Interventions sur "équipe"

Que pensez-vous des formations en équipe prodiguées en établissement ?

La mise en oeuvre sur le terrain des projets personnalisés de scolarisation et le rythme des réunions des équipes de suivi de la scolarisation (ESS) des élèves handicapés sont-ils suffisants ?

Suite à la consultation nationale des familles, une proposition de simplification a été faite, comportant notamment la suppression du GEVA-SCO et la préparation par les enseignants d'une première version du projet personnalisé de scolarisation. Il s'agirait d'une proposition éventuellement transmise aux parents. Ces derniers pourraient apporter leur contribution à l'équipe de suivi de scolarisation avant l'envoi à la MDPH du projet personnalisé. Il est aussi proposé que ces projets ne soient pas révisés tous les ans, tant qu'ils restent valables. Qu'en pensez-vous ?

...emière étape vers la stabilisation de statuts aujourd'hui précaires est complétée par la sécurisation du parcours professionnel des accompagnants, auxquels l'article 2 garantit la formation continue et la validation des acquis de l'expérience (VAE) propices à leur évolution de carrière. L'article 3 clarifie quant à lui leur positionnement au sein des établissements scolaires en les associant aux équipes de suivi de la scolarisation (ESS). Enfin, pour répondre aux préoccupations des enseignants et personnels de l'éducation nationale, que les incertitudes pouvant entourer la rentrée scolaire des élèves en situation de handicap inquiètent tout autant que les familles, l'article 4 de la proposition de loi organise les conditions d'une meilleure formation à l'accueil et à l'éducation de ces élèves....

...nts viendront le préciser. Je le répète, cette proposition de loi engage le débat sur la question cruciale de l'école inclusive ; c'est louable, c'est nécessaire. Mais il faut prendre le temps de bâtir des réponses à la hauteur de la situation. Et si le statut des accompagnants est un des enjeux, d'autres sont tout aussi importants, comme l'accessibilité universelle de l'école, l'intégration des équipes médico-sociales au sein même de l'école, ou encore la formation initiale des enseignants. C'est pourquoi, monsieur le rapporteur, le groupe La République en Marche accepte volontiers votre invitation faite hier par courrier et discutera dans le détail tous les articles de cette proposition de loi.

...tte profession. Pour rendre attractif ce métier et pour que les personnes qui l'exercent le fassent dans les meilleures conditions, il est indispensable que des améliorations profondes interviennent tout de suite. C'est pourquoi la proposition de loi prévoit une « cédéisation » dès la première embauche, un développement de la formation continue et une association des accompagnants au suivi et aux équipes de suivi des élèves. Il s'agit d'une avancée essentielle. Dans le contexte que nous connaissons, il est fondamental que la majorité parlementaire soit à l'écoute des autres formations politiques, surtout lorsque ces dernières agissent pour le bien commun. C'est évidemment ici le cas, pour une meilleure inclusion des enfants en situation de handicap, notamment grâce à un personnel déprécarisé. U...

...ssent séduisantes mais qui peuvent être lourdes de conséquences, ou plutôt difficilement applicables, voire totalement inapplicables. Il s'agit par exemple de la volonté de limiter le nombre d'élèves par classe à vingt dès lors que la classe compte un élève en situation de handicap. Idée louable, mais comment faire lorsqu'il y a une seule classe de tel ou tel niveau dans une école ? Bien sûr, les équipes pédagogiques pourront jouer sur la possibilité des cours à double niveau, par exemple, mais il est évident que les choix dans l'organisation des structures d'une école sont limités. Il s'agit aussi d'être très prudent lorsqu'on mentionne le premier jour de la scolarité, liant celui-ci à l'accompagnement alloué. Cela pourrait-il signifier qu'un élève ne pourrait être scolarisé s'il n'avait obten...

...es et de ces femmes, c'est le bien-être et la réussite de l'enfant qui est accompagné. Assurer un bon statut constitue donc une garantie pour les enfants et les familles. Monsieur le rapporteur, quelle est votre position sur l'amendement du groupe GDR relatif à l'évolution vers le statut de fonctionnaire de l'éducation nationale, faisant ainsi de ces accompagnants des membres à part entière de l'équipe pédagogique ? J'en viens à une question que je reposerai peut-être au ministre ce soir. Si par malheur cette proposition de loi n'était pas adoptée, le ministre prendra-t-il l'engagement que les propositions issues de la concertation en cours qui s'achèvera le 11 février soient reprises dans le projet de loi pour une école de la confiance ?

