Interventions sur "équipe"

Mme Wonner nous a expliqué – je crois que c'était hier – la formulation que vous proposez, et je vous rejoins : il vaut mieux faire référence aux « membres de l'équipe médicale clinicobiologique » plutôt qu'à « un ou plusieurs médecins », ce qui pourrait sous-entendre un seul. Je vous propose néanmoins de retirer votre amendement au profit de celui, plus précis, qui a été déposé par Mme Wonner.

Mon amendement n° 2021 précise notamment la composition de l'équipe clinicobiologique.

Si l'on fait appel à une équipe médicale clinicobiologique, notamment composée d'un psychiatre, d'un psychologue ou d'un infirmier ayant une compétence en psychiatrie – il pourra y avoir d'autres membres –, je pense que l'on évitera le risque d'une décision monomédicale. Je suggère de retirer ces amendements au profit de celui de Mme Wonner. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Je propose d'en rester à la rédaction actuelle de la loi en ce qui concerne la participation des médecins aux entretiens. Les équipes et les organisations sont aujourd'hui différentes selon les centres. Des psychologues, des psychiatres, des sages-femmes, des infirmiers et des assistantes sociales peuvent notamment participer, mais il n'y a pas nécessairement des médecins à chaque étape. Chacun a son travail. Le parcours est néanmoins supervisé par un médecin. Les auditions et les retours que nous avons eus ont mis en évidence...

Je vous propose de préciser la composition des équipes clinicobiologiques pluriprofessionnelles, sans remettre en cause l'activité qu'elles réalisent actuellement. Nous avons déjà retenu l'idée, à l'occasion d'un amendement précédent, selon laquelle il faut des entretiens réguliers, mais il faut ajouter que l'équipe comporte au moins un psychiatre, un psychologue ou un infirmier ayant une compétence en psychiatrie

Il ne me paraît pas opportun de préciser, comme le demande votre amendement, que l'évaluation est non seulement médicale mais aussi sociale. Je crois que l'on peut faire confiance, d'une façon moins stigmatisante, à l'équipe qui est chargée d'évaluer globalement les conditions d'accueil de l'enfant. J'émets un avis défavorable.

Hier, nous avons adopté l'amendement no 2020, qui remplace l'évaluation médicale et psychologique par des entretiens avec l'équipe médicale clinicobiologique – dont nous venons d'ailleurs de préciser la composition. Parce que les mots sont importants, ces amendements visent, par coordination, à supprimer également à l'alinéa 28 la mention de cette évaluation médicale et psychologique, qui pourrait être mal vécue et se révéler anxiogène.

Je comprends votre point de vue et le souhait que vous exprimez. Faut-il proposer systématiquement un suivi psychologique ou bien laisser celui-ci à l'initiative de l'équipe médicale et psychologique qui entoure le processus ? Du reste, le suivi en question devra être assuré par l'équipe elle-même : on ne saurait le concevoir comme totalement distinct de l'équipe qui réalise l'AMP. Je ne suis pas sûr que la disposition que vous proposez ajouterait autre chose qu'une contrainte. D'ailleurs, la pratique que vous préconisez est déjà très habituelle. En outre, elle sera ...

...l y a une salve d'amendements concernant le suivi ou l'évaluation psychologique dans le cadre d'une procédure de PMA. Comme l'a dit M. Touraine, un couple qui est dans une démarche de PMA n'a pas besoin d'une évaluation psychologique ou psychiatrique avant d'engager la demande. À cet égard, lors des auditions, les professionnels ont été très clairs, notamment l'Ordre des médecins, qui a dit que l'équipe réalisant la PMA n'avait pas à statuer en fonction de critères psychologiques. En revanche – et c'est le second sujet de débat entre nous depuis un bon moment –, il importe de s'assurer qu'un couple qui s'est engagé dans une procédure de PMA soit accompagné tout au long du parcours, car celui-ci peut être long, difficile, parfois même douloureux. Quelle que soit la forme de cet accompagnement – i...

...une circulaire rappelant un certain nombre de critères en fonction desquels un couple souhaitant entrer dans un parcours de PMA ne pourrait pas être discriminé. En effet, au-delà de l'orientation sexuelle ou de l'âge, j'ai entendu des récits faisant état d'autres formes de discrimination. On m'a ainsi parlé d'un centre de PMA ayant récusé un couple au motif que la femme ne parlait pas français. L'équipe considérait qu'elle ne comprendrait certainement pas les traitements qu'il lui faudrait suivre tout au long de la prise en charge. Cela permettait, par ailleurs, d'améliorer les statistiques de réussite du centre. Il existe ainsi des pratiques très localisées, qui ne paraissent peut-être pas discriminatoires aux équipes, mais qui le sont pour nous – comme le prouvent les sourcils froncés que j'ai...

