Interventions sur "énergétique"

...e devons jamais tomber dans l'obscurantisme le plus complet, car il nous interdit tout progrès et nous place en situation de dépendance totale envers des pays étrangers parfois instables. Bien entendu, nous ne nions pas la nécessité de lutter avec vigueur contre le réchauffement climatique et ses méfaits, qui sont une réalité. Bien entendu, nous ne voulons pas entraver la transition écologique et énergétique.

...els. Aujourd'hui, vous les frappez au porte-monnaie sous la forme d'une double peine : ils sont assignés à résidence parce qu'ils ne bénéficient ni des mêmes services de transports publics qu'en ville ni d'infrastructures de transports au gabarit contemporain. L'état de la route nationale 102 en Ardèche est là pour en témoigner. Monsieur le ministre d'État, pour atteindre sa cible, la transition énergétique doit être au service de la croissance, et non de la décroissance. On ne peut pas être contre tout. Oui, les énergies renouvelables sont notre avenir. Oui, les bonds technologiques seront déterminants dans les prochaines décennies. Il faut cependant être conscient qu'en l'état actuel des connaissances, pour atteindre nos objectifs climatiques, le potentiel de l'électricité nucléaire, énergie socia...

L'arrêt de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures concrétise les engagements pris par notre pays dans le cadre de l'accord de Paris sur le climat, issu de la COP 21. Pourtant, les objectifs de notre politique énergétique, qui doivent être consignés dans le code de l'énergie, ne font pas référence à cet accord, ni d'ailleurs aux objectifs de neutralité carbone et de sortie des énergies fossiles. Delphine Batho a donc proposé en commission, au nom de notre groupe, de faire référence noir sur blanc, dans le titre, à l'accord de Paris. Tel est l'objet de l'amendement que nous proposons. Son adoption aurait pour vert...

Puisque le titre du chapitre Ier mentionne désormais l'accord de Paris, cet amendement vise à inscrire la neutralité carbone et la référence à l'accord de Paris dans les objectifs de la politique énergétique de la nation. Il diffère de l'amendement présenté en commission, puisqu'il ne donne pas une définition de la neutralité carbone mais la renvoie à la stratégie nationale bas-carbone. Comme cela a été annoncé dans le plan climat, le Gouvernement présentera prochainement une révision de la stratégie ainsi que de la programmation pluriannuelle de l'énergie, mais sans avoir d'« accroche » dans le cod...

Cet amendement vise à inscrire, parmi les objectifs de la politique énergétique de la nation visés à l'article L. 100-4 du code de l'énergie, un objectif de diminution de 90 % de la consommation énergétique primaire des énergies fossiles à l'horizon 2040. À ce jour, seule une diminution de 30 % de la consommation en 2030 est inscrite. Cela va dans le même sens que la réduction de la dépendance aux importations.

Pour la qualité du débat, permettez-moi de faire remarquer que le même article fait déjà référence à la notion de réduction de dépendance aux importations. Dans le cadre actuel de la politique énergétique, qui vise une réduction de la dépendance aux sources d'approvisionnement extérieures, du déficit de la balance commerciale, ces amendements sont cohérents : ils visent à la fois l'arrêt de la production en France et la réduction des importations. Ils ne posent pas de difficulté juridique en proposant une définition de la dépendance aux énergies fossiles qui serait saugrenue. Le débat, en réalité,...

...is récurrents de l'industrie pétrochimique concernant l'impact sur la santé humaine et l'écologie. À ce titre, une remise à plat du code minier et un moratoire de tous les permis déjà concernés semblent une évidence. Nous le savons, la croissance aveugle de la production et de la consommation matérielle épuise les ressources et dégrade notre environnement. La recherche d'une plus grande sobriété énergétique et matérielle est incontournable. Le changement climatique nous impose de sortir des énergies émettrices de gaz à effet de serre et de nous engager vers des réformes d'envergure, impliquant des choix de société clairs. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte adoptée en 2015, quelques mois avant la conférence de Paris sur le climat, a fixé des objectifs pour encourage...

