséquilibres importants dans la production agricole et ...
...e rendement. Comme si cela ne suffisait pas, l'ouest de la France, plus particulièrement le département du Maine-et-Loire, est confronté à une épidémie de grippe aviaire d'une intensité inégalée, qui touche de nombreux élevages. Sans la guerre en Ukraine et ses conséquences économiques, la gestion de cet épisode de grippe aviaire aurait certainement été plus facile à envisager. La situation des éleveurs de volailles qui commercialisent leur production en vente directe est particulièrement préoccupante. Hors des organisations de producteurs, ils connaissent un isolement angoissant, du fait de l'absence de visibilité, et leurs perspectives s'assombrissent chaque jour un peu plus. Ils s'inquiètent notamment du déclenchement du chômage partiel pour leurs salariés – leur départ leur ferait perdre un...
...able à la crise que nous traversons, pour une moindre dépendance aux protéines importées ainsi qu'aux intrants, avec leur dimension carbonée. Pouvez-vous nous assurer que des mesures de court terme visant l'organisation des marchés ne remettront pas en cause la trajectoire de la transition agroécologique et la volonté d'un rééquilibrage ? Comme Jean-Baptiste Moreau, j'appelle l'attention sur les éleveurs, qui sont une des clés de cette agroécologie à la française et du modèle européen. Au-delà des mesures fiscales ciblées, ne doit-on pas penser un rééquilibrage des moyens, des revenus et des prix, entre les gagnants et les perdants de cette crise à court terme ? Les mesures que vous envisagez sur le plan fiscal ne sont-elles pas homéopathiques, au vu des grands écarts qui s'établiront entre les ...
...tous mes encouragements. Je vous savais concentré sur la tâche, mais je suis admiratif du travail réalisé et de la façon dont vous cernez les éléments dans une telle situation. Vous travaillez dur pour la filière volaille, même si la grippe aviaire ne rencontre évidemment pas le même écho médiatique que la guerre en Ukraine. Tout se télescope – la guerre, le virus, le dérèglement climatique. Les éleveurs attendent un arrêté de dépeuplement, qui ne serait pas encore opérationnel. Que leur répondez-vous ? Ma deuxième question concerne les règles de l'Union européenne pour obtenir des aides. Afin de bénéficier du plan d'aide de 400 millions d'euros, l'exploitant devra démontrer que ses coûts alimentaires ont augmenté de 35 % d'une année sur l'autre. À l'heure où la France assure la présidence de l...
...vilégier est la souveraineté alimentaire des pays du Sud. Ce qui me gêne, c'est que vous vous inscrivez dans la droite ligne des propos de Christiane Lambert, selon qui on doit produire plus. Cette vision conduit à accroître encore les atteintes au climat, à la biodiversité et au monde paysan. La gestion de la pandémie de grippe aviaire soulève de réelles difficultés. On en vient à demander aux éleveurs d'enterrer eux-mêmes les cadavres des animaux ou d'arrêter la ventilation, ce qui asphyxie les bêtes. Il n'est plus possible de continuer dans cette voie, d'autant que la grippe aviaire est récurrente depuis plusieurs années et qu'elle frappe majoritairement les élevages industriels claustrés. Au lieu de remettre en cause ces derniers, on pénalise l'élevage en plein air. On continue à considérer...
.... Je salue les mesures importantes que vous venez d'annoncer, monsieur le ministre. Dans le département du Lot, où nous avons connu le gel et la sécheresse, nous sommes aujourd'hui affectés par la grippe aviaire. S'agissant de la mise en culture des jachères, nous n'avons pas suffisamment de terres de qualité, ce qui soulève des interrogations sur la disponibilité des engrais. Par ailleurs, les éleveurs de bovins et de caprins utilisent ces terres pour l'alimentation de leur bétail. Nos agriculteurs s'interrogent sur la proportion de terres qu'ils doivent mettre en jachère, au regard de l'objectif visé, à savoir assurer l'alimentation humaine et animale. D'autres interrogations portent sur l'assurance des terres en jachère, qui n'ont pas servi depuis des années et dont la rentabilité est incer...
...et ceux qui ont et auront à subir les effets de la guerre. Je vous félicite, monsieur le ministre, pour la pertinence de votre vision et de vos actions. La crise ukrainienne a déséquilibré la production agricole destinée à l'alimentation humaine, en particulier dans les pays d'Afrique et du Moyen‑Orient. La France étant un grand pays céréalier à vocation nourricière, peut-on envisager d'aider les éleveurs à utiliser moins de céréales dans l'alimentation de leurs animaux ? La France n'aurait-elle pas intérêt à favoriser, le plus rapidement possible, l'utilisation de produits de la filière agroalimentaire en substitut d'une partie des céréales, afin d'en libérer davantage pour l'alimentation humaine ?
