Interventions sur "émission"

Je ne me sentais pas visée par la remarque de M. le ministre, dans la mesure où cet amendement est cohérent avec tous les amendements que j'ai défendus dans la loi sur les mobilités, qu'il s'agisse d'avancer la date de sortie des énergies fossiles pour le secteur de l'automobile ou de mettre fin aux liaisons aériennes inutiles, qui ne sont pas anodines en termes de bilan des émissions de gaz à effet de serre. Cette proposition est soutenue par 69 % des Français si j'en crois un sondage publié cet après-midi, preuve qu'ils sont prêts à faire des efforts. En fait, le débat est de savoir si l'état d'urgence climatique se traduit par des choix concrets ou si, à chaque fois qu'il est question de passer aux travaux pratiques, on rétorque que cela n'est pas réaliste, que l'on ne pe...

...ables, viendront consolider, alors que les énergies fossiles seront amenées à disparaître. C'est d'ailleurs l'objet de l'article 3, avec notamment la fermeture des quatre dernières centrales à charbon en France métropolitaine. Certains y verront un symbole, arguant qu'elles représentent moins de 2 % de la production électrique, ce à quoi d'autres répondront qu'elles représentent plus de 35 % des émissions de gaz à effet de serre du secteur. Mais, au-delà de cette bataille de chiffres, il convient, bien sûr, de prendre en considération les conséquences sociales et économiques de ces évolutions sur la vie de femmes et d'hommes qui devront repenser leur avenir professionnel. Il faudra les accompagner. Cet accompagnement sera encadré par une ordonnance, dont le Gouvernement viendra présenter la mise...

Cet amendement me semble satisfait. L'ADEME réalise des analyses de cycle de vie pour connaître les impacts environnementaux des productions renouvelables. Ces analyses mettent en évidence de faibles émissions de CO2 sur la durée de vie des énergies renouvelables – un taux d'émission de 12,7 grammes de CO2 par kilowattheure pour les éoliennes terrestres. Sachez par ailleurs qu'une filière de recyclage des panneaux solaires se met en place. Quant aux pales des éoliennes en fibre de carbone, venez dans ma circonscription : je vous présenterai une entreprise, Extracthive, qui a inventé un système de dése...

...bles à ces enjeux, mais aussi attachés à la protection du pouvoir d'achat de nos compatriotes et du potentiel de notre pays, que nous pensons qu'adopter votre projet de loi serait une profonde erreur. Le groupe LR a donc décidé de déposer une motion de rejet préalable, pour plusieurs raisons. Premièrement, nous sommes les véritables défenseurs de la planète, car nous voulons vraiment baisser les émissions de CO2, ce que ce texte ne permet pas.

...ir à la mise en oeuvre budgétaire de votre promesse. C'est de la tartufferie totale ! Tout le monde savait, à l'époque, que cet objectif était intenable ! En changeant de président, vous n'étiez pas obligés de garder le pire engagement que François Hollande avait pris. À coup sûr, la mise en oeuvre de cet objectif devra être reportée car il n'est compatible ni avec la trajectoire de la baisse des émissions de gaz à effet de serre, ni avec notre réalité industrielle. La dénucléarisation, mes chers collègues, c'est la recarbonation. Tout à l'heure, monsieur le ministre d'État, vous vous êtes félicité, avec un peu plus de modération qu'en commission, que le Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique – CITEPA – avait estimé qu'en 2018, nous avions émis 445 millions de ...

En 1990, nous émettions 548 millions de tonnes de CO2. Alors que ces émissions sont restées stables pendant dix ans, elles ont baissé brutalement de 100 millions de tonnes entre 2000 et 2014, selon l'Agence internationale de l'énergie, l'AIE. Cela ne correspond pas au développement des énergies renouvelables mais à la désindustrialisation de notre pays, qui a entraîné mécaniquement une diminution des gaz à effet de serre. Nous avons délocalisé nos industries et ainsi trans...

...ait à un désastre économique. Malheureusement, si vous continuez dans la voie dans laquelle vous vous êtes engagés, je crains que vous augmentiez la probabilité d'un tel scénario. C'est pourquoi je vous invite à anticiper le renouvellement du parc nucléaire afin de ne pas vous retrouver au pied du mur. La transition énergétique, oui ; la trahison énergétique, non ! Pour baisser véritablement les émissions de CO2, nous proposons une réallocation des moyens en matière de transition énergétique. Nous ne sommes pas d'accord avec l'allocation actuelle car elle ne favorise pas les politiques publiques qui permettent d'éviter au maximum les émissions de gaz à effet de serre – c'est cela qui nous importe. La question que nous devrions nous poser est la suivante : quand nous avons un milliard d'euros à dé...

