Interventions sur "énergétique"

... de finances initiale, d'une baisse, baisse que vous qualifiez de modérée mais qui pourrait être importante si, en fin d'exercice budgétaire, Bercy imposait des gels voire des surgels. Vous exprimez l'idée que l'ADEME devrait obtenir du Gouvernement la garantie qu'elle ne sera pas concernée par la régulation budgétaire, compte tenu de l'importance de ses missions d'accompagnement de la transition énergétique. Sachez que sur ce point, nous partageons votre position. Je regrette en revanche que vous abordiez la question de la sécurité et de la sûreté nucléaires de manière aussi rapide. Je souhaiterais d'ailleurs, à cette occasion, revenir sur la commission d'enquête qui nous a mobilisés au début de cette année 2018 : nous regrettons en effet que son rapport n'ait pas évité l'écueil de l'opposition ent...

Le groupe MoDem et apparentés se félicite que, dans le cadre d'un budget contraint, une politique ambitieuse en faveur de la transition énergétique et de la lutte contre le changement climatique continue d'être l'une des priorités fondamentales du Gouvernement et se traduise par une hausse des crédits du ministère de la transition écologique et solidaire et de ses opérateurs. Nous saluons tout particulièrement l'engagement de 2 milliards d'euros de crédits destinés aux actions dans le domaine de l'eau et de la biodiversité, engagement qui s...

...lgré la communication du Gouvernement, qui soulignait l'augmentation des moyens de l'agence. Il est d'autant plus difficile de savoir de quoi il retourne précisément. Je n'ai pas compris si l'augmentation de 40 % du Fonds chaleur était incluse dans la subvention versée à l'ADEME : pourriez-vous nous éclairer sur ce point ? Ensuite, en ce qui concerne le compte d'affectation spéciale « Transition énergétique », entre la hausse de la trajectoire carbone, qui reflète la fiscalité sur les carburants, et la suppression du taux réduit pour certains usages non routiers du gazole, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) devrait, selon le rapporteur général M. Joël Giraud, rapporter 3,7 milliards d'euros de recettes nouvelles au budget de l'État. Or le compte d'affectation sp...

Je voudrais en préambule mettre en garde nos collègues de la majorité contre la tentation qu'ils pourraient éprouver de penser que rien n'a été fait avant qu'ils arrivent au pouvoir. On ne peut en effet faire comme s'il n'y avait pas eu le vote de la loi « Grenelle 2 », celui de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ni celui de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Si nous parlons aujourd'hui du Fonds chaleur, de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) ou d'autres instruments, c'est que ces lois ont permis leur mise en oeuvre. Vous avez évoqué les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) : n'oublions pas que c'est à la fin...

...centrales ont été conçues pour une durée de vie au-delà de laquelle on envisage aujourd'hui de les maintenir en fonctionnement, ce qui, là encore, nous expose à de vrais problèmes, comme l'a notamment démontré Greenpeace. Que l'on soit pour ou contre le nucléaire, il faut assurer la sûreté et la sécurité des Français, ce dont nous sommes loin aujourd'hui. En ce qui concerne ensuite la transition énergétique, on sait que le nucléaire empêche le développement des énergies renouvelables. J'aimerais savoir ce que vous a dit à cet égard le Syndicat des énergies renouvelables : je sais qu'il s'inquiète de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), dont la révision doit avoir lieu très prochainement mais sur laquelle le Parlement n'a aucune prise. Qui dit enfin transition énergétique, dit sobriété...

...vision de la PPE que le Gouvernement s'apprête à présenter fasse l'objet d'un débat approfondi à l'Assemblée nationale. Ce qu'il faut garder à l'esprit dans cette perspective, c'est que les Français souhaitent une transition écologique équitable et juste. Cela m'amène pour conclure à la question de l'habitat et du bâti en général qui, malgré le Fonds chaleur, le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) ou le chèque énergie, demeurent les parents pauvres de la transition énergétique. Nous avons reçu avec intérêt le rapport de Mme De Temmerman et ses propositions d'amendement, mais nous sommes dans un domaine où des recettes substantielles sont nécessaires, ainsi qu'un plan d'investissements publics massifs.

