Interventions sur "énergétique"

...nquilles Total, le kérosène et les banques qui investissent dans les énergies fossiles. Vous culpabilisez les gens pour protéger vos amis ! Arrêtez donc de faire croire que c'est pour l'écologie que vous entamez une nouvelle fois le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Quand vous le dites, vous mentez. En 2019, seuls 19 % des recettes de la TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – seront consacrés à la transition énergétique, contre 21 % en 2018. Avec 37,7 milliards d'euros de recettes attendues, vous entendez augmenter les crédits du ministère de l'écologie de seulement 0,22 %. Vous vous glorifiez d'une hausse globale de 1 milliard d'euros en faveur de la transition écologique ; mais, lorsque l'on considère le montant total des recettes, ce chiffre apparaît insignifian...

Cet amendement vise à abonder les crédits du service public de l'énergie. Si l'on veut atteindre les objectifs de la loi de 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, il faudrait investir 4 milliards d'euros par an dans la rénovation des « passoires énergétiques ». Or tous dispositifs d'aides confondus, on arrive aujourd'hui à un montant d'à peine un milliard d'euros. On est donc loin du compte. On dénombre aujourd'hui 4,5 millions de ménages en situation de précarité énergétique, mais la volonté affichée de lutter contre les passoir...

...nsports ; le deuxième, vous l'avez évoqué, madame la ministre, est le vieillissement de l'existant ; le troisième et dernier défi est le droit à la mobilité, un droit essentiel pour les citoyens français. Le lien entre la question des transports et la lutte contre les changements climatiques n'aura échappé à personne. En effet, le secteur des transports représente environ 30 % de la consommation énergétique finale et même 40 % des émissions des gaz à effet de serre. Le rapporteur pour avis, Damien Pichereau, a rappelé les dégâts sanitaires occasionnés par la pollution de l'air en Europe – on avance en général le chiffre de 500 000 morts prématurées. La France, depuis quelques années, est souvent rattrapée par l'Union européenne et même condamnée par la Cour de justice de l'Union européenne concernan...

...égolène Royal, beaucoup d'argent avait été mis sur la table pour permettre cette reconversion. Or, nous le savons, nous disposons d'un parc automobile de quelque 40 millions de véhicules, dont seulement 100 000 sont électriques. Il va donc falloir mettre les bouchées doubles et c'est ce que nous voulons vous permettre de faire en augmentant la prime à la reconversion pour accélérer la transition énergétique – par le biais, donc, du « verdissement » des moyens de transport. Le second outil est la contribution climat énergie, la taxe carbone. Sauf erreur, personne, ici, ne conteste le principe qui conduit à donner un prix au carbone. Seulement, là encore, ne faisons pas semblant d'oublier que cette contribution carbone a été instaurée il y a quelques années – ne comptez donc pas sur moi pour la remet...

...rtant ceux qui vont au travail qui sont taxés. Il faut donc revoir votre copie. Il ne faut pas pointer un doigt accusateur vers les ruraux, les péri-urbains ; ils ne sont pas inconscients : ils souhaitent seulement que nous leur offrions des solutions alternatives. Faisons en sorte, par exemple, de consacrer l'essentiel ou même la totalité des recettes de ces taxes sur le carbone à la transition énergétique, à des offres de transports en commun, à l'accompagnement de ceux qui veulent faire des choix différents. Pourquoi ne pas imaginer, au-delà d'un chèque énergie, des moyens d'accompagnement et d'aide pour l'achat de véhicules ? Il faut donc, si je puis dire, accélérer… L'entretien de l'existant, je l'ai annoncé, est le deuxième défi à relever. Vous avez en la matière, madame la ministre, exprimé ...

...tte seule année, la liste ne cesse de s'allonger, des inondations dans l'Aude aux violents orages italiens du week-end, en passant par les incendies qui ravagent la Californie chaque été, et sans parler des tremblements de terre qui se produisent sur toute la planète. Il est urgent d'endiguer cette consommation à crédit sur la nature. C'est la raison pour laquelle la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte fixait, en 2015, des objectifs ambitieux en matière de réduction de la consommation des énergies fossiles, et d'augmentation de la production d'énergies renouvelables. Dans ce droit fil, Nicolas Hulot mobilisait l'ensemble des acteurs pour accélérer la transition et mettre en oeuvre l'accord de Paris et son plan d'action en faveur du climat. Il faut aller plus loin encor...

