Interventions sur "énergétique"

Monsieur le ministre d'État, vous avez voulu faire de ce projet de loi l'un des axes forts de votre Plan climat et surtout un exemple pour le reste du monde de ce modèle qu'il faut abandonner. Devant ces annonces, les écologistes, défenseurs de la règle verte et de la transition énergétique se sont évidemment emballés un court instant. Vous avez évoqué la nécessaire cohérence de votre action ; nous partageons votre souhait. Pour autant, hasard malheureux du calendrier, ce texte arrive en même temps que la mise en application du CETA, accord de libre-échange qui permettra au Canada d'inonder l'Union européenne du pétrole issu des sables bitumineux de l'Alberta. Ce pétrole, extrait da...

...limitant l'axe principal de votre ministère. Sur ce point : nous ne partageons pas ce point de vue. La production française de pétrole et de gaz couvre approximativement 1 % de la consommation française. L'incidence sur la consommation finale d'énergies fossiles est donc marginale et nous pensons que ce n'est pas le bon levier pour appréhender et apprécier l'objectif visé. Les plans de transition énergétique, et en particulier tout ce qui a trait à la rénovation thermique de l'habitat ou encore à la promotion des transports durables, seront jugés à cette aune. C'est dans ces domaines qu'il faut appuyer sur la pédale, si je puis dire. Il en va de même en matière diplomatique, compte tenu des enjeux. Nous ne pensons pas qu'ils nous autorisent à pérorer demain outre mesure à l'international. En matière...

...le ministre d'État, nous nous réjouissons de vous voir aujourd'hui en pleine forme. Je partage les propos de mon collègue du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés, Bruno Duvergé, et je voudrais anticiper quelque peu la suite des événements. J'ai noté que vous n'aviez pas fait le choix d'introduire dans le projet de loi un volet sur l'exploitation du charbon, actuellement deuxième ressource énergétique de l'humanité derrière le pétrole, ainsi que sur les autres énergies fossiles. Quelle est votre feuille de route sur ce sujet, notamment dans votre plan climat à venir ? La question de l'hydrogène comme énergie alternative est également absente de ce texte. Il semble aujourd'hui que le transport de l'hydrogène par gazoduc soit possible et qu'il soit à ce jour le moyen le plus adapté. La possibil...

...endre la formule d'Aimé Césaire… Sachant que nos territoires d'outre-mer sont très exposés, qu'ils représentent 80 % de la biodiversité et un espace maritime immense, avez-vous prévu dans vos futurs plans un programme spécifique pour l'outre-mer, à la fois pour reconstituer la résilience vis-à-vis du changement climatique, maîtriser la consommation d'énergie et accélérer le processus de mutation énergétique ?

Les mesures d'accompagnement à la réduction de la consommation d'hydrocarbures ont de réelles conséquences sur la mobilité et la précarité énergétique en milieu rural, où les transports en commun sont peu développés. La question de la précarité énergétique appelle des évolutions au niveau de l'habitat. Au-delà des contrats de transition énergétique, peut-on compter sur un soutien des expérimentations dans le domaine de l'auto-éco-rénovation et les communes peuvent-elles espérer un soutien à l'ingénierie en ce qui concerne le manque de données q...

...rocarbures en Guyane avaient soulevé de réels espoirs au sein de la population locale. Vous comprendrez donc à quel point l'annonce de l'interdiction d'ici à 2040 des hydrocarbures a pu s'apparenter à un coup de massue pour les décideurs économiques et politiques de la Guyane. Sans remettre en question la nécessité d'interroger nos pratiques de consommation, en vue de mieux asseoir la transition énergétique, permettez-moi de vous dire mon étonnement face au peu de considération manifestée à l'égard des élus de la Guyane. Vous venez de nous dire qu'il ne faut pas qu'un projet parte de Paris sans concertation. La démarche est d'autant plus regrettable que la région Guyane puis la collectivité territoriale de Guyane (CTG) qui l'a remplacée disposait depuis la loi d'orientation pour l'outre-mer (LOOM) d...

...iaires en général, le colza représente une source de revenus importante pour les agriculteurs, quelles dispositions pourraient être prises pour encourager une meilleure rentabilité de ces méthodes, et quelles mesures spécifiques sont prévues pour le développement de ces filières – je pense notamment à la filière bois ? Plus généralement quelle place est prévue pour les biomasses dans le futur mix énergétique ?

