Interventions sur "énergétique"

Même si ce sont des choux et des carottes, c'est toujours de l'argent payé par les Français ! 55 milliards d'euros en plus sur le quinquennat ! Or les plans que vous proposez pour aménager la transition énergétique ne représentent pas le dixième de ce surplus – et il ne s'agit que d'un surplus ! Alors, monsieur le ministre, il faut avoir un peu d'honnêteté...

Vous avez augmenté cette fiscalité pour faire rentrer de l'argent dans les caisses de l'État. Chaque année, vous vous attaquez au gazole non routier ! Pour notre part, nous voterons bien sûr ces amendements de suppression de l'article ; nous en avions même déposé un. Encore une fois, il faudrait que l'équation soit juste entre la hausse que vous proposez et les financements pour la transition énergétique que vous mettez sur la table.

Je m'exprimerai au nom du groupe Les Républicains pour dire que nous souhaitons revenir sur la suppression du tarif réduit de la TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – sur le gazole non routier. Il s'agit finalement, ni plus ni moins, d'une mesure de rendement, qui engendrera un triplement de la TICPE et sera lourde de conséquences dans un certain nombre de secteurs. Je pense au secteur des travaux publics, qui subira une charge supplémentaire de 700 millions d'euros, au secteur des carrières, avec 100 millions d'euros, et au secteur de la pêche. Cela génére...

Ce n'est pas vrai. Je suis allé voir les sites de deux entreprises où chacun pourra vérifier ce que j'avance : la première consacre cette année 48 % de son budget de recherche et développement au développement durable ; la seconde a prévu de réduire de 15 % ses émissions de gaz à effet de serre entre 2017 et 2020. Aujourd'hui, les entreprises ont bel et bien engagé cette transition énergétique ! Deuxième point : il n'y a pas de risque anticoncurrentiel. Les entreprises qui vont construire un bout d'autoroute dans le Cantal vont le faire exactement dans les mêmes conditions que leurs concurrents.

Les pêcheurs sont prêts à opérer cette transition énergétique, et ils le sont depuis longtemps. Beaucoup de jeunes pêcheurs auraient voulu pouvoir changer leurs bateaux pour des bateaux plus puissants, moins polluants et moins consommateurs d'énergie, mais ils ne le peuvent pas parce que la Commission européenne les oblige à reconstruire des bateaux strictement identiques à ceux qui ont été détruits. Nous devons trouver les moyens de sortir de cette impasse...

La seule question que je vous ai posée est celle de savoir combien de crédits supplémentaires vous consacrez à la transition énergétique, et non quelle est la valeur absolue de votre budget. Car vous ne mettez pas 55 milliards d'euros ! Mais chaque année, on paye l'augmentation : si elle est payée en 2018, elle est aussi payée en 2018 plus un incrément, et chaque année, on la paye. C'est donc bien une somme qu'il faut faire ! En revanche, le compte n'y est pas s'agissant du surplus que vous consacrez à la transition énergétique : ...

... vérité aux Français, prenons de la hauteur. Cette décision aura effectivement un impact sur le prix de l'essence et du diesel, mais aussi sur les investissements privés. La finance n'est pas si gentille : elle se contente de regarder ce qui coûte cher et ce qui ne coûte pas cher. En prenant cette décision, nous envoyons un signal pour que les investissements privés s'orientent vers la transition énergétique. Pour filer la métaphore de la liturgie de Moscou, je dirais que nous avons fait la révolution fiscale d'octobre l'année dernière et que nous la poursuivons cette année.

Je souscris aux propos qui viennent d'être tenus. Cet amendement vise à maintenir les tarifs réduits de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, dont bénéficie notamment le gazole non routier utilisé pour le nivellement de la neige. À l'évidence, la suppression de ce tarif réduit serait préjudiciable aux entreprises de damage des pistes des domaines skiables et des routes.

Cet amendement vise à maintenir les tarifs réduits de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, dont bénéficie notamment le gazole non routier, utilisé certes par les entreprises de travaux publics, mais aussi pour le nivellement de la neige et le déneigement des routes. La suppression des tarifs réduits pèsera lourdement sur le budget des collectivités territoriales affecté à l'achat de carburant, au premier rang desquelles figurent les départements, pour assurer le déneigement des route...

Vous le savez, il existe désormais un fioul domestique contenant 10 % d'ester méthylique d'acide gras, dit « F10 ». L'amendement prévoit de doter ce nouveau carburant d'un statut fiscal adapté et de diminuer de 5 centimes par litre la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE – qui lui est applicable afin de tenir compte des 10 % d'énergie renouvelable que celui-ci contient. Trois raisons justifient un tel amendement : il facilitera la transition énergétique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre ; ce nouveau type de fioul a vocation à anticiper la réduction de la teneur en soufre dans le fioul, puisque ces 10 % en sont dépourvus – l'État françai...