... secteurs grâce à une méthode radicale : la réduction de l'espace réservé à la voiture. Bordeaux reste pourtant la troisième ville la plus embouteillée de France, principalement à cause d'une croissance démographique très forte et de l'explosion des déplacements en périphérie. Or la plupart de ces déplacements s'effectuent en voiture individuelle. Pour répondre aux problèmes liés à la transition énergétique, mais aussi à ceux qui relèvent de la santé publique, vous avez évoqué la possibilité, dans le cadre du projet de loi d'orientation des mobilités, d'installer des péages urbains, en particulier dans les grandes agglomérations françaises, comme c'est le cas à Londres, Milan ou Berlin. Ce type de dispositif reste très impopulaire, et peut provoquer des réactions épidermiques – dont l'actualité réc...

De même, il y aurait beaucoup à dire sur le mode de fabrication des batteries : leur matière première est le lithium, dont la production consomme beaucoup d'eau. Je m'étonne donc qu'en matière de mobilités, vous ne défendiez pas le principe du mix énergétique en promouvant notamment l'utilisation des biocarburants et le soutien à l'installation des kits E85 sur les véhicules actuels. Cette solution présente au moins deux avantages : réduire notre consommation de pétrole et soutenir une filière française agricole encore en développement.

Je voudrais tout d'abord évoquer Malaunay, une petite commune qu'on appelle « le Petit Poucet de la transition énergétique ». Elle est souvent citée en exemple pour la mobilisation des habitants, des partenaires industriels et de beaucoup d'autres personnes qui croient dur comme fer à la transition énergétique. Elle fait partie des territoires à énergie positive pour la croissance verte – les TEPCV. Plus de 400 ont fleuri dans notre pays, permettant à des territoires très différents, ruraux ou périurbains, avec des c...

...? La coordination entre le local et le national est en débat – Mme Battistel l'a évoqué tout à l'heure. En second lieu, il existe une incertitude sur la nature du fonds dont vous souhaitez la création : prenons garde – c'est l'ancien magistrat de la Cour des comptes qui parle – à tout ce qui ressemble à une opération de débudgétisation, comme ce fut le cas avec l'enveloppe spéciale de transition énergétique – que la Cour des comptes a sévèrement critiquée.

...pas créé des effets d'aubaine : je n'en connais pas. Mais le bilan a été estimé globalement positif. Et, quand on travaille à une nouvelle génération de contrats, on se doit de tenir compte des évaluations passées pour recadrer si nécessaire afin d'éviter une forme de saupoudrage en fixant des priorités, ce qui suppose d'aider les collectivités à porter un vrai projet au bénéfice de la transition énergétique.

..., aujourd'hui d'un montant de 1,6 milliard d'euros, pour éviter les surcapacités et pour réviser le pourcentage de rémunération des capitaux investis dans les installations de production électrique. Ce pourcentage est fixé à 11 % depuis 2006. Douze ans après, il serait temps de le réviser. Cela étant dit, votre proposition, monsieur le ministre d'État, me paraît utile pour accélérer la transition énergétique dans les zones non interconnectées.

On a déjà dit ici tout le bien qu'on pensait du chèque énergie, rappelant qu'il avait remplacé les tarifs sociaux, à savoir le tarif de première nécessité et le tarif spécial de solidarité, et précisant qu'il pouvait servir pour le règlement des factures d'énergie ou pour entamer des travaux de rénovation énergétique. Assis à la fois sur la composition de la famille et sur le montant des revenus, il permet d'améliorer le reste à vivre. Pour autant, force est de constater qu'il ne tient pas compte de la consommation alors que celle-ci n'est pas la même selon le lieu où l'on habite – les températures ne sont pas les mêmes au nord et au sud de notre pays. Il vous est donc proposé d'améliorer le dispositif en le...

