Interventions sur "énergétique"

... de l'économie générale et du contrôle budgétaire, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, j'avoue avoir été très heureusement surpris, jeudi dernier, de participer à la suppression de l'article 19 de ce projet de loi. Il me reste à espérer que cet essai sera transformé en séance publique. En effet, la suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE – sur le gazole non routier – GNR – aurait une conséquence économique désastreuse dans tout le territoire et sur le secteur du BTP, puisqu'elle entraînerait un surcoût important pour toutes les entreprises utilisant des engins de chantier. Vous n'êtes pas sans savoir que le marché est tendu et qu'un certain nombre de chantiers sont déjà engagés avec les collectivités locales. Cette mesu...

...de ces activités, à l'exception des secteurs ferroviaire et agricole. Notons qu'aujourd'hui l'écart entre les gazoles, routier et non routier, est de 43 centimes par litre, écart qui est le plus important lorsque l'on compare la fiscalité des deux carburants. En le réduisant, cet article vise à privilégier les sources de carburants non fossiles dans le contexte de l'accélération de la transition énergétique souhaitée par le Gouvernement et soutenue par la majorité. Par ailleurs, vous le savez, les entreprises en question bénéficieront en 2019 de la transformation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – CICE – en allégement de charges, mais aussi du versement du CICE 2018 pour 2019. C'est pourquoi nous soutenons l'article 19.

Monsieur le ministre de la transition écologique et solidaire, je comprends votre volonté d'accélérer la transition énergétique, mais, avec tout le respect que j'ai pour vous, je vous invite à prendre votre temps. Tenez compte de l'environnement socio-économique et ne faites pas de l'écologie une politique punitive ! La suppression du taux réduit de TICPE sur le gazole non routier représente une augmentation d'impôts de près de 700 millions d'euros pour la filière des travaux publics. Les 8 000 entreprises concernées ver...

...tique. À bien vous entendre, nous pourrions tout autant proposer cette mesure dans deux mois, dans six mois, dans deux ans, dans cinq ans : il y aura toujours une bonne raison de la refuser. Or nous ne pouvons plus attendre. Je remercie d'ailleurs M. Coquerel pour son intervention. Je suis désolé, nous ne pouvons plus attendre. Vous trouverez toujours une raison pour ne pas engager la transition énergétique et écologique. Cette mesure sera peut-être contraignante, mais elle le sera pour tout le monde dans très peu de temps. Tout le monde y passera, car nous n'avons plus le choix. Nous ne pouvons plus mentir aux Français, commençons dès maintenant.

...p plus approfondie. Par ailleurs, cette mesure n'a fait l'objet d'aucune étude d'impact réelle. D'après le rapport de M. le rapporteur général, les dernières mesures sur ce sujet datent de 2015 : les produits pétroliers représentaient alors 89 % de l'énergie consommée dans le secteur de la construction. Nous ne savons pas si ce chiffre a évolué depuis trois ans. Certains ont parlé de transition énergétique avec des trémolos dans la voix – c'est également votre cas, monsieur le ministre d'État. Mais soyez un tant soit peu sérieux ! Les 980 millions d'euros que vous prenez aux entreprises du bâtiment, des travaux publics et du génie civil n'iront pas à la transition énergétique ni au développement des infrastructures, mais au budget général.

...s lignes de trains d'équilibre du territoire ou sur le fret ferroviaire ! Le deuxième secteur émetteur est celui du logement. On compte encore en France plus de 7 millions de passoires thermiques. Le dérapage, par rapport à la feuille de route sur le logement, est important : il s'élève à 11 %. Or, en matière de logement, vous voulez au contraire restreindre le champ du crédit d'impôt transition énergétique – CITE. Ce choix me semble incohérent. Vous avez choisi de vous attaquer brutalement au GNR. Pourquoi ne pas avoir prévu, comme nous l'avons fait par exemple à propos de la taxe générale sur les activités polluantes – TGAP – , une trajectoire sur plusieurs années ? Mais non : c'est brutal et c'est tout de suite. Enfin, quelle hypocrisie ! Si l'on voulait vraiment lutter contre le réchauffement ...

Vous nous avez dit avoir des plans, vouloir renforcer la transition énergétique...

Même si ce sont des choux et des carottes, c'est toujours de l'argent payé par les Français ! 55 milliards d'euros en plus sur le quinquennat ! Or les plans que vous proposez pour aménager la transition énergétique ne représentent pas le dixième de ce surplus – et il ne s'agit que d'un surplus ! Alors, monsieur le ministre, il faut avoir un peu d'honnêteté...

Vous avez augmenté cette fiscalité pour faire rentrer de l'argent dans les caisses de l'État. Chaque année, vous vous attaquez au gazole non routier ! Pour notre part, nous voterons bien sûr ces amendements de suppression de l'article ; nous en avions même déposé un. Encore une fois, il faudrait que l'équation soit juste entre la hausse que vous proposez et les financements pour la transition énergétique que vous mettez sur la table.

