Interventions sur "étiquetage"

...entaires sur le rapport de Mme Barbara Bessot Ballot, à qui je souhaite la bienvenue. Ce texte que nous avons adopté en première lecture le 4 décembre 2019 – il y a une éternité – ne devrait pas nous retenir très longtemps dans la mesure où après son vote quasi conforme au Sénat, il ne reste plus qu'un seul article en discussion, cher à M. Benoit, et un unique amendement à examiner portant sur l'étiquetage de la bière. Sept autres amendements ont été déclarés irrecevables puisqu'ils concernaient des sujets ne relevant pas de cet article. Le nombre de personnes présentes dans la salle est restreint pour nous conformer aux règles de distanciation. Nous serons donc au maximum trente-neuf à siéger ici dans les semaines qui viennent. Les places disponibles ayant été marquées, je vous demanderai de ne p...

... vise à garantir des informations beaucoup plus précises sur la provenance de la gelée royale, du cacao et des miels incorporés dans un mélange. L'article 2 permet une plus grande transparence des informations communiquées aux consommateurs lors d'une vente en ligne tandis que l'article 1er A constitue un encouragement à la mise à disposition en open data des informations figurant sur les étiquetages des produits alimentaires. L'article 2 bis, qui rend obligatoire l'indication du pays d'origine ou du lieu de provenance des plats contenant un ou plusieurs morceaux de viande, me semble particulièrement important dans un contexte de reprise qui pourrait permettre de modifier les habitudes d'approvisionnement de la restauration hors domicile pour privilégier davantage l'origine France. ...

... salue le travail accompli par nos collègues Barbara Bessot Ballot, Célia de Lavergne et Monique Limon. Ce texte comporte des mesures concrètes telles que l'obligation d'indiquer sur l'étiquette l'ensemble des pays d'origine du miel, en cas de mélange, le renforcement des obligations d'information s'agissant des produits alimentaires vendus par les plateformes en ligne et de celles relatives à l'étiquetage et à l'information en matière d'origine du vin. Il apporte également des simplifications réglementaires, à l'image de l'abrogation de la loi du 20 décembre 1957 sur la « Clairette de Die ». D'apparence secondaire, ces mesures sectorielles et très précises marquent cependant des avancées réelles, attendues par les professionnels et significatives pour les consommateurs, ce qui explique que la pr...

...ipe avec MM. Stéphane Travert, Dominique Potier, Richard Ramos et Sébastien Jumel. Il a permis de faire remonter les problématiques des différentes filières et de construire quelques propositions. Cette proposition de loi vise à corriger les effets de la censure du Conseil constitutionnel. En première lecture, le groupe Les Républicains l'avait votée car elle remédie à la confusion induite par l'étiquetage qui nuit tout autant aux producteurs qu'aux consommateurs. À l'heure du débat relatif au localisme, la juste information dispensée aux consommateurs revêt une importance cruciale. Tel est l'objet, s'agissant de l'étiquetage de la bière, de l'article 5 bis que nous nous apprêtons à examiner. La filière brassicole, jusque-là en plein essor, avec 9 % des emplois créés dans l'agroalimentaire ...

...éraux de l'alimentation et à laquelle le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (Modem) apporte tout son soutien. Elle constitue un outil de responsabilisation du consommateur et de transformation de la production agricole : la dernière action de la chaîne, l'acte d'achat, permet en effet de valoriser les produits de qualité tracés et identifiés. L'information du consommateur passera par un étiquetage apposé sur certains produits et détaillant l'origine géographique, la composition des produits et leur méthode de fabrication. Afin d'être utile et pertinente, elle doit être claire et compréhensible par tous nos concitoyens, quel que soit leur âge – il faudra en tenir compte lors de la rédaction des décrets d'application. Un regret, cependant : nous aurions dû élargir le champ du texte à l'ense...

Il y a tant à faire en matière d'étiquetage ! Le seul article restant en discussion a trait à celui de la bière. Parmi les producteurs de bière comme parmi les producteurs de vin, de cidre ou de beaucoup d'autres produits agricoles, il y a, d'un côté, les artisans, qui mettent en valeur un savoir-faire souvent ancestral, et, de l'autre, les industriels, qui recourent certes à l'ingénierie mais qui mettent surtout en valeur des marques, des...