...raient permis de régler définitivement le problème, sans le reporter à plus tard ? Je voudrais enfin demander à Mme Jennifer De Temmerman comment elle évalue la fragilité de la trésorerie de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM) et savoir si la fermeture des centrales à charbon sera prise en compte dans l'action 04 du programme 174. Pour ce qui concerne la politique énergétique, j'aurais souhaité que les financements soient davantage fléchés vers l'énergie fatale, qui représente dans l'industrie un potentiel de 50 térawattheures, soit l'équivalent de la consommation électrique de l'Île-de-France. Nous soutiendrons plusieurs de vos amendements, tout en soulignant que, compte tenu des opinions divergentes des uns et des autres sur l'évolution des crédits de la mission, i...

...rte de nouveau à la question de l'innovation, car ce plan est destiné à ne financer que des innovations de rupture. Nous sommes ainsi confrontés à un paradoxe : nous finançons l'innovation sans favoriser sa transformation en une filière stable et durable. Un rapport pour avis est un cadre trop restreint pour proposer des solutions, mais la mission d'information relative aux freins à la transition énergétique pourrait se pencher sur cette question. Monsieur Duvergé, les crédits de l'action 05 augmentent de 3 millions d'euros, soit une hausse de 27,4 %. Le PREPA a été adopté en mai 2017 pour une période de cinq ans. Les ambitions ne sont pas réduites, mais il faut laisser au dispositif le temps de monter en puissance. Ainsi, plusieurs mesures sont progressivement mises en oeuvre. Je pense notamment à ...

... je l'ai dénoncé à plusieurs reprises lors de l'examen du précédent projet de loi de finances, que l'on persiste à exclure les menuiseries du champ du CITE. En effet, un récent rapport du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) et de l'ADEME a très clairement démontré que le remplacement d'un simple vitrage par des fenêtres performantes avait un impact significatif sur la consommation énergétique.

...ent d'énergies alternatives, des mesures de protection de l'environnement ou des adaptations au changement climatique. Comme en matière de finances publiques ou militaire, ce cadre pourrait être pluriannuel. C'est, du reste, une recommandation du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et c'est la qualification retenue par le Conseil constitutionnel s'agissant de la loi de transition énergétique – j'avais moi-même déposé un amendement en ce sens dans le cadre de la réforme constitutionnelle. Même si ce projet de loi de programmation dépasse le cadre des programmes examinés ce jour, puisqu'il concernerait, outre la transition écologique, la préservation de la biodiversité, la protection de l'environnement et la lutte contre le changement climatique, pensez-vous que ce serait un bon outil...

Madame De Temmerman, la fiscalité sur le carburant atteint, on l'a dit, un niveau insoutenable pour nombre de nos concitoyens, sans que soit garanti par ailleurs l'accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes à un coût abordable, qui correspond à l'objectif de développement durable (ODD) n° 7 de l'Agenda 2030. Les habitants des territoires ruraux, qui effectuent en moyenne 60 kilomètres aller-retour chaque jour pour aller travailler, en sont les premières victimes et n'ont aucune alternative à la voiture. Or, les véhicules dits propres se vendent encore à des prix prohib...

Je crains fortement que la transition énergétique ne se fasse sur le dos de nos concitoyens. J'en veux pour preuve l'évolution de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) qui, de 4,50 euros par mégawatt il y a quelques années, est passée à 22,50 euros le mégawatt – un mégawatt, je le rappelle, c'est ce que consomme une ampoule allumée pendant une année. Pour nos concitoyens, le coût de l'électricité sera donc très élevé. J'en ve...

...us n'en doutons pas, des mesures de nature à accompagner ces personnes. Monsieur Sermier, j'ai conscience des difficultés liées à la hausse des factures d'énergie dues à la CSPE. Des mesures transitoires ont été prises en faveur des ménages les plus précaires – je pense au chèque énergie. Mais ce ne sont que des mesures transitoires. Le véritable enjeu réside dans l'accélération de la rénovation énergétique des bâtiments – la meilleure énergie est celle qu'on ne consomme pas. Lorsque les bâtiments consommeront moins, les choses iront mieux. Madame Luquet, je me réjouis que vous m'interrogiez sur les ODD. Je vous invite à rejoindre le groupe de travail que nous allons créer afin d'accompagner l'élaboration de la feuille de route. En Finlande, par exemple, le budget est aligné sur les objectifs de dé...

