Interventions sur "épidémie"

...se ? Le but poursuivi par ce texte est certes légitime mais est-il seulement démontré qu'il n'existe pas d'autres solutions moins liberticides mais tout aussi efficaces que le passe sanitaire pour atteindre l'objectif fixé ? Jusqu'à quel point peut-on voter de telles lois sous couvert d'urgence ? Tous ces principes qui désormais ne sont plus immuables serviront-ils à nouveau de référence après l'épidémie de covid ? Ce virus cessera-t-il un jour de muter et de se répandre ou nous dirigeons-nous vers une perpétuelle surveillance des mouvements et des corps, au nom de la santé de nos concitoyens ? La liberté et les garanties fondamentales ne sont pas des objets d'expérience avec lesquels on peut jouer pour trouver une solution. Vous aurez compris que l'objet du présent amendement est la suppression...

...taurant un passe sanitaire au dernier moment, sans gouvernail. Aujourd'hui, même la Défenseure des droits évoque de gros problèmes de différenciation. Sur les frontons des mairies, il est écrit : « Liberté, Égalité, Fraternité ». Où est l'égalité ? Tout le monde n'a pas encore reçu sa première injection ; les gens attendaient, notamment parce que le Gouvernement avait annoncé au mois de mai que l'épidémie était derrière nous et que nous pouvions enlever les masques.

...jusqu'au 31 décembre 2021, le régime de gestion de crise instauré par la loi du 31 mai 2021 dans l'ensemble du territoire. Cette prorogation s'avère à la fois nécessaire pour faire face à la menace que représente l'accélération de la circulation du variant delta sur le territoire national, adaptée à la situation qui commande de préserver la plupart des activités et de poursuivre la lutte contre l'épidémie, et proportionnée dans sa durée, qui est de trois mois. L'action du Gouvernement reste soumise, quel que soit le régime applicable, au contrôle parlementaire renforcé prévu pour l'état d'urgence sanitaire par l'article L. 3113-1 du code de la santé publique. Saisi en application du même article, le Conseil scientifique a rendu, le 16 juillet 2021, un avis favorable au présent projet de loi, tant...

Vous ne pouvez pas prétendre le contraire – la réalité et la science sont des forteresses inviolables. Si nous en sommes au neuvième texte consacré à la crise sanitaire, c'est parce que la situation impose de réagir. La majorité, le Gouvernement et le Président de la République réagissent au fur et à mesure, de façon mesurée, à chaque épisode de l'épidémie – réagir en temps et en heure, cela s'appelle le pragmatisme. J'entends que le passe sanitaire n'est pas satisfaisant – personne, sur aucun banc, ne se satisfait de cette contrainte imposée aux Français –, mais quelle autre solution proposez-vous ?

Certains prônent la vaccination obligatoire – je la défends moi-même –, mais elle nécessite du temps. Pas moins de 20 000 cas ont été enregistrés ces dernières vingt-quatre heures : comment réagir immédiatement à cette épidémie qui s'accélère ? Devons-nous reconfiner les Français ? Faut-il plutôt laisser filer le virus – est-ce cela que vous voulez ? Je n'entends guère de propositions alternatives au passe sanitaire sur les bancs de l'opposition.

…à n'en pas douter, que ce soit les députés de la majorité – qui voteront ce texte en responsabilité –, le Gouvernement ou le ministre de la santé, si l'épidémie devait…

...e méthode coercitive. La première des solutions consiste à donner au centre hospitalier universitaire (CHU) de La Réunion, qui est le grand hôpital de l'océan Indien, les moyens de sa politique. Bien que cet établissement accueille tous les malades de l'océan Indien, son financement est insuffisant ; il est en grande difficulté, et sa situation s'aggravera encore s'il doit affronter de nouvelles épidémies. Étendre le passe sanitaire, c'est par ailleurs accroître les difficultés des hôteliers, des restaurateurs et des loueurs de voitures, au moment où les aides de l'État diminuent. C'est restreindre de façon importante la liberté de se déplacer et d'entreprendre. Aussi sommes-nous résolument opposés à l'extension de ce passe. Pour autant, nous ne sommes pas irresponsables. Plutôt qu'une stratégi...

