Interventions sur "éolien"

Nous pourrions nous retrouver sur cet amendement, dont l'impact est très limité. En 2017, les permis de construire ont été supprimés des procédures pour implanter des éoliennes. Ce faisant, le lien a été rompu entre le droit de l'urbanisme et l'autorisation d'exploiter une éolienne. Lors d'un renouvellement d'éolienne sans modification substantielle, il n'est plus nécessaire de demander une nouvelle autorisation pour effectuer son remplacement. Mais des éoliennes ont été installées dans le champ des cônes de vue de monuments classés au patrimoine mondial de l'UNESCO...

Dans mon département, le canal du Midi et la fameuse cité de Carcassonne sont classés au patrimoine mondial de l'UNESCO. Ma circonscription est l'une de celles dans laquelle il y a le plus d'éoliennes en France. Laisser entendre que je ne connais pas ces sujets me dérange donc, s'agissant notamment du bruit. J'ai aussi été directeur du parc naturel régional dans lequel il y a le plus d'éoliennes en France. Je connais donc les enjeux posés par les installations d'éoliennes dans les parcs naturels. Cet amendement soulève la question du « repowering » . Au début de cette législa...

...ison pour les sites classés au patrimoine mondial de l'UNESCO que vous connaissez. Dans le département d'Eure-et-Loir, où se trouve ma circonscription, la cathédrale de Chartres est classée au patrimoine mondial de l'UNESCO pour elle-même et pour ses cônes de vue. En 2004, 2006 et 2010, l'UNESCO a alerté l'État et la ville de Chartres, en indiquant qu'elle retirerait le site du classement si des éoliennes continuaient d'être installées dans les cônes de vue de la cathédrale. À l'heure actuelle, six parcs éoliens sont déployés dans ces zones. L'État s'est saisi du sujet : une directive paysagère est en cours de discussion, qui devra faire l'objet d'une approbation par décret en Conseil d'État. Elle sera la première directive paysagère de France. Mon amendement vise non pas uniquement Chartres, ...

...laire dans la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP). À présent, vous dites qu'il faut que les bâtiments vivent avec leur temps. Or, dans la loi ASAP, vous avez voté un article 54 qui prévoit que, dans certains cas, les architectes des Bâtiments de France doivent donner leur avis, précisément pour éviter des problèmes de covisibilité entre des monuments classés et des éoliennes. Il faut être cohérent. Si vous êtes d'accord avec la philosophie de la loi ASAP, qui vise à protéger les bâtiments plutôt qu'à encourager un environnement moderne, vous ne chercherez pas à revenir sur ses dispositions. Le beau est toujours subjectif ; à ce titre, nous n'en débattrons pas. Néanmoins, il faut être clair sur le fait que ces monuments historiques doivent être dans des environnem...

... vraisemblablement de même pour l'amendement CD17, qui vise à redonner de la légitimité et du pouvoir aux élus locaux, notamment au maire de la commune concernée. Nous avons des exemples sur ce sujet. Notre ancien collègue devenu sénateur, M. Stéphane Demilly, avait ainsi évoqué le fait que dans l'est du département de la Somme, l'ensemble des collectivités refusait à l'unanimité l'implantation d'éoliennes. La préfète avait pourtant autorisé le projet. Cela pose un vrai problème pour la démocratie.

Je propose un retrait de l'amendement CD17 au profit de l'amendement CD22. Vous avez rejeté l'article 2 de la proposition de loi. L'adoption de ces amendements permettrait de réintroduire dans la loi la possibilité pour le maire d'avoir un droit de regard sur l'installation des éoliennes. L'amendement CD22 semble plus satisfaisant car il prévoit que non seulement les communes d'implantation mais aussi les communes environnantes exercent un droit de veto sur l'installation des éoliennes. Vous le savez, certaines communes très étendues posent problème : le maire laisse faire à la périphérie. Dans le bourg situé de l'autre côté de la frontière communale, son homologue est beauco...

Nous avons évoqué la distance aux éoliennes, à l'article 1er et à l'article 2. Mais le problème fondamental, dont tout le monde a parlé, c'est l'acceptabilité des énergies renouvelables (EnR). Je suis d'accord avec ce que dit Mme de La Raudière concernant les covisibilités mais il faut régler tous ces points en amont. Cela justifie le fait que nos avis aient été défavorables depuis le début : il faut un projet de territoire paysager. L...

...ns. Ce n'est pas au niveau régional qu'il faut agir car il est trop loin du terrain. Nous avons du mal à nous faire comprendre. Aujourd'hui, aucun outil juridique ne permet d'empêcher une décision. Parfois, la concertation se passe bien car certains promoteurs sont respectueux des élus locaux. Mais ce n'est pas le cas de tous. C'est pourquoi nous avons tous ces débats. En Eure-et-Loir, des parcs éoliens sont encore en discussion dans les cônes de vue de la cathédrale alors que l'enquête publique pour la directive paysagère vient de s'achever et que celle-ci pourrait être adoptée dans trois mois. Ces démarches sont insupportables alors que nous travaillons sur ce dossier depuis trois ans et demi. Le travail en amont de la directive paysagère est colossal. Or les promoteurs de l'éolien ne respect...

