Interventions sur "étiquetage"

...Cette question doit évidemment être traitée au niveau européen et la Commission européenne examine actuellement la possibilité d'interdire l'importation de denrées alimentaires issues d'animaux ayant reçu des antibiotiques comme accélérateurs de croissance. Cet amendement proposait initialement que l'État expérimente pour une durée de deux ans, et à l'aide de structures et de moyens existants, l'étiquetage des produits d'élevage conformes aux standards français et européens, c'est-à-dire d'animaux nourris sans farine animale et n'ayant pas absorbé d'antibiotiques comme accélérateurs de croissance. Mais il faut savoir, et j'en profite pour vous le rappeler, qu'il est déjà interdit en Europe d'utiliser des farines animales et des antibiotiques comme accélérateurs de croissance. Cela nous ramène au p...

Comme pour les amendements précédents, je partage évidemment votre préoccupation d'informer les consommateurs sur les conditions d'élevage des animaux et sur les conditions de fabrication des produits importés. Le seul souci, c'est qu'un certain nombre des informations que vous proposez de faire figurer sur l'étiquetage n'est pas contrôlable. Les antibiotiques utilisés comme accélérateurs de croissance, par exemple, ne sont pas détectables dans la viande si on a cessé de les administrer un mois avant l'abattage, et il en est de même des farines animales. Le seul moyen de contrôler ces pratiques, c'est donc d'aller faire des contrôles dans les pays d'origine. La piste la plus intéressante, de mon point de vue, e...

Cet amendement de notre collègue Loïc Kervran concerne l'étiquetage de l'origine des produits d'épicerie. Il n'existe à l'heure actuelle aucune législation obligeant la mention claire et visible de l'origine et du lieu de transformation des produits d'épicerie tels que le quinoa ou les lentilles. Ces indications sont pourtant cruciales afin que le consommateur citoyen puisse prendre conscience que l'origine réelle des produits ne correspond pas toujours au lieu ...

Comme celui de la viande, l'étiquetage des produits d'épicerie relève du droit de l'Union européenne. Il n'est pas possible d'empêcher un producteur de bonne foi d'étiqueter « transformé en France » ou « conditionné en France » si tel est le cas, au bénéfice de règles d'origine qui seraient plus strictes. Avis défavorable.

Je serai beaucoup plus nuancé s'agissant de l'étiquetage. Nous avons déjà vécu le même type de débat dans cet hémicycle par le passé et, de façon très volontariste, nous avions voté un amendement relatif à l'étiquetage des viandes transformées et des produits laitiers. Il est vrai que de telles décisions sont soumises à l'arbitrage de la Commission européenne, ce que l'on peut d'ailleurs regretter. Mais ce qu'il est possible de faire, et nous l'avons ...

Cet amendement de Loïc Kervran a trait à l'expérimentation de l'étiquetage de l'origine des fruits et des légumes des plats préparés. Sur le modèle de l'expérimentation, autorisée récemment par la Commission européenne et en vigueur depuis le 1er janvier 2017, concernant l'étiquetage de l'origine des viandes des plats préparés et du lait des produits laitiers, le présent amendement propose de réitérer l'expérimentation en indiquant, le temps du test, l'origine des légum...

...du scandale de la viande de cheval. Il n'est pas sûr que l'expérimentation que vous proposez soit acceptée dans les mêmes termes par la Commission européenne puisque le seul sujet ici est l'origine du produit. En outre, lorsque les fruits et légumes sont français, les producteurs et les distributeurs cherchent souvent à le valoriser et trouvent les moyens de l'indiquer puisque, je le répète, ces étiquetages sont tout à fait autorisés. Défavorable.

Le sujet est important mais, encore une fois, l'étiquetage n'est pas la solution parce que ce n'est ni possible juridiquement, sinon sur la base du volontariat des producteurs, ni opportun en raison de la masse des informations déjà présentes sur les étiquettes. Défavorable.

Je ne me hasarderai pas à parler du fond, que vous connaissez bien mieux que moi, mais à mon avis, cette réflexion sur l'étiquetage, qu'il s'agisse de la DLC ou de la DDM, mérite d'être menée. Il me semblerait cependant plus opportun de le faire dans le cadre d'une mission de la commission du développement durable. Je donnerai cependant un avis de sagesse.

