Interventions sur "émission"

Il vise à renforcer l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre, en le faisant passer de 40 % à 57 %, afin de concrétiser, tout d'abord, l'engagement pris par le gouvernement français, qui fait partie des quatre-vingts gouvernements à avoir assuré qu'ils relèveraient les ambitions qu'ils ont affichées dans le cadre de l'Accord de Paris sur le climat. Or nous ne l'avons pas encore fait, s'agissant des objectifs à atteindre en 2030. Te...

...inir une approche intégrale : l'urgence climatique doit désormais être prise en considération dans tous les domaines, notamment dans celui de la politique économique. Soit ces données inspirent la rédaction de la loi, soit la loi n'est qu'un compromis politique bâti sur des sables mouvants, puisque ce compromis ne correspond à aucune donnée scientifique. L'objectif d'une réduction de 40 % de nos émissions de gaz à effet de serre en 2030 ne correspond à rien : il s'agit d'un chiffre politique et non d'un chiffre scientifique. Le chiffre scientifique pour la France en 2030, c'est une réduction de 57 % de nos émissions de gaz à effet de serre ou de l'empreinte carbone – je ne cherche pas à rouvrir un débat sémantique à ce stade de nos discussions. Ce projet de loi repose sur la vision obsolète d'un...

Je partage votre volonté de faire de ce projet de loi un texte ambitieux en matière énergétique et climatique. Toutefois, réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 57 % d'ici à 2030 par rapport à 1990 ne me paraît pas réaliste. Si je partage votre volonté de relever le niveau de nos ambitions, des mutations très importantes, voire de vraies transformations doivent être enclenchées dans tous les secteurs de notre économie, pour réaliser les ambitions que nous nous sommes déjà fixées. Une réduction de 57 % des émissions de gaz à e...

...de degré, par six, de 11 millièmes et, par huit, de 12 millièmes. Vous débattez donc d'un millième de degré de température. Cela étant, je vous demande, car je suis têtu, de me préciser le coût de ces objectifs de réduction, parce qu'il faut, à un moment donné, établir un rapport d'efficacité. Monsieur le ministre d'État, monsieur le rapporteur, vous êtes favorables à une division par six de nos émissions, tandis que Mme Batho est favorable, elle, à une modification radicale de l'organisation de la société. Si l'adoption du facteur 6 conduit à supprimer une partie de l'agriculture et à transformer la moitié des Français en piétons, il faudra bien finir par le leur dire et par chiffrer le coût de la mesure ! Il n'est pas possible d'inscrire dans un projet de loi un objectif ambitieux de division ...

Je serai très bref, car il faut passer plus de temps à débattre des mesures du projet de loi. Premièrement, une réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre était l'engagement pris par la France avant la COP 21. Depuis, la France a décidé d'augmenter cet objectif. Deuxièmement, je suis d'accord avec M. le ministre d'État : il serait très difficile de réduire ces émissions de 57 % en 2030, mais c'est le seul objectif qui nous permet d'être cohérents avec un réchauffement limité à 1,5 degré. Je n'ai pas envie que la France pre...

En outre, nous avons un différend. Vous défendez une écologie d'accompagnement du système. Vous pensez que le marché peut créer par magie des choses qui vont régler les émissions de gaz à effet de serre, la crise écologique, le réchauffement climatique. Nous disons, en nous appuyant sur des exemples, que c'est faux. Ainsi, l'ouverture à la concurrence du système ferroviaire a conduit à une augmentation de 40 % du trafic de camions sur les routes et aggrave le réchauffement climatique. Les gilets jaunes, dont vous avez parlé, demandent une justice écologique : ils disent...

... le meilleur chemin possible, compte tenu de nos contraintes. Ainsi, avez-vous évalué le facteur 6 ? Combien coûtera-t-il budgétairement et économiquement ? Quels seront les secteurs affectés ? Mme Batho à raison : fixer un objectif très ambitieux implique une transformation radicale du système économique. Pour autant, nous divergeons sur un point : lorsque vous produisez un peu moins de 1 % des émissions de gaz à effet de serre, vous n'allez pas vous faire un hara-kiri économique qui aura un impact très limité sur le problème global, puisque ceux qui peuvent effectivement peser dans la balance ne font rien. Nous pesons 40 kilos tout mouillé. La Chine et le États-Unis pèsent beaucoup plus : le régime s'applique donc beaucoup plus à eux qu'à nous. Cela ne veut pas forcément dire que l'on ne doit ...

...e, de la ratification de l'accord économique et commercial global avec le Canada, le CETA. Quant à l'accord avec le Mercosur, il pose un vrai problème. Aujourd'hui, M. Bolsonaro déclare que le Brésil restera dans l'accord de Paris. Or, mes chers collègues, je vous invite à observer le rythme de la déforestation depuis les premières semaines de sa présidence : c'est une véritable bombe en termes d'émissions de CO2.

Il s'agit de préciser la définition de la neutralité carbone, laquelle exclut les solutions technologiques et industrielles. Vous avez dit, monsieur le ministre d'État, que vous n'attendiez pas une hypothétique solution technologique, mais cela va mieux en l'écrivant. Notre définition intègre également les émissions anthropiques résultant des importations de biens, notamment des émissions liées à leur transport.

Il faut conserver la définition contenue dans l'accord de Paris. Vous voulez intégrer l'empreinte carbone, c'est-à-dire l'émission des produits importés, dans la notion de neutralité carbone ; or je pense qu'il faut bien différencier ces deux notions. Il ne faut pas se priver non plus des solutions technologiques de captage, même si elles doivent rester un complément limité aux puits de carbone naturels. Demande de retrait ou avis défavorable.

