Interventions sur "épidémie"

La prorogation des dispositions relatives à la création d'un système d'information aux seules fins de lutter contre l'épidémie de covid-19 soulève des questions, alors qu'au 1er avril – vous nous l'avez laissé miroiter, et il faut l'espérer – la plupart des Français seront déjà vaccinés. La prolongation jusqu'au 31 décembre de la conservation des données collectées me semble tout à fait excessive. J'ai déjà eu l'occasion de souligner, lors de l'examen des projets de loi précédents, le danger que peut représenter une tell...

L'article 4 permet la mise en oeuvre, toujours et encore, des systèmes d'information dédiés à l'épidémie jusqu'au 31 décembre 2021. Nous nous étions déjà opposés à la création de ces fichiers, car ils présentent de nombreux risques relatifs au respect de la vie privée. Ces systèmes soulèvent non seulement des questions de sécurité, mais aussi et surtout d'éthique, et posent les jalons d'une société de contrôle et de marchandisation que les Français refusent. On sait pertinemment, même si je vous ai ...

Chacun connaît mon attachement à la protection des données personnelles. Le groupe MoDem et démocrates apparentés est très satisfait que les dispositions visant à proroger l'existence du SIDEP et de Contact Covid soient introduites sous une forme législative, et non au moyen d'un décret pris en Conseil d'État. Ces deux systèmes d'information sont absolument nécessaires au suivi longitudinal de l'épidémie et des malades, c'est pourquoi il paraît pertinent de les prolonger jusqu'à la fin du cadre juridique défini à l'article 1er : nous sommes donc contre l'article 4. En revanche, même si j'ai entendu l'avis du rapporteur et, si je sais que la CNIL est très attachée au suivi de ces fichiers, je rappelle que leur durée va être prolongée de façon assez substantielle : dès lors, il est nécessaire de s...

...velle phase de couvre-feu. Le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État sont très clairs : seul le régime de l'état d'urgence sanitaire permet de fonder en droit ces mesures particulièrement contraignantes. Alors que l'état d'urgence sanitaire arrive à échéance le 16 février prochain, il apparaît d'ores et déjà indispensable de le proroger une nouvelle fois, compte tenu de la persistance de l'épidémie non seulement sur notre territoire, mais aussi partout en Europe et dans le monde. La loi du 23 mars 2020 a fixé au 1er avril 2021 l'échéance du cadre juridique sur le fondement duquel l'état d'urgence sanitaire peut être mis en œuvre. Si un projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires a bien été déposé le 21 décembre dernier, la gravité de la situation sanitaire...

...ement prévues pour disposer des outils susceptibles de nous aider à combattre le virus. Le projet de loi comporte cinq articles visant principalement à proroger, je l'ai dit, l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er juin et son régime juridique jusqu'au 31 décembre prochains. Allonger les délais nous permet en outre de continuer à pouvoir actionner l'ensemble de ces dispositions afin de freiner l'épidémie. Je tiens à saluer l'évolution du Gouvernement sur l'article 4, puisqu'il prévoit une date butoir s'agissant de la prorogation du système d'information de dépistage, dit SI-DEP, et de la base Contact-Covid, à l'inverse de ce que proposait le Conseil d'État. Ces dispositifs sont indispensables dans notre lutte quotidienne contre le virus. Le Gouvernement continuera à se présenter devant notre As...

...la covid-19 sera passée, il nous reviendra, à froid, calmement et avec du recul, d'analyser les décisions qui auront été prises et de voir ce qui aurait pu être fait autrement. L'examen du présent projet de loi est rendu nécessaire par le report du projet de loi précité. Comme le ministre l'a rappelé hier, et comme l'étude d'impact l'expose, la situation laisse craindre une nouvelle reprise de l'épidémie dans les semaines à venir et aucun indicateur ne permet pour l'heure d'envisager une amélioration claire de la situation. Le Gouvernement doit en permanence ajuster les mesures visant à assurer notre sécurité sanitaire, en fonction de l'évolution de la pandémie. Ce soir, le Premier ministre fera des annonces qui sont d'autant plus nécessaires que nous sommes confrontés à l'arrivée de nouveaux va...

