1071 interventions trouvées.
Par ailleurs, les éoliennes sont réparties d'une manière totalement inégale sur notre territoire, ce qui crée un effet de saturation important dans certaines zones. Un quart des 2 000 installations que compte la France métropolitaine est situé dans les Hauts-de-France et près d'un cinquième dans le Grand Est. Le constat du développement anarchique de l'éolien – il n'obéit pas à une programmation étatique et ce sont des ...
Et l'humain en fait partie. Il convient de raisonner le développement de l'éolien dans notre pays. Tel est l'objet des trois articles de la proposition de loi. Le premier prévoit d'accroître la distance entre les habitations et les éoliennes au-delà d'une certaine taille. Si elles dépassent 180 mètres, la distance serait portée de 500 à 1 500 mètres. Il convient aussi de préciser que les règles d'éloignement des éoliennes par rapport aux installations militaires et aux équip...
Lorsque le concept de développement durable a émergé au tout début des années 1990, il était ainsi défini : répondre aux besoins des populations d'aujourd'hui sans empêcher les générations futures de répondre aux leurs. On a donné mille fois l'exemple des éoliennes en tant que moyen de produire de l'énergie maintenant sans créer de problème pour les générations futures. À la lecture de cette proposition de loi, je me dis que les auteurs de la définition auraient dû préciser que c'était pour autant que le fait de répondre aux besoins d'aujourd'hui ne dérange pas trop le voisinage, sans quoi il est préférable de sacrifier les générations futures… Nous fai...
Depuis le début de cette législature, nous avons essayé à de nombreuses reprises de provoquer un débat sur l'éolien en France, lors de l'examen du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, déposé en 2017, ou plus récemment à l'occasion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique. Par les nombreux amendements qu'ils ont déposés et leurs interventions en commission et en séance publique, les députés du groupe Les Républicains n'ont pas cessé de dénoncer les c...
Vous entendez, par cette proposition de loi, raisonner le développement de l'éolien. C'est une finalité que le groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés peut partager car la multiplication des champs d'éoliennes dans certains territoires et leur extrême densité posent un réel problème. C'est une préoccupation légitime dont le Président de la République s'est lui-même fait l'écho – vous l'avez dit, monsieur le rapporteur. Nier ce problème ne rendrait pas service...
Je remercie M. Julien Aubert de nous inviter, par cette proposition de loi, à réfléchir à l'éolien et à son développement. La stratégie nationale bas-carbone, introduite en 2015 par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, fixe un vrai cap en ce qui concerne la protection de notre environnement : il s'agit d'atteindre la neutralité carbone d'ici à 2050. Il faudra utiliser plusieurs leviers, en particulier la décarbonation des vecteurs énergétiques. Le paysage fran...
Je voudrais féliciter le rapporteur, M. Aubert, pour son travail approfondi sur l'ensemble de la politique énergétique de notre pays et remercier sincèrement nos collègues du groupe Les Républicains de poser la question de l'éolien en France. Il faut mieux planifier et mieux encadrer, tous les groupes l'ont souligné. Ils l'ont fait de manières différentes, certains soutenant cette énergie alors que d'autres la dénoncent, mais tous ont dit qu'il fallait mieux maîtriser les choses. Ce texte est l'occasion de le faire : nous ne pourrons pas y arriver sans changer la loi. Il n'existe pas de planification à l'heure actuelle : un...
... dernier exemple en date est l'adoption de la PPE, qui prévoit une montée en puissance des énergies électriques renouvelables (EnR) – elles devront représenter 40 % du total de la production nationale en 2030. Sans refaire le débat concernant notre mix électrique, je voudrais revenir, puisque la proposition de loi pose cette question, sur la place à accorder aux EnR, et plus particulièrement à l'éolien : je suis favorable aux grandes orientations établies par la PPE. J'ajoute que la question du mix énergétique et de son impact environnemental se pose d'une façon encore plus forte dans les zones non interconnectées (ZNI). En Corse et en outre-mer, l'indépendance énergétique est un enjeu majeur pour lequel nous avons besoin des EnR, notamment de l'éolien. Je ne nie pas, pour autant, que des opp...
Je félicite le rapporteur pour la qualité de son exposé. Je suis ravi que cette proposition de loi soit inscrite à l'ordre du jour, tant le développement de l'éolien se fait de manière anarchique et inégale selon les territoires. Ainsi, la région des Hauts-de-France, dont je fais partie, supportera bientôt à elle seule 30 % de l'effort national. Autour de la ville dont j'ai été le maire, l'implantation d'une trentaine d'éoliennes a été autorisée par les petites communes environnantes, qui voient là l'occasion d'une ressource complémentaire, sans penser à l'av...