... compagnie pétrolière australienne la prolongation pour cinq ans du permis de recherche de gaz de schiste à Saint-Griède. Or cet arrêté a été annulé en novembre 2016 par le tribunal administratif de Pau, qui donnait trente jours au Gouvernement pour prolonger le permis. Le code minier actuel prévoit un droit de prolongation des permis qui entre en concurrence avec la loi relative à la transition énergétique. Un nouvel arrêté de refus de prolongation, différemment motivé, devait être pris par le Gouvernement mais nous n'avons reçu, depuis, aucune information à ce sujet. Monsieur le ministre d'État, où en est ce nouvel arrêté visant à ne pas autoriser la prolongation du permis de recherche d'hydrocarbures non conventionnels ? Dans quelle mesure votre projet de loi permettra-t-il de résoudre ce problè...

...bures n'est pas un simple symbole. Il est une brique de plus vers cette société nouvelle. Il ne prend tout son sens que s'il est mis en rapport avec notre ambition collective d'honorer et de porter les objectifs de l'accord de Paris. L'année 2040, c'est demain. Cela nous laisse le temps d'appréhender de nouveaux comportements et d'assurer une transition sans brutalité. L'indispensable transition énergétique ne peut s'opérer que si nous garantissons qu'elle sera socialement soutenable. Accompagner les territoires les plus touchés et assurer leur reconversion dans des activités d'avenir, c'est l'engagement pris par le Gouvernement et l'exigence portée par le groupe MODEM et apparentés. C'est pourquoi cet article 1er du projet de loi est plus que nécessaire. Il amorce la sortie progressive et irrévers...

... brio, ainsi que les investissements qui y étaient associés. Cet article, au lieu de répondre à une menace clairement identifiée, n'aura pour conséquence que de changer l'image internationale de notre président jupitérien. Il ne permettra pas d'atteindre l'objectif de diminution de la consommation et n'entraînera aucune réduction de nos émissions – voire les aggravera. En outre, tant sur le plan énergétique qu'économique, il ne prévoit pas la moindre solution de repli au bénéfice des populations. Une nouvelle fois, vous opposez ceux qui peuvent se permettre de préserver l'environnement à tous les autres, aux éternels perdants de vos politiques.

...rentables feront l'objet d'un renouvellement. Il permettra également d'exploiter de nouveaux usages du sous-sol, comme la géothermie, le stockage du CO2 ou encore des procédés encore à l'étude tels que le captage de métaux rares dans les eaux situées à 2 000 mètres de profondeur, qui permettrait par exemple de fabriquer des batteries. Cette ouverture est essentielle afin de conduire la transition énergétique tout en nous donnant la possibilité de préparer les usages de demain.

Pour préparer l'avenir, en matière écologique, il faut ouvrir plus largement les possibilités de mener des recherches sur de nouvelles ressources énergétiques, dans le respect de notre environnement. Si nous ne le faisons pas, nos voisins le feront. Compte tenu des exploitations en cours en Guyane, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte ou encore dans les Antilles, ces amendements visent à exclure du champ d'application de la loi les recherches d'hydrocarbures en mer. À terme, en effet, l'exploration de gisements d'hydrocarbures revêtirait une importa...

Et la loi de transition énergétique ?

La date butoir de 2040 a pu être choisie pour des raisons symboliques… On est habitués à la fameuse loi sur la transition énergétique qui mentionnait toute une série d'horizons, et voilà des dates, 2030, 2040, qui sonnent bien et sont donc souvent données comme horizons de la stratégie. Mais en réalité, il faut calculer la date effective par rapport à la durée d'amortissement des investissements réalisés dans les concessions. À cet égard, les recherches que j'ai effectuées concluent qu'il vaudrait mieux viser environ vingt-cinq...