...prochain et qu'une présentation des axes des différents groupes de travail aura lieu lors de la conférence nationale du handicap. On peut parfaitement imaginer que certains éléments puissent s'accrocher à ma proposition de loi en première lecture au Sénat ou en deuxième lecture. Vous évoquez la question essentielle de la prise en compte des besoins particuliers de l'enfant. C'est le travail de l'équipe pluridisciplinaire d'évaluation, en lien avec l'équipe éducative. En ce qui concerne la fixation du calendrier, je vous renvoie au vade-mecum de la rentrée scolaire établi aujourd'hui par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), en lien avec les MDPH. L'ensemble des bonnes pratiques qui figurent dans ce document public montrent que ce point de fixation est de nature à permettre ...

Je m'interroge sur la portée juridique de l'expression « de manière régulière ». Je vous invite à retirer cet amendement, au profit de l'amendement AC16 de notre collègue Aurélien Pradié, sur lequel j'émettrai un avis favorable, et qui propose que les équipes de suivi de la scolarisation se réunissent trois fois dans l'année. Cet amendement me semble satisfaire votre souhait de voir se tenir des entretiens réguliers, mais il précise la chose et lui donne une vraie portée juridique.

Cet amendement vise à étendre les missions des équipes de suivi de la scolarisation pour qu'elles jouent un rôle d'interface avec les parents.

Je comprends l'objectif de votre amendement : vous souhaitez que l'école fasse un effort d'explication des décisions éducatives vis-à-vis des familles. Mais j'ai du mal à saisir la notion « d'accompagnement des familles ». En outre, je rappelle que ces dernières participent déjà à l'équipe de suivi et de scolarisation (ESS) de leur enfant. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement pour éviter toute confusion avec le dispositif existant.

Cet amendement rigidifie trop le cadre des équipes de suivi. Vous le savez, à cause du manque de référents départementaux en charge des différents handicaps, il est extrêmement difficile de tenir une réunion dans tous les établissements scolaires. Dans certains départements, chaque référent suit jusqu'à trois cents élèves. Monsieur Pradié, votre proposition est très intéressante – vous avez raison, le suivi des élèves devrait être plus régulier....

... doute au-delà de ces quatre mois… Le sujet de l'adaptation des moyens aux situations avait précisément été évoqué à l'époque. Madame Rilhac, vous objectez que les départements n'ont pas les moyens de cette politique, mais les référents handicap sont des fonctionnaires de l'État, payés sur le budget de la nation. Si la France, ce grand pays, ne peut s'organiser pour qu'une fois par trimestre, une équipe éducative complète se réunisse afin d'accompagner ces enfants différents en milieu scolaire ordinaire, c'est à désespérer de l'action publique ! En tant que législateurs, nous devons trouver une solution à ce problème récurrent pour les élèves et les familles ; l'intendance suivra ! Tous les intervenants le soulignent : un suivi régulier est impératif. Si la loi ne dispose pas fermement qu'un su...

... d'examen des dossiers – de quatre mois actuellement – au motif de dossiers incomplets. Même lorsque les dossiers sont complets, la plupart du temps, les délais ne sont pas respectés. Pour autant, il ne faudrait pas installer l'idée que l'aide individualisée doit être la règle et l'aide mutualisée l'exception. Le critère déterminant doit rester l'évaluation des besoins de l'élève, réalisée par l'équipe éducative et l'équipe pluridisciplinaire d'évaluation. Cette évaluation seule permet de déterminer la nature et le niveau de l'aide pour que l'élève en situation de handicap puisse être scolarisé. Elle peut aboutir soit à une aide individualisée, soit à une aide mutualisée. L'introduction dans cet article d'un plancher horaire est aussi une façon de créer de la confiance pour les parents, qui pe...

Je suggère que ce ne soit pas une substitution mais un ajout car il serait dommage de se priver de l'avis des équipes des établissements médico-sociaux. Je suis favorable à ce qu'on puisse consulter ces deux instances « en plus de » et non « à la place de » comme cela ressort de la rédaction.

Il me paraît important d'ajouter un membre au moins de l'équipe pédagogique. Certains me diront peut-être qu'il n'y a pas d'équipe en cas de nouvelle construction mais on sait très bien que les nouvelles constructions remplacent généralement des écoles existantes et que les équipes sont donc déjà en place. Et sont concernés tous les enfants, car il peut arriver que les équipes ne soient pas consultées pour une école alors que c'est important. J'ai également a...

Les enseignants référents et les équipes pédagogiques n'ont a priori pas de compétences pour ce type d'avis, et les spécialistes tels les ergothérapeutes des MDPH sont plus à même d'intervenir.

Je suis d'accord à la rigueur pour l'enseignant référent mais certainement pas pour l'équipe pédagogique.

Il existe, depuis 1995, un Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement qui rend justement chaque année un rapport sur l'état des bâtiments et des équipements d'enseignement et sur leurs conditions de sécurité, d'hygiène et d'accessibilité. Avis défavorable.