...ire dans la loi une définition de la neutralité carbone, car cette notion peut comporter nombre de biais ou d'effets pervers. Ainsi, il est très important de préciser, comme le fait le projet de loi, que la neutralité carbone englobe tous les gaz à effet de serre et qu'elle s'entend sans utilisation de crédits carbone internationaux. L'amendement no 199 vise à clarifier les choses s'agissant des émissions négatives. Les rapports du GIEC et du Haut Conseil pour le climat évoquent d'éventuelles technologies futures de récupération, de captage ou de stockage du CO2 dans l'atmosphère ; or, d'après la plupart des scientifiques, le recours à des émissions négatives ne repose pour l'instant que sur des scénarios théoriques. À mon sens, on ne peut pas bâtir la neutralité carbone, et donc la baisse des ef...

Les actions de l'homme en matière d'émissions peuvent être assumées par l'homme en matière d'absorption. La forêt a une capacité d'absorption plus importante lorsqu'elle est gérée par l'homme. De même, en cultivant leurs champs, les agriculteurs contribuent à capter le carbone.

Il s'agit du premier amendement inspiré par le Haut Conseil pour le climat, dont le rapport rendu ce matin dit que « l'objectif de neutralité carbone visé est cohérent avec les objectifs de l'accord de Paris [… ], mais ne couvre pas l'entière responsabilité de la France car les émissions liées aux transports aériens et maritimes internationaux et aux importations ne sont pas incluses. » L'objet de l'amendement no 764 est donc d'inclure dans le calcul les émissions liées à la consommation intérieure. C'est un débat très important : ne pas voter cet amendement reviendrait à limiter le périmètre de la neutralité carbone à 40 % de la contribution française aux émissions de gaz à ef...

Madame Batho, vous allez finir par croire que nous sommes d'accord sur tout ! De fait, la réduction des émissions nationales de gaz à effet de serre ne doit pas se faire par l'exportation et la délocalisation des émissions à l'étranger. Il faut néanmoins conserver deux objectifs : l'un en termes de neutralité carbone, qui vise les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire – c'est l'objectif que se sont fixé les autres signataires de l'accord de Paris – , et l'autre en termes d'empreinte carbone, ...

Ce vote est important, car si nous ne faisons pas référence à l'empreinte carbone ou aux émissions liées à la consommation intérieure dans la définition de la neutralité carbone, nous rencontrerons, dans quelques années, des effets pervers. La France pourra se glorifier et se satisfaire d'avoir réduit ses émissions de gaz à effet de serre, comme nous le faisons aujourd'hui en disant que nous les avons réduits de 19 % entre telle et telle année, alors qu'en réalité, le bilan carbone de notre p...

Cet échange sur les importations de CO2 par l'intermédiaire de la consommation intérieure est très intéressant. En effet, les délocalisations et la désindustrialisation nous permettent de nous féliciter d'une baisse des émissions de CO2, mais si cette baisse est en réalité le résultat mécanique de l'expédition vers d'autres pays des industries émettant du CO2, le résultat sera le même pour la planète. À cet égard, les amendements de Mme Batho clarifient les choses. Cette discussion a en outre permis d'entendre M. le ministre d'État démontrer un point de faiblesse des accords de Paris et de réaliser que, peut-être, la ba...

...e la neutralité carbone. Je répète à l'intention du rapporteur, qui disait tout à l'heure qu'on pouvait garder ouvertes, à titre d'hypothèse, les solutions technologiques, qu'il faut au contraire fermer la porte à cela. À défaut, en effet, il ne restera pas de meilleur moyen que de continuer à attendre une solution susceptible de nous dispenser des efforts aujourd'hui nécessaires pour réduire les émissions ; nous risquerions aussi de surestimer le développement des puits de carbone naturels. Cette définition exclut donc les solutions technologiques et industrielles de capture des émissions de gaz à effet de serre.

Je tiens à dire d'emblée que je suis favorable au respect de l'accord de Paris, mais je constate qu'à ce stade, un grand nombre de pays ne le respectent pas. Je milite pour un changement du mode de calcul des émissions de gaz à effet de serre, qui permettra à un certain nombre de pays riches de tenir compte de leurs responsabilités – la France, par exemple, qui autorise Total à importer 300 000 tonnes d'huile de palme, au détriment de la forêt. L'amendement no 762 tend à proposer une autre rédaction, qui fait tomber les objections du rapporteur et du ministre en insérant la mention des émissions liées aux imp...

Monsieur le rapporteur, cette disposition a bien été adoptée, et nous y reviendrons du reste tout à l'heure, car elle n'est pas parfaite, mais nous parlons ici d'autre chose, à savoir de l'article majeur du code de l'énergie, qui définit les objectifs de la politique énergétique. Or, cet article ne vise que la réduction des émissions de gaz à effet de serre sur notre sol et il ignore le problème que posent 60 % des émissions de gaz à effet de serre françaises, liées à notre empreinte carbone. L'article L. 100-4 du code de l'énergie, qui définit les objectifs, ne saurait se contenter de s'intéresser à 40 % seulement de notre bilan carbone.

... la vente de véhicules utilisant des carburants fossiles à l'horizon 2040 également : ces avancées ont été défendues lors de l'examen du projet de loi sur les mobilités par mes collègues Jean-Luc Fugit et Jean-Marc Zulesi, que je vois ici. Ces objectifs à long terme traduisent une vision. Dans ce projet de loi, nous inscrivons la neutralité carbone en 2050, une division au minimum par six de nos émissions de gaz à effet de serre par rapport à la référence de 1990, la réduction de 40 % de la consommation d'énergies fossiles en 2030 et la réduction de 20 % de nos consommations énergétiques. Le présent amendement, auquel Matthieu Orphelin a fait référence, et je l'en remercie, vise à établir des jalons intermédiaires en complément des objectifs à long terme, afin de fixer une courbe progressive, un...