Interventions sur "énergies fossiles"

Comme je vous l'ai dit, monsieur Leseul, cet amendement vise à clarifier l'article 4 en mentionnant la commercialisation et la promotion des énergies fossiles.

Nous proposons de préciser, à destination d'un public qui ne serait pas averti – ici, tout le monde l'est – , que c'est parce que les énergies fossiles contribuent à des rejets importants de gaz à effet de serre que la publicité en est interdite. Il s'agit d'être plus explicite sur les motivations de l'article 4.

C'est justement parce que ces énergies ont un impact très fort sur le dérèglement climatique que nous souhaitons interdire la publicité relative à la commercialisation ou faisant la promotion des énergies fossiles. L'amendement est donc satisfait par l'objet même de l'article 4, raison pour laquelle j'émets une demande de retrait.

Nous avions eu ce débat en commission spéciale, dans le souci de préciser le texte. Je comprends que vous ayez de nouveau déposé cet amendement, car les associations sportives et culturelles expriment leur inquiétude. Je répète que l'article 4 vise bien à interdire la publicité relative à la commercialisation ou faisant la promotion des énergies fossiles, et non la publicité des marques. Celles-ci pourront, par exemple, continuer de financer les clubs sportifs, notamment les plus petits, avec le flocage des maillots. Sans doute la ministre pourra-t-elle vous rassurer également en levant toute ambiguïté sur le sujet. Votre amendement étant réellement satisfait par l'objet même de l'article, je vous en demande le retrait.

Cet amendement de mon collègue Pierre Vatin vise à compléter l'alinéa 5 pour faire en sorte que le décret pris en Conseil d'État garantisse que les énergies renouvelables, lorsqu'elles sont incorporées ultérieurement à des énergies fossiles, pourront continuer de faire l'objet de publicité.

C'est bien ce que prévoit la rédaction actuelle de l'article 4. Je le cite : « Un décret en Conseil d'État précise la liste des énergies fossiles concernées et les règles applicables aux énergies renouvelables incorporées aux énergies fossiles. » Ces amendements sont donc satisfaits. Demande de retrait.

...des aides de l'État, qui creusent la dette – ce sera l'un des débats importants de la présidentielle – , il existe une autre source importante pour financer la transition écologique : l'épargne des Français. Nous voulons pouvoir l'orienter vers des investissements vertueux. Notre amendement no 7096 vise à interdire la publicité en faveur de produits financiers portant sur des activités liées aux énergies fossiles. Une des sources les plus puissantes de leur prégnance aujourd'hui, bien au-delà de la publicité, réside dans leur financement massif à travers le système bancaire, les fonds d'épargne, les fonds d'investissement et les fonds de pension. En tant que citoyens, nous avons la liberté de choisir d'investir ou non notre épargne dans l'énergie fossile. Notre amendement suivant, le no 4210, propose d'i...

Ce qui est cruel, madame la ministre, c'est que nous partageons l'esprit : ce serait plus facile si nous étions des adversaires idéologiques. Simplement, vous l'avez dit vous-même, nous n'avions pas d'autre moyen pour parler d'épargne et d'investissement dans les énergies fossiles que de viser la publicité. Le règlement européen viendra clarifier des avancées obtenues sous la précédente législature ou, plus récemment encore, dans le cadre de la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE). À chaque fois, ce sont des petits pas, mais il faut les saluer. Grâce à l'Europe, nous verrons une nette accélération. Il y aura désormais les vrais et le...

Je défends l'amendement de ma collègue Valérie Beauvais. Il est important que l'interdiction de la publicité sur les énergies fossiles n'entraîne pas des effets restrictifs de concurrence ou n'aboutisse pas à concentrer certains marchés. À titre d'exemple, alors que la loi relative à l'énergie et au climat a prévu la disparition progressive des tarifs réglementés de vente de gaz d'ici au 1er juillet 2023, l'interdiction de la publicité pourrait freiner l'ouverture du marché, ainsi que le souligne l'étude d'impact du projet de lo...

Il concerne les amendes sanctionnant le non-respect de l'interdiction de la publicité en faveur des énergies fossiles. Le projet de loi les plafonne à 75 000 euros. Certes, elles comportent une dimension symbolique, puisqu'elles nuisent à l'image des sociétés sanctionnées. Cependant, le droit pénal repose sur la fonction dissuasive de la peine ; en outre, celle-ci, en particulier l'amende, doit être individualisée, en tenant compte de la capacité financière de la personne condamnée. Il n'y a aucune raison d'ab...

L'application de l'article 4 sera suspendue à la publication de décrets, laquelle pourra prendre du temps, nous le savons. S'agissant de l'alinéa 5, madame la ministre, vous avez fait part de votre intention d'imposer 50 % d'énergies renouvelables incorporées dans les énergies fossiles pour continuer d'autoriser la publicité. Les industriels ont besoin de temps pour pouvoir s'adapter. Parfois, ils doivent passer par des étapes successives pour maintenir leur production, par exemple en changeant un four. L'entrée en vigueur est fixée à un an après la promulgation de la loi, mais ce qui compte, c'est la publication des décrets. L'amendement accorde le temps nécessaire au Gouvern...