Interventions sur "éloignement"

C'est avec déception et même tristesse que j'ai vu nos collègues adopter un certain nombre d'articles qui auront feront reculer les droits en France. Concernant l'article 16, je voudrais rappeler – de façon pragmatique et sans verser dans l'émotion – que cette mesure est tout simplement inutile au regard de l'objectif poursuivi, à savoir accroître l'efficacité des mesures d'éloignement. Pour cela, vous allongez les délais de rétention, qui ne répondent à une aucune obligation européenne. Par ailleurs, à l'heure actuelle, le délai moyen de rétention n'est que de douze jours pour une durée maximale possible de quarante-cinq jours. Il faut le rappeler : la durée de mise en rétention possible aujourd'hui n'est généralement pas utilisée. Or, malgré cela, 40 % des étrangers placés en...

...ce que cette durée maximale soit ciblée sur les cas pour lesquels l'allongement de la durée de rétention peut apporter des résultats opérationnels. C'est en partie le cas pour les refus d'embarquement et pour les laissez-passer. Il nous semble qu'en fin de compte, nous sommes parvenus à une solution qui permet à la fois de protéger les personnes concernées et d'assurer l'efficacité des mesures d'éloignement. Cet équilibre a été atteint ces dernières semaines, notamment grâce au travail de la commission des lois. C'est pourquoi nous voterons pour cet article.