... la commission des affaires économiques que je vous présente cet amendement, qu'elle a adopté. Il vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement, avant le 1er septembre 2019, un rapport portant sur les dépenses budgétaires liées aux certificats d'économie d'énergie – CEE – , ainsi que sur l'opportunité de cibler davantage ces certificats sur les opérations ayant la meilleure efficacité énergétique ou sur les consommateurs les plus précaires. En effet, le dispositif des certificats d'économies d'énergie repose sur une obligation de réalisation d'économies d'énergie, imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d'énergie. Or, bien qu'il constitue l'un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique, il échappe au contrôle du Parlement. Dans le prolongement...

...es. Les CEE constituent essentiellement un dispositif extra-budgétaire. Ce rapport nous permettra donc d'y voir plus clair. Il nous sera également utile pour savoir s'il ne serait pas opportun de cibler davantage les CEE sur les opérations les plus efficaces. La quatrième période des CEE, qui couvre les années 2018 à 2021, prévoit déjà de mettre l'accent sur les ménages en situation de précarité énergétique, puisque un quart de l'objectif à atteindre devra l'être au bénéfice de ces ménages. Or, comme il s'agit d'un dispositif contractuel, qui repose sur la responsabilisation des obligés, ces derniers peuvent recourir à un biais organisationnel en choisissant de remplir leurs obligations contractuelles là où c'est le plus facile pour eux. Il serait donc intéressant de savoir si le marché, lorsqu'on ...

...t ans, soit 0,7 euros par habitant et par an. À titre de comparaison, le montant alloué à cette fin dans les pays du nord de l'Europe est de 4 euros par habitant et par an. Le Gouvernement, avec son plan d'investissement, consacrera ainsi 1,2 milliard sur dix ans aux mobilités durables, sur un total de 27,7 milliards, soit 5 % seulement de ces sommes. Une vraie politique écologique de transition énergétique doit prendre en compte la modification de nos habitudes de mobilité. Parmi elles, il parait judicieux de financer l'achat de vélos, électriques et non-électriques, d'une manière différenciée selon les déciles de revenus – au sens de l'INSEE – auxquels appartiennent les bénéficiaires. Plus largement, nous réclamons, en accord avec les associations, un plan vélo ambitieux en faveur du développement...

Avancez sur le terrain de la TICPE flottante pour baisser les taxes lorsque le prix du baril augmente ! Gelez l'augmentation des taxes prévue au 1er janvier, parce que 14 milliards d'euros, c'est un véritable impôt pour ceux qui doivent travailler et se déplacer, d'autant plus, et nous l'avons encore vu ce soir, que l'augmentation de cette fiscalité ne va que très partiellement à la transition énergétique et écologique. Vous le savez et, désormais, les Français le savent !

Et puisque vous voulez jouer au jeu de l'affectation et de l'utilisation des recettes, jouons-y ! En 2018, la TICPE rapportera 6 milliards, alors que l'affectation directe au compte d'affectation spéciale « Transition énergétique » est de 7 milliards, auxquels il faudra ajouter l'ensemble des dépenses consacrées à la transition écologique. Pour le budget 2019, plus de 30 milliards vont à la transition écologique ! Moi, j'ai fait l'exercice, j'ai fait mon travail de parlementaire : j'ai pris chaque annexe au budget, j'ai pris le budget de l'agriculture, j'ai pris le budget de la recherche et j'ai fait le cumul : je peux v...

...de la discussion budgétaire, ont consisté à justifier l'augmentation des taxes sur le carburant par la transition écologique. Ce n'est pas nous qui avons dit cela, mais le Président de la République, qui l'a réaffirmé dans une intervention écrite ! Bruno Le Maire l'a martelé pendant une demi-heure ce matin très tôt, dans une émission célèbre, disant que c'était le prix à payer pour la transition énergétique, pour être indépendant, etc. Je respecte cela, car c'est le débat entre la majorité et l'opposition, mais tous les éléments de langage que vous avez repris tout au long de cet après-midi et de cette soirée – vous les retrouverez dans les comptes rendus demain – consistent à ce que la majorité et le Gouvernement justifient l'augmentation des taxes par la transition écologique. Ce que nous disons...

Notre pays aura besoin du mix énergétique, et cela sera la même chose pour les véhicules. Au-delà de l'électrique, il y aura de la place pour l'hydrogène, particulièrement soutenu par le Gouvernement et mon collègue Benoît Simian. Avis défavorable.