Interventions sur "équipe"

Le décret qui sera pris en Conseil d'État déterminera la composition des équipes pluridisciplinaires, à savoir les professionnels et les compétences qui devront y être représentés. Aujourd'hui, au contraire, les équipes ne réunissent pas toujours les mêmes compétences partout sur le territoire. Une fois encore, depuis le début de l'examen de ce texte, nous parlons avant toute chose du projet parental.

Nous souhaitons plutôt qu'une équipe de professionnels particulièrement compétents instaure une discussion de confiance autour d'un projet véritable et accompagne les demandeurs. Dans cet accompagnement, dans ces entretiens que vous avez envie de stigmatiser en parlant d'« évaluation psychologique », il ne s'agit pas d'évaluer le QI des parents, leur degré de dépression ou de stress ; il s'agit d'un environnement qui permettra, pen...

que se passe-t-il et quels sont les recours ? Si quelque chose, à un moment du parcours, ne « fonctionne » pas dans la relation avec le médecin, le couple ou la femme seule pourra aller rencontrer une autre équipe sur un autre site, bien que nous n'ignorions pas ce que cela peut représenter en termes de charge émotionnelle et de lourdeur administrative.

...un pas, d'un orteil, de l'intérêt supérieur de l'enfant. Je crois que nous sommes tous d'accord sur ce point. De quoi parlons-nous ? Qu'est-ce qui figure, ou pas, dans ce texte ? Nous avons sécurisé l'accompagnement des parents, ou de la mère seule, puisque – je tiens à insister sur cette mesure – nous ouvrons la PMA à toutes les femmes. Quelle que soit leur situation, elles auront accès à cette équipe clinico-biologique. Au moment de ces échanges, les parents ou la mère seule recevront un guide détaillant différents éléments, et qui précisera aussi, à condition que vous adoptiez mon amendement no 2507…

Est-ce que l'équipe pluridisciplinaire pourra dire « non » pour des raisons psychologiques ?

Si vous saviez combien ce point nous importe à tous ! L'équipe clinico-médico-psychologique fera ce travail d'accompagnement. Je le répète, nous sommes d'accord !

Cet amendement tend à s'assurer que l'évaluation médicale – dont le nom même assure l'existence d'une expertise – prenne en compte une approche globale de la santé, qui intègre l'ensemble de ses dimensions, notamment sociale et psychologique. L'équipe pluridisciplinaire dans son ensemble permettra de garantir que tous les éléments qui ont pu être échangés et croisés sont favorables à la conception d'une vie future. La seule mention de la dimension médicale, telle qu'elle figure à l'alinéa 30, est trop limitée pour permettre de garantir le nécessaire discernement qui doit accompagner la décision de concevoir un enfant. Il me paraît très import...

... l'activité médicale elle-même s'oriente vers l'ensemble de la santé, et pas seulement vers la seule thérapeutique. Nous en avons déjà longuement débattu ces derniers jours. L'OMS définit la santé comme un état de complet bien-être physique, mental et social, qui ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité. Cette approche globale de la santé est garantie par le médecin et l'équipe pluridisciplinaire. Il n'est donc pas nécessaire de surcharger la loi en détaillant ce qui est déjà très clairement sous-entendu dès lors qu'il y a une activité médicale. À mes collègues de la droite, je dirai qu'il est tout à fait légitime de souhaiter que soit pris en charge l'état psychologique de tous les demandeurs, qu'ils soient des couples hétérosexuels, des couples homosexuels ou des fem...

Cet amendement prévoit que les membres du couple ou la femme seule souhaitant réaliser une procréation avec tiers donneur soient, dès avant la naissance, incités par cette fameuse équipe pluridisciplinaire à créer les conditions qui permettront d'informer l'enfant de ce qu'il est né du don. À cette occasion, ils seraient informés des possibilités d'accompagnement gratuites dont ils peuvent bénéficier. Comme j'ai eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises, ce texte est un très beau texte en ce qu'il crée de nouveaux droits, mais je crois qu'il laisse encore de côté de nombreux...

... fois lors des auditions et au cours d'autres rencontres très fortes – eu à entendre et à recueillir la parole d'adultes nés de dons et qui l'ont appris très tardivement, après avoir grandi dans ce que j'appelle le secret. Nous savons bien à quel point le non-dit, ce mot auquel nous sommes tous, ici, très attachés, l'absence de mots, peut être pesante. Il me semble que la simple incitation par l'équipe clinico-psychologique à un accompagnement pourrait faire prendre conscience aux parents qu'il faut vraiment faire fructifier cet instant, pour qu'avant ses 18 ans, l'enfant sache.