Je m'exprimerai au nom du groupe Les Républicains pour dire que nous souhaitons revenir sur la suppression du tarif réduit de la TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – sur le gazole non routier. Il s'agit finalement, ni plus ni moins, d'une mesure de rendement, qui engendrera un triplement de la TICPE et sera lourde de conséquences dans un certain nombre de secteurs. Je pense au secteur des travaux publics, qui subira une charge supplémentaire de 700 millions d'euros, au secteur des carrières, avec 100 millions d'euros, et au secteur de la pêche. Cela génére...

Ce n'est pas vrai. Je suis allé voir les sites de deux entreprises où chacun pourra vérifier ce que j'avance : la première consacre cette année 48 % de son budget de recherche et développement au développement durable ; la seconde a prévu de réduire de 15 % ses émissions de gaz à effet de serre entre 2017 et 2020. Aujourd'hui, les entreprises ont bel et bien engagé cette transition énergétique ! Deuxième point : il n'y a pas de risque anticoncurrentiel. Les entreprises qui vont construire un bout d'autoroute dans le Cantal vont le faire exactement dans les mêmes conditions que leurs concurrents.

Les pêcheurs sont prêts à opérer cette transition énergétique, et ils le sont depuis longtemps. Beaucoup de jeunes pêcheurs auraient voulu pouvoir changer leurs bateaux pour des bateaux plus puissants, moins polluants et moins consommateurs d'énergie, mais ils ne le peuvent pas parce que la Commission européenne les oblige à reconstruire des bateaux strictement identiques à ceux qui ont été détruits. Nous devons trouver les moyens de sortir de cette impasse...

La seule question que je vous ai posée est celle de savoir combien de crédits supplémentaires vous consacrez à la transition énergétique, et non quelle est la valeur absolue de votre budget. Car vous ne mettez pas 55 milliards d'euros ! Mais chaque année, on paye l'augmentation : si elle est payée en 2018, elle est aussi payée en 2018 plus un incrément, et chaque année, on la paye. C'est donc bien une somme qu'il faut faire ! En revanche, le compte n'y est pas s'agissant du surplus que vous consacrez à la transition énergétique : ...

... vérité aux Français, prenons de la hauteur. Cette décision aura effectivement un impact sur le prix de l'essence et du diesel, mais aussi sur les investissements privés. La finance n'est pas si gentille : elle se contente de regarder ce qui coûte cher et ce qui ne coûte pas cher. En prenant cette décision, nous envoyons un signal pour que les investissements privés s'orientent vers la transition énergétique. Pour filer la métaphore de la liturgie de Moscou, je dirais que nous avons fait la révolution fiscale d'octobre l'année dernière et que nous la poursuivons cette année.

Je souscris aux propos qui viennent d'être tenus. Cet amendement vise à maintenir les tarifs réduits de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, dont bénéficie notamment le gazole non routier utilisé pour le nivellement de la neige. À l'évidence, la suppression de ce tarif réduit serait préjudiciable aux entreprises de damage des pistes des domaines skiables et des routes.

Cet amendement vise à maintenir les tarifs réduits de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, dont bénéficie notamment le gazole non routier, utilisé certes par les entreprises de travaux publics, mais aussi pour le nivellement de la neige et le déneigement des routes. La suppression des tarifs réduits pèsera lourdement sur le budget des collectivités territoriales affecté à l'achat de carburant, au premier rang desquelles figurent les départements, pour assurer le déneigement des route...

Vous le savez, il existe désormais un fioul domestique contenant 10 % d'ester méthylique d'acide gras, dit « F10 ». L'amendement prévoit de doter ce nouveau carburant d'un statut fiscal adapté et de diminuer de 5 centimes par litre la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE – qui lui est applicable afin de tenir compte des 10 % d'énergie renouvelable que celui-ci contient. Trois raisons justifient un tel amendement : il facilitera la transition énergétique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre ; ce nouveau type de fioul a vocation à anticiper la réduction de la teneur en soufre dans le fioul, puisque ces 10 % en sont dépourvus – l'État françai...

Un deuxième produit est apparu : le « F30 », qui est oxygéné à 30 %. Les justifications de cet amendement sont les mêmes que pour le précédent. Il serait bon que les ministres motivent leur avis défavorable, car en adaptant la fiscalité à ce nouveau carburant, cette proposition va tout à fait dans le sens de la transition énergétique qu'ils prônent.

Cet amendement s'inscrit dans le cadre de la transition énergétique engagée dans le secteur maritime. Il vise à alléger la taxation du bio-GNL afin d'inciter les armateurs à recourir à ce carburant vertueux. Le bio-GNL est un bio-méthane porté à l'état liquide par condensation. Ce carburant ajoute aux avantages du GNL que sont déjà la réduction des émissions de CO2 ainsi que des oxydes de soufre, d'azote et des particules fines, celui d'une meilleure décarbonati...

Je soutiens cet amendement. Notre fiscalité énergétique souffre d'un problème de cohérence. Les amendements que j'ai proposés, comme celui de Mme Panonacle, y remédient. Vous ne pouvez pas vous contenter de dire « défavorable ». Monsieur le ministre d'État, vous nous avez fait un grand numéro sur la transition énergétique, mais ne pensez-vous pas qu'il faut de temps en temps en tirer les conséquences ? C'est ce que propose Mme Panonacle et ce que j'ai...