Interventions sur "éleveur"

...ode de procédure pénale ouvre la possibilité aux associations d'exercer les droits reconnus à la partie civile pour les délits envers les animaux définis par le code pénal. Cette demande d'extension au code rural avait déjà fait l'objet d'un vif débat lors de l'examen de la loi d'avenir pour l'agriculture. La mesure existante vise à protéger le bien-être animal, sans accentuer la pression sur les éleveurs.

L'amendement CE1281 vise à supprimer les alinéas 3 et 4 de l'article 13. Dans la majorité des cas, les problèmes de maltraitance animale font suite à une négligence des éleveurs, elle-même liée à une situation économique ou personnelle dégradée. Les maltraitances intentionnelles envers les animaux sont déjà pénalement réprimées par l'article 521-1 du code pénal.

...t qu'il est clairement insuffisant de s'en tenir à prévoir la criminalisation de quelques individus ayant brutalisé des animaux. Il suffit de visiter un élevage de poules en cage ou un élevage industriel de porcs pour se rendre compte que ces modes d'élevage constituent, en eux-mêmes, une forme de maltraitance – qui plus est institutionnalisée. En disant cela, je ne cherche pas à stigmatiser les éleveurs concernés, mais à souligner que l'ambition de ce projet de loi en matière d'amélioration des conditions d'élevage des animaux est très en dessous de ce qu'elle devrait être. En effet, l'examen de ce texte devrait être l'occasion de nous demander comment sortir l'élevage de son orientation actuelle, tant au bénéfice des animaux qu'à celui des hommes – car je ne pense pas qu'il soit très gratifian...

L'amendement CE429 vise à supprimer l'alinéa 3, pour les raisons que j'ai évoquées précédemment. J'ai bien entendu les précisions apportées par M. le ministre au sujet des conditions dans lesquelles les associations peuvent se porter partie civile. Cela dit, quand les maltraitances animales sont liées à une situation économique ou personnelle dégradée de l'éleveur, lui appliquer une sanction civile revient à refuser de prendre en compte sa détresse, et à doubler ainsi sa peine.

S'il ne s'agit pas de stigmatiser les éleveurs, il convient tout de même de faire en sorte que les sanctions susceptibles de leur être appliquées soient significatives, ne serait-ce que pour répondre à la demande des consommateurs d'être assurés du bien-être des animaux d'élevage. Tel est l'objet de l'amendement CE3, qui propose de faire passer d'un an à deux ans la peine d'emprisonnement encourue par un exploitant ayant exercé ou laissé exe...

Je suis évidemment défavorable à cet amendement, dont l'impact économique est plus que significatif pour les filières d'élevage françaises : c'est une vraie rupture d'égalité et une distorsion de concurrence que vous proposez de mettre en place – ainsi, un éleveur breton ne pourrait plus exporter en Italie, à la différence d'un éleveur du Sud-Est.

Monsieur Ruffin, en vous exprimant ainsi, vous niez la réalité du travail accompli par les éleveurs. Croyez-moi, je le sais pour vivre depuis toujours parmi eux : depuis 1950, des progrès considérables ont été accomplis dans le transport des animaux, par exemple. Aujourd'hui, les véhicules qui transportent les veaux de boucherie ou les porcs sont équipés de ventilateurs et la réglementation limite le nombre des animaux placés dans chaque case. Vous avez raison, il faut faire évoluer le mode d...

...e la commission du développement durable vise à interdire la vente à la consommation d'oeufs provenant d'installations d'élevage en cage à compter du 1er janvier 2022. J'émettrai néanmoins une réserve. En effet, nous souhaitons nous appuyer sur les plans de filière et les progrès que celles-ci se sont engagées à accomplir. De ce fait, et compte tenu des investissements réalisés par une partie des éleveurs en 2012 et 2014 en vue de la mise aux normes de leurs installations, il nous semble que le délai devrait être plus raisonnable et l'interdiction n'entrer en vigueur qu'à compter du 1er janvier 2028.