Comme vous le suggérez, monsieur Bazin, faisons confiance aux familles et aux équipes pluridisciplinaires et laissons-les évaluer les situations !

Cet amendement propose la formalisation d'un outil d'appui et de cadrage au service des équipes pluridisciplinaires. Il vise à compléter l'article L. 2141-10 du code de la santé publique, relatif aux entretiens avec les demandeurs et à l'évaluation médicale – ainsi que de santé globale, un terme auquel je tiens – en créant un référentiel national fixant des indicateurs d'appréciation des critères d'évaluation. Même s'il existe des comités d'éthique ou encore des assistants de services soci...

...er ou de verrouiller le dispositif face à des situations très complexes et spécifiques. Permettez-moi de revenir sur les propos de M. le secrétaire d'État. La candidate à la présidence de l'Agence de la biomédecine m'a elle-même confirmé que l'ouverture de la PMA à de nouveaux cas nécessiterait une révision des critères d'évaluation et de cadrage. J'ai rédigé cet amendement suite à l'audition des équipes des CECOS, qui soulignent elles-mêmes que les décisions diffèrent d'un centre à l'autre – ce qui induit un risque de vagabondage. Il ne s'agit pas de mettre ces équipes sous contrainte, mais au contraire de mettre à leur disposition un outil de référence qui nous oblige à clarifier les critères.

...u par l'ensemble du groupe. Nous proposons d'ajouter l'alinéa suivant : « Les motifs de l'accord, du report ou de refus d'une assistance médicale à la procréation sont communiqués par écrit aux patients dès lors qu'ils en font la demande auprès du centre d'assistance médicale à la procréation. » Cette précision vise à rendre plus transparentes les décisions des centres d'AMP. En cas de refus de l'équipe pluridisciplinaire, ou de décision de report, la communication justifiée des motivations évitera tout risque de contentieux. Il s'agit également d'éviter le nomadisme des patients et d'harmoniser les pratiques. Dans ces circonstances toujours un peu délicates, la motivation médicale représente un élément fondamental et il est bon que les patients en soient informés.

...sayer de mesurer l'impact de cette loi dans les centres d'assistance médicale à la procréation, au sein de chaque territoire. Cela permettra d'avoir une vision précise de la situation année après année, qu'il s'agisse de l'évolution des demandes ou du traitement qui leur est réservé. On pourra ainsi concrètement savoir quel est le nombre d'abandon des demandes, de refus, de report et d'accord des équipes clinicobiologiques pluridisciplinaires, et pas seulement le nombre d'actes pratiqués comme c'est le cas aujourd'hui. Nous demandons donc des rapports annuels, dont l'intérêt serait de favoriser une plus grande équité territoriale car aujourd'hui, les pratiques des centres varient trop d'un territoire à un autre. En outre, l'absence de suivi des demandes empêche une étude approfondie et ne cont...

...emme et le centre d'AMP. Je viens de relire un message que M. René Frydman m'a adressé hier soir et qui répond en partie aux interrogations de Mme Annie Genevard. Il écrit qu'il faut faire confiance aux professionnels et ne pas décider à leur place. Encadrer à l'excès, c'est renoncer à prendre en compte les circonstances particulières : il faut laisser une place au dialogue entre la femme et les équipes médicales. Gardons-nous de construire trop de barrières, même si c'est avec de bonnes intentions.

Que ce soit au sujet de la stimulation ovarienne ou de la conservation des ovocytes, il faut faire confiance à l'équipe médicale. Qui peut imaginer qu'une équipe médicale décide d'une stimulation si elle n'est pas nécessaire ?

...d'indiquer une orientation quant à la destinée des embryons. Je ne pense pas que l'on puisse inclure cela dans les directives anticipées – très peu de Français en rédigent, du reste. Il faudra peut-être réécrire cet amendement pour la séance afin de prévoir tous les cas de figure – décès, séparation, maladie grave et incurable – dans un questionnaire qui serait rempli par les parents auprès de l'équipe médicale.

Au moment de la préparation de l'AMP, une possibilité peut être offerte aux deux membres du couple de rédiger l'un et l'autre ce qu'ils souhaitent. Si l'un d'eux décède, l'équipe médicale tiendra compte de l'avis de la personne décédée.

Nous avons déjà décidé du rôle de l'équipe pluridisciplinaire dans les centres d'AMP, c'est pourquoi je suggère le retrait de cet amendement, et émettrai à défaut un avis défavorable.