...nous consommons sont importés. Si nous sommes nombreux à estimer que ce texte est trop peu ambitieux, force est de reconnaître qu'il marque des avancées, qu'il faut saluer, en matière d'information des consommateurs, que ce soit sur le pays de naissance, d'élevage et d'abattage de la viande consommée dans les restaurants et la restauration collective, sur la provenance des vins et des bières – l'étiquetage de ces dernières étant le seul point qui n'a pas fait l'objet d'une adoption conforme par le Sénat – ou sur l'étiquetage de l'origine du miel. S'agissant de cette dernière mesure, je me réjouis que soit rendu obligatoire l'affichage des pays d'origine dans l'ordre pondéral décroissant ; c'était une attente forte de mon groupe. Le maintien du caractère obligatoire de la déclaration de récolte des ...

...rché. De même, notre production nationale ne bénéficie d'aucune garantie, puisque le Gouvernement a toujours signé des accords de libre-échange, et aucune mesure n'a été prise concernant les importations en matière de normes environnementales et sociales. Pour en revenir au texte, nous nous félicitons que différentes propositions du groupe GDR, notamment celle du président André Chassaigne sur l'étiquetage du miel, aient pu être retenues. À ce propos, nous nous réjouissons des dispositions qui garantissent l'étiquetage de la provenance du vin ou celles concernant l'étiquetage des fromages fermiers affinés en dehors de l'exploitation. Nous sommes heureux de pouvoir voter définitivement ce texte de nature à rassurer un certain nombre de filières de production. Le dernier article en discussion doit p...

Je remercie Mme Sophie Beaudouin-Hubiere d'avoir cité Mmes Célia de Lavergne et Monique Limon, qui ont en effet accompli un travail remarquable en amont de la proposition de loi. Oui, les enjeux restent nombreux, l'objet de notre combat, c'est la malbouffe et beaucoup reste à faire. Qu'il s'agisse du jambon, de la sécurité alimentaire, des produits importés, de l'étiquetage concernant l'affinage, du seuil de revente à perte (SRP), oui, nous devrons aller plus loin. Cette proposition de loi n'est qu'une étape, mais nous l'avons franchie et elle fait l'objet d'un accord entre les deux chambres. Nous avons donc bien fait de ne pas aller trop loin, car nous ne serions peut-être pas parvenus à un tel résultat.

... décidé de le déposer une nouvelle fois. Monsieur le ministre, nous avions évoqué cette question lorsque nous vous avions auditionné dans le cadre de la commission d'enquête – dont le rapporteur Grégory Besson-Moreau est ici présent – sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs, à propos notamment de l'étiquetage et de la sincérité dans la transparence. Le consommateur est parfois induit en erreur. Par exemple, le jambon de Paris commercialisé par le magasin Carrefour bio, présenté comme issu de l'agriculture biologique et fabriqué en France, s'adresse à un consommateur désireux d'acheter un produit bio, conçu et transformé dans l'Hexagone. Or, lorsqu'on lit l'origine sur l'étiquette, on apprend que ce p...

Comme précédemment, nous ne pouvons que souscrire à l'objectif qu'ils poursuivent. La réglementation européenne doit toutefois nous appeler à la vigilance, car nous pourrions, en imposant un étiquetage aussi fort et volontaire, punir ceux qui ont des pratiques vertueuses. Au regard des objectifs que nous avons collectivement assignés à cette proposition de loi, l'avis ne peut donc être que défavorable. Si cela ne nous empêche pas d'entendre le message, fort, qu'il s'agit en effet d'adresser aux consommateurs et aux producteurs, un produit tel que le jambon de Parme, que je sache, n'est pas tou...

... crois, l'objectif poursuivi par ces amendements. Il est nécessaire de clarifier, et surtout d'homogénéiser la communication sur l'origine – française ou non – des produits. Outre qu'un certain nombre des mesures ici proposées me semblent davantage d'ordre réglementaire que législatif, c'est collectivement, avec les filières agroalimentaires – et non contre elles – , que nous devons avancer sur l'étiquetage de l'origine, sujet sur lequel nous organisons d'ailleurs un colloque la semaine prochaine à l'Assemblée. De fait, nous voyons aujourd'hui fleurir un « franco-score » dans certaines chaînes de distribution, quand d'autres optent pour un affichage de la proportion de produits français. Si nous ne voulons pas que le consommateur s'y perde, comme c'est déjà le cas aujourd'hui, il faut harmoniser ce...