Je défends cet amendement au nom d'Olivier Gaillard. Son objet est de consacrer, parmi les pratiques réputées trompeuses mentionnées dans la loi, les agissements commerciaux dont souffre particulièrement le secteur vitivinicole, mais pas seulement. Je pense notamment à l'étiquetage équivoque du vin, en vrac ou en bouteille, imputable à des négociants ou à des distributeurs, qui créent de la confusion chez le consommateur. L'une des affaires les plus emblématiques, qui a tout juste un an, est celle des « Ormes de Cambras ». Ce vin portait l'indication géographique protégée du Pays d'Oc mais, dans le même rayon, on trouvait une autre bag-in-box, appartenant au même négociant,...

...apporter des explications sur tous les travaux et tous les efforts que vous menez en faveur de la filière viticole, qui ne l'ignore pas, et je vous en remercie. Cela étant, les professionnels, avec qui je suis régulièrement en contact – c'était par exemple le cas hier – , non seulement considèrent que cela ne va pas encore assez loin mais, surtout attendent que nous accomplissions un effort sur l'étiquetage du vin. Ce problème met en effet en difficulté non seulement la filière viticole, mais aussi les consommateurs. Or depuis plusieurs heures, c'est bien ces derniers que nous mettons systématiquement en avant en défendant leur droit à une information claire. Les difficultés actuelles heurtent non seulement les producteurs français mais aussi, au-delà, tous les consommateurs, qui sont régulièrement...

...ontiers du vin étranger. Pourtant, il est régulièrement induit en erreur sur le sujet et conduit ainsi à acheter du vin qui, de surcroît, n'est pas produit dans des conditions environnementales, sociales et agricoles responsables. Monsieur le ministre, vous le savez, l'indication du pays d'origine est en totale conformité avec la réglementation européenne, qui l'autorise lorsque l'emballage ou l'étiquetage peut induire en erreur. Toutes les analyses vont dans ce sens. Nous avons donc besoin, en tant que représentants du peuple, des viticulteurs et des vignerons, d'adresser à nos concitoyens et aux professionnels un signe positif. C'est pourquoi, par cet amendement, je demande simplement que le pays d'origine d'un vin soit clairement indiqué sur l'étiquette.

Chers collègues Huppé et Perea, je connais votre passion pour le vin et votre ardeur à défendre la filière vitivinicole française. Les nouvelles règles d'étiquetage que vous proposez sont un peu trop précises pour figurer dans la loi ; elles relèvent d'un décret ou d'un arrêté ministériel et doivent être discutées et validées par l'ensemble de la filière, qui s'est d'ailleurs déjà saisie de cette question délicate des pratiques commerciales douteuses de certains producteurs étrangers. Je laisse donc répondre M. le ministre.

Je ne suis pas le porte-parole de la filière, mais certains de ses membres – tous les vins de Pays d'Oc, qui représentent 20 000 vignerons en Occitanie – ont signé, il y a quelques jours, une pétition réclamant cet étiquetage. Je comprends que vous soyez, comme nous, satisfait des travaux que vous menez, mais il est important d'envoyer, dès maintenant, un signe très fort à la filière. Sans vouloir dramatiser les choses, j'aimerais vous rappeler que j'ai été élu dans la circonscription de Narbonne. Or, à côté de Narbonne, dans la commune de Montredon-des-Corbières, des affrontements ont eu lieu en 1976, causés par le ...

...n abusive d'un château, etc. Les vignerons ont mis en place des mécanismes de lutte contre l'usurpation de leurs noms ou la contrefaçon. L'Institut national des appellations d'origine – INAO – instruit régulièrement plus de 300 dossiers de contrefaçons et évalue à 20 % la quantité de cols contrefaits dans le monde. Oui, monsieur le ministre, vous travaillez avec la filière, mais lutter contre l'étiquetage trompeur des produits viticoles en provenance des pays étrangers serait un signe fort à lui envoyer.

Avis défavorable. En application du droit européen, l'étiquetage de l'origine des ingrédients est obligatoire pour les produits préemballés, dont les produits préparés, dès que l'omission de l'origine risque d'induire en erreur. Mais sur une pizza, faut-il écrire le pays d'origine de chaque ingrédient ? L'étiquette deviendrait un catalogue de La Redoute !

Ce rapport me semble peu utile. Nous connaissons déjà les marges de manoeuvre en matière d'étiquetage de l'origine et nous en avons longuement débattu depuis quelques heures dans cet hémicycle. Avis défavorable.