... deux hivers consécutifs. En 2021, 624 loups étaient estimés officiellement dans l'hexagone. Cette estimation tient compte d'un intervalle de confiance statistique de 5 %. En fourchette haute, il existerait 834 loups et en fourchette basse 414 spécimens. Ce point s'avère important, car il existe une divergence forte sur l'évaluation du nombre de loups au niveau national entre les chasseurs et les éleveurs d'une part et l'Office français de la biodiversité (OFB) d'autre part. C'est la raison pour laquelle une évaluation alternative est en cours de définition sous l'autorité du préfet coordonnateur. La France comptait officiellement 624 loups en 2021, soit une multiplication par cinq depuis dix ans et une augmentation de plus de 113 % du nombre d'individus ces cinq dernières années. Ces 624 loups s...
...En ce sens, vous auriez pu présenter davantage vos recommandations. Vous soulignez une éventuelle défaillance de l'action publique, conduisant la puissance publique à dépenser énormément pour un résultat bien en deçà des objectifs. Enfin, vous indiquez le coût de cette politique, de l'ordre de 56 millions d'euros. Cette dernière permet-elle d'annuler le coût privé de la prédation supporté par les éleveurs ? J'ai cru comprendre que ce n'était pas le cas, puisqu'il demeure un reste à charge que vous évaluez à 8 millions. Dès lors, à combien s'élève le coût privé net de la prédation ?
Je salue la qualité de votre travail, particulièrement d'actualité. La prolifération des prédateurs et, en particulier des loups, représente un véritable enjeu dans les montagnes françaises. Il s'avère nécessaire de trouver un juste équilibre entre la préservation de l'espèce et l'agropastoralisme. Or, à l'heure actuelle, cet équilibre est rompu en défaveur des éleveurs. En Haute-Savoie, les attaques des loups étaient de 23 en 2016, contre plus de 130 en 2021. Pour rappel, depuis le début du quinquennat nous avons modifié le dispositif de gestion du loup en protégeant davantage les troupeaux et les éleveurs, tout en proposant une meilleure indemnisation des dommages. Si je ne suis pas d'accord avec l'ensemble des 26 recommandations de votre rapport, j'en parta...
...ecrutement et la formation ne prennent pas en compte ce nouveau risque. Par conséquent, j'ai effectué des préconisations en ce sens. Le coût privé net dépasse le périmètre strict de mon rapport, dans lequel j'ai souhaité m'intéresser au coût public de la dépense. Mon estimation du coût privé atteint cependant environ 10 millions d'euros, dont presque 8 millions d'euros de reste à charge pour les éleveurs au titre de la mise en œuvre des mesures de protection. Ce coût privé demeure difficile à évaluer et mériterait qu'un autre rapport y soit consacré. L'estimation du nombre de loups sur le territoire national demeure incertaine. Il s'agit d'une estimation statistique réalisée à partir d'un certain nombre d'indices prélevés sur le territoire. Or le réseau loup-lynx, qui réunit divers acteurs qui ...
...re PAC laisse plus de marge pour les transferts entre piliers, au risque d'accroître les distorsions de concurrence entre les États membres. Mes préoccupations vont au-delà de ces questions d'architecture. Elles concernent également les dispositifs de soutien. Ainsi, la nouvelle mouture des aides couplées m'interpelle. Le projet prévoit de prélever une part importante de l'enveloppe destinée aux éleveurs de ruminants au profit des protéines végétales, des petits maraîchers et des élevages laitiers. Les premières victimes en seront les élevages bovins qui pourraient perdre près de 250 millions d'euros qui leur sont aujourd'hui destinés. Les élevages ovins pourraient eux aussi en subir les conséquences, alors même qu'ils sont très souvent installés dans des territoires fragiles, où leur contributi...
...ur ce point, je crains que vous ne choisissiez la méthode des vases communicants, en déshabillant Paul pour habiller Jacques. Notre élevage est déjà en souffrance et cette décision pourrait signer l'arrêt de mort d'un grand nombre de nos exploitations. La proposition discutée pourrait conduire à une baisse des aides spécifiques à l'élevage bovin de 610 à 360 millions d'euros par an, alors que les éleveurs bovins souffrent déjà de prix sous-rémunérateurs. En moyenne, un éleveur a gagné 8 000 euros en 2020, soit moins de 700 euros par mois : cette nouvelle PAC nationalisée va-t-elle régler le problème ou l'aggraver ? Il est à craindre que la stratégie nationale ne vienne entériner une nouvelle stratégie d'ornière et, encore une fois, la PAC risque d'oublier l'essentiel : ceux qui font vivre la terr...
