Interventions sur "énergétique"

...inances ou, s'il est trop tard, auprès du service de la séance. La commission des affaires économiques s'est saisie pour avis de deux budgets relevant de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » : il s'agit des budgets Énergie et Économie sociale et solidaire. À noter que nous nous sommes également saisis, pour le budget Énergie, des comptes d'affectation spéciaux « Transition énergétique » et « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ». Le budget de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » est en hausse de 2,4 % en autorisations d'engagement et de 1,7 % en crédits de paiement. Cette augmentation concerne toutes les grandes priorités du ministère de la transition écologique et solidaire : l'énergie et le climat, l'eau et la biodive...

... le pouvoir d'achat des consommateurs, notamment des ménages les plus modestes, et de garantir la compétitivité des prix de l'énergie, en particulier pour les entreprises exposées à la concurrence internationale. Ce budget nous permettra-t-il d'atteindre ces objectifs ? J'ai centré mon analyse sur les programmes 174, 345, 764, 765, 793 et 794, qui concentrent les crédits consacrés à la politique énergétique. Ces crédits ne sont pas en baisse, à l'exception de ceux affectés à la gestion de l'après-mines, en baisse de 8 % par rapport à 2018 en raison de la réduction de la population des bénéficiaires ou ayants droit. Le programme budgétaire 345 « Service public de l'énergie », qui comprend les charges liées à la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées ainsi que celles liées au soutie...

Cette présentation du budget s'inscrit dans un débat beaucoup plus large sur les effets de cette transition énergétique que le Gouvernement accélère de manière massive. Vous avez, Madame la rapporteure, souligné deux préoccupations relatives à la production d'énergie : la sécurité d'approvisionnement et l'égalité entre consommateurs. Je ne doute pas que vous ayez aussi en tête l'égalité entre les territoires car vous avez notamment évoqué le renouvellement des concessions hydroélectriques. Le déploiement d'un cert...

La transformation du modèle énergétique français s'apparente à une nouvelle révolution énergétique, après celle liée à l'essor des énergies fossiles et celle qui a coïncidé avec le développement du nucléaire. La transition énergétique est porteuse d'opportunités économiques avec le développement de nouvelles technologies dans les filières des énergies renouvelables, de l'efficacité énergétique ou du stockage de l'énergie, par exemple. ...

...gy et Bruno Le Maire ont annoncé que les constructeurs automobiles étaient prêts à renforcer la prime à la conversion : quelles conséquences cela pourrait-il avoir sur les finances publiques ? Enfin, l'augmentation du montant moyen du chèque énergie, qui concerne 3,7 millions de ménages, est également un point positif. J'en viens aux points négatifs et au problème du financement de la transition énergétique (trajectoire carbone, fiscalité du carburant, suppression du taux réduit du gazole pour certains usages non routiers). La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) devrait rapporter 3,7 milliards d'euros de recettes nouvelles au budget général de l'État selon le rapporteur général de la commission des finances, M. Joël Giraud. En même temps, le compte d'affectation spé...

Si on veut appréhender la transition écologique et la politique énergétique, il faut que l'État stratège se donne des outils. Il faut faire en sorte que la production énergétique échappe à une logique d'actionnaires car sinon on risque des économies sur la sécurité et sur le niveau de qualification des intervenants, avec les conséquences que cela emporte. La logique d'actionnaires met en miettes de ce qui fonde le service public et la péréquation tarifaire. Il faut un É...

...olidaire tout en supprimant massivement les contrats aidés ? Le Gouvernement prévoit une fusion entre l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) : quels sont les moyens à disposition pour opérer cette fusion, sachant que ces deux organismes sont financés par les agences de l'eau ? La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a fixé des objectifs ambitieux pour les zones non interconnectées (ZNI) en outre-mer, dont celui de parvenir à l'autonomie énergétique en 2030. Or, en 2019, dans certains départements, le taux d'autonomie ne dépasse pas 20 %... Quel regard portez-vous sur cet objectif ?

...urquoi je proposerai, en commission des finances, de rendre de nouveau éligibles au CITE les matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, les volets isolants ou les portes d'entrée donnant sur l'extérieur Concernant la révolution digitale, elle donne la possibilité de gérer efficacement l'agrégation intelligente des sources multiples de production. L'avenir est aux réseaux de distribution énergétiques « intelligents », aussi appelés smart grids, qui sont capables d'intégrer les énergies renouvelables, en provenance de producteurs diversifiés, grâce aux technologies de l'information et de la communication. J'insiste sur le fait que, pour piloter ces réseaux, il faut d'abord pouvoir mesurer précisément les consommations quotidiennes. C'est notamment à cela que serviront les compteurs communican...

L'importance de la question énergétique ne cesse de grandir. De la gestion des ressources et des choix qui seront faits dépendra l'avenir de notre développement économique et la survie de notre planète. La France, dans la mise en oeuvre du mix énergétique et dans la lutte contre le réchauffement climatique se doit d'être exemplaire. Les bénéfices ne sont pas négligeables. Outre sa position de leader sur les enjeux environnementaux, not...

... écologique. La fermeture d'un réacteur nucléaire, représente 400 millions d'euros en moins, lorsque l'on en ferme 20, cela correspond à 8 milliards. L'Allemagne a suivi ce modèle. Cela a conduit à une augmentation de 30 % du coût de l'électricité pour le contribuable. Peut-on assurer le développement de l'éolien et du photovoltaïque dans ces conditions ? Je pense que pour maîtriser la transition énergétique, il faut être un État stratège, qui dispose de sa pleine souveraineté pour permettre de faire nos choix politiques en toute indépendance.