...objet d'inscrire cet objectif dans la loi. Quant à l'amendement CE1088, il vise à interdire la vente aux consommateurs d'oeufs provenant d'installations d'élevages en cage à compter du 1er janvier 2030. En effet, en 2016, près de 70 % des oeufs étaient produits en cage, 18 % en plein air et le reste au sol et en bio. Or, selon une enquête de l'Institut technique de l'aviculture (ITAVI), 17 % des éleveurs de poules en cage devraient finir d'amortir leurs travaux liés à la mise aux normes de 2012 en 2018 ; 40 % finiront d'amortir ces investissements en 2022, en moyenne, et 43 % des éleveurs en code 3, notamment ceux ayant construit des bâtiments neufs, en 2027. Selon les règles comptables, l'amortissement des bâtiments est réalisé sur une période de treize à quinze ans. L'enjeu financier est donc ...

... pourquoi nous le soutiendrons, en espérant que les autres amendements seront retirés. Par ailleurs, l'ensemble du texte est fondé sur les États généraux de l'alimentation auquel le Gouvernement a appelé tout le secteur agricole et agroalimentaire de France à participer pour concourir à l'amélioration de la situation. Je ne vois pas comment, alors que le bien-être animal est au coeur du métier d'éleveur, on pourrait imaginer assurer ce bien-être autrement qu'en adoptant une démarche coconstruite avec ceux qui pratiquent l'élevage et édicter des injonctions législatives fortes avant même d'avoir fait un état des lieux de la situation. Comme quelques autres collègues ici présents, j'ai fait partie des membres assidus de la commission d'enquête sur les conditions d'abattage en France. Ce long épis...

...ts et doivent déjà digérer la mise aux normes de 2012. Un élevage de poules exclusivement en plein air demanderait d'ailleurs beaucoup de surface – 5 % de la surface agricole utile de toute la France. Cela poserait des risques sanitaires, notamment de grippe aviaire. Surtout, cela entraînerait une perte de compétitivité. Depuis plusieurs années, le bien-être animal est déjà pris en compte par les éleveurs. Les services vétérinaires effectuent régulièrement des contrôles chez les producteurs. Écoutons aussi les scientifiques de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) qui ont travaillé à rendre les volailles heureuses car la qualité de leur chair et celle de leur ponte en dépendent. Nous avons tendance à projeter notre idée du bonheur et pour nous, l'élevage à l'intérieur évoque la p...

Je voudrais témoigner des efforts réels qu'ont faits les éleveurs de la filière avicole depuis des années pour le bien-être de leurs animaux dans toutes les régions de France. Cela a coûté beaucoup en investissements. Il serait donc contre-productif de leur dire, alors qu'ils n'ont pas encore amorti ces investissements, qu'on leur en remet une couche. Je me reconnais dans le sous-amendement du rapporteur qui maintient l'objectif tout en donnant le temps nécess...

...sivement dans une démarche de sensibilisation de nos concitoyens si bien que le problème sera résolu sans que l'on ait à fixer des objectifs aussi importants dans un délai aussi rapproché. Un bâtiment de poules pondeuses coûte un million d'euros. Je vois mal comment on peut accorder à nos pétroliers d'exploiter pendant encore quarante ans les forages qu'ils ont réalisés récemment et imposer à nos éleveurs la fin de l'élevage en cage en cinq ans.

...ux de l'alimentation, les messages que vous avez envoyés à la société française et notamment aux agriculteurs étaient clairs : « De la terre à l'assiette ! » « Du producteur au consommateur ! » « Parlez-vous ! » « Comprenons ensemble les changements sociétaux qui s'opèrent. Prenez votre destin en main ». Vous les encouragez, à travers les interprofessions et les filières, à préparer l'avenir. Les éleveurs sont soumis en permanence à des aléas économiques, politiques et climatiques. Soyons des acteurs permanents de la simplification de la vie de nos concitoyens, et notamment de celle des éleveurs. Ne mettons pas de pression supplémentaire sur les éleveurs et faisons-leur confiance. Monsieur le ministre, je soutiens totalement l'orientation que vous venez de décrire.