... suis sensible à l'argumentation qui a été développée. Dans le fond, je partage l'idée qu'une forme d'aménagement du territoire par rapport au paysage serait intéressante – majeure, même, si vous voulez. Je suis homme de pragmatisme : étant magistrat de la Cour des comptes, j'ai beaucoup moins de créativité. Pour moi, un chiffre est un chiffre, c'est blanc ou noir. En l'occurrence, depuis 2012, l'éolien se développe. Le Parlement ressemble à une poule qui regarderait une cuillère en se demandant comment elle peut s'en saisir. Pendant ce temps, on construit des éoliennes. J'entends bien que votre méthode serait meilleure, mais si c'est pour aboutir à l'outil parfait de programmation d'aménagement du territoire en 2027, alors que nous sommes déjà presque en 2021 et que la programmation pluriannue...

L'amendement CD12 est motivé par l'idée que nos moyens de protection des bâtiments historiques, des bâtiments classés, des sites du patrimoine de l'UNESCO sont bien souvent vus par les propriétaires comme des contraintes dans le financement de leurs opérations alors qu'en face, des zones industrielles d'éoliennes sont installées. Il est donc nécessaire d'y poser également des contraintes, afin que ces personnes ne se retournent pas systématiquement contre les impératifs que vous soutenez.

L'amendement CD24 est défendu. Laisser 1 500 tonnes de béton par éolienne au sol est un scandale. On ne peut pas parler de protection de l'environnement et d'écologie tant que l'on ne retire pas ces fondations. Il a été question des inconvénients de certaines énergies pour les générations futures. Là aussi, on peut penser à elles.

J'émets un avis favorable aux amendements qui permettront de répondre à la question que M. Thiébaut avait posée, celle du lien entre les éoliennes et l'écologie. Quand on laisse des tonnes de béton dans le sol, il est difficile de convaincre les Français que tout cela est entièrement écologique.

Sur ce sujet, il faut aller dans le détail. Les nouveaux contrats imposés par l'État ne valent que si le parc compte plus de six éoliennes. Dans le cas contraire, ces conditions ne figurent pas. J'appelle votre attention sur ce point : il faut être précis et aller au bout du sujet.

...lement des centrales et l'enfouissement des déchets. Lorsque l'on parle de démantèlement nucléaire – je sentais une petite allusion –, c'est le retour à la terre qui est visé. Aux États-Unis, pays très en avance dans ce domaine, le démantèlement signifie le retour à la prairie. Ensuite, on ne stocke pas le béton – cela coûterait très cher à Cigéo – mais on peut le recycler, comme dans le cas des éoliennes, si vous adoptez aujourd'hui ces excellents amendements.

Cet amendement, qui va dans le même sens, vise non seulement à démanteler la fondation en béton, mais à traiter d'autres matériaux. Nous avons notamment évoqué les pales qui, n'étant pas recyclables, posent un véritable problème. Je reviens à ce que j'évoquais dans mon propos liminaire : les fonds de pension sont de plus en plus nombreux à racheter des parcs d'éoliennes. Au terme des vingt ans de concession, ces sociétés n'existeront peut-être plus. Il reviendra encore une fois à la puissance publique de démanteler ces parcs, au moment où il faudra les arrêter. C'est la raison pour laquelle nous devons utiliser tous les outils permettant de provisionner les fonds nécessaires.

Avis favorable. Mes chers collègues, je ne comprendrai pas que vous puissiez voter contre l'amendement CD16. Le législateur demande que l'on fasse place nette lorsque l'on démantèle un parc éolien. Certains d'entre vous sont les premiers, par exemple dans le domaine nucléaire, à insister sur la nécessité de démanteler et de s'attaquer au problème des déchets. Et l'on voudrait que ce qui est vice pour une énergie devienne vertu pour une autre… Pour toutes les énergies, lorsque l'exploitation est terminée, il ne faut évidemment pas laisser des blocs de béton dans la nature. Il serait incomp...

L'amendement me semble satisfait. Les mâts ou les pales d'éoliennes relèvent quasiment de la déchetterie, pas du démantèlement. Le code de l'environnement, ainsi que le droit commun, prévoient déjà des dispositions très précises sur ces sujets.

Là encore, il s'agit de provisionner suffisamment d'argent pour permettre le démantèlement complet des parcs. Il est proposé d'exiger une garantie de 5 % du coût de la construction des éoliennes pour faire face au coût de leur démembrement. L'amendement vise, là encore, à renforcer la nécessité de rendre le territoire dans l'état originel.

L'amendement s'inspire de notre expérience locale, puisque, je le répète, la Somme et les Hauts-de-France sont le département et la région les plus dotés en éoliennes. Il vise à prendre en compte l'indice d'effort éolien, afin que les éoliennes soient mieux réparties sur le territoire national et que les régions qui sont aujourd'hui à un niveau de saturation puissent s'exprimer sur ce dossier.

... à cet amendement, à condition que le sous-amendement que je présente soit adopté car l'avis du conseil régional devrait être un avis conforme. Cela va dans le sens de nos échanges précédents sur les schémas régionaux. Il faut aller au bout de la logique : si vous ne voulez pas des maires, il faut une autre autorité locale. Puisque les régions sont en charge de ces schémas non prescriptifs sur l'éolien, mettons-les dans la boucle.