...olution du variant delta ces dernières semaines mais il ne peut pas le faire ad vitam aeternam, parce que ce n'est pas sain du point de vue de l'acceptabilité par nos concitoyens de mesures brutales et restrictives de leurs libertés. Ramener au 31 octobre 2021, comme nous le proposons, la fin de la période transitoire, ce n'est pas priver le Gouvernement des possibilités de lutter contre l'épidémie, c'est simplement l'obliger à anticiper, ce qu'il ne fait que très rarement depuis le début de la crise, l'évolution de ce virus et les mesures à prendre, et surtout de débattre devant la représentation nationale pour éviter que le débat ait lieu ailleurs.

Ce que nous voulons, c'est vous aider à entrer dans une logique de discussion permanente avec le Parlement, qui éviterait l'impasse dans laquelle vos dates butoir vous ont systématiquement placés. Vous devez comprendre que le Parlement doit être au cœur du dispositif de lutte contre cette épidémie et que tout sera d'autant plus facile pour le Gouvernement.

...ffet : c'est la deuxième fois que nous nous retrouvons pour examiner un texte relatif à la sortie de la crise sanitaire et à chaque fois, les dates ont donné lieu à des débats, chacun venant avec sa proposition. En l'occurrence, je pense qu'il faut maintenir la date du 31 décembre qui nous donne une perspective pour cet automne, période au cours de laquelle, comme Cédric O vient de l'expliquer, l'épidémie risque de progresser fortement, rendant indispensables les dispositifs que nous allons voter. Par ailleurs, nous avons trouvé un compromis avec nos collègues du MODEM qui nous ont proposé hier, par voie d'amendement, un dispositif de contrôle renforcé du Gouvernement, aux termes duquel la mise en place de l'ensemble de ces dispositions sera débattue chaque mois. Pour ces raisons, nous voterons ...

...otection de la santé, qui figure au onzième alinéa du préambule de la Constitution de 1946, l'extension du passe sanitaire se trouve nécessaire, adaptée et proportionnée. Nécessaire : la situation ne cesse de se dégrader, les épidémiologistes prédisent une quatrième vague particulièrement forte. Adaptée : il s'agit de préserver les activités affectées par les précédentes mesures de lutte contre l'épidémie et d'en faire bénéficier les personnes qui risquent le moins de transmettre le virus. Proportionnée :…

...prudents. Les effets tant attendus du vaccin sont pour bientôt, et dans cette attente l'effort collectif consenti par les Français doit être maintenu, selon des modalités adaptées au contexte sanitaire actuel. C'est un équilibre fragile, exigeant, que recherche le présent projet de loi : favoriser au maximum la reprise des activités, tout en maintenant des mesures nécessaires à la lutte contre l'épidémie. Je me félicite qu'il s'inscrive dans la continuité de la position exprimée par la commission des lois lors du dernier projet de loi de prorogation de l'état d'urgence sanitaire, discuté en début d'année : sortir de l'état d'exception dès que possible, et déterminer au moment opportun le régime transitoire qui lui succédera, afin de poursuivre de manière proportionnée la lutte contre le virus, to...

... de l'état d'urgence sanitaire le 2 juin, mais le Gouvernement entend conserver des prérogatives importantes jusqu'en octobre. Tel est le but de ce nouveau texte. Du 2 juin au 31 octobre inclus, c'est-à-dire pendant cinq mois, le Premier ministre aura la compétence de prendre par décret certaines mesures « dans l'intérêt de la santé publique et à la seule fin de lutter contre la propagation de l'épidémie du covid-19 ». Dans des parties du territoire où une circulation active du virus est constatée, il pourra interdire ou restreindre les déplacements des personnes et la circulation des véhicules, sous réserve des déplacements strictement indispensables aux besoins familiaux, professionnels et de santé. Il pourra également réglementer l'accès aux locaux recevant du public, les rassemblements de per...

...rs jours et que la tension dans nos hôpitaux demeure particulièrement forte, aussi bien en métropole qu'en outre-mer. Ainsi, compte tenu de la durée de la crise, il nous a paru préférable non de proroger l'état d'urgence sanitaire, mais d'en sortir progressivement. C'est ce que propose ce texte, qui prévoit également des dispositifs qui nous permettront de continuer à freiner la propagation de l'épidémie tout en retournant à une vie normale le plus rapidement possible. Ces dispositifs de freinage, vous les avez évoqués à plusieurs reprises dans votre propos, madame Karamanli. Il s'agit de la possibilité, prévue à l'article 2, de décréter un état d'urgence territorialisé sur une région ne représentant pas plus de 10 % de la population nationale, ou encore de la possibilité d'instaurer un nouveau ...

