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...issions de CO2. Plutôt que d'un rapport postérieur à la promulgation de la loi, nous devrions disposer d'une véritable étude d'impact, afin de pouvoir nous prononcer sur le texte en toute connaissance de cause. Encore une fois, ces mesures seront appliquées à une trop petite échelle pour avoir un véritable impact sur l'environnement. Je ne doute pas de votre foi dans la réussite de la transition énergétique, Monsieur le ministre, mais force est de constater qu'en 2040, vous serez probablement à la retraite.
... une vision statique des choses. En réalité, nous entrons dans une dynamique particulière qui doit offrir à la France et à ses industriels une chance de devenir leaders dans un certain nombre de technologies alternatives. Le mouvement est déjà amorcé, et il l'est précisément grâce à la perspective de 2040. Il y a encore cinq ans, lorsque nous parlions du développement de l'hydrogène comme vecteur énergétique, on nous prenait pour des fous ! Or, des industriels, des universitaires, travaillent actuellement sur des projets d'utilisation de l'hydrogène pour produire de l'électricité à l'aide du photovoltaïque ou de l'éolien extrêmement puissants. La Chine est en train de réaliser un saut technologique dans ce domaine et, si nous prenons du retard, ces marchés vont nous échapper. Il faut donc conforter l...
...ui caractérise ce texte et qui consiste à punir et à interdire pour forcer le progrès. La nôtre, ce n'est pas celle de l'écologie punitive. Nous pensons en effet que c'est parce que l'on aura encouragé le progrès en aidant les entreprises à développer de nouvelles technologies et à être leaders sur ces marchés que l'on aura la possibilité de se passer des hydrocarbures et de réussir la transition énergétique. Nous ne nions pas l'existence du réchauffement climatique et ses effets, mais nous avons une conception différente de la lutte contre ce phénomène. Si la Chine est actuellement en mesure de nous devancer, c'est parce qu'elle a incité les industriels à développer ces technologies et certainement pas parce qu'elle a limité les émissions de gaz à effet de serre.
...t technologiques, succédant à Jean-Yves Le Déaut, qui a tant fait pour cette institution durant si longtemps, de retrouver ceux de nos collègues qui ont pu s'extraire momentanément des nombreux travaux parlementaires en cours. Le calendrier ne nous permettait qu'une seule réunion avant la fin de la session extraordinaire, réunion consacrée à deux auditions sur le sujet si important des questions énergétiques et du bâtiment, à partir du rapport d'activité 2016 du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB). Il va de soi qu'à la rentrée parlementaire, nous reprendrons nos travaux selon un programme régulier. Avant d'entendre les représentants du CSTB, trois scientifiques reconnus nous présenterons des exposés introductifs sur le bâtiment face aux enjeux de la recherche et de l'innovation. Le ...
Je ferai suite à la question posée par mon collègue. Vous parliez de bénéfice, encore faut-il savoir de quoi il s'agit. Lors des débats sur le projet de loi de transition énergétique, le Parlement a effectivement discuté des moyens d'inciter à cette rénovation énergétique, sans véritablement creuser la question de savoir ce qu'est un bénéfice. Je m'explique. Nous avons eu des discussions très intéressantes sur la nécessité d'appeler l'attention des ménages les plus précaires sur le coût de l'énergie et le gaspillage énergétique. Cela peut être intéressant en termes de compréh...
On peut imaginer un acteur qui déciderait d'utiliser aujourd'hui les outils numériques afin de répertorier un petit nombre de petits entrepreneurs du bâtiment et les mettre en concurrence pour créer des nouveaux services de rénovation énergétique dans le bâtiment. Il viendrait casser le modèle des grands groupes industriels classiques en ce domaine.
...rvations en ligne prouve qu'un domaine purement physique, a priori absolument pas délocalisable, a cependant vu une partie significative de son chiffre d'affaires détournée vers l'étranger. Une multitude d'acteurs peuvent intervenir à tout niveau de cette chaîne de valeur. Pensez-vous que cela puisse poser des problèmes de souveraineté, par exemple, si un acteur arrive à maîtriser la consommation énergétique des habitants d'une région ou d'une ville ?