Dans le cadre du plan climat, le Gouvernement a annoncé qu'il allait réviser la stratégie bas carbone et la PPE. Mais les objectifs qui avaient été inscrits dans le code de l'énergie par la loi pour la transition énergétique, sans être remplacés, ont été complétés. Si l'on se fixe pour objectif la sortie des énergies fossiles, il serait cohérent de ne pas renvoyer ce progrès à des documents de nature réglementaire, mais que le législateur le grave dans le marbre du code de l'énergie. Ce débat pourrait se prolonger en séance publique, je présenterai peut-être deux amendements distincts, l'un sur l'Accord de Paris et ...

...t diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement. Nous sommes saisis au fond sur deux articles, l'article 4 et l'article 5, sur lesquels j'insisterai donc tout particulièrement. Vous l'avez rappelé, Monsieur le ministre, ce projet de loi doit être envisagé comme faisant partie d'un ensemble plus large de mesures déjà prises – je pense notamment à la loi relative à la transition énergétique et au plan climat récemment annoncé – et de mesures restant à prendre, notamment pour mettre en oeuvre, à l'échelle nationale, l'accord de Paris. Ce texte délivre un message politique fort à l'international visant à inciter d'autres pays à prendre des dispositions similaires. J'espère qu'il sera entendu. En tant que rapporteure pour avis, j'ai auditionné plus d'une quinzaine d'acteurs et reçu pr...

...ents en faveur de la lutte contre le changement climatique. La France sera le premier pays à cesser la production d'hydrocarbures sur son sol. Cette production représente 1 % de notre consommation. Il est donc certain que pour lutter pleinement contre le changement climatique, il sera nécessaire de penser dans le même temps la réduction de notre consommation d'hydrocarbures et de notre dépendance énergétique globale. Ce projet de loi représente ainsi un premier pas en avant, mais un pas important, dans la marche vers nos objectifs pour le climat. Nous ne pouvons donc que saluer ce projet de loi. Nous présentons sur ces trois articles deux amendements, le premier visant à engager une discussion sur la possibilité de faire de 2040 une date butoir pour l'arrêt de l'exploitation des hydrocarbures, et le...

...te a fait consensus au cours des dernières législatures. Le groupe Les Constructifs considère qu'il est bon aujourd'hui de clore définitivement ce chapitre par la loi. Pour les autres hydrocarbures, nous débattrons peut-être des modalités qui permettront d'atteindre l'objectif ; mais celui-ci fera sans doute consensus également. Cela va dans le sens de l'histoire. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, votée en 2015, avait énoncé des objectifs à l'emporte-pièce, dans un but d'affichage, et souvent de façon peu réaliste – l'exemple du nucléaire est particulièrement parlant. Ici, la fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures est fixée à 2040 ; mais, à l'inverse de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le projet de loi se do...

..., diverses dispositions nationales et internationales, en cohérence avec les engagements pris lors de l'accord de Paris. Ce projet de loi est donc essentiel à plusieurs titres. Il vise à mettre fin à l'extraction de carbone souterrain – ce carbone qui, une fois relâché dans l'atmosphère, produit l'effet de serre qui est à l'origine du réchauffement de la Terre. Il signale aussi que la transition énergétique est bel et bien engagée. Avec d'autres actes du Gouvernement, notamment le plan climat, il montre ainsi aux industriels et à toute la société la nécessité d'agir. La transition énergétique doit permettre des innovations de rupture ; quel sera demain notre mix énergétique, quels services et quels métiers – non délocalisables, car la France est pionnière en ce domaine – seront inventés ? Cela reste...

...bat sur le code minier qui avait eu lieu en janvier dernier. Je reviendrai sans doute plus longuement en commission du développement durable sur l'évolution du texte à la suite de l'avis rendu par le Conseil d'État. Nous proposerons d'inscrire dans le texte, et non seulement dans l'exposé des motifs, l'accord de Paris et la neutralité carbone. Cela permettra de clarifier la notion de transition énergétique, et de dire clairement que l'État mène une politique de sortie des énergies fossiles, en cohérence avec le plan climat que vous avez présenté. Nous plaiderons aussi pour la cohérence : le corollaire de l'arrêt de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures en France, c'est la réduction de la consommation et l'arrêt de la promotion des énergies fossiles à l'exportation. On ne peut pas vou...