Périclès disait : « Il n'est point de bonheur sans liberté, ni de liberté sans courage. » Il nous en faut, du courage, pour combattre cette épidémie. Il en faut, du courage, pour prendre des décisions difficiles et pour accepter les restrictions auxquelles nous sommes soumis – je tiens, à cet égard, à saluer l'immense capacité de résilience de nos concitoyens. Il en faut, du courage, pour affronter les vents contraires. La situation nous oblige ; elle nous oblige depuis le début de l'année 2020 et la propagation en Europe d'un virus inconnu ...

...situation épidémique et l'état d'avancement de la stratégie vaccinale ont amené le Gouvernement à nous proposer un nouveau projet de loi. Il s'agit de la quatrième loi instaurant ou prolongeant l'état d'urgence sanitaire, après celles du 23 mars, du 11 mai et du 14 novembre 2020. Ces actes législatifs seront accompagnés de décrets, prescrivant des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19. L'évolution de la pandémie, l'apparition de mutations du virus, l'utilisation des méthodes de prophylaxie ou de prévention, la mobilisation des services de soins sont certes des données qui doivent déterminer les décisions à prendre, mais elles ne doivent pas, à chaque fois, nous faire oublier les principes de l'État de droit. Comme le disait le professeur de droit Dominique Roussea...

...hoses se passaient, on ne déciderait pas de déposer ou de retirer un texte de loi du jour au lendemain, en fonction de ce qu'a décidé le Conseil de défense ! Telle est pourtant la réalité du fonctionnement a-démocratique de notre pays dans le cadre de cette crise. On pourrait fonctionner différemment, mais, à chaque fois, on est mis devant le fait accompli. Le Gouvernement fait n'importe quoi, l'épidémie repart et on nous dit : « Il faut prendre des mesures strictes ! » Je ne veux pas être complice de cela. Ce n'est pas ma responsabilité ; ma responsabilité, c'est de faire des propositions. Or, à chaque fois, on m'envoie balader au prétexte que ce ne serait pas intéressant ! Malheureusement, les faits nous donnent raison, puisque les conditions de fonctionnement du pays ne cessent de se dégrader...

Je suis clairement défavorable à la suppression de l'article 1er : si ces amendements étaient adoptés, nous ne disposerions plus d'outils juridiques adaptés pour faire face à l'épidémie après le 1er avril. Nous entrerions alors dans une phase d'instabilité très forte qui compromettrait sérieusement nos efforts dirigés contre le virus parce que l'état d'urgence sanitaire permet de prendre des mesures essentielles pour y faire face. C'est le cas actuellement avec le couvre-feu ou le maintien de la fermeture de certains établissements recevant du public. Ces mesures ne font plaisir...

...remier n'a pas pour effet de prolonger automatiquement l'état d'urgence sanitaire actuellement en vigueur jusqu'au 31 décembre. Son application dans le temps demeure soumise au régime de l'article L. 3131-13 du code de la santé publique qui conditionne sa prorogation au-delà d'un mois à un vote du Parlement. Dans cette perspective, nous pourrons envisager l'adoption d'un cadre pérenne, adapté à l'épidémie de covid-19 ainsi qu'aux futures crises qui pourraient survenir, dans de bonnes conditions. L'évolution du virus soulève toujours de nombreuses questions. Une variante apparue en Grande-Bretagne circule à présent en France, alors même que nous avons limité les contacts avec la Grande-Bretagne. On entend également parler d'une variante sud-africaine et d'une variante brésilienne. Surtout, il est ...

Avis défavorable à l'amendement CL18, pour deux raisons. La limitation à deux mois de la durée de prorogation est trop contraignante : à peine un projet de loi aurait-il été adopté qu'il faudrait, moins d'un mois après, se replonger dans la discussion ; le Parlement manquerait d'un recul utile pour apprécier l'évolution de l'épidémie. Quant à la demande de rapport formulée dans l'amendement, elle me semble pleinement satisfaite par le rapport hebdomadaire élaboré par le Premier ministre sur l'application de l'état d'urgence sanitaire ainsi que l'avis du Conseil d'État, celui du Conseil scientifique et l'étude d'impact qui accompagnent le texte. Concernant l'amendement CL46, je ferai une réponse générale qui vaudra pour l'ens...

