Interventions sur "éolien"

Je voudrais relever une faille et expliquer pourquoi je ne suis pas favorable à ces amendements. Les ZDE ont été créées, puis supprimées, puis recréées et supprimées de nouveau. Ne serait-ce donc pas une fausse bonne idée ? Elles avaient été créées, dans un premier temps, pour encadrer le développement de l'éolien, comme M. de Courson l'a rappelé. Mais on s'est rendu compte sur le terrain qu'elles posaient plus de problèmes d'encadrement qu'elles n'en résolvaient et qu'elles provoquaient le contraire de ce pour quoi elles avaient été instaurées ; d'où leur suppression. Je comprends qu'il paraisse séduisant de travailler sur un zonage et de donner aux élus locaux un pouvoir de décision. Cela pose cependant...

...ance au sein de la majorité, entre le parti socialiste et les écologistes, pour satisfaire le lobbying du Syndicat des énergies renouvelables. Cette décision avait été votée à la majorité de l'époque, mais vous ne pouvez pas dire que le dispositif ne fonctionnait pas. Aujourd'hui, on se rend compte, sur le terrain, qu'on ne dispose pas d'outils juridiques permettant d'empêcher le développement d'éoliennes là où les élus ne le jugent pas utile, voire là où cela porterait atteinte à un monument classé au patrimoine mondial de l'UNESCO. Vous avez reconnu vous-même la défaillance de nos outils juridiques Aucun document d'urbanisme n'est opposable à l'éolien : ni le schéma régional éolien, ni le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET). L'État in...

...rs à nous y opposer, considérant qu'il s'agissait d'une erreur. Aujourd'hui, les préfets n'ont plus aucun outil, et les maires encore moins, pour contester telle ou telle implantation. Est-ce normal dans une démocratie, mes chers collègues ? Je pense que non. Nos deux amendements sont vraiment très proches. Tous deux permettraient de définir par exemple, au sein d'une ZDE, une hauteur maximale d'éoliennes. La grande critique que je formule sur ce texte porte sur la fixation de la distance d'éloignement des habitations. Je vous rejoins, 500 mètres ce n'est pas assez, mais il ne me semble pas utile d'en préciser une dans la loi – 1 000 mètres, 1 500 mètres, peu importe. Cela dépend énormément du relief. Mieux vaut faire confiance aux élus locaux, qui ont beaucoup de bon sens. Enfin, je pense que...

Je soutiens ces amendements. À défaut de partager la même approche, nous pouvons convenir qu'il existe un problème de démocratie en amont de l'implantation des projets éoliens. Les ZDE ont fait leurs preuves. Leur suppression a privé les élus de toute capacité d'expression et de décision ; leur retour permettrait de ramener la sérénité dans le débat public.

...fs au niveau national, puis on dit aux promoteurs : « Allez-y ! ». Ils démarchent, parfois en toute opacité, des propriétaires privés. Cela crée des conflits de voisinage et des incompréhensions dans les communes. Nous avons besoin d'un outil pour organiser la transition énergétique, elle ne peut pas se faire de manière désorganisée. L'État aurait pu imposer cent cinquante sites d'implantation d'éoliennes – c'est la méthode gaulliste. Si nous voulons associer les responsables locaux, la ZDE est l'outil pertinent. Vous avez déclaré qu'il fallait nous concerter, mais le Parlement doit assumer ses responsabilités. Nous devons être capables de débattre et décider si nous préférons une approche juridique, fondée sur le droit de l'urbanisme, comme nous l'avons fait ces dernières années ; ou si nous ...

L'amendement CD3 augmente la distance minimale entre les implantations d'éoliennes et les habitations. Pour prendre en compte l'accroissement de la taille des éoliennes de nouvelle génération, il introduit un critère de proportionnalité. La distance actuelle, de 500 mètres, n'est pas suffisante. J'invite chacun à visualiser ce que cela représente autour de son domicile. L'amendement CD4 porte la distance à 1 500 mètres dans tous les cas de figure, et l'amendement CD2 à 1 00...

Je propose une autre variante, consistant à fixer une distance minimale égale à huit fois la hauteur de l'éolienne, pales comprises. Cette proposition de loi prévoit une distance d'un kilomètre et demi pour les éoliennes de 180 mètres de hauteur, mais pas pour les éoliennes de taille inférieure. Le « repowering » posera des problèmes d'acceptabilité qu'il est nécessaire d'anticiper.

Pour des raisons de simplicité, le texte prévoit que la distance minimale est portée à 1 500 mètres pour les éoliennes de plus de 180 mètres, et maintient le droit actuel pour les autres. Ces amendements ont l'avantage de fixer une distance proportionnelle à la hauteur, donc à la nuisance liée au caractère imposant de la structure. L'amendement CD3, en fixant la distance minimale à dix fois la hauteur de l'éolienne, permettrait de rapprocher les éoliennes de moins de 50 mètres de haut des habitations, ce qui ...

Ces amendements démontrent qu'il faut revoir la distance entre les éoliennes et les lieux d'habitation. La présidente a annoncé avoir saisi l'OPECST des problèmes sanitaires liés aux ondes à basses fréquences. Il y a donc un risque. Je propose d'appliquer le principe de précaution prévu par la Constitution et de retenir ces amendements qui permettent d'éloigner les éoliennes des habitations. Si l'OPECST ou les autorités scientifiques nous confirmaient qu'il n'y a pas ...

Je précise que la saisine de l'OPECST porte sur l'impact des champs électromagnétiques de très basses fréquences sur la santé des animaux d'élevage, dans des cas très spécifiques. Elle ne couvre pas le spectre plus large de l'impact des éoliennes sur la santé des animaux et des humains.

Notre collègue M. Descoeur présente ces amendements comme des amendements de repli ; nous y voyons pour notre part un concours Lépine de l'éloignement ! Dans notre pays, chaque fois que l'on éloigne une éolienne d'une habitation, elle se rapproche d'une autre. Monsieur le rapporteur, vous avez mentionné le rapport de notre collègue Mme Marjolaine Meynier-Millefert, avec qui je me suis entretenu hier. Vous ne pouvez pas savoir si je l'ai lu, mais soyez assuré que j'ai lu le vôtre. Vous y écrivez que les problèmes de santé ne sont liés qu'à une gêne éventuelle, qui pourrait créer des problèmes psycholog...

J'ai fait partie de la commission d'enquête présidée par M. Julien Aubert, et je peux partager certaines de ses idées sur la nécessité d'un développement planifié de l'ensemble des énergies non renouvelables – pas uniquement l'éolien – pour atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés. S'agissant de la santé, en revanche, nous avons constaté qu'aucune étude probante n'indique un effet défavorable sur la santé. Certes, on peut invoquer le principe de précaution, mais nous n'avons pas d'éléments. J'ai été perturbé par les propos selon lesquels les éoliennes ne serviraient pas l'écologie. Mettons-nous d'accord sur ce que ...

Dans la Marne, nous avons porté la distance minimale entre les éoliennes et les habitations à un kilomètre en raison des nuisances sonores. C'est un son sourd, créé par la pale, qui comprime l'air à hauteur du mât. Le rapporteur propose un éloignement minimal d'un kilomètre et demi. Nous pourrions combiner les solutions. La Marne, qui a fait partie des premiers départements où ont été installés des champs d'éoliennes avec l'Aisne, est entrée dans la phase de « ...