Interventions sur "éolien"

Pour en avoir discuté notamment avec M. Xavier Bertrand au sein de la commission compétente du ministère, j'entends que certaines régions s'élèvent contre les éoliennes. Nous sommes là sur une des limites de la responsabilité territoriale. Aujourd'hui, si l'on veut limiter la production, on doit se poser la question de la consommation. Les territoires ne peuvent pas dire qu'ils ne veulent plus produire une telle énergie mais qu'ils sont prêts à en consommer, autant qu'ils en ont besoin. Que ce soit à l'échelle communale, que j'ai toujours défendue, départeme...

Mon amendement inclut un indice d'effort éolien. Il ne s'agit pas de refuser entièrement les éoliennes quand d'autres régions devraient se sacrifier. Pour atteindre les objectifs que vous déclinez régulièrement, chaque région doit s'y mettre. Les Hauts-de-France ont fait cet effort et peuvent en témoigner, chiffres à l'appui. Il serait intéressant de regarder la carte de France pour évaluer quelle région n'a pas fait cet effort. Certes, le ve...

La réflexion est intéressante mais je suis gêné par la rédaction actuelle qui prévoit que le rapport entre la puissance éolienne terrestre installée par kilomètre carré et le potentiel éolien moyen soit « plus de deux fois supérieur » à celui d'une autre région. Il aurait été préférable de calculer une moyenne nationale et de fixer un coefficient supérieur.

...ts différents, vont ensuite démarcher. À la fin, on espère que le pourcentage global sera à la hauteur des attentes. Évidemment, on en est régulièrement réduit à se dire que ce n'était pas ce que l'on avait prévu. Le jacobin que je suis n'aurait aucun problème à dire que l'on bascule dans un système où l'État pilote tout, passe des appels d'offres et définit des zones d'intérêt national pour les éoliennes – si tant est que l'on soit d'accord sur le fait que cela soit utile dans le mix énergétique. Cela aurait le mérite de la cohérence. Là, vous avez l'inconvénient des deux méthodes. Vous dites que ce doit être une énergie locale et qu'il faut que les territoires s'en emparent. Mais à quoi servent des schémas non prescriptifs qui consomment un temps hallucinant de fonctionnaire avec une concert...

L'amendement vise à supprimer l'exemption de la quote-part de raccordement pour l'éolien offshore ajoutée par un amendement gouvernemental à la loi de 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures. Cette exemption crée une distorsion de concurrence en France avec les autres filières, notamment l'éolien terrestre et le solaire photovoltaïque. L'amendement permet de commencer à évoquer l'éolien offshore qui n'entre pas forcément dans le cadre de la propos...

Cette proposition de loi est en effet l'occasion d'un débat généralisé. M. Thiébaut a évoqué la question des coûts – je n'ai pas voulu entrer dans ce débat, qui est très « piégeux » car, lorsque l'on cite le prix au mégawattheure de telle ou telle énergie, on oublie de parler des aides qui s'imputent. Dans le secteur de l'éolien offshore, il y a eu des appels d'offres plus bas. Dans le même temps, on a mis le coût de raccordement dans le tarif d'utilisation du réseau public d'électricité (TURPE), c'est-à-dire dans une partie de la facture d'électricité des Français. Ce cadeau fiscal « sort » donc de l'ancienne contribution au service public de l'électricité (CSPE), et « entre » dans le TURPE. Il s'agit de mémoire d'un pe...

M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la loi sur l'interdiction de l'exploitation des hydrocarbures en 2017, m'a expliqué pourquoi le Gouvernement a introduit, par amendement, une telle exemption : à l'époque, proposer la prise en charge du coût du raccordement par le TURPE permettait d'avoir une vision claire de l'impact technique et financier des propositions des porteurs de projets d'éolien flottant. Pour exclure toute distorsion entre les différentes propositions, il fallait prendre pour base zéro ce raccordement.

Ce que je vois, c'est que dans cette renégociation du tarif de l'éolien offshore qui a permis d'arracher 25 milliards d'euros, 1,5 milliard d'euros ont été pris en charge par les consommateurs d'électricité. Il serait souhaitable qu'avec les tarifs négociés à 180 euros, on refacture aux consortiums la somme de 1,5 milliard d'euros afin de redonner du pouvoir d'achat à nos concitoyens.

J'achète à moitié votre argument, monsieur Perea. Pour comparer les technologies et la rentabilité des uns et des autres, il suffisait de demander aux consortiums de faire une soustraction et de ne pas inclure le coût du raccordement dans leurs calculs. En réalité, on a essayé de donner un coup de pouce à l'éolien offshore, comme dans d'autres pays où le public prend en charge les frais de raccordement. La comparaison des coûts sur laquelle M. Thiébaut fonde son raisonnement est biaisée car il existe des coûts cachés qui réapparaissent dans les factures. Comme l'a dit M. Maquet, si les renégociations ont permis de faire passer le prix du mégawattheure de 244 à 144 euros, ce qui donne l'impression d'une ba...