Mes chers collègues, le fait que vous soyez si nombreux à demander que l'on abonde les crédits de l'ADEME montre notre volonté et notre intérêt commun pour une transition énergétique réussie, qui se trouve au coeur des missions de cette agence. Le Gouvernement s'est engagé devant la représentation nationale, au Sénat, le 2 octobre dernier, à porter les crédits du Fonds chaleur à 300 millions d'euros d'ici à 2019, dans le cadre de la PPE. Je pense que nous pouvons accorder notre crédit à la parole gouvernementale, qui est la traduction de la parole portée pendant la campagne ...

Cet amendement vise à ajouter 30 millions d'euros au plan de déploiement de l'hydrogène pour la transition énergétique. Ce plan a été annoncé en juillet dernier par le Gouvernement, qui a égrené une kyrielle d'actions structurantes et ambitieuses, en visant un soutien public de 100 millions d'euros par an dès 2019. Ce soutien annuel serait poursuivi les années suivantes, en fonction de la réussite des premières années. En examinant les différents documents budgétaires, je ne retrouve pas, pour l'instant, ces 100...

... évoqué les réductions d'emplois à Météo France, mais on doit aussi s'alarmer du manque de moyens dont souffrent actuellement les communes pour entretenir leurs ouvrages d'art – en un mot, de la perte d'expertise publique. Il nous semble donc important de donner plus de moyens à Météo France. L'amendement II-CD75 vise à faire respecter les dispositions de la loi de 2015 relatives à la transition énergétique qui ont trait à la rénovation des passoires énergétiques et aux 4,5 millions de ménages en situation de précarité énergétique. Il faut, là aussi, mettre des moyens supplémentaires.

... les crédits budgétaires et les fonds de concours atteindront 5,3 milliards d'euros, en hausse de 5,7 % par rapport à 2018 et de 14 % par rapport aux montants exécutés en 2017. Les ressources de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France, l'AFITF, approcheront 2,7 milliards d'euros, en hausse de 10 %, grâce aux recettes de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et à des prélèvements sur les concessionnaires d'autoroutes. Ce niveau est supérieur de 30 % à 2016 et il garantit une trajectoire de financement compatible avec les restes à payer de l'Agence. Le volet programmation du projet de loi d'orientation des mobilités devra permettre de prolonger cette hausse. Un niveau de ressources annuel de 3 milliards d'euros correspond au scénario 2 du Conseil d'...

J'ai la charge de vous présenter les crédits relatifs à deux programmes et deux comptes d'affectation spéciale (CAS) composant une partie de la mission Écologie, développement et mobilité durables, le CAS Transition énergétique, qui a pour objet le financement des énergies vertes, doté de 7,3 milliards d'euros, le programme 345 Service public de l'énergie et comptes spéciaux doté de 3,2 milliards d'euros, le programme 174 Énergie, climat et après-mines, doté de 401 millions d'euros, et enfin le CAS Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale, doté de 360 millions d'euros. Soit grosso modo un to...

...es auditions ont à cet égard confirmé l'intérêt du CITE, que le Gouvernement proroge dans ce PLF. Les personnes que nous avons auditionnées ont souligné le bien-fondé du recentrage de ce crédit d'impôt sur les dépenses les plus performantes et la nécessité de le convertir en prime dès que cela sera techniquement envisageable. Je me félicite de l'accroissement global des crédits du CAS Transition énergétique, mais l'écart immense qui existe entre le soutien aux producteurs d'électricité renouvelable et celui qui est accordé à la production de chaleur renouvelable continue à m'interpeller. Le soutien dédié à l'injection de biométhane s'affirme et l'effort mérite d'être poursuivi. En investissement, il est d'autant plus important dans ce contexte d'augmenter les crédits du fonds chaleur : je déposerai ...

...maîtrise de la consommation d'énergie, je proposerai également d'allouer des crédits à cette ligne budgétaire, notamment par le biais de l'ADEME, afin de pouvoir lancer de nouveaux appels à projets. Je proposerai également de renforcer davantage le chèque énergie. Je regrette enfin que les portes, fenêtres et volets isolants ne soient de nouveau pas éligibles au crédit d'impôt pour la transition énergétique ; nous présenterons des amendements à cet effet. Enfin, il faudrait évaluer si les certificats d'économies d'énergie sont bien orientés ou s'il y a matière à les faire évoluer.