Interventions sur "épidémie"

...ient prises par plaisir ou convenance pour contraindre les Français. Ce régime vise à les protéger, par exemple lorsqu'il permet le renforcement du contrôle sanitaire aux frontières décidé jeudi dernier par le Gouvernement. Alors que l'état d'urgence sanitaire arrive à échéance le 16 février prochain, il apparaît donc nécessaire de le proroger une nouvelle fois compte tenu de la persistance de l'épidémie, non seulement sur notre territoire mais aussi partout en Europe et dans le monde. C'est l'objet du projet de loi sur lequel s'est prononcée la commission des lois et qui est aujourd'hui soumis au vote de notre assemblée. Il s'agit du sixième texte relatif à l'état d'urgence sanitaire dont nous discutons depuis le mois de mars 2020. Faute de régime pérenne, l'article 1er proroge du 1er avril au ...

Nous avons déjà travaillé à plusieurs reprises sur l'instauration ou la prolongation de l'état d'urgence, et nous allons le faire pour la sixième fois avec l'examen de ce texte. Les différentes lois qui ont été votées dans cet hémicycle ont été assorties de décrets prescrivant des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 ou déclarant l'état d'urgence sanitaire. Aujourd'hui, le Gouvernement nous demande de proroger de quatre mois l'état d'urgence sanitaire, à l'identique, sans que nous ne disposions d'aucun bilan des mesures qu'il aura permises. Il s'agit d'un texte présenté comme technique, mais dont les effets sur la vie de chacun pourraient se poursuivre jusqu'à la fin de l'année. Certes, l'évoluti...

...de revoyure. Il prive en quelque sorte le Parlement de sa capacité à légiférer, donc du pouvoir législatif que les citoyens nous ont confié. Mme Karamanli a raison de rappeler qu'être contre l'état d'urgence sanitaire et sa prorogation jusqu'au 1er juin ne signifie nullement, monsieur le ministre, que nous voulions vous empêcher de mettre en place les mesures nécessaires pour lutter contre cette épidémie. Vous nous dites à chaque fois qu'être contre, c'est être irresponsable : ce chantage permanent à la responsabilité est indigne. Depuis le début de cette crise sanitaire, les 577 députés qui forment l'Assemblée nationale, qui représentent l'ensemble des Français, se sont montrés responsables, comme l'ensemble de nos concitoyens.

Nul ici ne conteste la gravité de l'épidémie ; ce que nous contestons, en revanche, c'est la méthode employée par le Gouvernement. On nous dit que le cadre juridique a été défini clairement. Certes, mais est-il démocratique pour autant ? Le problème est bien là. Il y a confusion des pouvoirs : ce n'est pas compliqué, l'exécutif décide de tout !

Notre assemblée est réunie pour examiner un projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er juin 2021. Pour faire face à l'urgence d'une épidémie à laquelle notre pays n'était pas préparé, la loi du 23 mars 2020 a institué l'état d'urgence sanitaire. Au début de l'été, la sortie en a été organisée vers un régime transitoire, autorisant le Gouvernement à prendre des mesures exceptionnelles jusqu'au 31 octobre. Malgré la mise en oeuvre de ce régime d'exception, qui restreignait considérablement nos libertés fondamentales, le Gouvernement n'a...

...rdonner avec nos partenaires mondiaux ou européens, au sein de notre administration et avec nos collectivités territoriales. La coordination est devenue sans doute le maître mot : sans coordination permanente, sans concertation, point de salut sanitaire. Gardons cela toujours en tête. Le bilan exhaustif et transparent que nous devons absolument et indiscutablement à nos concitoyens à la fin de l'épidémie en France et dans le monde devra être ex post et non ex ante. À ce moment-là seulement, nous pourrons utilement, à froid, calmement et avec tout le recul nécessaire, analyser ce qui avait été bien décidé et exécuté et ce qui aurait pu être modifié ou mis en place. Nous pourrons alors comparer les mesures avec celles qui ont été instaurées chez nos voisins ou plus loin, interroger l'efficacité de ...