C'est en effet une véritable ouverture que cette proposition d'une discussion en séance. Le groupe Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés y prendra toute sa part ; des membres d'autres commissions pourront nous exposer leur point de vue, notamment Philippe Berta qui est très au fait de l'épidémie et des questions qui lui sont liées. Le sujet est transpartisan et doit le rester ; c'est ce que les Français attendent de nous.

Avis défavorable, il n'est pas question de mettre fin aux mesures que l'état d'urgence sanitaire permet de prendre. La prorogation est nécessaire compte tenu de la situation sanitaire afin de protéger la santé de la population et de lutter contre l'épidémie. Une sortie pure et simple de ce régime dès le 17 février serait dangereuse.

Nous proposons d'avancer la date de la caducité des systèmes d'information destinés à suivre l'évolution de l'épidémie et la date de fin de la conservation des données au 1er juin 2021, date à laquelle, compte tenu du rapport de force au sein de notre assemblée, le dispositif de l'état d'urgence prendra vraisemblablement fin.

Ces amendements ont pour objet de limiter la prorogation des systèmes d'information de santé, le système d'information de dépistage (SI-DEP) et Contact Covid, respectivement au 1er juin et au 31 juillet. Par cohérence, je ne peux qu'y être défavorable. Ces outils seront encore utiles cette année, et ce même si l'épidémie devait se résorber, ce qui est très incertain.

Avis défavorable. L'état d'urgence sanitaire est très utile dans nos territoires d'outre-mer qui, je vous le rappelle, sont particulièrement vulnérables face à l'épidémie. La prorogation de l'état d'urgence sanitaire à Mayotte et en Guyane l'été dernier avait été singulièrement efficace pour freiner la circulation du virus dans ces territoires.

Dans cette période de crise où il a fallu tout inventer, on a pu néanmoins compter sur des réponses toutes prêtes, comme le SMA. Comment faire pour que les jeunes se sentent responsables sur le plan sanitaire, tout en leur donnant l'occasion de s'engager pour qu'ils n'aient pas l'impression d'être inactifs et inutiles, et en définitive, peu concernés par les enjeux liés à l'épidémie ? Le SMA n'est-il pas un outil qui marche bien et qu'il serait intéressant de développer ?

... que j'essaie de mener en tant que ministre des Outre-mer – bien que je ne sois pas ultramarin. À la Martinique, par exemple, qui subit les mêmes règles de confinement que Paris, mais avec des températures supérieures et des précipitations particulièrement violentes, l'ambiance est plus triste qu'à Nouméa, où les jeunes peuvent aller à la plage de la baie des citrons après les cours. En Guyane, l'épidémie étant plutôt régulée, on jouit d'une liberté bien plus importante qu'en Île-de-France. De même à La Réunion, même s'il va falloir commencer à différencier les choses en fonction des communes. Le climat n'est pas le même non plus. Charles Aznavour disait que la misère serait moins pénible au soleil. Je ne sais pas s'il a raison mais on voit bien que dans l'Hexagone, on ne vit pas le confinement de...

...confinement raté. Ne pensez-vous pas que la décision prise fin juillet de permettre l'accès de tous aux tests sans ordonnance a conduit à court-circuiter les professionnels de ville, à saturer les laboratoires, à allonger considérablement les délais et, en définitive, à paralyser la stratégie prescrite par l'OMS ? Vous avez dit qu'il n'y avait pas de corrélation entre l'embolie et le départ de l'épidémie. Du coup, on se demande si vous avez une explication sur le départ épidémique. Enfin, n'a-t-on pas manqué, lors de la massification des tests, d'une stratégie politique s'agissant de la priorisation, des délais de restitution des résultats, de l'utilité opérationnelle en vue du contrôle de l'épidémie ? Par ailleurs, n'avons-nous pas manqué d'outils pour prendre la mesure de ce que pourrait être...