Nous avons gaspillé des dizaines de milliards d'euros dans le déploiement des énergies renouvelables, pour un impact sur les émissions de CO2 aléatoire, pour ne pas dire intermittent : alors que nous développons les énergies renouvelables, les émissions de gaz à effet de serre baissent ou augmentent selon les années. Les seuls soutiens aux projets éoliens sur la période 2011-2028 coûteront à l'État entre 72 et 90 milliards d'euros. L'heure est à la révision de nos priorités. Il est encore temps de se poser les bonnes questions...

Le code de l'énergie prévoit déjà de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. Vous proposez désormais de viser la neutralité carbone. Les modalités de calcul de cette dernière font débat. Cependant, il faut tenir compte de notre capacité d'absorption du CO2 dans des « puits de carbone », qui avoisine aujourd'hui les 40 millions de tonnes par an, à comparer aux 450 millions de tonnes de CO2 émises. Une chose est sûre : la neutral...

Votre exemple a longtemps été l'Allemagne. Ce pays prévoit de réduire, d'ici à 2050, ses émissions de gaz à effet de serre de 80 % à 59 % par rapport aux niveaux de 2005. François Hollande s'en était d'ailleurs inspiré. Mais malgré les centaines de milliards mis sur la table, les émissions sont toujours au même niveau. Der Spiegel a admis que le projet était en train de dérailler, et c'est toute l'opinion publique allemande qui est en train de prendre conscience que le fameux Energiewende qui...

... Premièrement, on marche sur la tête : on a dramatiquement augmenté la facture d'électricité, de carburant et de fioul pendant quinze ans, avec un impact très faible en matière de CO2. Le président de la Commission de régulation de l'énergie a déclaré devant la commission d'enquête sur les énergies renouvelables, que je préside, que nous ne finançons pas les énergies vertes pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre. Les gilets jaunes vont être contents ! On leur expliquait en effet que la hausse des prix à la pompe s'expliquait par le fait qu'on se battait pour la planète. C'est une tartuferie ! Il est temps de choisir le pouvoir d'achat contre les grands principes.

...-même l'occasion de présenter des amendements pour le transformer ! Ce projet de loi s'inscrit dans une forte actualité : à l'heure où l'urgence écologique est de mise, à l'heure où la France et les Français sont écrasés par la chaleur, nous ne pouvons rejeter sans débat un texte qui prévoit l'inscription dans la loi de la neutralité carbone, la fermeture des centrales à charbon ou la baisse des émissions de gaz à effet de serre. Outre ces avancées, ce projet de loi aborde certains enjeux majeurs tels que l'avenir du nucléaire, l'inscription de la PPE dans la loi ou le développement d'un réel mix énergétique – autant de sujets qui méritent amplement d'être débattus. Nous attendons depuis plusieurs mois déjà un texte relatif à l'énergie : nous ne pouvons, maintenant qu'il a été déposé, le rejeter...

... mesurées. Cinquième point, ce projet de loi cache une politique finalement assez confuse alors que 62 % des Français, selon un sondage publié ce matin, estiment l'effort gouvernemental insuffisant pour protéger l'environnement et lutter contre le réchauffement climatique. Le projet de loi propose de faire évoluer les objectifs de la politique énergétique : renforcer l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de l'objectif de réduction de la consommation énergétique primaire d'énergies fossiles en 2030 ; repousser de dix ans l'objectif de réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité. Si cette évolution traduit la nécessité de garantir le respect des engagements pris au titre de l'accord de Paris, elle démontre l'incohérence, dénoncée par le groupe Les...

Non seulement les budgets carbone ne sont pas respectés, mais le Haut Conseil critique aussi la manière dont ils sont définis car l'objectif de neutralité carbone que s'est fixé la France « ne couvre pas l'entière responsabilité de la France car les émissions liées aux transports aériens et maritimes internationaux et aux importations ne sont pas incluses ». Le Haut Conseil pour le climat pointe également l'insuffisance des changements structurels, qu'il s'agisse des transformations affectant les infrastructures, des investissements en faveur de l'efficacité énergétique ou encore des désinvestissements dans les filières qui émettent beaucoup de gaz ...