... à « désinhiber » – selon les termes mêmes du ministre – les autres pays. C'est également une réunion emblématique pour la commission du développement durable, qui se voit confier l'examen de ce projet de loi en vertu d'une décision du président de l'Assemblée nationale. Notre commission se voit ainsi confirmer toute la place qu'elle doit occuper dans l'accompagnement législatif de la transition énergétique. Néanmoins, comme vous le savez tous désormais, deux articles de ce projet de loi ont fait l'objet, à la demande du président de notre assemblée, d'une « délégation au fond » à la commission des affaires économiques. Sur les articles 4 et 5, l'examen de la commission du développement durable s'en tiendra aux amendements adoptés par la commission des affaires économiques – et je remercie Mme Céli...

...ENGIE, souhaite voir les tarifs réglementés disparaître dans un délai maximum de deux ans ; et de son côté, ENGIE a appelé le Gouvernement à tirer le plus rapidement possible les conséquences de la décision du Conseil d'État, et demandé que les mêmes mesures soient appliquées simultanément à l'électricité afin d'éviter des distorsions de concurrence. Sans revenir sur les chiffres de la précarité énergétique, qui ne fait que s'aggraver, je rappelle que les tarifs sont fixés chaque mois par le Gouvernement après avis de la commission de la régulation de l'énergie (CRE), et que les tarifs réglementés concernent aujourd'hui 5,4 millions de clients particuliers. Ces tarifs figurent dans des contrats proposés en majorité par ENGIE, mais aussi, à la marge, par les distributeurs historiques locaux de gaz. F...

...traints, pour étudier ce texte. Je tiens enfin à saluer chaleureusement ma collègue de la commission des affaires économiques, Célia de Lavergne, ici présente, rapporteure pour avis sur l'ensemble du texte, avec qui j'ai travaillé conjointement. En effet, l'examen de ce projet de loi s'est fait de manière partagée : les articles 4 et 5 portant sur des dispositions relatives à l'approvisionnement énergétique ont été délégués au fond à la commission des affaires économiques. C'est bien cette volonté de travail en commun et le partage de nos compétences qui ont animé nos travaux. Nous avons procédé à de nombreuses auditions communes, recevant un grand nombre d'acteurs de la filière : les entreprises et les industriels du secteur, les syndicats professionnels, les associations de protection de l'enviro...

Au nom du groupe Modem et apparentés, je voudrais saluer la venue d'un texte législatif attendu, qui permet tout à la fois de tourner la page du passé et de tracer un chemin ambitieux pour l'avenir énergétique de notre pays. Il tourne la page du passé, c'est d'abord en ce qu'il met un terme à dix années d'atermoiements et de dissensions plus ou moins feutrées sur la question des oléagineux schisteux, de leurs méthodes d'exploration et de leur exploitation. Nous sortons en effet de dix ans d'un feuilleton législatif enchaînant l'examen de différents textes, d'origines diverses, certes adoptés mais lacu...

... doutes, partagés du reste par bon nombre d'interlocuteurs que nous avons rencontrés. Nous ne sommes pas opposés aux symboles, bien au contraire : il est important que la France donne le ton, qu'elle tire en avant l'Europe à travers sa politique et que l'Europe, à son tour, tire en avant le monde ; mais nous en avons soupé des symboles ces dernières années, notamment lors de la loi de transition énergétique, dont les objectifs apparaissent plus prophétiques que réels et tenables. Nous pensons qu'il est important de mettre en avant l'obligation de sortir d'une consommation énergétique qui produit toujours plus de gaz à effet de serre et nous ne sommes pas contre la fixation d'objectifs comme se propose votre projet de loi ; reste que nous nous posons tout de même certaines questions. La première, et...

...ait effectivement régler la question par une réforme du code minier, pensant qu'apporter des garanties sur le respect des procédures environnementales suffirait à régler le problème. Je veux saluer dans ce texte quelque chose de beaucoup plus clair : il annonce clairement que la France s'engage dans la sortie des énergies fossiles. C'est même une clarification par rapport au terme de « transition énergétique », qui décrit certes un état de transition, mais pas ce à quoi nous voulons aller : nous voulons arriver à la sortie des énergies fossiles. En écoutant M. Aubert, avec qui nous avons depuis des années des débats sur la politique énergétique, je pensais à sa propre cohérence : à chaque fois que nous parlons de réduire la part du nucléaire, il nous rappelle sans cesse que la priorité doit être donn...