L'avis sera le même pour les amendements nos 11, 9 et 8, et il est fondé sur les mêmes arguments. Le Gouvernement a fait ce qui était en son pouvoir pour garantir la prolongation de l'expérimentation de l'étiquetage des viandes jusqu'au 31 mars 2020. Je suppose par conséquent qu'il fournira à la représentation nationale un bilan de l'expérimentation dont j'espère, d'ailleurs, qu'elle sera prolongée. Donc avis défavorable.

Il vise à rendre obligatoire l'étiquetage des produits alimentaires issus d'animaux nourris par des organismes génétiquement modifiés – OGM. Actuellement, la mention « OGM » doit figurer sur les produits alimentaires comprenant des organismes génétiquement modifiés. Cependant, sont exclus de ce dispositif les produits issus d'animaux nourris eux-mêmes aux OGM – ce qui est le cas de trois quarts du cheptel français. C'est une violation de...

...ue ainsi que les labels, certificats de conformité, mentions valorisantes et autres signes de qualité qui sont exigés par un nombre croissant de consommateurs. La multiplication de ces signes n'a pas permis une lecture tout à fait claire pour le consommateur qui cherche une excellence toujours plus grande en matière d'alimentation, d'autant que de nombreuses enseignes ont recours à leurs propres étiquetages, contribuant ainsi à brouiller les pistes et à rendre la lecture des labellisations impraticable. Afin de rendre les signes de qualité plus lisibles, l'amendement propose de consacrer une labellisation « produit d'excellence » pour les produits répondant à la fois aux standards de l'agriculture biologique et présentant une grande qualité sanitaire, gustative, environnementale et sociale.

...et des intérêts des consommateurs en fournissant au consommateur final les bases à partir desquelles il peut décider en toute connaissance de cause et utiliser les denrées alimentaires en toute sécurité, dans le respect, notamment, de considérations sanitaires, économiques, écologiques, sociales et éthiques. » Nous pourrions nous appuyer sur ce règlement pour rendre obligatoires les compléments d'étiquetage sur les produits destinés à l'alimentation humaine et animale.

...par le Conseil constitutionnel, connaisse aujourd'hui une deuxième vie grâce au texte que nous discutons aujourd'hui. Je ne peux donc, mes chers collègues, que vous inviter à la soutenir de nouveau. Je terminerai par un clin d'oeil à notre collègue Marc Le Fur. Vous voyez, monsieur le député, les agriculteurs des Côtes-d'Armor ne sont pas intéressés uniquement par l'agribashing, mais aussi par l'étiquetage et la traçabilité !

Je suis content de voir que mon collègue Marc Le Fur fait des émules ! Sur le sujet qui nous occupe comme sur beaucoup d'autres, il fait toujours preuve d'une grande sagesse. Puisqu'il s'avère que la proposition de loi a été circonscrite au sujet de l'étiquetage, l'amendement propose de renforcer la lisibilité, pour les consommateurs, des différentes indications portées sur les affiches informatives. Afin d'éviter que les producteurs ne jouent sur les polices de caractères pour moduler la lisibilité des informations et dissimuler la provenance de certaines viandes ou de certains ingrédients, nous proposons que les différents éléments soient mentionnés av...

En tout état de cause, dans son état actuel, l'article n'est pas assez précis. Avec une taille de police équivalente pour tous les mots, il ne sera plus possible d'en dissimuler certains au milieu du texte. Si vous avez à coeur la précision de l'étiquetage, je ne comprends pas comment vous pourriez être défavorables à l'amendement.

...ns sur l'agriculture une fois par session. La loi EGALIM, nous l'avons loupée – tout le monde le dit, y compris la presse agricole, pourtant favorable, au départ, aux mesures proposées par le Gouvernement. Nous avons aujourd'hui l'occasion de nous rattraper avec une loi EGALIM bis dont nous débattons actuellement. Je souhaiterais bien sûr qu'on aille plus loin, mais rattrapons-nous au moins sur l'étiquetage ! Malheureusement, même sur ce sujet modeste, vous refusez d'avancer. M. Bothorel s'est rangé à mes thèses sur l'agribashing. Je constate d'ailleurs qu'il a quitté l'hémicycle.