...es et personnelles, et qui éprouve, sur le plan de la santé comme sur celui de leur organisation, l'ensemble des pays et particulièrement le nôtre. Nous aurions pu nous satisfaire de vous transférer à intervalles réguliers les prérogatives qui sont celles du Parlement de voter la loi et de contrôler l'action du Gouvernement si ces chèques en blanc vous avaient permis d'anticiper l'évolution de l'épidémie. Que nous ayons été en réaction en mars dernier, quand le virus ne faisait qu'émerger, personne ne vous en fera grief : personne ne pouvait alors prédire l'ampleur de la catastrophe sanitaire. Il a fallu prendre des mesures extrêmement drastiques et nous avons été à vos côtés dans ces moments-là. Mais depuis, peut-être par facilité, vous demandez à intervalles réguliers au Parlement de continuer...

Comment accepter une nouvelle fois la prorogation de l'état d'urgence sanitaire ? Comment accepter cette confusion des pouvoirs qui fait disparaître notre assemblée ? Ce qui devait être provisoire devient permanent. Ce qui pouvait s'expliquer l'an dernier par la violence de l'épidémie n'est plus explicable ni excusable. Assez, monsieur le ministre, de ce chantage émotionnel incessant ! À vous entendre, refuser de vous signer ce nouveau chèque en blanc reviendrait à s'interdire d'agir. Ce raisonnement est absurde et scandaleux. Les parlementaires ont toute la capacité de débattre, de réfléchir et de voter. Faut-il au reste que vous doutiez de votre majorité pour ne pas même lui...

Oui, la catastrophe sanitaire exige encore de la part de tous des efforts pour freiner l'épidémie, pour protéger les plus vulnérables et par respect pour les familles endeuillées, pour les malades et les convalescents, et pour les soignants. Les Français font preuve d'une résilience exceptionnelle mais il y a danger à ne pas entendre la fatigue, la grogne de ceux dont la vie sociale est réduite à presque rien, ceux qui n'ont plus l'impression de vivre que pour se rendre au travail, et qui en ...

...e le déclenchement de l'état d'urgence sanitaire en mars dernier, mais nous sommes désormais en janvier 2021, et nous entrons dans un nouvel état d'urgence qui n'est plus sanitaire mais démocratique. J'insiste, car depuis de trop nombreux mois, le Parlement est littéralement évincé des décisions que prend le Gouvernement, qui éprouve malheureusement toutes les peines du monde à venir à bout de l'épidémie. Je ne reviendrai pas sur le scandale des masques…

Si ces amendements étaient adoptés, nous ne disposerions plus, à compter du 1er avril, d'outils juridiques adaptés pour faire face à la covid-19. Nous entrerions alors dans une phase de forte instabilité qui compromettrait sérieusement nos efforts visant à lutter contre l'épidémie, puisque l'état d'urgence sanitaire permet de prendre des mesures essentielles : c'est actuellement le cas du couvre-feu, du maintien de la fermeture de certains établissements recevant du public, ou encore des contrôles renforcés aux frontières. En outre, lors de l'examen du projet de loi en commission, nous y avons inclus une clause de revoyure au 1er juin, date préférable à celle du 1er avril...

...tat d'urgence sanitaire. Non seulement notre Assemblée disparaît de la scène, mais cette disparition cache des atteintes graves aux libertés individuelles de nos concitoyens. Se voir interdire de se réunir, de sortir de chez soi à certaines heures, ce n'est pas banal ! En outre, ces mesures sont disproportionnées par rapport à ce qui se passe dans notre pays. Certes, nous nous trouvons face à une épidémie très grave, à de nombreux décès, à des familles endeuillées ; il nous appartient, il vous appartient, monsieur le ministre, de tout faire pour que ces malades soient soignés, ce qui n'est pas encore suffisamment le cas. Il est inconcevable que par cet article 1er, qu'il faut évidemment supprimer, le Gouvernement et le Président de la République croient pouvoir atteindre le 31 décembre, quelques ...

Je suis d'accord sur le mot « catastrophe » car les conséquences de l'adoption de cet amendement seraient, en effet, catastrophiques : le cadre juridique de l'état d'urgence sanitaire serait abrogé dès la promulgation de la loi, ce qui priverait les pouvoirs publics de l'instrument juridique nécessaire pour faire face à l'épidémie. Avis défavorable.