L'article 1er de la proposition de loi tend à modifier le code de l'environnement en prévoyant de fixer à 1 500 mètres le nouveau seuil d'éloignement obligatoire des éoliennes par rapport aux habitations, ce qui va en restreindre fortement la possibilité d'implantation. Or c'est contraire à notre objectif de diversification du mix énergétique, prévu dans la programmation pluriannuelle de l'énergie et la stratégie nationale bas-carbone. Les motifs sanitaires évoqués ne justifient pas la création de ce seuil, puisqu'une étude de l'Agence nationale de sécurité sanitai...
Les Français doivent savoir que l'éolien n'a aucun impact positif sur le climat, puisqu'il remplace de l'électricité nucléaire et hydraulique déjà décarbonée. En revanche, il peut induire des risques sanitaires encore inconnus sur les hommes et sur les animaux. À ce propos, je vous remercie, madame la présidente, d'avoir saisi l'OPECST, au nom de la commission. On ignore en effet l'impact éventuel des champs électromagnétiques de basse ...
Et ne parlons pas des éoliennes dans les stations de ski, qui sont un vrai problème !
Je remercie M. Julien Aubert de nous donner l'occasion de débattre des conditions de développement de l'éolien, dans le droit fil des conclusions de la commission d'enquête parlementaire qu'il a présidée. Celle-ci a mis en lumière, en effet, une difficulté d'acceptation sociale qu'il serait coupable d'ignorer et qui mérite que l'on fasse des propositions de nature à raisonner, ou plutôt à encadrer, le développement de l'éolien. Contrairement à ce que j'ai entendu, cette proposition de loi vise, non pas à...
Je vous remercie, monsieur le rapporteur, pour votre travail et cette proposition de loi, avec laquelle je suis partiellement d'accord. Elle me permet d'aborder le sujet de l'éolien terrestre, particulièrement épineux dans mon département de Charente-Maritime. Les objectifs liés à la PPE prévoient de tripler d'ici à 2030 la production des parcs éoliens terrestres. Aujourd'hui, sur mon territoire, il y a près de 275 éoliennes en fonctionnement ou autorisées et plus de 215 ayant fait l'objet d'une déclaration d'intention, encore en cours d'instruction. Je vois difficilement co...
...is en citer quelques passages : « Lors de son audition par la commission d'enquête, M. Jean François Carenco, le président de la CRE, ne s'en est d'ailleurs pas caché et a expressément convenu du fait que la transition énergétique et le développement des énergies renouvelables électriques ne sont pas réalisés dans le but de diminuer les émissions de gaz à effet de serre [...]. Quant aux éoliennes, si elles n'émettent pas de gaz à effet de serre lors de leur production d'électricité, elles n'en demeurent pas moins une source globale d'émissions au cours de leur cycle de vie. Toujours selon l'ADEME, l'analyse du cycle de vie d'une éolienne, qui prend en compte à la fois l'extraction et le traitement des matières premières mais aussi les processus de fabrication, le transport, la distribu...
Sur l'éolien offshore, vous avez raison de souligner qu'une usine va être implantée en France. Attention toutefois quand vous parlez de souveraineté : en 2018, l'éolien représentait 700 millions d'euros de déficit de la balance commerciale et 60 % de la valeur ajoutée des éoliennes étaient produits à l'étranger. En matière de souveraineté, il y a d'autres industries, commençant par la lettre « N » où, à mon a...
Mon amendement vise à rétablir les zones de développement de l'éolien (ZDE). Cet outil de planification permet en effet de solliciter les communes pour déterminer les lieux d'implantation des éoliennes, de réaliser des études de vent, de garantir la concertation et d'impliquer les élus dans le développement du territoire, tout en laissant la décision aux mains de l'État. Pour en avoir discuté avec l'actuelle ministre chargée de la transition écologique, ainsi que l...
Un point d'histoire, pour commencer. Lorsque la première éolienne a été construite dans ma circonscription, il y a vingt-cinq ans, il n'était même pas nécessaire de solliciter un permis de construire. Il se trouve que l'initiateur l'avait fait, mais il aurait très bien pu s'en dispenser. Ensuite, nous avons légiféré et instauré, avec beaucoup de bon sens, les ZDE, c'est-à-dire souvent un regroupement de communes, qui déterminaient à quel endroit de la zone a...
Cette disposition s'inscrit dans la philosophie du texte : il s'agit de permettre à ceux qui vivent sur place de penser l'aménagement de leur territoire. Entre ces deux amendements, j'aurais une préférence pour celui de Mme de La Raudière, qui prévoit explicitement qu'il n'est pas possible d'implanter des éoliennes en dehors des ZDE et donne plus de pouvoirs aux communes. Même si M. Charles de Courson a juridiquement raison, je suis politiquement en faveur des communes et je donnerai donc un avis favorable à l'amendement de Mme de La Raudière, en proposant le retrait de celui de M. de Courson.