Interventions sur "énergétique"

...d'augmenter les crédits et fonds de concours de l'action 4 Entretien des routes de 6,5 % en autorisations d'engagement et de 3,3 % en crédits de paiement. Cela traduit la priorité accordée par le Gouvernement à l'entretien et à la régénération du patrimoine routier. Dans un second temps, j'ai souhaité approfondir la question de l'intermodalité dans les transports, sujet au coeur de la transition énergétique. L'usage de plusieurs modes de transport au cours d'un seul déplacement se développe et il nous faut dès aujourd'hui l'encourager et le faciliter pour le transport de voyageurs comme pour celui de marchandises. Les politiques intermodales visent à fluidifier les changements modaux et à en réduire le coût et la durée. Elles abandonnent un raisonnement par mode de transport pour adopter une approch...

J'apporterai quelques éléments complémentaires. Il faut multiplier par quatre la production de chaleur renouvelable : nous sommes donc encore loin de l'objectif. Les fonds manquent et la moitié des projets n'aboutit pas, faute de moyens. On s'est beaucoup préoccupé, dans la loi de transition énergétique et dans nos autres débats, de l'électricité renouvelable mais guère de la chaleur renouvelable. C'est l'enjeu de l'amendement II-CF451, sachant que la Cour des comptes a mis en avant l'efficacité du dispositif du fonds chaleur. Je rappelle que le Président de la République s'est beaucoup engagé sur ce sujet et est très conscient du problème.

Le doublement du fonds chaleur correspond effectivement à un engagement de campagne du programme présidentiel. Ce fonds est un outil essentiel à la fois pour réduire la fracture énergétique et pour lutter contre les émissions de CO2. Cette année, 245 millions d'euros sont inscrits au budget de l'ADEME contre 215 millions l'année précédente, soit une hausse de 14 %. Le ministre d'État, François de Rugy, a annoncé que le fonds chaleur serait porté à 300 millions d'euros en 2019. L'arbitrage final aura lieu dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l'énergie à la fin du mois d...

Cet amendement a une double finalité. Il s'agit d'abord de commencer àè clarifier la maquette budgétaire, particulièrement confuse, des crédits du programme Énergie, climat et après-mines, du programme Service public de l'énergie et du compte d'affectation spéciale Transition énergétique, afin de distinguer les crédits dédiés à la transition énergétique et ceux qui ont une vocation sociale et territoriale. Le chèque énergie, par exemple, n'a pas une vocation climatique, mais plutôt sociale. Cet amendement constitue donc un premier pas vers cette architecture en créant, de manière transitoire, un programme destiné à renforcer le soutien aux petites installations de cogénération. ...

L'action 3 du programme 345 s'appelle déjà Soutien à la cogénération. Cela me semble clair et je ne vois pas l'utilité de créer une nouvelle ligne Soutien à la cogénération et à la micro transition énergétique. Nous voterons contre cet amendement.

... financée par l'augmentation des recettes de TVA sur les produits pétroliers, qui n'était pas prévue au budget, encore moins dans la loi de programmation des finances publiques, et que l'on peut considérer comme un enrichissement sans cause de l'État. Dans son propos liminaire, et encore à l'instant, M. Aubert a considéré que le chèque énergie n'allait pas forcément dans le sens de la transition énergétique, les ménages n'étant pas incités à l'utiliser en ce sens. Il est important que nous ayons ce débat sur l'affectation des recettes « climat » : doit-elle être économique, type crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, environnementale, type aide aux économies d'énergie, ou sociale ? Il faut comprendre que les aides sociales participent à la transition, car elles constituent une restitutio...

On ne pourra pas faire la transition énergétique sans une sobriété et une efficacité énergétique. Or nous sommes très loin des objectifs de la politique de rénovation des passoires énergétiques, qui permet d'isoler les logements et d'aider les 4,5 millions de ménages en situation de précarité énergétique. Le CITE a vu son montant divisé par deux et n'a pas été transformé en prime, contrairement aux engagements du Gouvernement. Par ailleurs, 3,...

Effectivement, le chèque énergie n'est pas toujours utilisé par les bénéficiaires pour la transition énergétique. Mais quand on est locataire de son appartement, on n'a pas beaucoup le choix. Dans tous les cas, tout le monde contribue à travers la trajectoire carbone. Il ne faut donc surtout pas l'atténuer. Je lis partout que tout le monde est écologiste, et je m'en réjouis.

...us avez un car le matin et un car le soir, il est plus compliqué de prendre les transports en commun. J'étais favorable à l'amendement de Mme Pires Beaune, qui n'a malheureusement pas été défendu, qui visait à augmenter considérablement le montant du chèque énergie parce qu'il y a là une vraie question d'acceptabilité sociale. L'objectif que vous visez à travers vos amendements est la rénovation énergétique. Or je pense que vous vous trompez de cible, à la fois en termes de lisibilité et en termes de consommation des crédits, car cet argent ne sera pas utilisé. C'est pour cela que j'émets un avis défavorable sur ces deux amendements. Non que je sois hostile à une augmentation du montant du chèque énergie : j'y suis même plutôt favorable, et à une augmentation significative. Car la cocotte-minute est...

Le médiateur de l'énergie intervient dans des contestations sur les affaires énergétiques, les questions de tarifs et autres ; il sert ainsi d'intermédiaire entre l'administration et le grand public. Le principal problème, c'est qu'il s'agit d'une autorité administrative indépendante ; normalement, son budget devrait entrer en vigueur sitôt la loi de finances votée par le Parlement. Aujourd'hui, du fait de cette rédaction inadéquate, il doit être au préalable arrêté par les ministre...