Les communes littorales d'où les éoliennes sont visibles sont dédommagées selon deux critères, la distance depuis la côte et le nombre d'habitants. Je propose de supprimer ce deuxième critère, qui ne me semble pas pertinent, et de le remplacer par la longueur du linéaire côtier d'où les installations sont visibles. Cela permettrait de mieux prendre en compte l'impact des installations sur les communes touristiques. J'ai été maire de Me...

Beaucoup d'études ont été menées dans la région de Narbonne. Elles n'ont pas permis d'établir de corrélation entre la présence des nombreuses éoliennes et une baisse de la fréquentation touristique : celle-ci demeure très importante, que ce soit dans l'arrière-pays ou sur le littoral, et il est même des personnes qui se trouvent apprécier la visite des installations. Aucun sondage n'a mis en avant le fait que des touristes avaient décidé de ne plus revenir pour cette raison. Par ailleurs, on sait que les éoliennes au large auront un impact v...

Il me semble difficile de se baser sur des études et des sondages puisqu'aucune éolienne n'a été installée en mer pour le moment ! Mais sachant que les éoliennes offshore seront plus hautes que la tour Montparnasse, je vous mets au défi de me prouver que leur vue ne viendra pas gâcher la contemplation des amoureux de la mer.

Je regrette qu'il ne soit pas prévu que le Conservatoire du littoral et les sites classés bénéficient, au côté des communes et des marins pêcheurs, des retombées fiscales de l'installation d'un parc éolien offshore.

Les promoteurs éoliens nous disent que le coût de l'énergie éolienne terrestre est équivalent au prix moyen du marché ; ils soutiennent que c'est une énergie rentable. Prenons-les au mot ! Comme l'a dit le président de la commission d'enquête, on retire les petites roues à l'arrière quand l'enfant est capable de pédaler tout seul ; alors mettons fin à l'émission de nouveaux contrats d'aide publique à la filière éolien...

...renouvelables sont compétitives, comme l'a rappelé tout à l'heure M. Thiébaut, alors il n'y a pas lieu de les subventionner. Ce n'est pas seulement une question de principe : on ne peut pas à la fois soutenir les nouvelles technologies et refuser d'augmenter la fiscalité écologique. Aujourd'hui, 90 % des sommes consacrées au déploiement des énergies renouvelables sont captées par le solaire et l'éolien. Si nous ne trouvons pas le moyen de limiter cette part, nous n'aurons d'autre solution, pour financer les technologies de demain, que l'endettement ou la hausse de l'impôt. Sans doute faut-il substituer aux aides directes une intervention beaucoup plus en amont, où l'État définirait les ZDE et se porterait garant des démarches préliminaires, notamment sur les études. Un consensus transpartisan ...

C'est le sens de l'histoire : les Allemands ne sont-ils pas en train de supprimer leurs subventions à l'éolien ? Nous avons affaire à des situations de rente, des milliards se promènent dans le secteur : il est temps d'y mettre un peu d'ordre. La filière affirme qu'elle est mature, prenons-la au mot !

Monsieur Thiébaut, l'ARENH n'a pas grand-chose à voir ici car les producteurs qui y sont éligibles n'ont aucun lien avec l'énergie verte. L'éolien représente 72 à 90 milliards d'euros jusqu'en 2028, 11 milliards ont déjà été payés : cela signifie que nous aurons à honorer une facture de 60 à 80 milliards d'euros. Même si l'on constate une baisse tendancielle, l'engagement de telles sommes fait qu'il ne restera plus grand-chose demain, s'il faut tripler l'investissement dans l'hydrogène par exemple.

Il me semble que les études d'impact sont des procédures sérieuses qui prennent déjà en compte le volet sanitaire. J'ai noté, depuis le début de cet examen, votre volonté d'ajouter des contraintes afin de restreindre le déploiement des éoliennes sur l'ensemble du territoire. Je rappelle que l'ANSES et d'autres opérateurs rendent régulièrement des avis sur l'impact sanitaire des parcs éoliens. Cet article est malvenu.

Je propose que dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport analysant l'impact de l'augmentation de la part de l'énergie éolienne dans le mix énergétique français sur l'équilibrage des réseaux électriques et sur l'augmentation du risque de coupures d'électricité. Vous savez qu'un débat s'est ouvert avec la ministre qui a expliqué qu'il pourrait y avoir des coupures d'électricité cet hiver, mais que ce risque était géré. En février 2012, alors que l'ensemble du parc nucléaire était disponible et que nous pouvions compter...

L'objectif de cet amendement, qui demande un rapport sur l'incidence des installations éoliennes sur la santé humaine et animale, n'est pas de trancher un débat scientifique, mais de nous permettre de disposer d'études rigoureuses.