...t-elle pas justement à rendre impossible de telles situations ? Ce projet fait la part belle aux fournisseurs, aux détenteurs des infrastructures de stockages qui réussissent à obtenir des tarifs garantis, couvrant leur coût, mais aussi aux plus gros consommateurs finaux de gaz, qui bénéficieraient de baisses de prix. En revanche, aucun engagement contraignant n'est prévu en matière d'efficacité énergétique. Les perdants seront, nous en avons peur, les particuliers et les PME – qui supporteront le coût de ces cadeaux injustifiés, ainsi que d'éventuelles coupures de service – mais aussi l'environnement et les générations futures, pour qui il faudrait, au contraire, prévoir un plan ambitieux de transition énergétique. Quant à l'article 5, il prête le flanc aux mêmes critiques : une rémunération des ...

...isser les hydrocarbures dans le sous-sol » français et pour cela, mettre fin sur l'ensemble du territoire, y compris dans les outre-mer, à la production de tous les hydrocarbures, mêmes conventionnels, c'est-à-dire extraits sans fracturation hydraulique. Ce projet de loi pose problème à la filière de production d'hydrocarbures, mais aussi plus généralement dans le cadre global de notre politique énergétique. En effet, nous ne pouvons pas mettre fin à l'exploitation des énergies fossiles, développer les énergies renouvelables et réduire considérablement notre parc nucléaire sans remettre en cause notre indépendance énergétique, et surtout sans que la facture payée par les consommateurs n'augmente significativement. Toutes ces questions devront être abordées ; on ne peut pas se contenter de se félicit...

...ues remarques. Ce texte s'applique à l'ensemble des zones sous juridiction de la République, donc aux outre-mer. En Guadeloupe, nous avons subi des cyclones terribles : d'abord Hugo il y a quelques années et cette année Irma, ouragan de catégorie 5. De mémoire de Guadeloupéen, je n'avais jamais vu cela. Ne faudrait-il pas revoir les dispositions de la loi de loi de 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte afin d'accélérer cette transition énergétique dans les départements français de la Caraïbe? Je dis cela car nous sommes totalement tributaires de l'énergie fossile alors que nous pouvons développer le solaire, le photovoltaïque et l'éolien.

...une éolienne nécessite 1,5 tonne de béton, des métaux rares et ne produit pas forcément toujours de l'énergie. Par ailleurs, nous ne sommes pas seuls au monde. Que vont faire les États-Unis, sachant que les fermes du Midwest produisent plus de CO2 que le pétrole ? Que va faire le Brésil, qui déforeste ? La consommation d'huile de palme engendre également la déforestation. Alors que les problèmes énergétiques sont considérables, les solutions locales ne seront pas déterminantes. Il faudra les traiter au niveau mondial pour avancer sur cette question. Monsieur le ministre d'État, vous avez parlé de foi : je sais bien que parfois elle déplace des montagnes. Mais la foi c'est la croyance et pas toujours le savoir.

C'est un amendement de repli. Nous proposons d'inscrire cet article dans ce que devait être la priorité absolue de toute politique énergétique : la lutte contre le changement climatique et la réduction de la consommation d'énergies fossiles, conformément à l'engagement pris par la France lors de la COP21.

Cet amendement modifie en effet les objectifs de la politique énergétique nationale, en prévoyant non plus seulement une réduction de la production et de la consommation primaire d'énergies fossiles de 30 % d'ici à 2030, mais également de 100 % en 2040. Si cet amendement a le mérite d'insister sur l'importance de poursuivre nos efforts pour développer les énergies renouvelables et réduire de manière significative notre consommation d'énergies fossiles, il me semble, au...

... des choix du précédent Gouvernement, la PPE est fixée par décret et ne sera donc pas débattue par le Parlement. C'est pourquoi, à l'occasion de ce projet de loi mettant fin à l'exploitation des hydrocarbures, j'ai déposé plusieurs amendements visant à faire figurer la neutralité carbone et l'objectif de réduction de la consommation d'énergies fossiles parmi les objectifs généraux de la politique énergétique de la Nation. C'est un sujet sur lequel nous reviendrons en séance car il est pour nous important.