Je remercie Didier Roux. Nous retiendrons de son intervention que nous avons, dans le secteur de la rénovation des bâtiments, les symptômes d'acteurs exposés à un risque de disruption numérique qui pourrait avoir des conséquences sérieuses pour l'économie. Nous allons continuer avec M. Étienne Wurtz, directeur de recherche au Laboratoire d'énergétique du bâtiment, l'un des laboratoires de l'Institut national de l'énergie solaire (INES) situé dans les locaux du CEA à Chambéry. Il a travaillé sur des questions de transfert thermique et a été, entre autres dans son parcours, enseignant-chercheur à l'École normale supérieure de Cachan, à l'Université de La Rochelle et à l'Université Savoie Mont Blanc.
Dans le domaine du bâtiment, beaucoup de recherches sont menées sur les matériaux, tout comme sur les nouvelles technologies susceptibles d'être associées au bâtiment, telles que l'éolien ou le solaire, pour parvenir à un certain niveau de confort, mais aussi dans la perspective de la transition énergétique. Au travers des trois présentations, j'ai compris qu'au final le monde scientifique s'intéresse peu aux problématiques du bâtiment. Ne faudrait-il pas resituer la question du bâtiment dans le contexte de la transition énergétique, pour permettre aux scientifiques de mesurer l'urgence de ce sujet, et les inciter à trouver des solutions de long terme ? D'après vos analyses, le désintérêt actuel de...
...ïque répondant, il me semble, à une partie des besoins exposés par M. Étienne Wurtz. Pour autant, cette entreprise qui avait déposé dix-sept brevets, n'a été soutenue par aucun acteur du marché industriel. C'est tout de même surprenant, s'agissant d'un sujet aussi prégnant, puisqu'il concerne, tout de même, comme indiqué, 45% des émissions de gaz à effet de serre. Dans le cadre de la transition énergétique, cette société représentait une opportunité de développement d'un modèle énergétique nouveau pour nos bâtiments, que personne n'a saisie. Je pense qu'au contraire de ce que vous dites, il aurait été important pour l'État de se saisir de cette opportunité. Quelqu'un pourrait-il expliquer pourquoi rien n'a été fait pour que cette entreprise, réellement stratégique dans ce domaine, soit pérennisée e...
Ma question concerne le CSTB. Nous avons beaucoup parlé de maison connectée. J'y suis favorable, mais il faut savoir à quoi elles sont connectées. De mon côté, je suis sensible à ce qu'elles soient connectées à leur environnement, à l'heure de la transition énergétique. J'aimerais vous interroger sur la recherche et l'innovation au profit des matériaux biosourcés. Ces matériaux sont bien connus : il s'agit notamment du bois et de la paille, dont la filière a été désignée, par le Commissariat général au développement durable (CGEDD), comme l'une des dix-huit filières vertes disposant d'un potentiel de développement économique élevé pour l'avenir.
Il s'agit par exemple du bois, de la paille, du lin, du chanvre, de la ouate de cellulose, etc. Le CSTB, par son action, participe à l'essor de l'utilisation de ces matériaux, en reconnaissant leur efficacité environnementale, leur capacité à préserver un même niveau de confort, à garantir une meilleure performance énergétique et environnementale, tout en favorisant aussi une production locale des matériaux et en offrant un coût peu élevé. Quelles sont les actions du CSTB en faveur du développement concret et de la diffusion de la construction avec des matériaux biosourcés ? Quel est votre calendrier et votre travail de diffusion des savoirs et des techniques auprès du grand public ? L'innovation de haute technologie ...
Puisque la question de l'efficience des subventions est évoquée, je voudrais revenir sur un rapport de la Cour des comptes de septembre 2016, qui pointait du doigt la quasi-stagnation de la consommation énergétique des bâtiments. D'après la Cour, cette consommation a diminué d'environ 1 % entre 2009 et 2016, alors que la loi Grenelle I fixe un objectif de réduction de 38 % entre 2009 et 2020. Avez-vous un commentaire sur ce chiffre « ravageur », en termes d'impact des politiques publiques ?
... de logements neufs ont été toutes deux évoquées. La rénovation pose le problème de l'évaluation de sa pertinence, en fonction de son efficacité réelle, en regard de la réponse à apporter à la problématique initiale. Or, aujourd'hui, le gouvernement voudrait rénover un grand nombre de logements d'ici 2022. D'après les explications fournies, le souci d'efficience, dans la logique de la transition énergétique, conduirait pourtant plutôt à privilégier la construction de logements neufs, qui permettent de mettre en oeuvre toutes les ressources techniques disponibles pour construire des habitations écoénergétiques. Mais rénover un logement, par exemple en changeant une fenêtre, s'avère beaucoup moins coûteux, donc beaucoup plus proche des citoyens et de leurs moyens, que la construction d'une maison neu...