On nous dit qu'il suffirait de voter la loi immédiatement pour que la chaleur redescende. Qui va croire cela ? On nous dit que ceux qui ne veulent pas appuyer sur le bouton tout de suite ne se préoccupent pas de l'avenir de la planète. Moi, je vais voter le renvoi en commission, car je considère que votre approche de la politique ferroviaire va aggraver les émissions de gaz à effet de serre en renforçant la place du transport routier. Je vais soutenir cette motion car j'estime que la loi ELAN – portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique – , qui va flinguer les bailleurs à dimension humaine, ralentira la rénovation thermique, qui doit être adaptée aux besoins de chaque territoire. Je souhaite le retour du texte en commission parce que l'a...

...gaz à effet de serre et, d'autre part, la lutte contre la pollution de l'air et la réduction des polluants atmosphériques. Depuis une trentaine d'années, tous les gouvernants ont fait les mêmes erreurs, en n'agissant pas en même temps sur les gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques ; ils ont pris des mesures tantôt dans un sens, tantôt dans l'autre, favorisant ainsi, par exemple, les émissions de particules fines ou de Nox – oxydes d'azote. Pourtant, les recherches scientifiques ont démontré, et c'est l'objet de mon combat depuis dix ans, qu'il fallait prendre en compte l'élévation des températures et l'ensemble des polluants de l'air – CO2, particules fines, Nox, ozone, dont nous parlons depuis trois jours, mais aussi hydrocarbures aromatiques polycycliques, ou HAP. Le Haut Conseil ...

... législatif. Le fait que la majorité et le Gouvernement soient contraints de présenter un projet de loi devant le Parlement atteste cette évolution. Nous connaissons les changements qui sont intervenus. On a ainsi repoussé de 2025 à 2035 la date à laquelle la part du nucléaire dans le mix énergétique devrait être ramenée à 50 %. Comme Julien Aubert l'a très bien expliqué, la baisse provisoire des émissions de CO2 s'expliquait par le fait qu'on avait moins besoin de chauffage. Il n'y a pas de débat entre ceux qui seraient favorables à la concurrence et ceux qui y seraient opposés. C'est le coût de l'énergie pour les particuliers qui nous importe à toutes et tous. Nous ne voulons pas que le coût de l'énergie, au sens large, explose pour les particuliers.

...lus que nécessaire de s'assurer que nous nous donnons, en 2019, les moyens de nos ambitions. Nous devrons être particulièrement vigilants sur le développement des nouvelles énergies : je pense à l'hydrogène, qui peut offrir une solution pour l'électrification des transports, ou encore au biogaz, qui présente de nombreux avantages, comme la valorisation de nos déchets et une forte réduction de nos émissions de gaz à effet de serre. Car la politique de l'énergie est naturellement une politique en faveur de la transition énergétique. L'article 34 de la Constitution dispose que les règles concernant la préservation de l'environnement, qui est l'objectif principal de la programmation de l'énergie, sont obligatoirement fixées par la loi. Il semble donc évident, pour le groupe MODEM et apparentés, que l...

... que le groupe Socialistes et apparentés ne pourrait se satisfaire d'un texte qui, s'il adaptait utilement notre stratégie et nos objectifs énergétiques, prévoyait peu de modalités pratiques pour leur mise en oeuvre. Certes, je vous l'accorde, l'article 3 évoque les conditions d'une fermeture des quatre dernières centrales à charbon, conséquence de l'imposition d'un mécanisme de plafonnement des émissions. Mais si telle était bien votre volonté, pourquoi ne pas avoir simplement proposé l'interdiction définitive d'utiliser le charbon pour produire de l'électricité dans notre pays ? Cela aurait été plus simple et plus clair. Nous porterons un amendement en ce sens, qui proposera également la fin de l'utilisation de fioul lourd pour la production d'électricité.

...sur une définition. Dès lors, pourquoi vouloir être le premier pays d'Europe à l'inscrire dans la loi ? L'effet « premier de la classe », avec toute la fierté qu'il confère à l'adoption d'une définition, sans étude d'impact, peut avoir des conséquences négatives sur notre économie. Par ailleurs, le projet de loi acte la fin du fonctionnement des centrales à charbon, qui représentent un tiers des émissions de gaz à effet de serre du secteur énergétique.