Interventions sur "éloignement"

La plupart des mesures d'éloignement sont prises dans les quinze premiers jours. On ne voit donc pas l'intérêt d'allonger la durée de rétention et de maintenir ces personnes dans l'attente d'une expulsion. Si l'on veut être à la fois dans l'humanité et dans l'efficacité, il semble judicieux de maintenir la durée actuelle.

Le débat sur la durée de rétention va se poursuivre, d'autres amendements proposant d'allonger cette durée en aménageant la proposition qui figure dans le texte de loi initial. Je le disais lors de la discussion générale : la rétention n'est pas la mesure d'éloignement privilégiée, c'est l'assignation à résidence. Le texte de loi vise à renforcer la mesure d'assignation à résidence pour lui donner une crédibilité. Nous nous plaçons ici dans le cas de personnes en rétention administrative, pour lesquelles les mesures d'éloignement n'ont pas une efficacité suffisante. Lors des auditions, nous avons interrogé les forces de l'ordre, les autorités préfectorales, la...

...l transformé, année après année, en CRA. L'outil n'est pas fonctionnel au regard de ses objectifs. Aujourd'hui, ce ne sont pas des lieux adaptés à la fonction qui leur est confiée. Un travail de conception de nouveaux outils s'impose. C'est un coût pour l'État, mais une nécessité si nous voulons concilier dimension humaine et nécessité de disposer d'instruments permettant la rétention en vue de l'éloignement.

...ent propose de porter cette durée maximale à quatre-vingt-dix jours. Nous sommes d'accord, considérant qu'il est utile, dans un certain nombre de cas, d'allonger la durée. Cela nous a été confirmé lors des auditions du préfet de police de Paris et du directeur central de la police de l'air et des frontières. Nous souhaitons que cette durée soit ciblée sur les cas dans lesquels elle sera utile à l'éloignement. C'est pourquoi notre proposition consiste à ce que, après les séquences de deux jours puis vingt-huit jours prévues par le droit existant, le JLD puisse, sous conditions, allonger cette période jusqu'à trente jours pour les cas d'urgence absolue, de menace à l'ordre public, d'obstruction et de non-délivrance des titres de transport et de voyage. Deux autres séquences de quinze jours peuvent ven...

..., 32 % l'ont été après quinze jours de rétention et 10 % après trente jours. En France, nous accueillons avec beaucoup de générosité ; les étrangers en situation irrégulière ont toutefois vocation à rentrer dans leur pays. Mon collègue Éric Ciotti et de nombreux autres élus du groupe Les Républicains ont raison : nous devons replacer la rétention administrative au coeur de toutes les procédures d'éloignement. Je suis entièrement d'accord avec le Gouvernement, une fois n'est pas coutume : la rétention donne le temps de lancer les démarches de renvoi avec les pays d'origine, souvent peu coopératifs, et j'espère que nous travaillerons sur ce dernier point. Malheureusement, en portant la durée de rétention maximale à quatre-vingt-dix jours, la France resterait dans la fourchette basse de l'Union europée...

Par l'amendement CL668, nous proposons de suivre la recommandation du Contrôleur général des lieux de privation de liberté et de ramener cette durée à trente-deux jours. L'argument du Gouvernement, qui consiste à dire que le taux d'éloignement augmente avec la durée de rétention, est ridicule. De plus, il est contredit par sa propre étude d'impact puisqu'on y apprend qu'environ 90 % des mesures de rétention où la personne retenue a été effectivement éloignée l'ont été avant trente jours et 10,54 % après trente jours de rétention. D'où la recommandation logique du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, que nous proposons ...