...on importance. Il vise à remplacer les mots « un médecin ayant » par les mots « le médecin, ayant par ailleurs ». Actuellement, le texte précise que la décision finale appartient à un seul médecin. Au regard de l'importance et de l'impact d'une décision comme celle-ci sur le projet du couple ou de la femme seule, il semble fondamental que le médecin qui prend la décision après concertation avec l'équipe ait participé aux entretiens préalables.

...pour parvenir à une harmonisation du fonctionnement des centres d'AMP, lesquels pourraient fournir des réponses différentes en fonction du profil des demandeurs, mais aussi pour éviter tout risque de contentieux. Il y va donc à la fois de la transparence, de l'efficacité et de la coordination entre les différents centres. La mesure permettra aussi de commencer à évaluer la loi en indiquant si les équipes accompagnent de la même façon toutes les personnes qui entament une AMP.

Il me semble intéressant de réfléchir à la proposition qui nous est faite ici. La décision concerne des couples ou des personnes seules ayant une forte attente : on se doit bien évidemment de leur en expliquer les raisons. De plus, dès lors que les pratiques semblent différer d'un centre à l'autre, cette communication me paraît tout à fait intéressante. Par ailleurs, cela permettrait à une autre équipe sollicitée d'être informée des raisons qui ont conduit la première à refuser l'AMP. Enfin, on sait l'intérêt que revêt le partage d'informations pour la santé des personnes. Pour toutes ces raisons, je trouve que la proposition mérite qu'on s'y arrête.

Je n'imagine pas qu'un couple puisse être l'objet d'un refus sans que l'équipe médicale lui en donne précisément la raison, avec tout le tact nécessaire ; dans toute prescription, le colloque singulier entre le médecin et le patient est le lieu de cette explication. Si ce dernier conteste, en l'espèce, le refus qui lui est opposé, libre à lui de se tourner vers un autre centre, qui, peut-être, lui opposera le même refus. Certains souhaitent que ces motivations puissent êtr...

Le secret médical n'est pas en cause ici, puisque c'est une obligation à laquelle est soumise l'équipe médicale en charge de l'AMP. En revanche, refuser toute inscription dans le dossier médical est la porte ouverte au nomadisme : tous ceux qui ont vu leurs demandes refusées se tourneront vers d'autres centres, voire partiront à l'étranger. Je vous mets donc en garde et insiste sur le fait que, contrairement à ce que vous avez dit, nous ne sommes pas ici dans le domaine réglementaire mais bel et ...

Je suis d'accord avec le rapporteur. En effet, l'inscription dans le dossier médical du refus d'AMP et de ses motivations condamnerait inéluctablement le couple demandeur à subir le même refus de la part d'une autre équipe médicale. L'AMP est un parcours difficile pour les couples ou les femmes seules, et ce n'est pas parce que l'accord n'a pu se faire avec une première équipe qu'il ne faut pas laisser toutes leurs chances aux demandeurs, face à une nouvelle équipe, qui doit pouvoir les accueillir sans a priori.

Cet amendement propose de construire, sous l'égide de l'Agence de la biomédecine, un référentiel national fixant des indicateurs d'appréciation des critères d'évaluation de la recevabilité d'une demande d'AMP. Les équipes à qui incombe la responsabilité de prendre cette décision ne peuvent aujourd'hui s'appuyer sur aucun document de ce type, alors que la position à adopter n'est pas toujours évidente.

Ce que vous proposez est complexe et ne conviendra pas aux médecins, qui détestent qu'on leur dicte leurs actes. Nous devons faire confiance aux équipes et à l'Agence de la biomédecine qui les coordonne, pour définir eux-mêmes les conditions d'évaluation des demandes et organiser leur amélioration, car tout ne sera pas d'emblée parfait. Vous connaissez nos confrères, et vous savez comment ils s'efforceront de contourner ce type de formalisme bureaucratique. Je vous exhorte donc à vous en tenir à des schémas plus simples. Bornons-nous à demander...

Il ne s'agit pas d'imposer un cadrage et des obligations aux équipes mais de leur fournir un étayage.

Cet amendement confie au pouvoir réglementaire, par le biais d'un décret en Conseil d'État, le soin de détailler la composition des équipes pluriprofessionnelles, afin d'assurer une relative homogénéité dans l'ensemble du territoire.