Interventions sur "énergétique"

...es modalités techniques des gros transports, maritimes ou terrestres, ou encore les choix technologiques qui n'existent pas encore ou ne sont pas prêts à être mis sur le marché. Tant que nous ne connaîtrons pas votre cap, tant que vous refuserez de soumettre au débat dans cette nouvelle assemblée la programmation pluriannuelle de l'énergie, nous ne pourrons pas vous accompagner dans la transition énergétique. Vous ne savez pas où vous voulez nous emmener.

Il s'inscrit lui aussi dans le cadre de la transition énergétique engagée dans le secteur maritime. Il vise à inciter les armateurs à recourir au GNL. Ce carburant est certes une énergie fossile, mais il apparaît aujourd'hui comme la solution transitoire la plus propre : son utilisation permet de réduire de 25 % les émissions de dioxyde de carbone, de 90 % celles de dioxyde d'azote et presque intégralement celles de soufre et de particules fines. La loi du 17 ...

Compte tenu de l'ampleur des émissions toxiques liées à l'usage commercial du kérosène aérien, nous proposons de mettre fin, par cet amendement, au remboursement de TICPE actuellement pratiqué pour ce carburant. Selon le ministère de l'écologie, les exemptions de taxes sur les produits énergétiques au profit des acteurs de l'aviation commerciale ont représenté un manque à gagner de 2,8 milliards d'euros en 2015, et ce chiffre devrait dépasser 3 milliards en 2018. L'avion est pourtant le moyen de transport le plus polluant. Son impact sur le climat a doublé en vingt ans et pourrait tripler d'ici à 2050. Par ailleurs, la France occupe l'avant-dernière place en Europe en termes de recettes i...

Il vise à orienter la consommation de gazole vers les gazoles paraffiniques de synthèse pour les usages concernés par la hausse de la TICPE. Cette mesure fiscale d'accompagnement s'inscrirait dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique et serait conforme à l'article 8 de la directive européenne 200396CE, qui prévoit des niveaux minimum de taxation de l'énergie.

Il vise à appliquer une taxation moindre sur les gazoles propres – gazoles paraffiniques de synthèse ou gazoles obtenus par hydrotraitement – que sur le gazole classique. Il importe d'envoyer ce signal fort dans le cadre de la transition énergétique. Si nous n'adoptons pas cet amendement, les gazoles « propres » seront plus chers que le gazole « sale » – je caricature volontairement pour être aussi simple et claire que possible. Cette mesure permettrait à tous nos concitoyens qui ne possèdent pas encore de véhicule électrique de continuer à utiliser leur voiture diesel, mais avec un gazole propre au même tarif que le gazole classique. Je vo...

...énéficient de ce dispositif. Vous les exposez à une insécurité financière exponentielle. Comment celles du bâtiment, par exemple, pourraient-elles faire face à une telle augmentation du prix de leur carburant ? La filière extractive des minéraux – les exploitations de carrières – , composée à 80 % de PME, devrait à la suite de cette mesure voir augmenter de 315 % en cinq ans le prix des produits énergétiques concernés. Cette augmentation aura forcément une répercussion immédiate sur les filières du bâtiment ou des travaux publics. Dans cet exemple, si ces exploitations de carrières sont les premières victimes, les usagers ou les contribuables seront forcément les victimes collatérales. C'est la raison pour laquelle, à défaut de supprimer l'article 19, il faut envisager une sortie progressive du tar...