...ssion flash avaient pour ambition d'être débattues lors de la discussion d'un projet de loi instituant un cadre pérenne et général des dispositifs de gestion des urgences sanitaires dans leur ensemble. Force est de constater que ce n'est pas le texte dont nous discutons ce jour. Le présent projet de loi tend à proroger le cadre juridique d'un dispositif spécialement construit pour faire face à l'épidémie. En l'espèce et dans le cas spécifique de la gestion de cette crise sanitaire, j'estime que le texte adopté par la commission des lois apporte les garanties suffisantes pour conforter le rôle du Parlement. Dans sa version actuelle le projet de loi va dans le sens de l'amendement car, en supprimant l'article 3, nous avons fait en sorte qu'une clause de revoyure soit effective et imposée avant le ...

...é dans certains départements avant d'être généralisé. Sur le terrain, le dialogue entre le préfet et les élus locaux est désormais beaucoup plus nourri et ouvert. Les conséquences juridiques de ces amendements sont en outre incertaines : leur adoption risquerait de fragiliser de nombreuses dispositions du décret du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. J'estime que ce n'est pas le moment de prendre ce genre de risque et qu'il reste essentiel de garder de la souplesse et de la réactivité pour gérer l'épidémie. Avis défavorable.

Les élus du groupe de la Gauche démocrate et républicaine voteront en faveur de ces amendements. On pourrait multiplier ici les exemples qui justifieraient d'avoir un regard différencié d'un endroit à l'autre. Je prendrai simplement celui du département de la Seine-Saint-Denis, qui a payé un très lourd tribut à la crise, notamment durant la première vague de l'épidémie, en enregistrant un taux de surmortalité parmi les plus élevés de France. Si on a beaucoup affirmé, à une époque, qu'il fallait isoler les malades, on ne l'a jamais fait : on a testé, mais on n'a pas isolé. Or, dans un département comme le mien, où la densité d'occupation des logements est beaucoup plus élevée qu'ailleurs, il aurait été possible d'isoler les personnes testées positives dans des ...

...euve d'une plus grande pédagogie que le Gouvernement, le Premier ministre et le ministre des solidarités et de la santé, elle ferait oeuvre utile. J'ajoute d'ailleurs que toutes les adaptations territoriales n'iraient pas nécessairement dans le sens d'un allégement des contraintes ou des mesures restrictives : certains élus, dans des territoires particulièrement touchés par la recrudescence de l'épidémie, ont demandé au Gouvernement de pouvoir appliquer localement, pendant une courte période, des reconfinements plutôt que des couvre-feux, afin d'anticiper et de mieux maîtriser la circulation du virus. Cela n'a pas été possible dans le cadre juridique et la stratégie actuels ; cela le serait demain si ces amendements, que le groupe UDI et indépendant soutiendra évidemment, étaient adoptés.

Compte tenu de la situation sanitaire, la prolongation de l'état d'urgence sanitaire est nécessaire afin de protéger les Français et de lutter efficacement contre l'épidémie. Une sortie pure et simple de ce régime, dès le 17 février, serait particulièrement dangereuse. Par ailleurs, en supprimant l'article 3, la commission des lois a imposé une clause de revoyure avant le 1er juin prochain. Cette perspective semble raisonnable et parfaitement convenable. J'émets donc un avis défavorable pour ces amendements.

L'évolution de l'épidémie est différente selon les départements. Il est donc anormal et illogique d'appliquer des décisions uniformes au niveau national sans chercher à calibrer au mieux les dispositions département par département. Cet amendement vise à éviter que les départements peu touchés par l'évolution de l'épidémie soient soumis à des mesures aussi drastiques que les départements dans lesquels la situation est ma...

Les nations qui luttent le mieux contre cette épidémie sont celles dans lesquelles il existe un lien de confiance entre les citoyens et le Gouvernement. Ce qui est terrible c'est que, au travers de ce projet de loi, en particulier de son article 4, vous détricotez la confiance qui avait déjà été très abîmée par les mensonges. Tout le monde peut se tromper ; vous auriez pu vous tromper. Mais on peut aussi reconnaître ses erreurs.