Une nouvelle réglementation thermique, la RT 2018 prendra effet en 2020, pour l'ensemble des bâtiments. Serait-il possible d'expliciter les évolutions les plus importantes qu'elle devrait apporter par rapport à la réglementation précédente ? Comment peut-on situer cette réglementation dans le cadre de nos objectifs de mix énergétique ?
...oncertations de grande envergure ont été ou vont être lancées, notamment les États généraux de l'alimentation, les États généraux de l'outre-mer ou les Assises de la mobilité. Pouvez-vous préciser de quelle façon les parlementaires vont être associés à ces travaux ? Vous avez dévoilé le 6 juillet dernier le Plan Climat, structurant les actions à venir pour répondre à nos objectifs climatiques et énergétiques. Pouvez-vous préciser comment vous comptez parvenir aux objectifs fixés en matière de rénovation énergétique des logements, comment s'organisera l'arrêt de la production de voitures thermiques, envisagé d'ici à une vingtaine d'années, et quels seront les grands jalons de la stratégie bas carbone pour 2050 ? En ce qui concerne les négociations climatiques, pouvez-vous nous préciser les contours ...
...ur les enjeux et les défis liés à votre ministère, et nous présenter votre vision et votre méthode. Notre pays a besoin d'accélérer sa transition écologique et nous sommes prêts à vous aider pour y parvenir. À cet égard, je veux ici saluer le Plan Climat annoncé il y a une dizaine de jours, qui vise à mobiliser l'ensemble des ministères afin de prolonger l'Accord de Paris et la loi de transition énergétique. Il permet de concrétiser de nombreux engagements du Président de la République ; plusieurs de mes collègues seront amenés à vous interroger sur sa mise en oeuvre. Pour ma part, je souhaite appeler plus particulièrement votre attention sur les enjeux liés au littoral. Les espaces littoraux constituent un environnement essentiel pour l'activité touristique et économique des communes balnéaires et...
...gouvernance planétaire. Comme vous l'avez dit, les États-Unis en sont sortis, ou du moins tentent d'en sortir et un certain nombre de pays ne respecteront pas leurs engagements car cet accord n'est pas contraignant. C'est donc une bataille de tous les instants que nous devons mener. La France doit tout faire pour atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a fixé comme objectif une réduction de 40 % de nos émissions de CO2 d'ici à 2030 et une baisse de 75 % à 50 % de la part du nucléaire dans la production d'électricité à l'horizon 2025. À l'époque, certains considéraient que ces deux éléments étaient difficiles à mener ensemble. Pouvez-vous nous assurer que nous sommes capables de maîtriser ces deux trajectoires ? Si l'une...
...able, c'est-à-dire tout à la fois économique, social et environnemental. Bien évidemment, nous serons toujours à vos côtés pour vous soutenir dans cette transformation de fond de la société que nous devons tous enfin opérer ensemble. Nous pouvons le faire si nous nous appuyons sur les trois piliers du développement durable. Le premier pilier, sur lequel vous êtes très engagé, c'est la transition énergétique. Ne nous focalisons pas sur des objectifs qui seront sans doute très compliqués à atteindre, comme ceux prévus dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Regardons plutôt tranquillement comment nous pouvons tirer ce nouveau modèle de société à travers la production des énergies renouvelables. Vous l'avez dit tout à l'heure : passer de 3 à 10 ou 12 térawattheures po...
...ontre le changement climatique. Elle est exemplaire grâce au formidable succès de l'accord de Paris, que l'on doit à la mobilisation de la diplomatie autour de Laurent Fabius, Ségolène Royal et Annick Girardin. Dans ce chemin de réussite, on doit également citer la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages portée par Barbara Pompili et la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, voulue et défendue par Ségolène Royal, d'abord parce qu'elle répondait à des objectifs ambitieux, c'est-à-dire les engagements de la France autour du paquet énergie-climat, mais pas simplement. Cette loi est d'abord une véritable boîte à outils qui s'intéresse à différents acteurs : collectivités, citoyens, industriels. Elle porte sur des questions relatives au bâtiment...