... an qu'avec responsabilité nous prenons, dans le respect de la Constitution et du droit, les mesures adéquates et proportionnées pour agir, protéger des vies, enrayer la propagation de ce virus et permettre au personnel soignant d'accomplir son travail. Bien entendu, nous savons les efforts que cela représente pour toutes et tous, mais ils sont nécessaires. Au moment même où nous nous parlons, l'épidémie est encore une réalité quotidienne dans notre pays, même si nous entrevoyons des perspectives positives, grâce aux mesures que nous avons prises ces derniers mois, grâce au civisme des Français et grâce à la montée en puissance de la campagne vaccinale. C'est cette situation qui nous amène aujourd'hui à discuter d'un projet de loi qui vient non pas proroger une nouvelle fois l'état d'urgence sani...

... de manière brutale serait évidemment irresponsable car cela risquerait de mener à une quatrième vague ; pour celles et ceux qui ont quelques plans de vacances pour l'été, ce serait le risque de se retrouver reconfiné le moment venu. Il est donc particulièrement important, monsieur le ministre, de conserver pendant encore quelques semaines, voire quelques mois, les outils permettant de freiner l'épidémie, mais aussi de s'assurer que la vaccination continue à progresser. Nous aimerions qu'elle avance plus vite, mais cela dépend du rythme de production des vaccins et aussi de la volonté des Français de se faire vacciner ; il faudra que chacun joue le jeu si nous souhaitons parvenir à l'immunité collective. Il y a donc dans le projet de loi des outils de freinage – quelques-uns ont été cités – et d...

Nous avons un peu le sentiment, collectivement, d'être revenus un an en arrière. D'une part parce que, malheureusement, l'épidémie a connu deux nouvelles vagues, qui ont imposé le retour de l'état d'urgence sanitaire. D'autre part, parce que le débat de ce jour porte de nouveau sur les conditions dans lesquelles nous pouvons sortir de l'état d'urgence sanitaire et sur la voie parlementaire et gouvernementale à emprunter, non seulement dans le domaine sanitaire, mais aussi pour traiter les conséquences économiques et sociales...

...La mesure de couvre-feu, que vous souhaitez proroger, ou le système d'attestation, qui a déjà valu à nos concitoyens plus de 2,2 millions de verbalisations, se fondent sur une suspicion permanente. Pourtant, la grande majorité de la population est vertueuse. La lutte contre la pandémie nécessite au contraire la responsabilisation et la coconstruction. D'autres démocraties européennes affrontent l'épidémie en faisant davantage confiance à leur population. Par ailleurs, le Gouvernement ne semble toujours pas avoir pris la mesure de la nécessité de respecter le Parlement. Comme toujours, le Président de la République décide, le Gouvernement exécute, le Parlement et les élus locaux sont priés d'acquiescer. Pourtant, ce n'est pas le rôle du Parlement, pas plus que celui des élus locaux, qui sont eux a...

...évoir, discuter et contrôler, et ainsi susciter la confiance des Françaises et des Français – je le regrette. Vous avez entretenu le flou. Ce nouveau texte vise à donner au Premier ministre, du 2 juin au 31 octobre inclus, c'est-à-dire pendant cinq mois, le pouvoir de prendre des mesures « par décret […], dans l'intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutter contre la propagation de l'épidémie ». Pour répondre à une dégradation localisée de la situation sanitaire, lorsqu'une circulation active du virus est constatée dans une partie du territoire, il pourra réglementer ou interdire la circulation des personnes et des véhicules, sauf déplacements strictement indispensables aux besoins familiaux, professionnels et de santé ; réglementer l'accès des locaux ouverts au public ; réglementer l...

...iction des libertés que de telles mesures impliquent et leur impact sanitaire. Voilà le sujet ! Organisons enfin un débat permettant de passer d'un régime d'exception et de coercition à une organisation et à une planification de la société, sachant qu'il faut essayer d'éradiquer le virus mais que cela prendra de nombreux mois. Sans un tel débat à l'Assemblée, nous ne pourrons que constater que l'épidémie continue et que nos libertés sont restreintes à un point insupportable pour beaucoup de nos concitoyens.