Un deuxième produit est apparu : le « F30 », qui est oxygéné à 30 %. Les justifications de cet amendement sont les mêmes que pour le précédent. Il serait bon que les ministres motivent leur avis défavorable, car en adaptant la fiscalité à ce nouveau carburant, cette proposition va tout à fait dans le sens de la transition énergétique qu'ils prônent.

Cet amendement s'inscrit dans le cadre de la transition énergétique engagée dans le secteur maritime. Il vise à alléger la taxation du bio-GNL afin d'inciter les armateurs à recourir à ce carburant vertueux. Le bio-GNL est un bio-méthane porté à l'état liquide par condensation. Ce carburant ajoute aux avantages du GNL que sont déjà la réduction des émissions de CO2 ainsi que des oxydes de soufre, d'azote et des particules fines, celui d'une meilleure décarbonati...

Je soutiens cet amendement. Notre fiscalité énergétique souffre d'un problème de cohérence. Les amendements que j'ai proposés, comme celui de Mme Panonacle, y remédient. Vous ne pouvez pas vous contenter de dire « défavorable ». Monsieur le ministre d'État, vous nous avez fait un grand numéro sur la transition énergétique, mais ne pensez-vous pas qu'il faut de temps en temps en tirer les conséquences ? C'est ce que propose Mme Panonacle et ce que j'ai...

...es modalités techniques des gros transports, maritimes ou terrestres, ou encore les choix technologiques qui n'existent pas encore ou ne sont pas prêts à être mis sur le marché. Tant que nous ne connaîtrons pas votre cap, tant que vous refuserez de soumettre au débat dans cette nouvelle assemblée la programmation pluriannuelle de l'énergie, nous ne pourrons pas vous accompagner dans la transition énergétique. Vous ne savez pas où vous voulez nous emmener.

Il s'inscrit lui aussi dans le cadre de la transition énergétique engagée dans le secteur maritime. Il vise à inciter les armateurs à recourir au GNL. Ce carburant est certes une énergie fossile, mais il apparaît aujourd'hui comme la solution transitoire la plus propre : son utilisation permet de réduire de 25 % les émissions de dioxyde de carbone, de 90 % celles de dioxyde d'azote et presque intégralement celles de soufre et de particules fines. La loi du 17 ...

Compte tenu de l'ampleur des émissions toxiques liées à l'usage commercial du kérosène aérien, nous proposons de mettre fin, par cet amendement, au remboursement de TICPE actuellement pratiqué pour ce carburant. Selon le ministère de l'écologie, les exemptions de taxes sur les produits énergétiques au profit des acteurs de l'aviation commerciale ont représenté un manque à gagner de 2,8 milliards d'euros en 2015, et ce chiffre devrait dépasser 3 milliards en 2018. L'avion est pourtant le moyen de transport le plus polluant. Son impact sur le climat a doublé en vingt ans et pourrait tripler d'ici à 2050. Par ailleurs, la France occupe l'avant-dernière place en Europe en termes de recettes i...

Il vise à orienter la consommation de gazole vers les gazoles paraffiniques de synthèse pour les usages concernés par la hausse de la TICPE. Cette mesure fiscale d'accompagnement s'inscrirait dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique et serait conforme à l'article 8 de la directive européenne 200396CE, qui prévoit des niveaux minimum de taxation de l'énergie.

Il vise à appliquer une taxation moindre sur les gazoles propres – gazoles paraffiniques de synthèse ou gazoles obtenus par hydrotraitement – que sur le gazole classique. Il importe d'envoyer ce signal fort dans le cadre de la transition énergétique. Si nous n'adoptons pas cet amendement, les gazoles « propres » seront plus chers que le gazole « sale » – je caricature volontairement pour être aussi simple et claire que possible. Cette mesure permettrait à tous nos concitoyens qui ne possèdent pas encore de véhicule électrique de continuer à utiliser leur voiture diesel, mais avec un gazole propre au même tarif que le gazole classique. Je vo...

...énéficient de ce dispositif. Vous les exposez à une insécurité financière exponentielle. Comment celles du bâtiment, par exemple, pourraient-elles faire face à une telle augmentation du prix de leur carburant ? La filière extractive des minéraux – les exploitations de carrières – , composée à 80 % de PME, devrait à la suite de cette mesure voir augmenter de 315 % en cinq ans le prix des produits énergétiques concernés. Cette augmentation aura forcément une répercussion immédiate sur les filières du bâtiment ou des travaux publics. Dans cet exemple, si ces exploitations de carrières sont les premières victimes, les usagers ou les contribuables seront forcément les victimes collatérales. C'est la raison pour laquelle, à défaut de supprimer l'article 19, il faut envisager une sortie progressive du tar...

Cette mission d'information a pour objectif d'identifier les freins à la transition énergétique et les moyens de les lever pour accélérer cette transition. Nous nous sommes fixé une méthode de travail. Dans un premier temps, nous voulons mieux comprendre ce qu'est la transition énergétique, ce que sont les objectifs et les enjeux, qui sont les acteurs. Il s'agit d'une sorte d'écosystème de grande ampleur. Dans cet esprit, nous essayons de comprendre comment se fait la production d'énergie,...