...t dans les territoires de montagne, et avec eux une partie de la ruralité et de son modèle économique. Selon l'INSEE, la France a déjà perdu deux tiers de ses agriculteurs exploitants en soixante ans. Nous avons donc la responsabilité de stopper l'hémorragie, d'asseoir notre souveraineté alimentaire et de soutenir les productions les plus durables. Pour cela, la France devra veiller à ce que les éleveurs conservent les aides couplées du premier pilier de la PAC, et à ce que l'indemnité compensatoire de handicaps naturels bénéficie spécifiquement à l'agriculture de montagne – pour laquelle je rappelle qu'elle avait été initialement prévue – afin de compenser les surcoûts des exploitations et de conforter l'installation des jeunes agriculteurs. C'est essentiel en particulier pour la production lai...
Les agriculteurs ont toujours su s'adapter aux changements sociétaux et la mise en place de l'écorégime représente pour eux à la fois un défi et un fort risque pour leurs revenus. Ma dernière intervention concernait plutôt les éleveurs, celle d'aujourd'hui portera sur l'agriculture de plaine. Malgré les efforts pour l'ouvrir à tous, l'écorégime est soumis à trois conditions d'accès qui inquiètent ceux qui nous nourrissent. Alerté par les agriculteurs de mon département sur ce sujet, je partage leurs questionnements. Si l'on se fonde sur les déclarations PAC 2020 de la direction départementale d'Eure-et-Loir, près de 70 % de no...
...écifiques et sera présenté par la France et les pays voisins devant la Commission européenne en juin prochain ; l'échéance approche et les enjeux sont énormes. Je veux aborder de nouveau la question de l'élevage bovin allaitant. L'Allier, mon département, est le deuxième producteur de France. Il semble que les conditions d'attribution et la répartition de l'enveloppe des aides couplées entre les éleveurs allaitants soient encore en cours de réflexion, voire d'arbitrage. J'ai une question un peu technique : quelles seraient les conséquences d'un passage à une aide déterminée en fonction de l'UGB pour une exploitation de type production de broutards d'automne et une exploitation qui pratique l'engraissement en deux à trois ans des mâles et des génisses, ce qui représente un cycle beaucoup plus lo...
Alors que s'élabore une nouvelle PAC, les premières propositions européennes suscitent des inquiétudes légitimes, et nos agriculteurs redoutent des conséquences désastreuses pour leurs exploitations dans un contexte déjà sinistré. Les éleveurs des zones intermédiaires expriment leurs craintes à l'égard des arbitrages qui seront réalisés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation ; ils revendiquent une PAC 2023-2027 plus juste et plus équilibrée. En Bourgogne-Franche-Comté, les deux tiers de la surface agricole utile sont classés en zone intermédiaire à faible potentiel, soit environ 10 000 exploitations d'élevage allaitan...
...tares de surfaces pastorales qui sont valorisés par plus de 35 000 exploitations. La réforme de la PAC de 2015 a eu un réel effet de levier pour le développement de nos territoires : c'est d'ailleurs pour cela que la PAC de demain doit s'inscrire dans la continuité de celle d'aujourd'hui. Or les négociations en cours dans le cadre du plan stratégique national inquiètent. Les agriculteurs et les éleveurs de montagne craignent en effet une remise en cause des aides couplées ciblées sur l'élevage, ainsi qu'une évolution du système d'évaluation des surfaces peu productives par satellite qui pourrait exclure certaines surfaces pastorales. Ils s'interrogent aussi sur le budget consacré à l'indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) en zone de montagne. Monsieur le ministre, ce sont ces inqui...
En attendant, pouvez-vous nous assurer que les agriculteurs et les éleveurs de montagne, acteurs essentiels de nos territoires, ne seront pas lésés par les futurs arbitrages nationaux ?
...vons pas de leur contribution à la lutte contre le réchauffement climatique. Au contraire, encourageons ces pratiques et nous gagnerons sur tous les tableaux : aménagement du territoire, soutien aux filières bovines et ovines et réduction de l'empreinte de dioxyde de carbone. Monsieur le ministre, pouvez-vous me confirmer que le plan stratégique national prendra en compte cette priorité dont les éleveurs et les exploitants qui modifieront leurs pratiques et les territoires bénéficieront ?