Le CAS Transition énergétique est le navire amiral de la transition énergétique et nous n'avons ni la capacité de plafonner ni aucune visibilité sur les fonds. L'an prochain, vous savez qu'aura lieu le printemps de l'évaluation des politiques publiques : j'essaierai de creuser le sujet de l'éolien, notamment avec l'évaluation de ce compte spécial, car l'affaire de l'éolien en mer m'a interpellé. Que l'exécutif puisse renégoci...

...n peu mal perçu par les acteurs qui étaient en train de négocier. La négociation en tant que telle a été tenue dans l'ombre. Elle a été confiée à une mission gérée par M. Rameix, que j'ai auditionné. En termes de visibilité sur les fonds engagés, nous devons avoir ce débat. Si je demandais aux commissaires du développement durable ou des finances combien exactement nous consacrons à la transition énergétique, ils auraient du mal à me répondre car il existe de nombreux dispositifs. Sommes-nous sûrs d'éviter les doublons sur un même objectif, par exemple avec les certificats d'économie d'énergie et le CITE ? J'espère que nous pourrons en débattre au printemps.

...e plan d'investissement présenté par le Gouvernement, de 50 millions d'euros par an pendant sept ans, soit 0,70 euro par habitant et par an. À titre de comparaison, dans les pays du nord de l'Europe, c'est 4 euros par habitant et par an. En outre, un forfait mobilité sera étendu au public mais restera facultatif dans le privé. Si nous voulons mener une véritable politique écologique de transition énergétique, il convient de favoriser les mobilités actives et douces, notamment en créant, comme le propose cet amendement, une nouvelle ligne intitulée Soutien au plan vélo, qui serait abondée de façon à nous doter d'un Plan vélo digne de ce nom.

... de l'économie générale et du contrôle budgétaire, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, j'avoue avoir été très heureusement surpris, jeudi dernier, de participer à la suppression de l'article 19 de ce projet de loi. Il me reste à espérer que cet essai sera transformé en séance publique. En effet, la suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE – sur le gazole non routier – GNR – aurait une conséquence économique désastreuse dans tout le territoire et sur le secteur du BTP, puisqu'elle entraînerait un surcoût important pour toutes les entreprises utilisant des engins de chantier. Vous n'êtes pas sans savoir que le marché est tendu et qu'un certain nombre de chantiers sont déjà engagés avec les collectivités locales. Cette mesu...

...de ces activités, à l'exception des secteurs ferroviaire et agricole. Notons qu'aujourd'hui l'écart entre les gazoles, routier et non routier, est de 43 centimes par litre, écart qui est le plus important lorsque l'on compare la fiscalité des deux carburants. En le réduisant, cet article vise à privilégier les sources de carburants non fossiles dans le contexte de l'accélération de la transition énergétique souhaitée par le Gouvernement et soutenue par la majorité. Par ailleurs, vous le savez, les entreprises en question bénéficieront en 2019 de la transformation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – CICE – en allégement de charges, mais aussi du versement du CICE 2018 pour 2019. C'est pourquoi nous soutenons l'article 19.

Monsieur le ministre de la transition écologique et solidaire, je comprends votre volonté d'accélérer la transition énergétique, mais, avec tout le respect que j'ai pour vous, je vous invite à prendre votre temps. Tenez compte de l'environnement socio-économique et ne faites pas de l'écologie une politique punitive ! La suppression du taux réduit de TICPE sur le gazole non routier représente une augmentation d'impôts de près de 700 millions d'euros pour la filière des travaux publics. Les 8 000 entreprises concernées ver...

...tique. À bien vous entendre, nous pourrions tout autant proposer cette mesure dans deux mois, dans six mois, dans deux ans, dans cinq ans : il y aura toujours une bonne raison de la refuser. Or nous ne pouvons plus attendre. Je remercie d'ailleurs M. Coquerel pour son intervention. Je suis désolé, nous ne pouvons plus attendre. Vous trouverez toujours une raison pour ne pas engager la transition énergétique et écologique. Cette mesure sera peut-être contraignante, mais elle le sera pour tout le monde dans très peu de temps. Tout le monde y passera, car nous n'avons plus le choix. Nous ne pouvons plus mentir aux Français, commençons dès maintenant.

...p plus approfondie. Par ailleurs, cette mesure n'a fait l'objet d'aucune étude d'impact réelle. D'après le rapport de M. le rapporteur général, les dernières mesures sur ce sujet datent de 2015 : les produits pétroliers représentaient alors 89 % de l'énergie consommée dans le secteur de la construction. Nous ne savons pas si ce chiffre a évolué depuis trois ans. Certains ont parlé de transition énergétique avec des trémolos dans la voix – c'est également votre cas, monsieur le ministre d'État. Mais soyez un tant soit peu sérieux ! Les 980 millions d'euros que vous prenez aux entreprises du bâtiment, des travaux publics et du génie civil n'iront pas à la transition énergétique ni au développement des infrastructures, mais au budget général.

...s lignes de trains d'équilibre du territoire ou sur le fret ferroviaire ! Le deuxième secteur émetteur est celui du logement. On compte encore en France plus de 7 millions de passoires thermiques. Le dérapage, par rapport à la feuille de route sur le logement, est important : il s'élève à 11 %. Or, en matière de logement, vous voulez au contraire restreindre le champ du crédit d'impôt transition énergétique – CITE. Ce choix me semble incohérent. Vous avez choisi de vous attaquer brutalement au GNR. Pourquoi ne pas avoir prévu, comme nous l'avons fait par exemple à propos de la taxe générale sur les activités polluantes – TGAP – , une trajectoire sur plusieurs années ? Mais non : c'est brutal et c'est tout de suite. Enfin, quelle hypocrisie ! Si l'on voulait vraiment lutter contre le réchauffement ...

Vous nous avez dit avoir des plans, vouloir renforcer la transition énergétique...