...s énergies traditionnelles. Concernant les questions de Monsieur Jumel et Monsieur Daniel, elles sont pertinentes mais relèvent des programmes 203 et 205, dont je ne suis pas rapporteure. Les éléments statistiques que j'ai donnés sur l'effet levier du CITE sont ceux que m'a fournis le Gouvernement. Monsieur Letchimy, je n'avais pas répondu tout à l'heure à votre question relative à l'autonomie énergétique des ZNI. Je ne suis pas très optimiste sur l'atteinte d'une autonomie énergétique en 2030. La révision des PPE mettra néanmoins l'accent sur les transports, qui représentent 60 % de l'énergie consommée, et sur l'efficacité énergétique tout en visant l'autonomie électrique.

Je donne un avis de sagesse. Je note la hausse des crédits du budget « Énergie », mais cette hausse n'est, selon moi, pas à la hauteur des défis auxquels nous faisons face en matière de transition écologique et énergétique.

...d'une demande de rapport au Gouvernement. Cet amendement vise à améliorer l'information et le contrôle du Parlement sur les dépenses budgétaires liées aux certificats d'économies d'énergie (CEE). Puisque ces dépenses dépendent du champ des opérations éligibles aux CEE, ce rapport devra examiner l'opportunité de cibler davantage les CEE sur les opérations les plus efficaces en matière d'efficacité énergétique ou sur les consommateurs les plus précaires.

La recherche fondamentale ou appliquée est indispensable à tous les secteurs d'activité, comme l'agriculture, l'alimentation, l'industrie, la santé ou la transition énergétique dont on parle beaucoup dans cette commission. Il faut donc la soutenir avec un budget qui soit à la hauteur. Celui de 2019 progresse de 2,5 %, ce qui représente un signal très positif. Je salue particulièrement la hausse sensible des crédits alloués à la recherche spatiale, car elle traduit la consolidation d'une coopération européenne essentielle au progrès de la science. Ce budget renforce no...

... équipements. Or, notre consommation de ces métaux a augmenté de façon considérable ces dernières années, poussée par les évolutions technologiques, démographiques et de niveau de vie. Trop peu de citoyens ont malheureusement conscience que de nombreux objets qu'ils utilisent, notamment les smartphones, en contiennent en quantité non négligeable. Nos besoins croissent également avec la transition énergétique, car ces métaux sont nécessaires aux batteries des véhicules électriques et hybrides, aux panneaux solaires et aux éoliennes. Un début de prise de conscience apparaît, en France, au sein de l'Union européenne et dans les grands pays développés, quant à la nécessité de sécuriser les approvisionnements miniers, comme ce fut le cas, dans les années 1970, des approvisionnements énergétiques. La Fran...

...st engagée dans un puissant plan de transformation numérique de l'industrie, annoncé par le Premier ministre le 20 septembre à Villacoublay, lors d'une visite de l'entreprise Dassault. Il a par exemple annoncé le suramortissement de 40 % sur les investissements en robotique et en numérisation, un taux d'impôt réduit pour les recettes tirées de brevets sur les logiciels, une baisse de la fiscalité énergétique sur les data centers, le déblocage d'une enveloppe de financement sur la robotisation, la création d'outils informatiques communs par filière, une vingtaine de centres d'accélération pour les technologies de pointe, et une centaine de territoires d'industries pour prioriser les moyens. Notre collègue Bruno Bonnell y travaille avec d'autres, pour identifier ces territoires industriels sur lesquels...

... » du projet de loi de finances pour 2019 sur lesquels nous voterons demain matin. Je donnerai tout d'abord la parole à Mme Danielle Brulebois, rapporteure pour avis pour les crédits du programme « Prévention des risques », puis à Mme Jennifer De Temmerman, rapporteure pour avis pour les crédits du programme « Énergie, climat et après-mines » et pour le compte d'affectation spéciale « Transition énergétique »

...nces. C'est pourquoi si votre rapporteure pour avis soutient sans réserve les crédits affectés au programme 181 un renforcement des crédits s'avère nécessaire pour répondre à un impératif de transparence et d'efficacité pour trois actions prioritaires : la politique de prévention des risques sur le terrain, le financement de la recherche des risques émergents et l'accompagnement de la transition énergétique portée par l'ADEME, préalable à la préservation de l'environnement du fait d'une croissance propre. Tout d'abord, la prévention des risques demeure une action prioritaire à consolider. En effet, le rythme d'inspection des installations classées a fortement décru en 10 ans puisque l'on est passé d'une moyenne annuelle d'environ 25 000 contrôles par an à environ 18 500 par an. Si le nombre de co...

Monsieur le président, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, nous en arrivons à l'examen des crédits du programme 174 « Énergie, climat et après-mines » et du compte d'affectation spéciale « Transition énergétique », qui représentent une partie significative des crédits dédiés à l'impulsion et à l'accompagnement de la transition énergétique et écologique de notre pays. Les crédits du programme 174 représentent un peu plus de 400 millions d'euros, dont près de 90 % sont dédiés au financement de l'accompagnement social de la fin de l'activité minière. La plupart sont gérés par l'Agence nationale pour la gar...

...it ainsi une augmentation de 3,1 milliards du budget du ministère de la transition écologique et solidaire, dont 1 milliard d'euros d'autorisations d'engagement. Le volet « Énergie, climat et après-mines » incarne cette philosophie. La prorogation du CITE ou l'augmentation de la dotation du Fonds chaleur donnent à nos concitoyens et aux entreprises des outils pour être acteurs de leur transition énergétique. Comme le souligne votre rapport, madame De Temmerman, recherche scientifique et innovation technologique sont au coeur de cette transition. L'innovation doit être le carburant de la transformation de notre modèle énergétique. Pourtant il existe un double paradoxe que vous pointez du doigt : d'une part, un niveau de financement élevé pour la transition énergétique, mais insuffisant à des moments...