Pour répondre à M. Benoit, je n'ai à aucun moment mis en cause les agriculteurs ou les paysans. C'est le système qui a incité les aviculteurs à s'orienter dans cette direction parce qu'elle était rentable. La question est donc de savoir comment sortir de ce système le plus vite possible, à la fois pour les animaux et pour les éleveurs. Je suis favorable à ce qu'on fixe une date qui soit la plus rapprochée possible. En 2012, plutôt que de réfléchir à la manière de sortir de ce système, on s'est demandé comment agrandir les cages : ce fut une erreur stratégique pour la filière avicole, ce qui prouve que laisser faire les agriculteurs seuls n'est pas forcément la bonne solution.

Je vais sans doute passer pour un député horrible… Tant pis ! Il faut savoir que la filière lapin s'est écroulée depuis quelques années. Lorsqu'on a interdit les antibiotiques chez les lapins, on a eu des problèmes d'entérocolite qui ont entraîné une mortalité phénoménale. Les éleveurs ont alors arrêté de produire tant ils étaient démotivés. On a ensuite agrandi les cages et l'on a mis les lapins ensemble, ce qui a favorisé le cannibalisme car un lapin faible qui se retrouve parmi ses semblables se fait dévorer. On trouve progressivement des solutions aux problèmes de maladies en faisant évoluer l'alimentation des lapins mais la filière est au bord de la disparition et la cons...

J'ai été éleveur pendant près de trente ans : j'ai observé une chaîne humaine, une communauté de valeurs entre celui qui fait naître un animal et l'élève, celui qui le transport et le négocie, et celui qui l'abat et le transforme. J'entends décrire des mondes qui n'ont rien à voir avec celui que je connais. Certes, il faut réhumaniser ce monde en faisant valoir les droits des uns et des autres, mais ne confondons...

...vons auditionné ce matin, M. Guillaume Duval, nous a invités à nous appuyer sur nos potentialités pour relancer la croissance, notamment en matière d'agriculture et d'alimentation. Comme vous l'avez rappelé, Monsieur le ministre, les états généraux de l'alimentation doivent être l'occasion de tirer parti de ce levier et de cette chance qu'est notre agriculture. Il faut que les agriculteurs et les éleveurs reprennent confiance. Concrètement, comment bâtir un modèle durable de rémunération qui repose sur une meilleure répartition de la valeur ajoutée ? Quelles sont vos propositions concrètes pour convaincre les distributeurs ? Tout dépendra également de la place que donnera l'Europe à l'agriculture dans la construction de la nouvelle PAC 2020. L'agriculture de montagne ne doit pas être oubliée et ...

Vous avez parlé du loup mais, pour ma part, j'ai été alertée par des éleveurs sur la présence d'ours. La semaine dernière, pas moins de deux cents brebis sont mortes, et hier encore, trois cents ont été perdues on ne sait pas trop où. Les éleveurs se retrouvent dans une situation de grande détresse. Quelles mesures pourraient être mises en oeuvre pour redonner confiance aux propriétaires de troupeaux, mais également aux bergers, confrontés en première ligne à cette problé...

Je suis députée de l'Yonne, département très orienté vers la grande culture, et par ailleurs originaire de la Nièvre, plus spécialisé dans l'élevage : je suis fille d'un éleveur de vaches allaitantes et un de mes frères est encore en activité. 490 000 exploitations agricoles sont réparties sur notre territoire, avec une baisse de plus de la moitié sur les vingt dernières années. Les moyennes et grandes exploitations représentent désormais les deux tiers des exploitations et concentrent 93 % de la surface agricole utile. Dans un futur proche, un grand nombre d'agriculteu...